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unknown - Métropole - Metz - B200921 P32
Document publié le Mardi 14 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B200921 P32)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Investissement et développement économique, Éducation,
MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Melz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Metz . | METZ MÉTROPOLE
Métropole 1,03 87 20 10 00 |F. 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 53 présents: 39 excusé(s) : 10 3 4 53
Date de convocation : 14 septembre 2021 Vote(s) pour: 43 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 20 septembre 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2021-09-20-BD-32 :
Attribution de subventions pour 2021 et signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'Université de Lorraine - site de Metz.
Rapporteur : Madame Anne FRITSCH-RENARD
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau en date du 5 juillet 2021 portant signature d'une convention d'objectifs et de moyens entre Metz Métropole et l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers — Campus de Metz 2021 — 2023 et versement d'une subvention de fonctionnement et d'investissement au titre de 2021 pour le déploiement de CaMeX-IA, VU la demande par mail de l'Université de Lorraine en date du 31 mai 2021, VU le Budget Primitif 2021,
VU la convention d'objectifs et de moyens jointe en annexe,
SOUS RESERVE du vote du Budget Supplémentaire 2021, et notamment l'augmentation de l'AP Enseignement Supérieur (ES) 2021 d'un montant de 14 689 €,
CONSIDERANT que l'Enseignement Supérieur, la Recherche et l'Innovation et la Vie Etudiante représentent pour Metz Métropole un axe essentiel de son développement,
AFFECTE l'Autorisation de programme 21CTES01 "Subventions Enseignement Supérieur 2021" ouverte au Budget primitif 2021, pour un montant de 13 000 € sur le chapitre 204 pour le déploiement de CaMeX-lA,
DECIDE d'attribuer pour l'année 2021 à l'Université de Lorraine : - une subvention de fonctionnement de 177 076 €,
- une subvention d'investissement de 184 689 €,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à finaliser et à signer la convention d'objectifs et de moyens avec l'Université de Lorraine jointe en annexe, ainsi que tout document ou avenant s’y rapportant,
AFFECTE l'Autorisation de programme 21CTES01 "Subventions Enseignement Supérieur 2021" ouverte au Budget primitif 2021, pour un montant de 184 689 € sur le chapitre 204 de la façon suivante :
AP Subventions Enseignement Supérieur (ES) 2021 2 217 689€ Montant déjà affecté 20 000 €
Affectation « subvention Investissement ES 2021 » 197 689 € Affectation totale demandée 217 689 € Montant disponible pour affectation future 2 000 000 €
Pour extrait conforme
Metz, le 21 septembre 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire/Générale UNIVERSITÉ AIN \
DE LORRAINE Metropole
CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
METZ METROPOLE
ET
L'UNIVERSITE DE LORRAINE
Année 2021
Entre,
D'une part,
Metz Métropole,
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Dormiciliée : 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1 Représentée par son Vice-président en exercice, Marc SCIAMANNA, dûment habilité par
délibération du Bureau en date du 20 septembre 2021,
Ci-après dénommée « Metz Métropole »
Et, d'autre part,
L'Université de Lorraine,
Statut juridique : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de
l'éducation
Domiciliée : 34 cours Léopold, CS 25233, 54052 NANCY CEDEX
Représentée par son Président en exercice, Monsieur Pierre MUTZENHARDT,
Ci-après dénommée « Université de Lorraine »,
PREAMBLULE :
Implantée à Metz, l'Université de Lorraine réunit aujourd'hui, sur ce site, plus de 17 000 étudiants, 570
enseignants chercheurs (répartis au sein de 26 laboratoires) et 450 doctorants (en moyenne/ an)
autour des formations et de la recherche en droit, langues, lettres, sciences humaines et sociales,
sciences de l'ingénieur, mathématique, mécanique ou encore informatique. Bénéficiant d'une situation géographique privilégiée dans une région transfrontalière, l'Université de
Lorraine est le premier pôle de formations franco-allemandes, par la diversité de son offre et le
nombre d'étudiants.
Elle contribue aujourd'hui grâce à ses missions d'enseignement et de recherche au rayonnement et à
la renommée du territoire messin au niveau national comme international mais également à vie et à la
dynamique économique métropolitaine.
