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Déliberation - 2023DM25 Sollicitation 2023 pour financement de lextension des horaires douverture de la bibiliotheque
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - 2023DM25 Sollicitation 2023 pour financement de lextension des horaires douverture de la bibiliotheque)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 16/05/2023
5 Commune de
Reçu en préfecture le 16/05/2023 S L
A UE Place du Maréchal Leclerc Tel. 01 30 39 70 21- Fax PUbIIÉ le www.marines.fr Ma (fi nes 95640 Marines Courriel : contact@mairk- 1D:1095:249503703-20230515-2023DM25-BF
N° : 2023DM25
SERVICE : Finances
REF. : SM DECISION DU MAIRE 2023
Objet
Sollicitation d’une subvention 2023 auprès de la Préfecture d’Ile de France dans le cadre de la dotation générale de
décentralisation (DGD) en faveur des bibliothèques pour la participation au financement de l’extension des horaires
d'ouverture sur la période 2022-2026.
Le maire de Marines,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°2022-CMa-03-02 du 28 mars 2022 « Modification de la délégation de pouvoirs
du conseil municipal au maire » autorisant le maire à « demander à tout organisme financeur, quels que soient le montant
et la nature de l’opération, l'attribution de subventions nécessaires au financement des investissements communaux ou
de la section de fonctionnement, d'approuver les plans de financement correspondants et de signer, le cas échéant, les
conventions afférentes »
Vu l'appel à projets pour l'attribution de la dotation générale de décentralisation (DGD) en faveur des bibliothèques de
lecture publique au titre de l’année 2022 qui se clôture le 17 mai 2023,
Considérant la nécessité pour la commune d’en solliciter l’octroi pour aider au financement et au maintien de l’extension
de ses horaires d'ouverture depuis le 1° septembre 2022 et jusqu’au 1° septembre 2026,
Considérant que ce projet s’inscrit dans la nécessité d’adapter les horaires d'ouverture des bibliothèques aux pratiques
culturelles et aux rythmes de vie en pleine transformation des habitants du territoire,
Considérant que ce projet contribue à la démocratisation de la culture, à l'insertion éducative et sociale et à l'éducation
artistique et culturelle du plus grand nombre,
DECIDE
Article 1 : De solliciter pour l'exercice 2023, une subvention de 56 507€ auprès de la Préfecture d’Ile de France dans le
cadre de la dotation générale de décentralisation (DGD) en faveur des bibliothèques pour la participation au financement
de l’extension des horaires d'ouverture pour la saison 2023/2024.
Article 2 : De présenter le plan de financement suivant pour l’extension des horaires d'ouverture de la bibliothèque pour
l'exercice budgétaire 2023 : Commune de
Marines Place du Maréchal Leclerc 95640 Marines Tel. 01 Courriel : contact@mairié 30 39 70 21 - Fax.
Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Reçu en préfecture le 16/05/2023
Publié le
ID:095-219503703-20230515-2023DM25-BF
SL
DEPENSES (HT €) |DEPENSES (TTC) RECETTES (€)
Frais de fonctionnement annuels
Libellé 2023/2024 liés à l'extension Libellé Montant TIC. %
horaire
Eau 433,33 € 520€
Electricité 2 500,00 € 3000 €
Chauffage 583,33 € 700 €] ! - = D.R.A.C Eee z RCI FRRnE ET 220€] 56507€| 45,0%
Frais ménage de la structure 19 735,00 €
Rémunération agent bibliothèque
Rémunération vacataire
Rémunération responsable bibliothèque 46992 46 992 € : FRE ne ie Commune (auto-
Rémunération agent bibliothèque 35578 35578€ È 63860€| 50,9% = Ts ÿ . financement) Rémunération agent à tps partiel c
Sous-total rémunérations _ 82570€| _ 82570€
Recettes i iptions
Acquisition ouvrages 8531€ 9000€ ne 295€] 23% annuelles des usagers
Aut bventi Fournitures administratives et petits équipements 1917€ 2300€ se AS 2260 € 2%
publiques
Coût annuel de fonctionnement 119 435,81 € Recettes annuelles | 125572€ | 100,0%
Article 3 : De présenter le plan prévisionnel de financement suivant pour la période 2023/2026 :
Chauffage
F Frais ménage de la structure
700 €
Temps d'ouverture de la bibliothèque par an 1347,50h/an 1347,50h/an 1372h/an 1500h/an
is d Frais de Frais de FEAR £ Frais de
: ’ : 3 fonctionnement : Libellé fonctionnement fonctionnement ni fonctionnement
annuels 2023/2024 | annuels 2024/2025 annuels 2026/2027* 2025/2026
Eau 520 € 580 € 595 € 780€
Electricité 3 000 € 4300 € 4 500 € 6340€
790 € 810€ 1220€
19542 € 33500€ Rémunération agent bibliothèque
Rémunération vacataire
Rémunération responsable bibliothèque 46992€ 46 060 € 46 592 € 46592€
Rémunération agent bibliothèque et microfolie 35578€ 35 612 € 35 640€ 36040€
Rémunération agent à tps partiel
Sous-total rémunérations 82570€ 81672€ 101774€ 116132€
Acquisition ouvrages 9000 € 9 500 € 10 000 € 13 000 €
Fournitures administratives et petits équipements 2300€ 2332€ 2395 € 5 000 €
Animations et prestations extérieures en bibliothèque 3 800,00 € 3 800,00 € 4 000,00 € 6 000,00 €
Coût annuel de fonctionnement 125572€ 126 940 € 132 062 € 164 122 €
n 7
recettes Libellé recettes annuelles | recettes annuelles elle recettes annuelles
2023/2024 2024/2025 2026/2027 / / 2025/2026 /
DGD bibliothèque extension DRAC 2022-2026 56 507 € 56 507 € 59 000 € 74 000 €]
bvention C il départ "Oise - là su MER ion SFR épartemental Val d'Oise - appel à 1600€ 1600€ 160€ 3000€
projet lecture publique
subvention du PNR pour évènement bibliothèque 200 € 250€ 250€ 300€
subvention CAF pour les temps ludiques 460 € 460 € 460 €
es S ti ancements partena ubl a c € s 588 1 er. 5e 71840€)
Autofinancement ville 63 860 €| 65 123€ 67 752€ 82 082€
Inscriptions annuelles des usagers bibliothèque “ :
ns 0 n sa
Recettes annuelles de fonctionne Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Commune de Reçu en préfecture le 16/05/2023
A RELSE Place du Maréchal Leclerc Tel. 01 30 39 70 21-Fax.| Publiée S L Gr
www.marines.fr Ma FI nes 95640 Marines Courriel : contact@mairid ID : 095-219503703-20230515-2023DM25-BF
Article 4 : De solliciter, pour chaque année suivante et jusqu’en 2026, la DRAC ile de France sur la base de 80% de prise en charge des coûts générés par l'extension des horaires.
Article 5 : De signer tous les documents utiles à la demande de subvention ainsi qu’au versement de la subvention dans
le cas où celle-ci serait accordée.
Article 6 : De transmettre la présente décision au contrôle de légalité et d’en rendre compte au prochain conseil municipal.
Fait à MARINES, le 15 mai 2023
Nadine NINOT Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Reçu en préfecture le 16/05/2023
Publié le S L O7
ID : 095-219503703-20230515-2023DM25-BF