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Procès Verbal - PV 23 04 2019
Document publié le Mardi 23 avril 2019 par la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 04 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
I/Documents partagés/P.V/ Année 2019/PROCES VERBAL DU 23/04/2019
1
COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT
Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 14
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 11
PROCÈS – VERBAL
De la réunion du Conseil Municipal
Du 23 avril 2019
Le 23 avril 2019, à 19 heures, les membres du conseil municipal, légalement
convoqués le 11 avril 2019, se sont réunis à la Mairie de Sainte Gemmes le
Robert, sous la présidence de Monsieur André BOISBOUVIER, Maire.
PRÉSENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis
BLANCHARD, Thierry HEURTAULT, Mme Cécile CLÉMENT, MM. Julien
DELCOUR, Eric LEBLANC, Yoann RENARD, Mmes Séverine DURET,
Séverine CHÉRAULT et Marie CLOTEAU.
ABSENTS EXCUSÉS : MM. Sébastien MAZURIER, Daniel ANGOT et Mme
Valérie MÉZIÈRE.
ONT DONNÉ POUVOIR : /
Le Conseil Municipal a désigné, Mr Yoann RENARD, secrétaire de séance.
GENDARMERIE : RÉUNION POUR PRÉSENTATION DISPOSITIF POLICE SÉCURITÉ DU QUOTIDIEN
Le lieutenant Yann Barrachina commandant de la communauté de brigades Évron-
Montsûrs et l’adjudant Jean-Charles Rolland, en charge du développement de la
participation citoyenne sont venus présenter aux élus ce nouveau dispositif lié à la
prévention de la délinquance « Instaurée pour la première fois en 2006, la
démarche de participation citoyenne consiste à sensibiliser les habitants d’une
commune en les associant à la protection de leur environnement », ont expliqué les
gendarmes. Avoir une attitude de vigilance en s’appuyant sur l’observation et
signaler des faits d’incivilité ou insolites, permettant une intervention plus rapide
de la gendarmerie sont des actes de préventions que le citoyen peut s’approprier.
« Cette démarche est le fruit d’une collaboration entre le maire, les citoyens et la
gendarmerie, cette dernière encadrant strictement le dispositif » ont précisé les
gendarmes. Suite à cette information donnée aux conseillers municipaux, une
rencontre pour expliquer aux habitants comment s’organise ce dispositif de
prévention aura avoir lieu prochainement.
PLUI : AVIS SUR LE PROJET
Monsieur le Maire expose au conseil les éléments suivants :
Le PLUi des Coëvrons a été prescrit par le conseil communautaire le 14 décembre
2015. Dès juin 2016, le travail d’élaboration de ce document d’urbanisme a été
engagé.
Le 24 mars 2017, les orientations générales du projet d’aménagement et de
développement durables (PADD) a été débattu en conseil communautaire, après
que les conseils municipaux du territoire aient été invités à le faire.
Le conseil municipal a quant à lui débattu de ce projet le 11/09/2018. I/Documents partagés/P.V/ Année 2019/PROCES VERBAL DU 23/04/2019
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Par la suite, le travail d’écriture du règlement, d’élaboration des plans de zonage et
des orientations d’aménagement et de programmation s’est engagé. Lors de sa
séance du 7 mars 2019, le conseil communautaire des Coëvrons à arrêter le projet
de PLUi.
Dès lors, il appartient au conseil municipal d’émettre un avis sur ce projet dans un
délai de 3 mois.
Le Conseil municipal,
VU le code de l’urbanisme,
VU le projet de PLUi des Coëvrons tel qu’il a été arrêté en conseil communautaire
le 7 mars 2019,
Considérant les dispositions du règlement écrit relatives à des zones concernant la
commune,
Considérant les plans de zonage envisagés sur le territoire de la commune,
Considérant les orientations d’aménagement et de programmation envisagées sur le
territoire de la commune,
Après en avoir délibéré,
ÉMET un avis favorable au projet de PLUi des Coëvrons, sachant que toutes les
observations faites lors de la réunion de conseil en date du 11 septembre 2018 ont
bien été prises en compte.
DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE
TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE
L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Le conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, et notamment son article 20,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du
premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des
attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20
mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
publique de l'Etat.
Vu l’arrêté 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires
administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-
513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la
fonction publique de l'Etat.
Sous réserve de l’avis du Comité Technique,
et après en avoir délibéré, décide I/Documents partagés/P.V/ Année 2019/PROCES VERBAL DU 23/04/2019
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Article 1 : Objet
Il est institué, selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables
aux agents de l'Etat, le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Il se compose :
- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;
- d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel
et de la manière de servir (CIA).
La collectivité a décidé, afin de valoriser l’exercice des fonctions et de
reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir des agents, de
refondre son régime indemnitaire et d’instaurer le RIFSEEP et de le substituer à
l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour
lesquelles un maintien est explicitement prévu.
