Compte-Rendu - cr du Conseil Municipal du 11 MAI 2023

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Compte-Rendu - cr du Conseil Municipal du 11 MAI 2023 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune d'Artres. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du Conseil Municipal du 11 MAI 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d'ARTRES : Séance du JEUDI 41 MAI 2023 — 18 heures 30

L'an deux mil vingt-trois, et le onze mai, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 4 mai 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil en Mairie, sous la présidence de Madame Liliane ANDRE, Maire.

ORDRE DU JOUR :

e Approbation du compte rendu de la réunion de conseil du 6 avril 2023

e__Renaturation de la friche VALBOVAL avec Valenciennes Métropole et l'Etablissement Public Foncier de Hauts-de-France

+ Transfert de compétence à Valenciennes Métropole des « usages numériques/NTIC en matière d'Espace Numérique de Travail -dit ENT- pour les écoles communales du 1er degré »

° Autorisation donnée à Madame le Maire pour recruter une personne sur un poste de 30 heures/semaine au service cantine — périscolaire et nettoyage des locaux.

* Autorisation donnée à Madame le Maire pour recruter une personne sur un poste de 35 heures/semaine au service technique pour un surcroit saisonnier d'activité durant 4 mois. e Modification du tableau des effectifs

e Subvention à l'association APE — point ajourné ce jour

+ Questions diverses

- Conseil municipal le vendredi 9 juin 2023 concernant l'élection des membres titulaires et membres suppléants pour les élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2025.

Etaient présents : ANDRÉ Liliane ; BERGAMINI Patrick ; RAMEZ Valérie ; LEDIEU Isabelle ; LOCHU Jean-Paul ; JACQUEMIN Amandine ; BERTELOOT Guillaume ; FLOQUET Coralie ; SCHORTZEN Mélissa

Absents excusés : FROMONT Denis : DUEZ Marie-José ; BLONDEL Jean-Louis

Absents : FLOQUET Laurent ; DENDIEVEL David

PROCURATIONS : DUEZ Marie-José à Liliane ANDRÉ ; FROMONT Denis à LOCHU Jean-Paul et BLONDEL Jean-Louis à BERGAMINI Patrick

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance. Il est 18 heures 40 minutes.

Les votes se feront sur 12 voix dont 3 procurations.

SECRÉTAIRE DE SEANCE: Avec l'accord de l'assemblée, est désigné Secrétaire de Séance : Monsieur BERGAMINI Patrick.

Madame le Maire rappelle les affaires inscrites à l'ordre du jour et les questions diverses :

Pas d'observation,

DELIBERATION 2023-18 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU JEUDI 6 AVRIL 2023

Madame le Maire donne lecture du Compte rendu du conseil municipal du JEUDI 6 AVRIL 2023, compte rendu transmis aux membres du conseil municipal, et demande si celui-ci appelle des remarques. Puis il est proposé de procéder au vote :Approbation unanime 12 POUR dont 3 procurations ; 0 CONTRE ; 0 ABSTENTION

Le compte rendu de la réunion du 6 avril 2023 est approuvé.

DELIBERATION 2023-19 - RENATURATION DE LA FRICHE VALBOVAL AVEC VALENCIENNES METROPOLE ET L'EPF DE HAUTS-DE-FRANCE

Madame le Maire indique avoir assisté à une réunion en date du 13 décembre 2022 en Mairie d'Aïrtres en présence d'élus de la commune de Sepmeries, du service de l'Urbanisme de Valenciennes Métropole, de l'établissement Foncier de Hauts-de-France (EPF) et du service de l'urbanisme de la CCPM. Cette réunion avait pour objet la requaïification de la friche VALBOVAL située rue de la Gare à Aïrtres mais également sur le territoire de Sepmeries.

En effet, la CAVM a lancé une étude d'identification et de requalification des friches stratégiques prioritaires ayant conduite à l'identification de ce site industriel aujourd'hui désaffecté.

Cette friche VALBOVAL a été identifiée comme d'intérêt communautaire par délibération n° 2022-045 du Conseil Communautaire de la CAVM en date du 23 juin 2022.