Laboratoire d'idées et foyer intellectuel, l'Université de Lorraine contribue également aux débats
scientifiques et citoyens de son temps et travaille à la valorisation et à la transversalité de ses
enseignements et de ses recherches auprès du public messin et des acteurs locaux.
L'Université de Lorraine favorise les coopérations locales, nationales et internationales et fait de
l'interdisciplinarité un facteur d'innovation et de réussite. Elle contribue pleinement à l'innovation du
tissu socioéconomique grâce à ses chercheurs, ses laboratoires, ses équipements et plateformes
technologiques de pointe. Ses jeunes diplômés constituent un formidable vivier de compétences que
la Métropole entend valoriser comme pilier de sa dynamique territoriale.
L'Université de Lorraine engendre des plus-values culturelles, économiques et sociétales. Elle
assume ce rôle d'acteur en s'impliquant particulièrement dans des dispositifs partagés avec les
territoires où elle est présente. Ces dispositifs partagés servent trois objectifs majeurs : le
développement économique, la diffusion de la culture scientifique et des échanges linguistiques et le
déploiement d'une vie étudiante et de campus qualitative.
Metz Métropole a accompagné depuis sa création le développement de l'Université de Lorraine et son
soutien financier au site de Metz permet de confirmer la volonté de Metz Métropole de s'impliquer
dans le dispositif régional de l'enseignement supérieur, en confortant les compétences et l'identité du
site messin.
Jusqu'à ce jour l'intervention de Metz Métropole auprès de l'Université de Lorraine s'est traduite :
- Au travers des grands programmes de contractualisation publique et du soutien aux
infrastructures de formation, de recherche et de transfert de technologie (CPER, Plan
Campus, Pacte Lorraine...) ;
- Au travers des dispositifs de soutien à l'entrepreneuriat étudiant (PEEL) et de la promotion de
la culture et de l'identité scientifique universitaire (subventions aux colloques scientifiques,
manifestations, évènements) ;
- Au travers de l'appui aux projets de formation, de recherche et de vie étudiante donnant lieu
chaque année à un conventionnement partenarial.
Metz Métropole et l'Université de Lorraine conviennent de poser les jalons d'un partenariat stratégique
pluriannuel étendu visant à formaliser les bases d'une politique de développement de site en vue de
soutenir la dynamique de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante sur les
campus du territoire messins que sont le campus du Saulcy, le campus du Bridoux, le campus du
Technopôle et le campus de Montigny les Metz (ESPE).
En phase avec la stratégie Métropolitaine en cours d'élaboration, et avec le projet d'établissement 2018-2022 de l'Université de Lorraine, l'ambition de ce nouveau partenariat est d'appuyer le développement des campus messins par le soutien de projets, de services et de dispositifs valorisant tout le potentiel de l'écosystème académique et économique Nord Lorrain.
Ilest convenu ce qui suit : ARTICLE 1 — Objet
Metz Métropole et l'Université de Lorraine établissent entre eux une convention pour l'année 2021 qui
porte un partenariat renforcé et restructuré entre les deux institutions.
La présente convention a pour objet de :
-__ Rappeler les axes stratégiques de ce partenariat (article 2) ;
- Définir le montant, les modalités de versement et les conditions d'utilisation des subventions
allouées par Metz Métropole à l'Université de Lorraine pour les projets des composantes
messines de formation et de vie universitaire au titre de l’année 2021 (article 3 et tableau
annexe).
ARTICLE 2 — Axes stratégiques du partenariat et animation du projet de site métropolitain
En phase avec sa politique de développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation, Metz Métropole a pour ambition d'accompagner la valorisation et l'articulation des
campus:
- Le campus Saulcy, à dominante Sciences Humaines et Droit-Administration ;
- Les campus Bridoux et Technopole à dominante Sciences, Technologies et Management ;
- Le campus de Montigny-Lès-Metz à dominante Sciences de la Formation.
Le partenariat entre Metz Métropole et l'Université de Lorraine vise notamment à consolider le projet
de site universitaire (y compris dans sa dimension territoriale) et la cohésion des campus messins en
lien et complémentarité avec leurs compétences académiques et scientifiques respectives.
Au centre de ce projet, Metz Métropole et l'Université de Lorraine souhaitent promouvoir une meilleure
transversalité et cohésion des composantes universitaires au profit de projets collaboratifs et
pluridisciplinaires innovants.
