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Procès Verbal - pv cm 29 6 2015
Compte-Rendu - compte rendu succinct cm du 24 6 2021
Compte-Rendu - cr cm 13 6 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciboure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13 6 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Transports,
CIBOURE
Le
14
juin
2018
Réf.
:
GP/DL/MHM
—
244/2018
Objet
:
COMPTE
RENDU
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
JUIN
2018
À
18
H
00
À
LA
MATRIE
PRESENTS
:
M.
Guy
POULOU,
Maire,
Mmes
DUBARBIER-GOROSTIDI,
ORIVE
de
RAVIGNAN,
M.
LALANNE,
Mme
DOSPITAL,
M.
GOUAILLARDET,
Mme
IDIARTEGARAY-PUYOU,
M.
PERROT,
Mme
MOULLARD,
MM.
IBARLOZA,
HIRIGOYEMBERRY,
VIDOUZE,
ERRANDONEA,
MURVIEDRO,
Mme
SANCHEZ,
M.
DUHALDEBORDE,
Mmes
DUGUET,
BERGARA-DELCOURTE,
M.
ALDANA
DOUAT.
PROCURATIONS
: M.
ANIDO
à M.
POULOU,
Mme
ORMAZABAL
à M.
GOUAILLARDET,
Mme
CANET-MOULIN
à
M.
PERROT,
Mme
UGARTEMENDIA
à
Mme
DOSPITAL,
M.
URANGA
à
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI,
M.
ROSENCZVEIG
à
M.
DUHALDEBORDE,
Mme
LARRASA
à M.
ALDANA
DOUAT.
ABSENTES
: Mmes
ANCIZAR,
TAPIA,
WATIER
DE
CAUPENNE.
Convocation
du
6 juin
2018.
Sous
la présidence
de
M.
Guy
POULOU,
Maire.
M.
LALANNE
est désigné
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1 /
Affaires
Générales
1/ Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
11
avril
2018
2/
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
(article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) 3/ Présentation
des
activités
de
Pays
d’Art
et d'Histoire
4/ Analyse
des
besoins
sociaux
: Présentation
des
résultats
5/
Rapport
annuel
du
syndicat
intercommunal
des
écoles
maternelles
et
primaires
de
Ciboure
et
Urrugne
(année
2017).
6/ Rentrée
scolaire
2018-2019
: nouveaux
horaires
des
écoles
7/ Adoption
du
projet
éducatif
du
territoire
(PEdT)
des
accueils
périscolaires
8/ Dispositif
« Avance,
on
t’avance
»
: modification
du
règlement
9/ Demandes
de
subventions
: dispositif
« Avance,
on
t’avance
»
10/
Horaires
de
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
à
compter
de
septembre
2018.
IT/ Affaires
Financières
1/ Demandes
de
subventions
2/ Association
Places
Fortes
en
Pyrénées
Occidentales
3/
Cession
du
local-sis
au
5
impasse
Okineta
à
l’association
Horizons
: Hors
champ
d’application
de
la TVA
4/ Cession
d’un
terrain
à l’Office
64
de
l'Habitat
: Hors
champ
d’application
de
la TVA
5/ Autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
1
Mairie
de CIBOURE
+ BP
321
+ 64503
CIBOURE
CEDEX
+ Tél. 05
59
47
26
06 e
Fax
05
59
47
64
59
+ E-mail
: mairie@mairiedeciboure.com
Toule correspondance
doit être adressée
à «Monsieur
le Maire
de
Ciboure» 6/ Stationnement
payant
sur
voirie-
Dépénalisation
Modification
des
modalités
et des
tarifs
7/ Gestion
du
stationnement
payant
2018
: secteurs
du
parking
des
dériveurs
de
Socoa
et du
port
de
Larraldenia
— conventionnement
avec
le syndicat
intercommunal
de
la Baie
de
Saint-Jean-de-Luz
et
Ciboure 8/ Sépulture
de
la Famille
ITURRIZA
: Protocole
d’accord
transactionnel.
HW
Personnel
Communal
1/ Prise
en
compte
des
mesures
issues
du
PPCR
et des
évolutions
statutaires
dans
les
contrats
2/ Recrutement
du
personnel
saisonnier
ou
occasionnel
pour
l’année
2018
3/ Création
et suppression
d'emplois
4/ Recrutement
d’agents
contractuels.
IV/
Urbanisme
1/ Instruction
des
actes
d'urbanisme
par
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
et adhésion
au
service
commun.
V/
Questions
diverses 1
Affaires
Générales
1)
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU.
CONSEIL
MUNICIPAL.
DU
11
AVRIL
2018
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
1}
avril
2018.
2}
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORTALES)
Cette
délégation
a permis
de
signer
:
+
Une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
locaux,
résidence
Zaldi
Xurito
consentie
à
l’association
ILARGI
TALDEA
pour
la
période
du
1%
avril
2018
au
31
décembre
2018,
en
date
du
23
mars
2018
;
«
Un
contrat
de
maintenance
de
progiciel
de
gestion
de
médiathèques
Orphée
avec
C3RB
Informatique
conclu
pour
une
durée
de
1 an
à
compter
du
1%
janvier
2018,
reconductible
jusqu’au
31
décembre
2020,
en
date
du
3
avril
2018
;
+
Un
marché
en
procédure
adaptée
pour
la
fourniture,
pose
et
maintenance
d’horodateurs
sur
le
territoire
de
la
commune
conclu
avec
la
SAS
PARKEON,
100
avenue
de
Suffren,
75015
PARIS,
pour
un
montant
de
166
312,70
€
HT.
en
date
du
4
avril
2018
;
+
La
décision
n°
10/2018
portant
rétrocession
de
concession
d’une
cavurne
dans
le
cimetière
de
Sainte-Croix
en
date
du
15
mai
2018
;
+
Une
convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
de
locaux
municipaux
à Pécole
Aristide
Briand
consentie
au
GROUPEMENT
DU
PERSONNEL
DE
LA
VILLE
DE
CIBOURE
(GPVC)
pour
la
période
du
1°
septembre
2018
au
31
août
2020,
en
date
du
22
mai
2018
;
«Une
convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
de
locaux
du
Trinquet
Ttiki
consentie
à
Passociation
GEM
PHOENIX
pour
la
période
du
3
septembre
2018
au
31
août
2019,
en
date
du
24
mai
2018.
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
du
Maire
ci-dessus
prises
par
délégation.
3)
PRESENTATION
DES
ACTIVITES
DE
PAYS
D'ART
LT
D'HISTOIRE
La
programmation
du
Pays
d’Art
et
d'Histoire
sur
l’année
2017
s’est
déroulée
du
mois
d’avril
au
mois
de
décembre.
Cette
première
année
« complète
»
par
apport
à
l’année
2016
qui
avait
débuté
en
été,
permet
d'établir
un
bilan
aussi
bien
sur
les
éléments
de
programmation
que
sur
la
stratégie
de
communication
et
les
partenariats
engagés.
Suivant
le
principe
des
années
précédentes,
les
visites
jugées
incontournables
seront
reconduites
en
2018.
Parallèlement,
une
nouvelle
programmation
permettra
d’aborder
les
thèmes
de
la
villégiature,
la
gastronomie
ou
la
protection
de
la
baie.
Deux
nouveaux
formats,
jeux
de
piste
pour
les
familles
et
visite
spectacle
viendront
compléter
cette
offre
et
diversifier
les
approches
de
médiation.