Elie représente une superficie de 1,9 ha et est située à cheval sur le territoire de notre commune pour 1,4 ha et de la commune de Sepmeries sur 0,5 ha.

Le site comporte deux bâtiments, globalement dégradés. Le bâtiment principal est une grande halle en structure bois, dont la toiture est en partie effondrée. Un rapport de pollution en date du 28 avril 2022 réalisé par un bureau d'étude compétent (IXSANE) sous ia maîtrise d'ouvrage de Valenciennes Métropole (CAVM) a notamment identifié des sources de pollution concentrée au droit du site avec la présence de plomb, d'arsenic, de cuivre, de mercure.

Une démarche d'acquisition amiable sera initiée par l'EPF après la déclaration de cessation d'activité de l'ancien exploitant et une fois que la convention opérationnelle avec l'EPF aura été signée. Il est à noter qu’une éventuelle démarche d'expropriation peut être mise en place en cas de nécessité. Le projet poursuivi par Vaienciennes Métropole et la commune d’Artres est une renaturation du site VALBOVAL.

il est précisé que le coût financier du projet sera partagé à 50/60 entre la commune d’Artres et la CACM et qu'aucune participation financière ne sera demandée à la commune de Sepmeries ou la Communauté de communes du Pays de Mormal.

Dans le cadre de l'établissement de la convention opérationnelle avec l'EPF, il est nécessaire que la commune de Sepmeries confirme son accord par délibération.

La commune d'Artres doit également donner son accord par délibération.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après échange avec le conseil municipal décide de passer au vote :

Approbation unanime 12 POUR dont 3 procurations ; 0 CONTRE ; 0 ABSTENTION

-__ Autorise Madame le Maire à signer la convention opérationnelle liant Valenciennes Métropole, la commune d'Artres, la communauté de communes du Pays de Mormal et la commune de

Sepmeries et toutes pièces afférentes à ce dossier afin de permettre le bon déroulé de cette opération avec l'EPF (phases d'acquisition, de gestion, de travaux et de cession à terme auprès de notre commune d'Artres).

-__ D'autoriser Madame le Maire à régulariser l'ensemble des pièces et documents nécessaires pour la mise en œuvre d'une déclaration d'utilité publique si nécessaire auprès des services compétents en vue d'une acquisition par l'Etablissement Public Foncier (EPF) par voie d’expropriation des fonciers privés situés sur le territoire de la commune d'Artres.DELIBERATION 2023-20 - TRANSFERT DE COMPÉTENCE A VALENCIENNES METROPOLE DES USAGES NUMERIQUES/NTIC EN MATIERE D'ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL DIT ENT POUR LES ECOLES COMMUNALES DU 1ER DEGRE

Aujourd'hui, chaque parent et chaque enfant utilisent un outil spécifique appelé ENT (Espace Numérique de Travail) dédié, sécurisé et simple pour accéder à distance à son environnement scolaire (informations éducatives et de suivi, résultats scolaires, outils et ressources pédagogiques, messagerie avec les enseignants ..).

Cet outil permet de garder le lien entre es familles et les équipes pédagogiques et a été mis en œuvre par l'Education Nationale en lien avec les collectivités territoriales. Ce même outil permet également de faciliter les passerelles de l'élémentaire au collège puis au lycée avec le même outil et qu'il s’est par ailleurs fortement développé pendant la période de crise sanitaire que nous avons vécu pour en faire désormais un outil indispensable à la bonne scolarité des enfants du territoire.

Cela concerne pour l'année scolaire 2022-2023, 119 écoles et 17 391 élèves de la maternelle à lélémentaire. Ainsi, afin que les communes du territoire de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole puissent toujours bénéficier de cet outil au 1er Septembre prochain, la CAVM a délibéré en Conseil communautaire le 29 Mars 2023 proposants aux communes membres de lui transférer la compétence « usages numériques / NTIC en matière d'Espace Numérique de Travail — dit ENT — pour les écoles communales du 1er degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole ».

