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Déliberation - 088 convention de mécénat CREDIT MUTUEL foire agricole 12.10.24 tampon
Document publié le Mardi 13 juillet 2004 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 088 convention de mécénat CREDIT MUTUEL foire agricole 12.10.24 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 05/08/2024
MAIRIE
DE
CARNOULES
Reçu
en
préfecture
le 05/08/2024
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Publié
le
ID
: 083-218300333-20240805-2024
088-CC
DECISION
DU
MAIRE
N°
2044-0505
Autorisant
la signature
d'une
convention
de
mécénat
du
Crédit
Mutuel
- Année
2024
Foire Agricole
12/10/2024
NOUS,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la commune,
en
vertu
de
la délibération
N°24/03/29-019
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2024,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°2003
relative
au
« mécénat,
aux
associations
et aux
fondations
»
Vu
le Code
général
des
Impôts,
notamment
les dispositions
de
l'article 238
bis
Vu
l'instruction
fiscale
4C-5-04
n°112
du
13 juillet 2004
relative
« aux
frais
et charges
(BIC,
IS,
dispositions
communes),
mesures
en faveur du
mécénat,
versement
aux profits d'œuvres
ou
d'organismes
d'intérêt général
» ;
Vu
la volonté
des
sociétés
Crédit
Mutuel
de
Solliès-Pont,
de
la Caisse
Fédérale
de
Crédit
Mutuel
délégation
Régionale
Var
et
Crédit Mutuel
de Brignoles,
faire don
par chèque
à la Commune,
Considérant
que
le mécénat
culturel
local constitue
un axe
non
négligeable
de soutien
alternatif et financier par des
mécènes
privés,
personnes
physiques
ou
morales
aux projets culturels locaux,
ces
aides peuvent
être
: en
numéraire,
en
nature,
Considérant
l'intérêt de la commune
de Carnoules
de faire participer les entreprises
aux
projets de la collectivité
Considérant
qu'en
contrepartie,
ce
procédé
permet
à
l'entreprise
mécène
de
bénéficier
d'une
réduction
d'impôt,
mais
également
de développer
et de valoriser une
culture d'entreprise
à travers son
engagement
citoyen
envers
son
territoire,
Considérant
que
le mécène
souhaite
apporter
un
soutien
financier
à la Ville
de
Carnoules
dans
le cadre
du
projet
La
Foire
Agricole
DECIDONS
ARTICLE
1 : De signer la convention
de mécénat
avec
les sociétés
crédit mutuel
de Solliès-Pont,
Caisse
Fédérale
de
Crédit
Mutuel,
délégation
Régionale
Var
et Crédit
Mutuel
de
Brignoles
dans
le cadre
du
projet La
Foire Agricole
qui
aura
lieu le 12
octobre
2024,
en
centre-ville,
ARTICLE 2
: Le mécène
apporte une contribution financière de 300 € (trois cent euros). Trois chèques
seront déposés,
Crédit
Mutuel de Solliès-Pont de 100€ (cent euros), Caisse
Fédérale de Crédit Mutuel,
délégation
Régionale Var de 100€ (cent euros)
et Crédit Mutuel
de Brignoles de
100 € {cent euros).
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en
est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Fait à CARNOULES
le 30/07/ 2024.
Le
Maire,
AT
Christophe
CORTES,