Arrivée
de
M
ERRANDONEFA. 4)
ANALYSE
DES
BESOINS
SOCIAUX
:PRESENTATION
DE
RESULTATS
L'analyse
des
besoins
sociaux
(ABS)
vise
à
éclairer
le
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
de
l’évolution
et
des
besoins
des
populations
fragiles
de
la
commune.
L’ABS
est
un
véritable
outil
d’aide
à la
décision
des
actions
sociales
à mettre
en
œuvre.
Elle
a
effectivement
pour
objectifs
d’identifier
les
besoins
et
les
difficultés
existantes,
ou
susceptibles
de
survenir,
et
de
permettre
aux
acteurs
Pélaboration
d’une
politique
communale
d’action
sociale
pour
la
commune
de
la
Ciboure.
L’ABS
est
aujourd’hui
présentée
aux
membres
du
conseil
municipal,
pour
information,
afin
qu’ils
bénéficient
d’une
meilleure
perception
des
difficultés
liées
à
certaines
populations,
à
travers
des
analyses
quantitatives
et
qualitatives.
La
commission
des
affaires
sociales
a
piloté
le
suivi
de
cette
étude
réalisée
par
le
bureau
d’études
national
COMPAS
qui
a donné
suite
à la
production
de
deux
types
de
documents
dont
les
synthèses
sont
consultables
et
présentées
aujourd’hui
:
-
le
diagnostic,
portrait
social
de
Ciboure,
-
les
fiches
repères
issues
des
groupes
d’analyse
partagée
tenus
avec
les
partenaires
institutionnels
et
associatifs
autour
de
trois
thématiques,
par
structure
de
population
:
les
personnes
âgées,
les
jeunes,
la
petite
enfance.
Fiches
reprenant
le
diagnostic,
Pétat
de
l'offre
et
la
demande,
et
des
fiches
actions
(préconisations
sur
actions
en
mettre
en
œuvre
à
court,
moyen
et/ou
long
terme
pour
accompagner
les
besoins
identifiés).
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
l’analyse
des
besoins
sociaux.
Arrivée
de
Mme
MOULLARD.
5)
RAPPORT__
ANNUEL
__
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
ECOLES
MATERNELLES
ET
PRIMAIRES
DE
CIBOURE
ET
URRUGNE
(ANNEE
2017)
(PBELIBERATION
N°
35/2018)
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le rapport
d’activités
2017
établi
conformément
à
la
loi
n°95-101
du
2
février
1995
lui
a
été
adressé
le
29
mai
2018
par
le
syndicat
intercommunal
des
écoles
maternelles
et
primaires
de
Ciboure
et
Urrugne,
afin
qu’il
en
soit
fait
communication
en
séance
publique
du
conseil
municipal.
Suite
à cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
PREND
acte
de
ce
rapport
d’activités
transmis
par
le
syndicat
intercommunal
des
écoles
maternelles
et
primaires
de
Ciboure
et
Urrugne.
Le
rapport
annuel
est
à la
disposition
du
public
pour
consultation
au
service
des
affaires
générales.
6)
RENTREE
SCOLAIRE
2018-2019:
NOUVEAUX.
HORAIRES
DES
ECOLES
(DELIBERATION
N°
36/2018)
Vu
la
dérogation
au
titre
de
l'application
du
décret
2017-1108
du
27
juin
2017
pour
les
années
scolaires
de
2018
à 2021,
Vu
l’avis
de
l’inspectrice
de
l’éducation
nationale
du
9 mai
2018,
Conformément
à la
décision
du
conseil
municipal
du
13
décembre
2017, Monsieur
le Maire
:
-
Présente
les
nouveaux
horaires
des
écoles
:
Ecoles
élémentaires
et primaires
:
Lundi
8h30
—
12h00
Pause
méridienne
|
13h45
-16h15
Mardi
8h30
—
12h00
Pause
méridienne
|
13h45
-16h15
Jeudi
8h30
—
12h00
Pause
méridienne
|
13h45
-16h15
Vendredi
8h30
—
12h00
Pause
méridienne
|
13h45
-16h15
Ecole
maternelle
Marinela
:
Lundi
8h45
—
11h45
Pause
méridienne
|
13h30
-16h30
Mardi
8h45
—
{1h45
Pause
méridienne
|
13h30
-16h30
Jeudi
8h45
—
{1h45
Pause
méridienne
|
13h30
-16h30
Vendredi
8h45
—
11h45
Pause
méridienne
|
13h30
-16h30
-
Propose
les
nouveaux
horaires
des
accueils
périscolaires
définis
en
conséquence
:
Ecoles
élémentaires
et primaires
:
Lundi
7h45
—
8h30
12h00
—
13h45
16h15
-18h00
Mardi
7h45
—
8h30
12h00
—
13h45
16h15
-18h00
Jeudi
7h45
—
8h30
12h00
—
13h45
16h15
-18h00
Vendredi
7h45
—
8h30
12h00
—
13h45
16h15
-18h00
Ecole
maternelle
Marinela
:
Lundi
7h45
—
8h45
11h45
—
13h30
16h30
-18h00
Mardi
7h45
—
8h45
11h45
—
13h30
16h30
-18h00
Jeudi
7h45
—
8h45
11h45
—
13h30
16h30
-18h00
Vendredi
7h45
-
8h45
11h45
—
13h30
16h30
-18h00
Suite
à cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
Jeunesse
du
22
mai
2018,
le
conseil
municipal
:
-__
ADOPTE
les
nouveaux
horaires
ci-dessus
présentés.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
7)
ADOPTION
DU
PROJET
EDUCATIF
DU
TERRITOIRE
(PEAT)
DES
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
(BELIBERATION
N°
37/2018)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
Commune
a
mis
en
place
la
réforme
des
rythmes
scolaires
à la
rentrée
2014.
Vu
le
décret
n°
2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à
l’organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
Vu
le
décret
n°
2013-707
du
2
août
2013
relatif
au
projet
éducatif
territorial
et
portant
expérimentation
relative
à l’encadrement
des
enfants
scolarisés
bénéficiant
d’activités
périscolaires
dans
ce
cadre,
Vu
le
décret
n°
2016-1049
du
1%
août
2016
autorisant
des
dérogations
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques, Vu
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques,
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°
2014-184
du
19
décembre
2014
relative
à
l’instruction
pour
la
promotion
de
la
généralisation
des
projets
éducatifs
territoriaux
sur
ensemble
du
territoire,
Pour
les
modalités
de
son
contrat
enfance-jeunesse,
la
commune
de
Ciboure
a
déjà
écrit
son
projet
éducatif 2016-2018
pour
l’accueil
de
loisirs
et pour
les
accueils
extrascolaires
existants.
La
solution
retenue
est
d’élaborer
un
PEdT
spécifique
aux
temps
périscolaires.
Il
s’agit
d’un
document
déclinant
les
différents
éléments
de
l’action
:
-_
Périmètre
du
projet
et
public
concerné,
-_
Modalités
d’organisation,
-
Activités
mises
en
place,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d’arrêter
le PEdT
tel qu’annexé
à la présente.
Suite
à cet
exposé,
et après
avis
de
la commission
Jeunesse
du
22
mai
2018,
le conseil
municipal :
-_
ADOPTE
Le projet
éducatif territorial
ci-annexé,
-
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’appui
avec
le
préfet
et
l'inspecteur
d’académie.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
8)
DISPOSITIF
«AVANCE,
ON
T'AVANCE
»:
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
(DELIBERATION
N°
38/2018)
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
:«
Avance,
on
t’avance
»
mis
en
place
par
délibérations
du
conseil
municipal
du
13
décembre
2016
et
du
26
septembre
2017.