Ce transfert de compétence est subordonné à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifié posées par l'article L. 5211 -5 du même code. Cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de la CAVM ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population de la Communauté. Les conseils municipaux des communes du territoire de la CAVM sont donc amenés à se prononcer dans les 3 mois de la notification de la

délibération de Valenciennes Métropole.

Dans la continuité de ce transfert, Valenciennes Métropole, délibérera, avant le 1 er septembre 2023, afin d’adhérer au Syndicat mixte 59/62.

Vu l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;

Vu le Schéma directeur des espaces numériques de travail (SDET) dans sa dernière version 6.5 en date de juin 2022 ;

Vu la délibération du 29/03/2023 du Conseil Communautaire de Valenciennes Métropole ; Considérant la nécessité de transférer la compétence à Valenciennes Métropole pour les « usages numériques Î NTIC en matière d'Espace Numérique de Travail — dit ENT — pour les écoles communales du 1er degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole » afin que la commune puisse toujours bénéficier de cet outil au 1er Septembre prochain.

ll est proposé au conseil municipal :

- De limiter la compétence Usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif, exclusivement au périmètre de l'ENT : « usages numériques / NTIC en matière d'Espace Numérique de Travail — dit ENT — pour les écoles communales du 1er degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole >» et que les équipements informatiques et les abonnements liés aux opérateurs télécoms sont exclus de cette compétence facultative

- De transférer la compétence supplémentaire suivante à Valenciennes Métropole « usages numériques INTIC en matière d'Espace Numérique de Travail — dit ENT — pour les écoles communales du 1er degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole »

- D'approuver la modification nécessaire des statuts suite à cette prise de compétence Le d'A) S D IE- D'autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches ufiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

Approbation unanime 12 POUR dont 3 procurations ; 0 CONTRE ; 0 ABSTENTION

- De limiter la compétence Usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif, exclusivement au périmètre de l'ENT : « usages numériques / NTIC en matière d'Espace Numérique de Travail — dit ENT — pour les écoles communales du 1er degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole » et que les équipements informatiques et les abonnements liés aux opérateurs télécoms sont exclus de cette compétence facultative

- De transférer la compétence supplémentaire suivante à Valenciennes Métropole « usages numériques INTIC en matière d'Espace Numérique de Travail — dit ENT — pour les écoles communales du 1er degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole »

- D'approuver la modification nécessaire des statuts suite à cette prise de compétence ; - D'autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

DELIBERATION 2023-21 - AUTORISATION DONNÉE À MADAME LE MAIRE POUR RECRUTER UN AGENT H/F SUR UN POSTE DE 30 H/SEMAINE POUR LA CANTINE, LE PERISCOLAIRE ET LE NETTOYAGE DES LOCAUX.

Aujourd'hui, Madame le Maire propose d'ouvrir le recrutement d’un poste d'agent contractuel d’adjoint technique durant une période d'une année du jeudi 17 Août 2023 au 16 Août 2024 en contrat à durée déterminée et pour une durée hebdomadaire de 30 heures.

Une offre d'emploi sera publiée sur le site du CDG59 la semaine prochaine.

Délibération portant création d’un emploi de non titulaire à temps non complet

Le Maire, Liliane ANDRÉ, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

l appartient donc au conseil municipal d’Artres de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du comité technique.

Considérant la nécessité de créer 1 emploi à temps partiel (30/35) d’Adjoint Technique non titulaire au service cantine, périscolaire et nettoyage des locaux

Madame le Maire propose à l'assemblée :

- la création d'un emploi à temps non complet (30/35 heures) d'adjoint technique territorial, échelle C1 pour exercer les fonctions d'agent polyvalent (cantine, périscolaire et nettoyage des locaux).Les candidats devront justifier d’un CAP petite enfance ou d’une expérience professionnelle d'au moins 6 mois dans un poste similaire.

La rémunération sera fixée sur la base de l'indice brut 397 (décret n° 2023-312 du 26/04/2023 modifiant l’article 8 du décret n° 85-1148 du 24/10/1985),

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après échange avec le conseil municipal décide de passer au vote :

Approbation unanime 12 POUR dont 3 procurations ; 0 CONTRE ; 0 ABSTENTION

- Autorise Madame le Maire à recruter un agent non titulaire sur une durée d'une année

pouvant être renouvelable une fois.