Il convient de préciser que ce nouveau régime indemnitaire emporte notamment la
suppression, pour les collaborateurs concernés, des indemnités et primes
suivantes : Prime de fonction et de résultat (PFR); Prime de service et de
rendement (PSR); Indemnité spécifique de service (ISS); Indemnité d’exercice
des missions de préfectures (IEMP); Indemnité forfaitaire pour travaux
supplémentaires (IFTS); Indemnité d’administration et de technicité (IAT);
Indemnité de salubrité (ISAL); régies. Ce nouveau régime indemnitaire reste
toutefois cumulable avec, notamment, le supplément familial, la nouvelle
bonification indiciaire (NBI), l’indemnité de responsabilité des emplois de direction
et les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ainsi que la prime
de fin d’année.
Article 2 : Bénéficiaires
Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, une telle prime a été instaurée
pour le corps ou services de l’Etat servant de référence à l’établissement du
régime indemnitaire pour les cadres d’emplois de :
- cadre d’emplois 1 : attaché territorial
- cadre d’emplois 2 : rédacteur territorial, animateur territorial
- cadre d’emplois 3 : technicien
- cadre d’emploi 4 : Adjoint, administratif, technique, d’animation, ATSEM
La prime pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux
agents contractuels de droit public.
Article 3 : Montants
Pour l’Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable
individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les
montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces
plafonds.
Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de
responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent
être exposés.
Cadre d’emplois : des
attachés Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions
Groupe 1 – A1 Direction d’une collectivité
Groupe 1 – A2 Direction adjointe d’une collectivité I/Documents partagés/P.V/ Année 2019/PROCES VERBAL DU 23/04/2019
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Cadre d’emplois : des
rédacteurs et animateurs Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions
Groupe 1 – B1 Responsable de service
Groupe 1 – B2 Chargé de mission ou responsable de service non encadrant ou coordinateur
Groupe 1 -B3 Gestionnaire, animateur, assistant de direction, secrétaire de direction, Instruction avec expertise
Cadre d’emplois : des
techniciens Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions
Groupe 1 – B1
Direction d’un service, niveau d’expertise supérieur,
direction des travaux sur le terrain, contrôle des
chantiers
Groupe 1 – B2 Adjoint au responsable de structure expertise
Groupe 1 -B3
Contrôle de l’entretien et du fonctionnement des
ouvrages, surveillance des travaux d’équipement, de
réparation et d’entretien des installations mécaniques,
électriques, électroniques ou hydrauliques, surveillance
du domaine public des travaux espaces verts
Cadre d’emplois : des
adjoints administratifs,
d’animation, techniques
et des ATSEM
Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions
Groupe 1 – C1
Secrétariat de mairie, chef d’équipe, gestionnaire
comptable, marchés publics, assistants de direction,
sujétions, qualifications, ATSEM ayant des
responsabilités particulières ou complexes, responsable
de services, qualifications particulières, expertise
Groupe 2 – C2 Agent d’exécution, agent d’accueil, ATSEM sans responsabilité
Il est proposé que les montants de référence pour les cadres d’emplois visés à
l’article 2 soient fixés à :
MONTANTS MAXIMA PAR GROUPES DE FONCTIONS IFSE –CIA – arrêtés ministériels
Cadres d’emplois Groupe
Plafond annuel
IFSE CIA
Cadre d’emplois des attachés
Groupe 1 – A1 36 210 € 6 390 €
Groupe 2 – A2 32 130 € 5 670 €
Cadre d’emplois des rédacteurs,
animateurs
Groupe 1 – B1 17 480 € 2 380 €
Groupe 2 – B2 16 015 € 2 185 €
Groupe 3 – B3 14 650 € 1 995 €
Cadre d’emplois des techniciens
Groupe 1 – B1 11 880 € 1 620 €
Groupe 2 – B2 11 090 € 1 510 €
Groupe 3 – B3 10 300 € 1 400 €
Cadre d’emplois : des adjoints Groupe 1 – C1 11 340 € 1 260 € I/Documents partagés/P.V/ Année 2019/PROCES VERBAL DU 23/04/2019
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administratifs, d’animation,
techniques et des ATSEM Groupe 2 – C2 10 800 € 1 200 €
*Les plafonds annuels sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils
sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à
temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.
Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les
montants arrêtés pour les corps ou services de l’Etat.
Article 4 : Modulations individuelles
Part fonctionnelle (IFSE)
La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilité, le niveau
d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice
de leurs missions.
Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à
l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.
Ce montant fait l’objet d’un réexamen :
en cas de changement de fonctions ou d’emploi relevant d’un même groupe de
fonctions
en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion,
d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;
au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.
Part lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir (CIA)
Il est proposé d’attribuer individuellement aux agents un coefficient de prime
appliqué au montant de base et pouvant varier de 0 à 100%.
Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle
selon les modalités suivantes :
- l’atteinte des objectifs,
- les compétences,
- les qualités relationnelles,
- les capacités d’encadrement et d’expertise.