Article 2.1 : Axes stratégiques
Pour répondre à cette ambition partagée, ce nouveau partenariat est tout d'abord articulé autour de 3
grands axes stratégiques :
Axe 1 : Des pôles de compétence et des services universitaires attractifs pour une
dynamique de campus favorisant la transversalité des composantes
Axe 1.1 : Favoriser l'émergence de pôles de compétence différenciant et interconnectés
Axe 1.2 : Développer des nouveaux lieux et services de centralité au profit des étudiants et des
chercheurs
Axe 1.3 : Soutenir l'aménagement de lieux de vie et le développement de l'offre culturelle et
sportive étudiante
Axe 2 : Une université au service du développement de la recherche, de l'innovation, du
transfert technologique et des compétences des entreprises
Axe 2.1 : Soutenir l'incubation et l'entrepreneuriat étudiant
> L'entrepreneuriat étudiant (PEEL)
s >. L'incubation (Incubateur Lorrain) Axe 2.2 : Répondre aux besoins de compétence, d'expertise et d'innovation des entreprises
Professionnalisation des formations
Plateformes technologiques
Ateliers de transfert de l'innovation (ATI)
v
V
Y
Axe 2.3 : Soutenir la recherche
> projets de recherche, équipements
> colloques scientifiques
Axe 3 : Culture Scientifique Technique et Industrielle (CSTI) et interculturalité
Axe 3.1 : Valoriser et diffuser la CSTI
Axe 3.2 : Accompagner la dynamique territoriale d'ouverture transfrontalière et internationale
> Axe Franco-Allemand (CFALOR, ISFATES...)
> Dynamique transfrontalière et internationale
Les axes stratégiques décrits ci-dessus constituent le cadre global de référence dans lequel
s'inscrivent les différents projets partagés par Metz Métropole avec l'Université de Lorraine et
auxquels Metz Métropole apporte son soutien.
Ils font l'objet, le cas échéant, de subventions ou conventions particulières (Centre Pierre Janet,
PEEL, projets de recherche, équipements de recherche, colloques scientifiques, Maison pour la Science...) venant en complément de l'attribution du financement visé à l'article 4 de la présente convention annuelle.
Ils ont également vocation à se développer, à l'avenir et sous réserve d'approbation des instances
délibérantes des deux parties, au travers de l'élaboration d'une convention cadre et de soutien
pluriannuel. Celle-ci permettrait ainsi de s'inscrire dans des objectifs structurants et de donner pleine
mesure à la dynamique de partenariat territorial entre Metz Métropole et l'Université de Lorraine au service du rayonnement et de l'attractivité du territoire et des composantes messines de l'Université de Lorraine.
Article 2.2 : Animation du projet de site métropolitain
L'ambition et la dynamique de site conduisent Metz Métropole et l'Université de Lorraine à construire une animation de proximité afin d'accompagner et soutenir lé développement des composantes messines, de renforcer également les interactions au sein de l'écosystème scientifique et technologique du territoire métropolitain et de son espace de projet singulier Nord Lorrain.
Le renforcement du management du projet de site attendu de l'Université de Lorraine (ressources
humaines d'appui, cadre de travail opérationnel, conduite de projet, indicateurs...) en collaboration
avec Metz Métropole se traduit notamment par :
- Un travail de lisibilité du projet universitaire sur le site messin ;
- Un renforcement des moyens d'animation et de coordination sur site ;
- Le suivi d'indicateurs partagés ;
- La création d'un espace co construit de la stratégie locale pour l'enseignement supérieur, la
recherche et l'innovation (mise en place et des Assises ESRIVE).
ARTICLE 3 - Engagements de l'Université de Lorraine au titre de l’année 2021 L'Université de Lorraine s'engage :
- à mettre en œuvre, soutenir et animer le projet scientifique et pédagogique de ses
composantes messines en conformité avec les axes stratégiques et objectifs d'animation
présentés à l'article 2 dans le cadre d'un partenariat de travail rapproché avec Metz
Métropole ;
- et à veiller à la bonne fin des actions visées au tableau annexé à la présente convention.
