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Déliberation - 138 Convention de mécénat Promocash pour le cuisine gourmande tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 138 Convention de mécénat Promocash pour le cuisine gourmande tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Médias,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N° 2024-138
Autorisant
la signature
d’une
convention
de
mécénat
de
Promocash-
Année
2024
Cuisine
Gourmande
16
et 17
novembre
2024
NOUS,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la commune,
en
vertu
de
la délibération
N°24/03/29-019
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2024,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°2003
relative au
« mécénat,
aux associations
et aux fondations
»
Vu
le Code
général
des
Impôts,
notamment
les dispositions
de
l'article
238
bis
Vu
l'instruction
fiscale
4C-5-04
n°112
du
13
juillet
2004
relative
« aux
frais
et
charges
(BIC,
IS,
dispositions
communes),
mesures
en
faveur
du
mécénat,
versement
aux
profits
d'œuvres
ou
d'organismes
d'intérêt général
» ;
Vu
la
volonté
de
la
société
Promocash,
d'apporter
un
soutien
en
nature
à
la
Ville
de
Carnoules
pour
l'organisation
de
l'événement
Cuisine
Gourmande,
Considérant
que
le mécénat
culturel
local
constitue
un
axe
non
négligeable
de
soutien
alternatif et financier
par des
mécènes
privés,
personnes
physiques
ou
morales
aux
projets
culturels
locaux,
ces
aides
peuvent
être
: en
numéraire,
en
nature,
Considérant
l'intérêt de valoriser
le rôle des
partenaires
locaux dans
les événements
de
la Ville et d'encourager
une
implication
des
entreprises
du
territoire,
Considérant
qu'en
contrepartie,
ce
procédé
permet
à
l'entreprise
mécène
de
bénéficier
d'une
réduction
d'impôt,
mais
également
de développer
et de valoriser une culture d'entreprise
à travers
son
engagement
citoyen
envers
son
territoire,
Considérant
que
le mécène
souhaite
apporter
un
soutien
matériel
et financier
à la Ville de
Carnoules
dans
le cadre
du
projet
Cuisine
Gourmande
DECIDONS
ARTICLE
1 : De
signer
la
convention
de
mécénat
avec
la
société
Promocash
dans
le
cadre
de
l'événement
Cuisine
Gourmande,
qui se tiendra les 16 et 17 novembre
2024
à Carnoules.
ARTICLE
2 : Promocash
apportera
une
contribution
en
nature
sous forme
de denrées
et de matériel
d'une
valeur
de 349,55
€
(trois cent
quarante-neuf
euros
et cinquante-cinq
centimes),
incluant
notamment :
e
Denrées
alimentaires
pour
un
montant
de
213,39
€
e
Matériel
divers
pour
un
montant
de
136,16
€
De
plus,
15
tabliers
ont été
offert en
supplément.
ARTICLE
3 : En contrepartie de cette contribution,
la Ville s'engage
à assurer la visibilité de Promocash
en tant que partenaire
de l'événement sur les supports de communication
(affiches,
réseaux sociaux,
communiqués
de presse) et lors des annonces
officielles durant l'événement. ARTICLE
4 : La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait en
est affiché
à la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Var.
Fait à CARNOULES
le
13/11/
2024.
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2024
Le
Maire,
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2024
Publié
le
ID
: 083-218300333-20241113-2024
138-CC