Il
rappelle
que
ce
dispositif
proposé
par
la
commune
est
destiné
à
encourager,
soutenir
et
promouvoir
les
initiatives
individuelles
ou
collectives,
présentées
par
des
jeunes
cibouriens
dans
différents
domaines
(culture,
social,
solidarité,
sports,
loisirs
collectifs,
insertion
professionnelle,
mobilité,
etc.).
Souhaitant
que
cet
accompagnement
soit
un
engagement
réciproque
visant
à
responsabiliser
les
jeunes,
l’aide
financière
accordée
aux
projets
sera
assortie
de
la
réalisation
d’une
mission
bénévole
d’utilité
collective
au
sein
de
la
commune.
Dans
ce
cadre,
et
afin
de
respecter
l’âge
d’apprentissage
anticipé
au
permis
de
conduire
de
catégorie
B,
maintenant
de
15
ans,
il
y
a lieu
de
modifier
le
règlement
en
son
article
1 pour
:
-
(art.
1)
: «
La
bourse
s’adresse
aux
jeunes
âgés
de
15
à moins
de
28
ans
».
Suite
à cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
Jeunesse
du
22
mai
2018,
le
conseil
municipal
:
- _
APPROUVE
les
rectifications
proposées
au
règlement
de
ce
dispositif
de
soutien
à projet.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
9)
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
:DISPOSITIF
« AVANCE,
ON
T’AVANCE
»
(appel
à
projets
1/2018)
(DELIBERATION
N°
39/2018)
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
mise
en
place
du
dispositif
« Avance,
on
t’avance
»
approuvé
par
délibérations
en
séance
du
conseil
municipal
du
13
décembre
2016,
26
septembre
2017
et
13
juin
2018. Conformément
au
règlement
fixé,
le
service
jeunesse
a reçu
5
dossiers
recevables
pour
lesquels
la
commission
d’attribution,
après
étude
des
dossiers,
a
donné
son
accord
sur
Poctroi
d’aides
financières
comme
suit
:
e
Xalbat
DIRASSAR,
et
Donovan
ORLOFF,
qui
ont
chacun
pour
projet
d'obtenir
le
permis
B,
afin
d’améliorer
leur
mobilité
et
employabilité
à venir,
+ _
Benoît
DUHART,
qui
a pour
projet
d’obtenir
le
permis
€
(Poids
Lourds),
afin
d'améliorer
son
employabilité
et
son
évolution
professionnelle,
e
Timothé
ORLOFF,
qui
a
pour
projet
d’intégrer
une
MANAA,
classe
de
Mise
à Niveau
en
Arts
Appliqués,
à
l'Ecole
Supérieure
d’Art
Pays
Basque.
Le
suivi
de
cette
classe
préparatoire
lui
permettra
de
poursuivre
ses
études
dans
le
but
d’obtenir
un
BTS
Design
en
communication
visuelle,
voire
poursuivre
avec
un
Diplôme
Supérieur
en
Arts
Appliqués,
e
Enaitz
IBARGUREN,
qui
a
pour
projet
de
partir
au
Népal
autour
de
lEverest,
avec
un
groupe
de
12
à
15
jeunes
du
pays
basque,
à la
rencontre
d’un
groupe
de
jeunes
sherpas.
Suite
à
l’avis
de
la
commission
jeunesse
du
22
mai
2018,
monsieur
le
Maire
propose
de
répondre
favorablement
à
ces
demandes
de
financement
dans
le
cadre
des
projets
du
dispositif
« Avance,
on
t’avance
» et
d'accorder
:
°
une
subvention
de
400,00
€
à Xalbat
DIRASSAR,
e
une
subvention
de
400,00
€
à
Donovan
ORLOFF,
e
une
subvention
de
400,00
€
à
Benoît
DUHART,
e
une
subvention
de
400,00
€
à Timothé
ORLOFF,
°
une
subvention
de
400,00
€
à Enaitz
IBARGUREN.
Pour
pouvoir
mandater
les
sommes
attribuées,
monsieur
le
Maire
propose
l’adoption
de
la
décision
modificative
suivante
sur
le
budget
principal
:
Section
de
fonctionnement
: (DM
n°1)
Section
de fonctionnement
: Dépenses
Article | Fonction |
Subvention
de fonct
à org.
Dr
privé
Montant
6574.
|
422
Xalbat
DIRASSAR
(Permis
B)
+ 400,00
€
6574
|
422
Donovan
ORLOFF
(Permis
B)
+ 400,00
€
6574.
|
422
Benoît
DUHART
(Permis
C)
+ 400,00
€
6574
|
422
Timothé
ORLOFF
(Formation
MANAA)
+ 400,00
€
6574
|
422
Enaïtz
IBARGUREN
(Voyage
au Népal)
+ 400,00
€
658
01
Charges
diverses
de
gestion
-___2
000,00
€
Suite
à cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
jeunesse
du
22
mai
2018,
le
conseil
municipal
:
-
DECIDE
les
versements
des
subventions
tels
qu’explicités
ci-dessus,
-_
APPROUVE
la
décision
modificative
telle
que
présentée.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
10)
HORAIRES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(ALSEH)
À
COMPTER
DE
SEPTEMBRE
2018
(DELIBERATION
N°
40/2018)
Afin
de
mettre
en
adéquation
les
horaires
de
travail
des
agents
mais
aussi
en
cohérence
l'accessibilité
des
services
publics
pour
les
parents,
il
est
proposé
d’uniformiser
les
horaires
des
ALSH
avec
ceux
des
accueils
périscolaires
des
écoles
publiques
de
Ciboure
et
du
groupement
intercommunal
de
Ciboure
et
Urrugne
comme
suit
:
—
ALSH
le mercredi
et petites
vacances
:
7h45-—18h00
—
ALSH
été
(juillet et août) :
7h45-18h30 Suite
à cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
Jeunesse
du
22
mai
2018,
le
conseil
municipal
:
-_
VALIDE
ces
horaires
de
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
de
la
commune
de
Ciboure.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
IT/ Affaires
Financières
1)
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
(DELIBERATION
N°
41/2018)
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
a reçu
diverses
demandes
de
subventions :
e
de
l'association
AS
DE
LUZ
en
vue
d’associer
le
nom
de
la
commune
dans
Pintitulé
du
grand
festival
de
bridge
qui
se
déroulera
les
21
et 22
juillet
2018 ;
e
de
lassociation
UR
JOKO
pour
l’organisation
de
la
régate
de
traînières
dans
la
Baie
de
Saint-Jean-de-Luz/ Ciboure
prévue
le 23
juin
2018
;
«+
de
l’association
TEMPS
DANCIEL
pour
participation
au
déplacement
pour
les
finales
à
Lyon.
Monsieur
le
Maire
propose
de
répondre
favorablement
à
ces
demandes
des
associations
et
d’accorder
:
e
une
subvention
de
200
€
à Passociation
AS
DE
LUZ,
e
une
subvention
de
2
500
€
à
l'association
UR
JOKO,
°
et
une
subvention
de
1 000
€
à l’association
TEMPS
DANCIEL.