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget 2023.

Le tableau des emplois sera mis à jour par le conseil municipal ce 11 mai 2023 sur délibération.

DELIBERATION 2023-22 - AUTORISATION DONNÉE À MADAME LE MAIRE POUR RECRUTER UNE PERSONNE AU SERVICE TECHNIQUE SUR UN POSTE DE 35 HEURES /SEMAINE POUR SURCROIT D'ACTIVITÉ DURANT 4 MOIS

Madame le Maire rappelle que durant cette période d'été, l'organisation du travail de l'équipe technique nécessite une nouvelle organisation principalement en « espaces verts ».

Afin de répondre à la charge de travail durant cette période, Madame le Maire indique qu'il est nécessaire de lancer un recrutement pour un agent technique pour la période de 4 mois pouvant aller du 15 juin 2023 au 15 octobre 2023.

Délibération portant création d’un emploi de non titulaire à temps complet

Le Maire, Liliane ANDRÉ, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

1! appartient donc au conseil municipal d’Artres de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du comité technique.

Madame le Maire propose à l'assemblée un CONTRAT à DURÉE DÉTERMINÉE (accroissement temporaire d'activité) établi en application des dispositions de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. :

- Ja création d'un emploi à temps complet (35 heures - semaine) d’adjoint technique territorial, échelle C1 pour exercer les fonctions d'agent technique polyvalent (petite réparation courante, espace veri, nettoyage,) pour une durée de 4 mois (date de commencement à définir).

Les candidats devront justifier d’un CAP (ou équivalence) en espace vert et/ou dans un métier du bâtiment, avoir le permis B pour la conduite de véhicule du service technique ET avoir au moins 6 mois d'expérience dans un poste équivalent.La rémunération sera fixée sur la base de l'indice brut 397 (décret n° 2023-312 du 26/04/2023 modifiant l'article 8 du décret n° 85-1148 du 24/10/1985), échelle C1 avec l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement, (le cas échéant) les primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après échange avec le conseil municipal décide de passer au vote :

Approbation unanime 12 POUR dont 3 procurations ; 0 CONTRE ; 0 ABSTENTION

-__ Autorise Madame le Maire à recruter un agent non titulaire sur une durée de 4 mois en 2023 pouvant être renouvelable une fois.

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget 2023.

Le tableau des emplois sera mis à jour par le conseil municipal ce 11 mai 2023 sur délibération.

DELIBERATION 2023-23 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Selon la délibération 2023-21 indiquant le recrutement à venir d'un agent technique non titulaire pour 30 heures hebdomadaire.

Le tableau des emplois des non titulaires est ainsi modifié à compter du 12 mai 2023 :

Nombre d'emplois et .

Nombre d'emplois | Norñbre d'emplois à

Cadre d'emplois Grade - échelle durée hebdomadaire de vacants pourvoir

service

AGENT TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE +1 à temps non complet 1

NON TITU#AIRE Echelle C1 30 à par semaine

AGENT TEHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE + 1 à temps complet” 4 ‘

NON FITULAIRE Echelle C1 35h par semaine

- ancien effectif : zéro - nouvel effectif : deux

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après échange avec le conseil municipal décide

de passer au vote :

Approbation unanime 12 POUR dont 3 procurations ; 0 CONTRE ; 0 ABSTENTION

Le conseil municipal décide :

- d'adopter la modification du tableau des emplois non titulaire ainsi proposée.Questions diverses

Elections sénatoriales

Madame le Maire rappelle qu’un conseil municipal est prévu le vendredi 9 juin 2023 concernant l'élection des membres titulaires et membres suppléants pour les élections sénatoriales du dimanche

24 septembre 2023

Point dépôts sauvages sur notre commune

Madame le Maire donne explication sur la suite de cet évènement et indique que la gendarmerie

avance rapidement sur le sujet avec des pistes sérieuses.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h 50.