La part liée à la manière de servir sera versée annuellement.
Le coefficient attribué sera revu annuellement à partir des résultats des
entretiens d’évaluation.
Les montants perçus par chaque agent au titre des deux parts de la prime sont
fixés par arrêté individuel.
Article 5 : Critères
- aux sujétions,
- à l’encadrement,
- aux déplacements plus ou moins fréquents ou à l’aire géographique,
- à la plus ou moins grande expertise ou technicité nécessaire à l’exercice de
certaines fonctions,
- à l’ancienneté (expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions) ;
- aux contraintes horaires, réunions le soir, roulement de plannings (hors
contraintes rémunérées au titre des astreintes ou indemnité de travail des
dimanches et jours fériés…),
- à la pénibilité I/Documents partagés/P.V/ Année 2019/PROCES VERBAL DU 23/04/2019
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- à la manière de servir (implication dans le service, disponibilité au regard des
missions, qualité du service rendu)…
Article 6 : Modalité de maintien, retenue pour absence ou suppression
En cas de congé de maladie ordinaire (y compris maladie professionnelle), les
primes suivent le sort du traitement. Elles sont conservées intégralement pendant
les trois premiers mois puis réduite de moitié pendant les neuf mois suivants.
Durant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité ou adoption et
accident de travail les primes sont maintenues intégralement ainsi qu’en cas de
travail à temps partiel thérapeutique.
En cas de congé de longue maladie, grave maladie, longue durée le versement du
régime indemnitaire est suspendu.
Toutefois, lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie, de grave maladie
ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé
antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui
ont été versées durant son congé de maladie ordinaire lui demeurent acquises.
Article 7 : Date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 1er mai 2019.
Article 8 : Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Article 9 : Voies et délais de recours
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui
pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l’Etat et de sa publication.
CHEMIN DE COURTOGIS : DÉLIBÉRATION FIXANT LE PRIX DU TERRAIN
Faisant suite à la réunion de conseil en date du 12 février dernier concernant la
déviation du chemin rural sis lieu-dit « Courtogis » par l’indivision Bellayer, il est
précisé que l’échange du terrain Indivision Bellayer/commune sera fera à sans
soulte et que tous les frais seront à la charge de l’Indivision Bellayer.
Le Conseil Municipal, après délibération :
- accepte que ledit échange se fasse sans soulte de part et d’autre,
- précise que tous les frais seront à la charge de l’Indivision Bellayer,
- autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous actes y
afférents ».
INDEMNITÉ DE CONSEIL POUR LE TRÉSORIER
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un arrêté interministériel du
16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil
allouée au comptable. Le receveur est autorisé à fournir des prestations de
conseil, d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
Cette indemnité est calculée sur la base des dépenses budgétaires des trois
derniers exercices.
L’indemnité maximale qui peut être versée à Monsieur BOISGÉRAULT Philippe,
receveur de la commune du 1er janvier au 31 décembre 2019 est de 441.66 €uros
brut.
Après en avoir délibéré, et vote à main levée dont les résultats sont : I/Documents partagés/P.V/ Année 2019/PROCES VERBAL DU 23/04/2019
7
Votants : 11
Abstention : 2
Pour : 9
Contre : /
Les membres du Conseil Municipal décident :
- d’allouer l’indemnité de conseil pour la période du 1er janvier au 31 décembre
2019 comme suit :
pour Monsieur BOISGÉRAULT Philippe : 441.66 € brut.
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.
Le paiement de cette indemnité sera sur présentation d’un décompte établi par le
receveur.
QUESTIONS DIVERSES
COURRIER DE MR ET MME MÉZIÈRE GILBERT CONCERNANT LA SÉCURITÉ
RUE DES DOLMENS
Monsieur le maire présente le courrier de Mr et Mme MÉZIÈRE Gilbert sollicitant
des ralentisseurs rue des Dolmens afin de réduire la vitesse des véhicules venant
d’Izé et circulant sur cette voie.
Compte tenu de l’étude de sécurisation de cette voie engagée avec le cabinet
Plaine Etude, cette demande sera revue lors de la présentation du projet final.
DM N° 1 : DÉPENSES IMPRÉVUES – SECTION INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il s’avère nécessaire de procéder
à certains virements et ouvertures de crédits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- vote les virements et ouvertures de crédits comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre/article Libellé Recettes Dépenses
Total décision modificative n° 1 / /
Pour mémoire BP 779 984.01 € 624 757.40 €
Total section de fonctionnement 779 984.01 € 624 757.40 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre/article Libellé Recettes Dépenses
020 Dépenses imprévues - 2 738.39 €
2111 - 13 Terrains nus + 2 738.39 €
Total décision modificative n° 1 / 0.00 €
Pour mémoire BP 255 728.78 € 255 728.78 €
Total section d’investissement 255 728.78 € 255 728.78 €
********
DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :
mardi 21 mai 2019 à 20 h.