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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 131221 P32)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
METZ MÉTROPOLE SE
i MET? EUROMÉTROPOLE DE METZ
* MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 89 Métropolitain : 98 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 2 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 6
Absent(s) excusé(s) : 9 Absent(s) : 2
Date de convocation : 7 décembre 2021 Vote(s) pour: 94 Vote(s) contre: 1
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 13 décembre 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2021-12-13-CM-32
Inscription de crédits d'investissement par anticipation au Budget Primitif 2022.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1612-1, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2311-3 et R. 2311-9,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5217-10-9, VU la délibération du Conseil métropolitain du 8 mars 2021 portant adoption du Budget Primitif 2021,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 27 septembre 2021 portant adoption du Budget Supplémentaire 2021,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 novembre 2021 portant adoption de la Décision Modificative n° 1-2021,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 13 décembre 2021 portant adoption de la Décision Modificative n° 2-2021,
CONSIDERANT la date de vote du Budget Primitif qui interviendra en février 2022, CONSIDERANT la nécessité de pouvoir rembourser avant le vote du budget, en cas d'excédent de trésorerie, les crédits long terme reconstituables et les crédits dits « revolving », CONSIDERANT la nécessité d'engager des dépenses d'investissement pour la gestion des affaires courantes avant le vote du Budget Primitif 2022,
DECIDE d'ouvrir par anticipation des crédits à hauteur de 9 000 000 € à l'article 16449 « Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie », DECIDE d'inscrire, par anticipation sur le vote du Budget Primitif 2022, des crédits à hauteur de 3 000 000 € en section d'investissement conformément au tableau ci-après : Montant total voté 2021 Crédits ouverts par
Chapie (hors restes à réaliser) anticipation
20 - Immobilisations corporelles 3 641 336,00 500 000,00
204 — Subventions d'équipements 8 743 093,00 500 000,00
21 - Immobilisations corporelles 20 752 444,00 1 000 000,00
23 - Immobilisations en cours 18 040 481,00 1 000 000,00
Total 51 177 354,00 3 000 000,00
Pour extrait conforme
Metz, le 14 décembre 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire(Générale Eurométropole de Metz
Conseil métropolitain - Lundi 13 décembre 2021 - Votes
EXCUSES VOTES NOM Prénom Commune POUVOIRS sauf points -18-19-20-21-22-23-24-25-26-34-35
ADDA Fatiha EWoippy Pour
AGAMENNONE [Béatrice |Metz Pour
ANCEL Ciaire Chäte-Saint-Germain Le ee AR ee 6 Pour sauf point 6
ARNOLD Patricia |mez Pour
AUDOUY Caroline [Me spy
BALLARINI Jean-Louis |cnieulles Goûr
Excusé et donne pouvoir à Henri
BAUCHEZ Jean [Moulins-lès-Metz HASSER Pour sauf point 6 ne vote pas le point 6
BAUDOUIN Daniel ISainte-Ruffine Pour
BELKAHLA Yamouna |woinpy Pour
int 6 BOHL Jean-Luc [Monignyiès et ne Vote pas Je por Pour sauf point 6 excusé point 6
BOHR [Timothée Metz Pour
Soi Dénäié ue Contre point 2 - abstention points 3et11 pour les autres points
BOUVET avr E. Contre point 2 - abstention points 3et11 pour les autres points
BROCART Manuel Longeville-lès-Metz Pour
BURHAN Ferit Metz Pour
int7 CARPENTIER François |cuvy DE VOIE pos 1 POI Pour sauf point 7 excusé point 7
CHANGARNIER |Stéphanie [Mer Pour
CHOUIKHA Erfane Moippy Pour
ji Excusée et donne pouvoir à COLIN-OESTERLE [Nathalie Metz Pour sauf point 7
! - François GROSDIDIER ”
COMBELLES Jean aux Pour
[suppléante DALMARD Muriel osnr PR Pour
DaP Laurent |Mez Pour
DAUSSAN-WEIZMAN [Anne [Metz Pour
int 7 DEFAUX Daniel Prappevite Dee Pour sauf point 7 excusé point 7
DIEUDONNE Vincent |Vany Pour NOM Prénom Commune Es VOTES POUVOIRS sauf points -18-19-20-21-22-23-24-25-26-34-35
DIEUDONNE Yves [Vernéville Pour
DORR Antoine [Vantoux Pour
DUMONT Michel IFéy ne votepas La point 6 Pour sauf point 6 excusé point 6
ne vote pas les points 6 et7 DUVAL Bertrand La Maxe éxcusé polis 6 667 Pour sauf point 6 et 7
FACHOT Pierre Jussy Pour
FRITSCH-RENARD [Anne Metz Pour
ne vote pas le point 7 IGLESER Phili Lorry-lès-Metz ppe ry- sronE pie Pour sauf point 7
GOUTH Cédric Woïppy Pour
GREGOIRE Aude Montigny-lès-Metz Pour
GREINER Christiane |Montigny-ès-Metz pre le pouvoir de Pour Arielle SCHWARTZBERG
GRIVEL Patrick Laquenexy Absent
GROLET Françoise Metz Contre points 14, 30, 32 - abstention points 2 et 12 pour les autres points
ne vote pas le point 7 E GROSDIDIER François Metz ir IG extusé point 7 Pour sauf point 7
GUERMITI Hanifa biet: Contre point 2 - abstention points 3 et 11
pour les autres points
HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin RFC IE DOUVOIT AE Pour Jean BAUCHEZ
ne vote pas les points 6 et 7 HENRION François AL Gi ugny excusé points 6 et7 Pour sauf points 6 et 7
ne vote pas les points 6 et 7 HORY Thiert [Mari y y int paires DRE? Pour sauf points 6 et 7
HUBER Pascal Chesny Pour
HUET Armelle Noissevile FREE Hour Pour à Claude VALENTIN
HUSSON Julien Metz Pour
JACOB-VARLET Odile Mary 1e Vote pes le baie 8 Pour sauf point 6 excusée poinrt 6
KHALIFE Khalifé Metz Pour
KOLODZIEJ Jocelyne |Coin-sur-Seitle Pour
à ne vote pas les points 6 et 7 ü KREMER Véronique |Montigny-lès-Metz if iqi excusée points 6 et 7 Pour sauf points 6 et 7
REAMANN DR bare ne vote pas les points 16 et 25 Point 14 abstention excusé points 16 et 25 pour les autres points sauf points 16 et 25
LALOUX Grégoire Fra Contre points 14, 30 - abstention points 2, 12 et 29
pour les autres points
LAVEAU-ZIMMERLE |Amandine Metz Pour
LINDEN jAnne-Marie |Coin-lès-Cuvry Pour EXCUSES NOM Prénom Commune POUVOIRS
int 7 LOGIN Frédérique |Amanviliers pee pe s le (por Pour sauf point 7 excusée point 7
LOSCH Jean-François |Lessy Pad
LUCAS Eric Metz Pour
LUX Isabelle Metz Pour
MANZANO Philippe Mécieuves pouf.