ARTICLE 4 — Contribution financière de Metz Métropole
L'enveloppe financière proposée dans la présente convention participe à soutenir l'action de
l'Université de Lorraine pour la mise en œuvre d'actions conformes aux axes stratégiques et à
l'animation du projet décrits à l'article 2 (hors ceux faisant l'objet de conventions et financements particuliers).
La déclinaison financière de la présente convention concerne les projets des composantes de
formation et de vie universitaire de l'Université de Lorraine.
Afin de contribuer à financer le coût des actions et dispositifs qui seront développés en conformité
avec l'article 2 de la présente convention et selon le tableau annexé à la présente convention, Metz
Métropole attribue :
- une subvention de fonctionnement de 177 076 € à l'Université de Lorraine — site de Metz ;
- une subvention d'investissement de 184 689 € à l'Université de Lorraine — site de Metz.
ARTICLE 5 : Modalités de versement de la subvention
La subvention de Metz Métropole visée à l'article 4 est mandatée selon les procédures comptables en
vigueur.
En fonctionnement, la subvention fera l'objet :
- du versement d'un premier acompte de 50 % dès la signature de la présente convention ;
- du versement du solde sur présentation au plus tard le 30 novembre 2021 d'un rapport moral
signé par le Président de l'Université de Lorraine ou son représentant et attestant de la mise
en œuvre des actions stipulées par le tableau 1 en annexe de la présente convention.
En investissement, la subvention fera l'objet :
- du versement d'un premier acompte de 50 000 € dès la signature de la présente convention ;
- du versement du solde sur présentation, au plus tard au 30 septembre 2022, d'un récapitulatif
des factures payées visé par le comptable de l'Université de Lorraine pour chacun des projets
stipulés par le tableau en annexe de la présente convention.
ARTICLE 6 — Contrôle et usage des subventions accordées par Metz Métropole
En application de l'article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'Université de
Lorraine pourra être soumise, à tout moment, au contrôle des représentants de Metz Métropole
dûment habilités. L'Université de Lorraine s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des
dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire
pour justifier l'utilisation de la subvention. L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention
entraînera le remboursement de l'acompte versé et le non-paiement du solde.
En cas de non-exécution totale ou partielle, de retard significatif d'exécution où de modification
substantielle des conditions d'exécution, Metz Métropole se réserve le droit de remettre en cause le
montant de la subvention et/ ou exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées au
prorata de la dépense réellement effectuée.
ARTICLE 7 —- Modalités de suivi des objectifs et du partenariat général entre l'Université de
Lorraine et Metz Métropole
Le suivi des objectifs du partenariat avec l'Université de Lorraine s'inscrit dans une dynamique d'échanges continus entre le Vice-Président en charge de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante et les Président (et les Vice-présidents) de l'Université de Lorraine.
L'Université de Lorraine s'engage à communiquer pendant la durée de la présente convention, les indicateurs d'activités et d'impact, permettant ainsi de mesurer les résultats des actions conduites au titre de la présente convention.
Metz Métropole souhaite disposer annuellement des indicateurs suivants (en ce qui concerne à la fois, les sites métropolitains et l'ensemble des sites de l'Université de Lorraine) : - Indicateurs généraux sur l'établissement : effectifs enseignants/chercheurs, nombre d'étudiants, répartition filles/garçon, nombre de diplômés, nombre d'étudiants entrants/sortants et pays d'origine ou destination, taux d'insertion des diplômés, nombre d'étudiants créateurs en entreprises ou bénéficiant d'un dispositif d'accompagnement en vue de créer une entreprise, nombre de professeurs invités et leur origine géographique ;
- Indicateurs d'activités et d'impact sur la formation et les cursus croisés : nombre et nature des doubles diplômes entre établissements français, frontaliers et internationaux et nombre d'étudiants bénéficiaires, nombre de modules de formation créés et nombre d'étudiants bénéficiaires, nombre de projets étudiants communs avec d’autres établissements et nombre d'étudiants bénéficiaires, nombre de stagiaires en fin d'études ;
- indicateurs sur les relations avec le milieu économique : nombre d'étudiants poursuivant un cursus en alternance, nombre d'entreprises accueillant des stagiaires ou recrutant des diplômés ;
- indicateurs sur les relations avec les autres établissements de Moselle et de la région Grand Est : projets, collaborations, cursus communs, accueil d'étudiants.