Pour
pouvoir
mandater
la
somme
attribuée,
monsieur'le
Maire
propose
l’adoption
de
la
décision
modificative
suivante
sur
le
budget
principal
:
Section
de
fonctionnement
: (DM
n°2)
Section
de fonctionnement
: Dépenses
Article | Fonction
Libellé
Montant
6574
33
Sub.Fonct.ass.aut.org.Dr.privé
+200
€
6574
415
Sub.Fonct.ass.aut.org.Dr.privé
+3
500€
658
0!
Charges
diverses
de
gestion
-__3700€
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
6
juin
2018,
le
conseil
municipal
:
-
DECIDE
les
versements
des
subventions
tels
qu’explicités
ci-dessus,
-_
APPROUVE
la décision
modificative
telle
qu’explicitée
ci-dessus.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
2)
ASSOCIATION
___
PLACES
__
FORTES
__
EN
___
PYRENEES
__
OCCIDENTALES
(DELIBERATION
N°
42/2018)
L’association
« Places
Fortes
en
Pyrénées
Occidentales
»
a
approuvé
à
Punanimité
son
budget
2018
par
lequel
la
cotisation
annuelle
des
adhérents
est
maintenue
à 220
€,
et
une
participation
de
280
€
est
demandée
à
ces
derniers
pour
faire
face
aux
frais
de
fonctionnement
constatés
dans
ce
budget. Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
6 juin
2018,
le conseil
municipal
:
-
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à régler
la
somme
globale
de
500
€,
les
crédits
nécessaires
étant
inscrits
au
budget
primitif
2018
à l’article
6281.
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
3)
CESSION
DU
LOCAL
SIS
AU
5
IMPASSE
OKINETA
A_L’ASSOCIATION
HORIZONS
:
HORS
CHAMP
D'APPLICATION
DE
LA
TVA
(DELIBERATION
N°
43/2018)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°30/0/2018
du
11
avril
2018
le
conseil
municipal
a
décidé
de
vendre
à
l’association
Horizons
le
local
d’une
superficie
d’environ
113
m?,
cadastré
section
AL
N°485,
sis
à Ciboure,
5
impasse
Okineta
au
prix
de
154
000
€.
Considérant
que
cette
aliénation
relève
du
seul
exercice
de
la
propriété,
sans
autre
motivation
que
celle
de
réemployer
autrement
au
service
de
ses
missions
la
valeur
de
son
actif,
cette
cession
est
donc
située
hors
du
champ
d’application
de
la
TVA.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
6
juin
2018,
le conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
que
la
cession
du
local
à
l’association
Horizons,
décidée
par
délibération
(30/0/2018)
du
11
avril
2018,
est
située
hors
du
champ
d’application
de
la
TVA.
4)
CESSION
D’UN
TERRAIN
COMMUNAL
À
L'OFFICE
64
DE
L'HABITAT
:HORS
CHAMP
D'APPLICATION
DE
LA
TVA
(DELIBERATION
N°
44/2018)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n
°31/2018
du
11
avril
2018
le
conseil
municipal
a
décidé
de
la
cession
à
l'Office
64
de
l'Habitat
l’assiette
de
terrain
nécessaire
à
la
construction
du
projet
sur
la
superficie
utile
de
6574
m°,
contenance
définie
au
procès-verbal
d’arpentage
du
29
mars
2018
divisant
les
parcelles
AD
521,
485
et
561,
au
prix
de
900
000
€.
Considérant
que
cette
aliénation
relève
du
seul
exercice
de
la
propriété,
sans
autre
motivation
que
celle
de
réemployer
autrement
au
service
de
ses
missions
la
valeur
de
son
actif,
celte
cession
est
donc
située
hors
du
champ
d’application
de
la
TVA.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
6
juin
2018,
le conseil
municipal :
-
PREND
ACTE
que
la
cession
de
terrain
à
l'Office
64
de
l'Habitat,
décidée
par
délibération
(31/2018)
du
11
avril
2018,
est
située
hors
du
champ
d’application
de
la
TVA.
5)
AUTORISATIONS
__
DE
PROGRAMME
_
ET__
CREDITS
DE
PAIEMENT
(DELIBERATION
N°
45/2018)
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d’investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiements
(CP).
Cette
procédure
permet
à la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
annuel
l'intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à régler
au
cours
de
l’exercice.
Elle
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d’investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
lisibilité
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à moyen
terme.
Pour
ces
raisons,
monsieur
le
Maire
propose
de
gérer,
à
compter
de
2018,
une
partie
des
projets
d’investissements
pluriannuels
en
AP/CP. Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l’autorisation
de
programme. Les
opérations
pouvant
faire
l’objet
d’une
procédure
d’AP/CP
correspondent
à
des
dépenses
de
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
où
à
un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
commune
ou
à des
subventions
versées
à des
tiers.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement. Les
autorisations
de
programme
peuvent
être
votées
à chaque
étape
budgétaire
même
si
elles
n’ont
pas
été
présentées
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires.
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
conseil
municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
d’exécution
des
AP/CP.
Toute
autre
modification
de
ces
AP/CP
se
fera
aussi
par
délibération
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer,
au
titre
de
l’année
2018,
sur
la
création
des
AP/CP
suivantes
:
Aut.
de
programme
(AP)
Montant
Crédits
de
paiements
(CP)
de
PAP
Réal
en
2018
2019
2020
2017
APn°i
|
Aménagement
2 450
000
9 746,40
|
187
529,61
|
2 252
723,99
d’un
complexe
polyvalent
APn°2
|
Groupe
scolaire
|
3 320
040
69
864,00
|
1 500
000,00
|
1 750
176,00
Marinela
Suite
à
cet
exposé
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
6 juin
2018,
le conseil
municipal
:
-
DECIDE
la création
des
AP/CP
ci-dessus.
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
Départ
de
Mme
MOULLARD,.
6)
STATIONNEMENT
__
PAYANT
SUR
VOIRIE
__-
_ DEPENALISATION
-
MODIFICATION
DES
MODALITES
(DELIBERATION
N°
46/2018)
Le
1%
janvier
2018,
la
réforme
du
stationnement
payant
est
entrée
en
vigueur
conformément
aux
articles
63
de
la
loi
MAPTAM
du
27
janvier
2014
et
L
2333-87
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Ce
nouveau
cadre
juridique
instaure
une
redevance
d’occupation
du
domaine
public
fixée
librement
par
chaque
collectivité
compétente
et
remplace
l’amende
payante
pénale
de
17
€
qui
s’appliquait
sur
l’ensemble
du
territoire
national.
Le
conseil
municipal
doit
arrêter
les
nouveaux
emplacements
payants
sur
son
territoire
qui
enfreront
en
vigueur
à compter
du
15
juin
2018.
10
TOTAL
5
770
040
9
746,40
|
257
393,61
|
3
752
723,99
|
1 750
176,00 DEFINITION
DU
FORFAIT
POST
STATIONNEMENT
(FPS)
Le
FPS
est
applicable
lorsque
la
redevance
correspondant
à
la
totalité
de
la
période
de
stationnement
n’est
pas
réglée
ou
est
insuffisamment
réglée.
Son
montant
ne
peut
être
supérieur
au
montant
de
la
redevance
due
pour
la
durée
maximale
de
stationnement
prévue,
hors
dispositif
d’abonnement,
par
le
barème
de
paiement
immédiat
en
vigueur
dans
la
zone
considérée.
L’amende
pénale
de
17
€
n’a
plus
lieu
et
la
commune
a
l'entière
responsabilité
de
percevoir
les
recettes
de
la
redevance
de
stationnement
acquittée
:
-__
soit
immédiatement
par
l’automobiliste
dès
le
début
de
son
stationnement,
-
soit
sous
forme
forfaitaire
après
le
stationnement
via
le
paiement
d’un
forfait
post
stationnement
dans
les
trois
mois
suivant
la
notification
de
l’avis
de
paiement.
Le
produit
des
forfaits
de
post
stationnement
finance
les
opérations
destinées
à
améliorer
les
transports
en
commun
plus
respectueux
de
l’environnement
et
la
cireulation.
Les
possibilités
de
recours
pour
les
usagers
sont
maintenues
:
c’est
le
Recours
Administratif
Préalable
Obligatoire
(RAPO).
DEFINITION
DES
EMPLACEMENTS
DEDIES
AU
STATIONNEMENT
PAYANT
ET
FIXATION
DU
BAREME
DU
PAIEMENT
IMMEDIAT
ET
DU
FORFAIT
POST
STATIONNEMENT +
FONCTIONNEMENT
DU
STATIONNEMENT
QUI
À
ETE
APPLICABLE
JUSQU’AU
31
DECEMBRE
2017
L'arrêté
municipal
n
°
141/2010
fixait
une
réglementation
sur
deux
zones
avec
un
fonctionnement
différent
:
+
la
zone
dite
des
plages
:CD
912,
entre
le
pont
de
l’Untxin
et
l’avenue
de
l’Escale
ainsi
que
la
plage
des
cibouriens.
Le
stationnement
était
payant
du
1°
juillet
au
30
septembre
de
9h00
à
19h00
tous
les
jours
y
compris
le
dimanche
et
les
jours
fériés.
e
La
zone
du
centre-ville
:quai
Maurice
Ravel.
Le
stationnement
était
payant
toute
l’année
de
9h00
à
12h00
puis
de
14h00
à
19h00
sauf
le
dimanche
et
jours
fériés.
Cela
représentait
140
places
règlementées
sur
la
commune.
Il
existe,
aussi,
deux
parcs
de
stationnement
payant
sur
la
commune,
à savoir
:le
parking
de
Socoa
et
le
port
de
Larraldenia.
Ces
deux
zones
relèvent
de
la
gestion
du
syndicat
intercommunal
de
la
Baie
de
Saint-Jean-de-Luz
et
Ciboure.
e
Tarif sur
la zone
dite
des
plages
:
1,30
€ de
l'heure
avec
gratuité
à partir
de
la cinquième
heure.
+
Tarif sur
la zone
du
centre-ville :
1,00
€
de
l’heure
avec
possibilité
de
deux
périodes
gratuites
de
20
minutes
par jour
pour
la
période
allant
du
1° janvier
au
30 juin
et du
1% octobre
au
31
décembre.
1,20
€
de
l’heure
avec
possibilité
de
deux
périodes
gratuites
de
20
minutes par jour
pour
la
période
allant
du
1% juillet
au
30
septembre.
En
dehors
de
ces
secteurs
délimités
par
l'arrêté
municipal,
le
stationnement
était
gratuit
sous
réserve
de
respecter
les
dispositions
du
livre
IV,
chapitre
VII
:Arrêt
et
stationnement
du
Code
de
la
route. +.
PROPOSITION : +
la zone
dite
des
plages
:
“CD
912,
entre
le pont
de
l’Untxin
et l’avenue
de
lEscale
“Boulevard
d’Abadie
d’Arrast
11 "Avenue
Cordilleta
"Chemin
du
Cimetière
"
Avenue
et allée
des
Basques
*
Début
de
l’avenue
de
[’Océan
»
Avenue
de
l’Escale
“Le
parking
de
la plage
des
cibouriens
Stationnement
payant
du
1° juin
au
30
septembre
de
9h00
à
19h30
tous
les
jours
y
compris
les
dimanches
et jours
fériés.
Stationnement
limité
à
10
heures
consécutives.
e
la zone
« centre-ville
»:
x
Quai
Maurice
Ravel
Stationnement
payant
toute
l’année
de
9h00
à
12h30
et
de
14h30
à
19h30,
sauf
dimanches
et jours
fériés. Stationnement
limité
à 3
heures
consécutives,
ETABLISSEMENT
ET
RECOUVREMENT
DES
FORFAITS
POST
STATIONNEMENT
(FPS) Les
avis
de
paiement
du
FPS
seront
établis
par
les
agents
habilités
à
vérifier
le
paiement
de
la
redevance
de
stationnement
payant
(ASVP,
policiers
municipaux)
par
voie
dématérialisée.
En
cas
d’absence
de
paiement
où
de
paiement
insuffisant,
le
FPS
sera
notifié
à
l’usager
par
voie
postale
ou
par
voie
dématérialisée,
par
l'intermédiaire
de
lAgence
Nationale
du
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAT),
par
convention
avec
la Ville.
La
convention
précitée
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
et
les
modalités
selon
lesquelles
PANTAI
s'engage
au
nom
et pour
le compte
de
notre
collectivité
à notifier
par
voie
postale
ou
par
voie
dématérialisée
lavis
de
paiement
du
forfait
post
stationnement
initial
ou
rectificatif
au
domicile
du
locataire
ou
du
propriétaire
du
véhicule,
conformément
à
l’article
L
2333-87
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
GESTION
DES
CONTESTATIONS
(RECOURS
ADMINISTRATIF
PRÉALABLE
OBLIGATOIRE
- RAPO)
Les
automobilistes
pourront
contester
l’avis
de
paiement
du
forfait
post-stationnement.
Pour
cela,
ils devront
introduire
un
RAPO
dans
un
délai
maximum
d’un
mois
suivant
la date
de
notification
de
l’avis
de
paiement
du
FPS
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
(article
R2333-120-
13
du
CGCT)
Ce
RAPO
permet
de
limiter
les
dépôts
de
recours
non
fondés
devant
la juridiction
chargée
de
traiter
les
contentieux
liés
au
stationnement
payant,
dénommée
Commission
du
Contentieux
du
Stationnement
Payant
(CCSP).
L'examen
du
RAPO
est
effectué
par
l'autorité
dont
dépend
l’agent
qui
a établi
l’avis
de
paiement.
Les
automobilistes
pourront
présenter
un
recours
devant
la
commission
du
contentieux
du
stationnement
payant
dans
un
délai
d’un
mois
suite
au
rejet
du
RAPO
ou
contre
le titre
exécutoire.
Si
la
requête
est jugée
recevable,
elle
est
communiquée
à la
commune
qui
dispose
d’un
mois
pour
produire
ses
observations.
La
gestion
de
ce
RAPO
sera
intégrée
dans
la
solution
de
gestion
dématérialisée
du
stationnement
payant
sur
voirie
par
évolution
du
système
actuel
de
verbalisation
des
agents
par
le
procès-verbal
électronique. Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
6 juin
2018,
le
conseil
municipal
:
-
MODIFIE
les
modalités
du
stationnement
payant,
les
secteurs,
et
institue
le
forfait
post
stationnement
en
application
de
l’aiticle
L
2333-87
du
CGCT
comme
proposé
ci-dessus,
à
compter
du
15 juin
2018,
12 -
AUTORISE
monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
Pensemble
des
documents
inhérents
à
cette
opération,
et
notamment
les
conventions
de
gestion
avec
P'ANTAI,
et
la
société
SAGS
pour
la
gestion
des
RAPO,
le
terminal
et
le
logiciel
de
géolocalisation
électronique,
le
contrat
de
paiement
par
téléphone
mobile.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
6)
STATIONNEMENT
PAYANT
SUR
VOIRIE
— TARIFS
(DELIBERATION
N°
47/2018)
Le
I®
janvier
2018,
la
réforme
du
stationnement
payant
est
entrée
en
vigueur
conformément
aux
articles
63
de
la
loi
MAPTAM
du
27
janvier
2014
et
L
2333-87
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Ce
nouveau
cadre
juridique
instaure
une
redevance
d’occupation
du
domaine
public
fixée
librement
par
chaque
collectivité
compétente
et
remplace
l’amende
payante
pénale
de
17
€
qui
s’appliquait
sur
l’ensemble
du
territoire
national.
Le
conseil
municipal
doit
fixer
les
barèmes
tarifaires
de
paiement
immédiat
et
du
forfait
de
post-
stationnement
dans
le
cadre
de
la
dépénalisation
du
stationnement
payant
qui
entrera
en
vigueur
à
compter
du
15
juin
2018.
Monsieur
le Maire
propose
les tarifs
suivants
:
e
Pour
la zone
dite
des
plages
:
Stationnement
payant
du
1%
juin
au
30
septembre
de
9h00
à
19h30
tous
les
jours
y
compris
les
dimanches
et jours
fériés.
Stationnement
limité
à
10 heures
consécutives.
Tarification
de
la zone :
Durée
h
:mn
Tarif
€
Durée
h
:mn
Tarif
€
Durée
h
:mn
Tarif
€
00
:30
0,00
03
:30
5,40
07
:00
14,00
01:00
1,50
04
:00
6,30
07
:30
15,65
01:30
2,25
04
:30
IS
08
:00
17,30
02
:00
3,00
05
:00
8,00
08
:30
19,25
02
:30
3,75
05
:30
9,25
09
:00
21,20
03
:00
4,50
06
:00
10,50
09
:30
23,10
06
:30
12,25
10
:00
27,00
°
Pour
la zone
« centre-ville
»:
Stationnement
payant
toute
l’année
de
9h00
à
12h30
et
de
14h30
à
19h30,
sauf dimanches
et jours
fériés. Stationnement
limité
à 3 heures
consécutives.
Tarification
de
la zone
du
1%
octobre
au
30
juin
:
Durée
h
: mn
Tarif €
Durée
h
: mn
Tarif€
|
Durée
h
: mn
Tarif €
00:15
0,00
01:15
1,90
02:15
5,50
00
:30
0,00
01:30
2,25
02
:30
9,00
00
:45
0,75
01:45
2,60
02
:45
15,00
01
:00
1,50
02
:00
3,00
03
:00
27,00
Tarification
de
la
zone
du
1%
juillet
au
30
septembre
:
Durée
h
:mn
Tarif
€
Durée
h:
mn
Tarif€
|} Durée
h
:mn
Tarif
€
00
:15
0,00
01:15
2,20
02:15
7,00
00
:30
0,00
01:30
2,60
02
:30
13,00
00
:45
0,90
01:45
3,05
02:45
20,00
01
:00
1,75
02
:00
3,50
03
:00
27,00
13 +
Le
montant
du
forfait
post
stationnement
(FPS)
à 27€;
e
L'établissement
d’une
carte
de
stationnement
de
« résident
»
:
Un
abonnement
mensuel
de
10€
est
proposé
aux
résidents
des
zones
payantes,
à
raison
d’un
véhicule
par
foyer
fiscal,
et
aux
professionnels,
à
raison
d’un
véhicule
par
commerce.
Un
abonnement
annuel
est aussi
proposé
pour
90€.
La
carte
de
stationnement
« résident
»
est
un
abonnement
annuel
ou
mensuel
qui
permet
de
stationner
librement,
pendant
la
durée
de
validité
souscrite,
dans
une
zone
géographique
soumise
au
stationnement
payant
sans
avoir
à s’acquitter
de
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
à
Phorodateur. L’échéance
de
labonnement
ne
fera
pas
l’objet
d’une
relance
préalable.
Elle
ne
donne
pas
droit
à un
emplacement
garanti
sur
la voie
publique.
Elle
n’est
valable
que
pour
un
secteur
défini
de
zone
de
stationnements
payants
et le véhicule
pour
lesquels
elle
a été
délivrée.
Ce
stationnement
libre
s’effectue
dans
le respect
du
Code
de
la
Route,
des
règlements
et des
arrêtés
pris
par
la ville
de
Ciboure.
En
outre,
le
bénéficiaire
de
cette
carte
doit
s’assurer
que
l'emplacement
de
stationnement
de
son
véhicule
n’est
pas
soumis
à
la
délivrance
d’une
autre
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
(travaux
où
déménagement).
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
6 juin
2018,
le conseil
municipal
:
-
ADOPTE
les
tarifs,
les
abonnements
et
le
forfait
post
stationnement
comme
proposé
ci-dessus,
à compter
du
{5 juin
2018.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
7)
GESTION
DU
STATIONNEMENT
PAYANT
2018:
SECTEURS
DU
PARKING
DES
DERIVEURS___
DE
SOCOA_ET
__DU__PORT___
DE
__LARRALDENIA-
CONVENTIONNEMENT
AVEC
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
BAIE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
ET
CIBOURE
(DELIBERATION
N°
48/2018)
Deux
pares
de
stationnement
payants
sont
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Ciboure
sous
compétence
du
syndicat
intercommunal
de
la
Baie
de
Saint-Jean-de-Luz
et
Ciboure.
Suite
à
la
réforme
du
stationnement
payant
entrée
en
vigueur
au
ler janvier
2018,
le
syndicat
intercommunal
de
la
Baie
a
envisagé
d’aménager
ses
deux
parcs
en
les
clôturant
et
en
les
équipant
de
barrières
d’entrée
et
de
sortie
avec
paiement.
Malgré
une
procédure
anticipée
d’appel
d'offres,
ces
aménagements
n’ont
pas
pu
être
réalisés
avant
la
saison
estivale.
Aussi,
pour
mener
à
bien
sa
politique
de
stationnement
payant,
le
syndicat
intercommunal
de
la
Baie
de
Saint-Jean-de-Luz
et
Ciboure
a recensé
un
besoin
de
trois
horodateurs,
deux
pour
son
parc
de
Socoa
et un
pour
celui
de
Larraldenia.
À
cet
effet,
il
sollicite
la
commune
de
Ciboure
pour
lui
mettre
à
disposition
les
équipements
nécessaires
et assurer
la surveillance
de
ces
deux
secteurs.
Pour
ce
faire,
monsieur
le
maire
propose
la
mise
en
place
d’une
convention
entre
les
deux
collectivités. Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
6
juin
2018,
le conseil
municipal
:
-
APPROUVE
la
convention
avec
le
syndicat
intercommunal
de
la
Baie
de
St-Jean-de-Luz
et
Ciboure
pour
la
mise
à
disposition
des
équipements
nécessaires
et
la
surveillance
des
deux
secteurs,
-
AUTORISE
monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
l’ensemble
des
documents
inhérents
à cette
convention.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
14 9)
SEPULTURE
DE
LA
__
FAMILLE
ITURRIZA
:
PROTOCOLE
_
D’ACCORD
TRANSACTIONNEL
(DELIBERATION
N°
49/2018)
Par
délibération
du
22
septembre
2016,
monsieur
le
Maire
exposait
que
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
du
cimetière
du
Belvédère,
il
avait
été
nécessaire
de
procéder
aux
premières
reprises
des
concessions
abandonnées
pour
permettre
la
construction
d’un
ossuaire.
La
sépulture
de
la
famille
IFURRIZA
Joseph,
située
à
côté
de
l’emprise
des
travaux
mais
non
concernée
par
cette
procédure
de
reprise,
avait
été
démontée
par
erreur
et
les
restes
mortels
des
défunts
exhumés
et
ré-
inhumés
dans
l’ossuaire,
Il
a
été
décidé
d’établir
un
protocole
d’accord
transactionnel
entre
monsieur
MARREC
(représentant
les
ayants
droit
de
la
concession),
la
commune
de
Ciboure
et
la
société
de
pompes
funèbres.
Cet
accord
intervient
afin
d’éviter
les
coûts,
délais
et
aléas
d’une
procédure
judiciaire,
et
mettre
en
conséquence
un
terme
définitif,
et
sans
réserve,
au
différend
entre
les
signataires.
Il
fixe
les
engagements
réciproques
des
parties.
Suite
a
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
6
juin
2018,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
ACCEPTE
les
termes
du
protocole
transactionnel
et
HABILITE
monsieur
le
Maire
à
le
signer.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
IEL/ Personnel
Communal
1)
PRISE
EN
COMPTE
DES
MESURES
ISSUES
DU
PPCR
ET
DES
EVOLUTIONS
STATUTAIRES
DANS
LES
CONTRATS
(DELIBERATION
N°
50/2018)
Le
traitement
des
agents
contractuels
est
calculé
sur
une
valeur
d'indice
de
la
fonction
publique.
Cette
valeur
correspond
aux
anciens
indices
majorés
correspondant
à
des
grades
existants
avant
le
1®
janvier
2017.
Depuis
cette
date,
le
Protocole
des
Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
(PPCR)
a fait
évoluer
les
indices
de
base.
Pour
autant,
les
indices
servant
au
caicul
du
traitement
des
contractuels
n'ont
pas
évolué,
ce
qui
crée
une
disparité
dans
le
mode
de
calcul
des
rémunérations
entre
les
personnels
contractuels
et
les
agents
titulaires.
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
du
comité
technique
et
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
6 juin
2018,
le
conseil
municipal
:
-__
DECIDE
de
faire
évoluer
les
indices
servant
au
calcul
des
rémunérations
des
agents
contractuels,
sauf
qualification
particulière,
en
Les
rémunérant
sur
la
base
du
1%
indice
brut
du
19
grade
de
la
fonction
publique
territoriale
à compter
du
1%
juillet
2018,
-
AUTORISE
monsieur
le
maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
tous
les
actes
et
documents
correspondant
à cette
décision.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
2)
RECRUTEMENT
DU
PERSONNEL
_ SAISONNIER
OU
OCCASIONNEL
POUR
L’ANNEE
2018
(DELIBERATION
N°
51/2018)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’en
prévision
de
la
période
estivale,
avec
Pafflux
de
la
population
touristique
notamment,
et
durant
les
petites
vacances
scolaires,
il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
saisonnier
en
application
de
l’article
3
alinéa
2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
pour
faire
face
à ce
surcroît
d'activité.
15 Cet
accroissement
temporaire
d’activité
nécessite
un
besoin
de
recrutement
défini
comme
suit
:
e
Handiplage
:
1
emploi
du
1*
juillet
2018
au
31
août
2018
à
raison
de
20
heures
par
semaine,
e
Centre
technique
:
>
Nettoyage
des
plages,
propreté
de
la
ville
du
1%
juillet
2018
au
31
août
2018:
5
emplois
à temps
non
complet
à raison
de
20
heures
par
semaine,
et
! emploi
à
temps
complet,
°
Police
municipale
:
>
Stationnement
payant
du
1% juillet
2018
au
31
août
2018
: 4 emplois
à temps
complet,
>
Surveillance
du
parking
de
Socoa
:
o
Du
1% juillet
2018
au
31
août
2018
: 3 emplois
à temps
complet,
o
Du
1"
septembre
2018
au
15
septembre
2018
: 2 emplois
à temps
complet,
>
Surveillance
de
voirie,
circulation
et stationnement
de
la zone
portuaire
Larraldenia
:
o
Du
{* juillet
2018
au
30
septembre
2018
: 2
emplois
à temps
complet,
e
Bibliothèque
: 1
emploi
à temps
non
complet
à
raison
de
13
heures
par
semaine
au
mois
d’août
2018,
e
Pôle
Jeunesse :
entretien
des
locaux
et
restauration
à
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
du
9 juillet
2018
au
31
août
2018
: !
emploi
d’un
agent
horaire
(le
nombre
d’heures
reste
à
déterminer
en
fonction
des
plannings
à éfablir).
Ce
personnel
sera
rémunéré
par
référence
au
1*
échelon
du
1*
grade
de
la
fonction
publique
territoriale,
soit
l'indice
brut
347.
+
Pôle
Jeunesse
: Animation,
encadrement
>
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pendant
les
petites
vacances
d’automne
:
Ÿ
3 animateurs
BAFA
et/ou
stagiaire
BAFA
au
centre
municipal
d’animation,
>
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
du
9 juillet
2018
au
31
août
2018 :
Ÿ_
11
animateurs
BAFA
et/ou
stagiaires
BAFA
au
centre
municipal
d’animation
du
9 juillet
2018
au
3 août
2018,
Ÿ
9 animateurs
BAFA
et/ou
stagiaires
BAFA
au
centre
municipal
d’animation
du
6 août 2018
au
31
août
2018,
e
Club
Donibane
: Animation,
encadrement
2 animateurs
BAFA
en juillet
en
en
août.
Ce
personnel
sera
rémunéré
sous
la
rémunération
du
contrat
d'engagement
éducatif
tel
que
défini
par
délibération
du
24
février
2016.
Suite
à cet
exposé
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
6
juin
2018,
le
conseil
municipal
:
- _
DECIDE
de
créer
les
emplois
tels
que
définis
ci-dessus,
-
AUTORISE
monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
les
contrats
correspondants,
-__
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
16 3)
CREATION
ET
SUPPRESSION
D’EMPLOIS
(DELIBERATION
N°
52/2018)
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
:
la suppression
de
:
—
9
emplois
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à compter
du
1% avril
2018,
—
1 emploi
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à compter
du
1° juillet
2018,
—
1 emploi
de
technicien
principal
de
2°"
classe
à compter
du
1“ juillet
2018,
—
l'emploi
de
rédacteur
principal
de
1°
classe
à compter
du
1°
août
2018,
—
1 emploi
d'infirmier
en
soins
généraux
hors
classe
à compter
du
1
juillet
2018,
—
3
emplois
d'adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à compter
du
1° juillet
2018,
—
1 emploi
d'adjoint
administratif principal
de
2°"
classe
à compter
du
1% juillet
2018.
la création
de :
—
2 emplois
d'adjoint
administratif
à temps
complet
à compter
du
1% juillet
2018,
—
1 emploi
d'attaché
territorial
à temps
complet
à compter
du
1% juillet
2018,
—
3
emplois
d'agent
social
principal
de
1%
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1%
juillet
2018,
—
1 emploi
de
rédacteur
principal
de
1%
classe
à temps
complet
à compter
du
1% juillet
2018,
—
1 emploi
d’agent
de
police
municipale
à temps
complet
à compter
du
1%
septembre
2018.
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
du
comité
technique
et
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
6
juin
2018,
le
conseil
municipal
:
-
DECIDE
la suppression
des
17
postes
listés
ci-dessus,
-
DÉCIDE
la création
à compter
du
1* juillet
2018
des
8 postes
listés
ci-dessus,
-
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
en
conséquence,
-
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
4)
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
(DELIBERATION
N°
53/2018)
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
la création
de :
-
quatre
emplois
à
temps
non
complet
pour
assurer,
entre
autres,
la
distribution
du
bulletin
municipal
et,
de
manière
générale,
de
tout
document
municipal
à
destination
de
la
population
(la
rémunération
serait
calculée
sur
la base
de
l'indice
brut
347
de
la fonction
publique
sur
présentation
d’un
état
d’heures)
;
- trois
emplois
à temps
complet
et trois
emplois
à temps
non
complet
de
17,5
heures
pour
participer
aux
différentes
actions
organisées
par
la
commune,
et
notamment,
l’organisation
des
accueils
périscolaires,
et
l’animation
au
sein
de
accueil
de
loisirs
municipal
(la
rémunération
serait
calculée
sur
la base
de
l'indice
brut
347
de
la fonction
publique).
Ces
emplois
seraient
créés
pour
la période
du
ler
septembre
2018
au
31
août
2019.
Ces
emplois
seraient
pourvus
par
le
recrutement
d’agents
contractuels
en
application
des
dispositions
de
l’article
3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
qui
permet
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
17 Suite
à
cet
exposé,
après
avis
du
comité
technique
et
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
6
juin
2018,
le conseil
municipal :
-_
DECIDE
la
création
de
10
emplois
non
permanents,
dont
7
à temps
non
complet
et
3
à temps
complet,
comme
définis
ci-dessus
pour
la période
du
1% septembre
2018
au
31
août
2019,
-
AUTORISE
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats
de
travail
correspondants,
-_
PRECISE
que
ces
emplois
sont
dotés
de
la
rémunération
correspondant
à
l’indice
brut
347
de
la fonction
publique
et que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
1V/
Urbanisme
1)
INSTRUCTION
__
DES
ACTES
D'URBANISME
PAR
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PAYS
BASQUE
ET
ADHESION
AU
SERVICE
COMMUN
DELIBERATION
N°
54/2618)
La
loi ALUR
a modifié
le contexte
règlementaire
concernant
l’instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
(ADS)
:
—
Depuis
le
ler
juillet
2015,
les
services
de
l’Etat
n’instruisent
plus
PADS
pour
les
communes
dotées
d’un
PLU
ou
d’un
POS
et
pour
les
communes
appartenant
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
plus
de
16
000
habitants ;
—
Pour
les
communes
en
cartes
communales,
la loi ALUR a
introduit
deux
changements
:
o
Les
communes
dotées
d’une
carte
communale
à compter
du
27
mars
2014
deviennent
compétentes
pour
la délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
(maire
au
nom
de
la commune).
L'article
134
limite
la possibilité
de
mise
à disposition
gratuite
des
services
de
l'Etat
pour
l'instruction
ADS
aux
seules
communes
compétentes
appartenant
à des
EPCI
de
moins
de
10.000
habitants.
Seule
la configuration
actuelle
des
anciens
EPCI
est
prise
en
compte
au
1/01/2017.
Cette
mise
à disposition
prend
fin
au
1/01/2018.
o
L’instruction
et
la
délivrance
des
ADS
pour
les
communes
en
RNU
(Règlement
National
d'Urbanisme)
restent
de
la compétence
de
l’Etat.
A
l'issue
d’un
travail
d’état
des
lieux
et
d’analyse,
la
communauté
d'agglomération
Pays
Basque
a
décidé
par
délibération
du
16
décembre
2017,
la
création
d’un
service
communautaire
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme,
prenant
la
forme
d’un
service
commun
pour
le
compte
de
ses
communes
membres.
I}
est
proposé
au
conseil
municipal
de
confier
à
ce
service
communautaire
l’instruction
de
Pensemble
des
demandes
d’autorisations
relatives
à
l’occupation
et
à l’utilisation
des
sols
délivrées
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Ciboure
(permis
de
construire,
d’aménager,
de
démolir,
certificats
d'urbanisme,
déclarations
préalables).
Considérant
que
monsieur
le
Maire
au
nom
de
la
commune
est
compétent
pour
la
délivrance
des
actes
d’urbanisme ;
Vu
la
loi
du
24
mars
2014
pour
f’
Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
qui
met
fin
à
la
mise
à
disposition
des
services
de
l’Etat
aux
communes
pour
l’instruction
des
autorisations
liées
au
droit
des
sols,
au
plus
tard
le
1 juillet
2015
;
Vu
les
articles
L.5211-4-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
à
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
et
une
ou 18 plusieurs
de
ses
communes
membres
de
se
doter
de
services
communs,
notamment
pour
l'instruction
des
décisions
prises
par
le maire
au
nom
de
la commune
;
Considérant
que
la
communauté
d’agglomération
Pays
Basque
a
délibéré
le
16
décembre
2017
pour
la
création
d’un
service
commun
afin
de
réaliser
l’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
pour
le compte
de
ses
communes
membres
;
Vu
les
articles
R.423-15
et
R.410-5
du
code
de
l’Urbanisme
qui
stipulent
que
l’autorité
compétente
en
matière
de
délivrance
des
autorisations
d’utbanisme
peut
confier
la
charge
de
l’instruction
de
ces
actes
à
un
EPCI ;
Considérant
que
dans
ce
cadre
la
délivrance
des
actes
d’urbanisme
reste
sous
le
contrôle
et
Pautorité
du
Maire
au
nom
de
la commune ;
Considérant
que
l'instruction
des
autorisations
d’urbanisme
par
un
service
d’un
EPCT
permet
aux
communes
de
bénéficier
d’un
service
de
proximité
mutualisé
;
Considérant
qu’une
convention
doit
être
signée
entre
la
commune
adhérente
au
service
ADS
et
la
communauté
d'agglomération
Pays
Basque
;
Considérant
que
cette
convention
vient
notamment
préciser
le
champ
d’application,
les
modalités
de
mise
à
disposition,
les
missions
respectives
de
la
commune
et
du
service,
les
modalités
d’organisation
matérielle,
les
responsabilités
et
les
modalités
d’intervention
dans
le
cas
de
contentieux
et/ou
recours
;
Considérant
la
prise
à
charge
des
frais
de
fonctionnement
du
service
commun
à
50%
par
la
commune
et à 50%
par
la communauté,
et à
100%
par
la communauté
pour
les
coûts
d’équipement,
et
ce
conformément
à
la
logique
de
solidarité
et
de
mutualisation
voulue
par
la
communauté
d'agglomération
Pays
Basque,
Au
vu
de
ces
éléments,
et
après
avis
de
la
commission
d'Urbanisme
du
28
mai
2018,
le
conseil
municipal
:
-
CONFIE
Ia
charge
de
lPinstruction
des
autorisations
d’urbanisme
à
la
communauté
d'agglomération
Pays
Basque
à compter
du
1° janvier
2018,
-
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
avec
la
communauté
d'agglomération
Pays
Basque.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
V]
Questions
diverses
Séance
levée
à 21h
50
Le
Maire,
Guy
POULOU
19