MARCHETTI Denis is Contre point 2 - abstention pois 3et11
pour les autres points
MARX Sébastien [Metz Contre point 2 - abstention pos 3et11
pour les autres points
MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive Pour
MOLE-TERVER Laurence [Metz Pour
Excusé et donne pouvoir à
MUEL Pierre [Mareulles Michel DUMONT Pour sauf point 6 ne vote pas le point 6
- ne vote pas le point 6 NAVROT Frédéric IScy-Chazelles ne Pour sauf point 6 excusé point 6
INGO KALDJOP Gertrude [Metz Pour
l int 7 NICOLAS Martine et DEVORR PO Pour sauf point 7
excusé point 7
NICOLAS Jean-Marie |Metz Pour
NIEL Hervé Metz Absent
NOWICKI Christian Mary Pour
ne vote pas les points 6 et 7 R Rozérieul PEULTIER oger tozérieulles ‘excuéé pote 6 ef 7 Pour sauf points 6 et 7
ne vote pas le point 7 PIERRET Alain EWoïppy > Pour sauf point 7
excusé point 7
PREVOST Christophe _ |saint-Juien1ès-Metz ENV DE Je ONE Pontet ntr excusé point 7
REISS Guy Metz eue DE : a ü ROQUES érémy Fe Contre point 2 - abstention points 3 et
pour les autres points
Excusée et représentée par son
ROUX Sylvie Mey suppléant Pour François HARMAND
scoSté haie ue Contre point 2 - abstention points 3 et 11 pour les autres points
SCHNEIDER Jacqueline [Metz Pour
SCHWARTZBERG Arielle dspnsier ||'Esseettionne penoirà Pour Christiane GREINER
SCIAMANNA Marc [Metz Pour
SMIAROWSKI |Stanisias [ur ER er anne noir Pour Dominique STREBLY & EXCUSES VOTES NOM Prénom Commune à
POUVOIRS sauf points -18-19-20-21-22-23-24-25-26-34-35
SOKOLOWSKI Dimitri [Montigny-lès-Metz Pour
[SPORMEYEUR Nathalie Sauiny ne vote Re le point 7 Pour sauf point 7 excusée point 7
ne vote pas le point 6 STAUDT Bernard Metz Ir
: excusé point 6 PEU
ISTEMART Anne Metz Pour
a reçu le pouvoir de ISTREBLY Dominique Ars-L:
q Fe Stanislas SMIAROWSKI Pour
TABONE Saivatore [Montigny-iès-Metz RER RENE Pour sauf point 6 excusé point 6
TAFFNER Blaise Metz Pour
TAHRI Bouabdellah |Metz Excusé
THIL Patrick Metz Pour
TOCHET Nicolas Metz Contre point 2 - abstention points 3et11
pour les autres points
TORLOTING Michel (Gravelotte Exeusée ne vote pas le point 7
TRAN Doan [Metz Pour
a reçu le pouvoir de VALENTIN Claude [Nouilh
o Armelle HUET PU
REA sie ie Contre point 2 - abstention points 3 et 11 pour les autres points
. ne vote pas le point 6 IVETSCH Lucien [Montigny-lès-Metz ontigny-lès-Met RER Pour sauf point 6
ne vote pas le point 7 VIALLAT Isabelle Metz ir 1
excusé point 7 ar RE
ne vote pas le point 7 VICK Julien Metz li en AE Pour sauf point 7
[WALTER Jean-Claude |St-Privat-la-Montagne Pour
[WEBERT Marilyne Pouilly Pour iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20211213-2021-12-DC32-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2021-12-DC32
lundi 13 décembre 2021
DE
Inscription de crédits d'investissement par
anticipation au Budget Primitif 2022
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
16/12/2021
057-200039865-20211213-2021-12-DC32-DE
99_DE-32.pdf
99_DE-ELUS CONSEIL votes 13-12-2021.pdf
Historique :
15/12/21 15:55 En cours de création
15/12/21 15:56 En préparation Catherine DELLES
16/12/21 12:31 Reçu Catherine DELLES
16/12/21 12:33 En cours de transmission
16/12/21 12:34 Transmis en Préfecture
16/12/21 12:40 Accusé de réception reçu