ARTICLE 8 - Communication
L'Université de Lorraine s'engage à faire mention de la participation de Metz Métropole à l'occasion
des manifestations et des actions mises en œuvre en application de la présente convention, sur tout
support de communication et dans ses relations avec les tiers.
Elle veillera à rendre lisible le soutien de Metz Métropole.
Pour ce faire, elle s'engage à :
- faire figurer sur toutes les publications, la mention et le logo suivants :
« Avec le soutien financier de Metz Métropole » AN Metz >
Métropole
ARTICLE 9 - Durée
La présente convention est conclue pour l'année 2021, et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l'article 5, et au plus tard le 30 juin de l'année N+1 ou conformément au règlement
financier des AP.
ARTICLE 10 - Modification et Résiliation
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Université de Lorraine, la présente convention
n'est pas appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente
convention par lettre recommandée avec accusé de réception après avoir entendu les motifs de
l'Université de Lorraine, sans verser d'indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui
seraient encore dus. La résiliation prendra effet deux mois après la réception de la notification.
Elle pourra, en cas d'inexécution partielle ou totale des engagements de l’autre partie, exiger le
reversement de tout où partie des sommes déjà versées et non justifiées.
ARTICLE 11 - Litige
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement
compétent, de l'objet de leur litige.
Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux.
Pour l'Université de Lorraine Pour Metz Métropole
Le Président Le Vice-Président délégué
Pierre MUTZENHARDT Marc SCIAMANNA UNIVERSITÉ DE
LORRAINE
CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
METZ
METROPOLE
ET
L'UNIVERSITE
DE
LORRAINE
PROJETS
UNIVERSITAIRES
SUBVENTIONNÉS
-
Année
2021
NN Metz Métropole
DEMANDE
SOUMISE
A
METZ
COFINANCEMENT
Composante
nr
;
COÛT
GLOBAL
PROJET
APPORTé
METZ
TOTAL
de
l'UL
Intitulé
du
projet
METROPOLE
METROPOLE
TOTAL
l
MS
F
Ï
MS
F
1
MS/F
Galerie
0.15//
Essais
ALL
Dynamiques
: poursuite
de
13800
0
4000
9800
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4000
1200
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5200
5200
la
démarche
engagée
DEA
PRES
EAN
2000
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2000
0
0
1000
0
0
1000
1000
Economie
en
anglais
DVUC
Animenonsde l'MBE:de
50000
0
0
50000
0
0
15000
0
15000
15000
Metz
Moselle
Nord
L'Espace
Bernard-Marie
DVUC
Koltès-Théâtre
du
Saulcy
:
502372
177372
0
325000
44343
0
25000
0
25000
25000!
Programmation
artistique
IAE
Beublédipléme
ingénieur
10000
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10000
0
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7000
0
7000
7000
manager
IAE
Entreprendre
c'est
facile
10000
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10000
0
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4000
0
4000
4000
IAE
48h
pour
innover
7000
0
0
7000
0
0
3500
0
3500
3500
Animations
franco-
ISFATES
allemandes
et
vie
du
7000
0
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7000
0
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5000
0
5000
5000
Technopole Plateforme
CaptEco
IUT
(Capteurs
Espace
115420
73852
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41568
35000
0
30000
20000
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50000
collaboratif) Plateforme
fabrication
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additive
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30000
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30000
GCTP2
: Plateforme
de
MIM
travaux
pratiques
pour
les
71809
65023
0
6786
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civil
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et
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15000
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LCOMS
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10000
10000
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Machine Master
Eaux
Ressources
SHS
:
À
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0
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Aménagement
1
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184
689,00|
177
076,00]
361
765,00 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20210920-2021-09-20-DB32-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2021-09-20-DB32
lundi 20 septembre 2021
DE
Attribution de subventions pour 2021 et signature
d'une convention d'objectifs et de moyens avec
l'Université de Lorraine - site de Metz
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
22/09/2021
057-200039865-20210920-2021-09-20-DB32-DE
99_DE-32.pdf
22/09/21 16:16
22/09/21 16:23
22/09/21 16:57
22/09/21 16:57
22/09/21 16:59
22/09/21 17:18
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu