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Déliberation - 62b40f703a6be153a1155dc4ded4bb36
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Caussols.
Lien du pdf (Déliberation - 62b40f703a6be153a1155dc4ded4bb36)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
Arrondissement de
Grasse
MAIRIE
DE
CAUSSOLS
06460
Nombre de Conseillers :
en exercice 10
présents /
votants pour 8
votant contre O0
abstention 0
Date de convocation
27/03/2025
Date d'affichage de la
convocation
27/03/2025
Objet :
APPROBATION ET
VOTE DU CFU 2024 -
BUDGET COMMUNAL
Date d'affichage de la
délibération
08/04/2025
Transmise en
Préfecture le
08/04/2025
AR Prefecture
Reçu le 10/04/2025
fais toner 0 2 at
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 01/04/2025
Séance du 7 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le sept avril à dix-huit heures trente,
le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilbert HUGUES, Maire
Présents: Mesdames et Messieurs, Gilbert HUGUES, Frédéric
GROGNARD, Virginie ARCHEN, Marc MAIANO, Jean-Luc ARMANDI, Christophe FRANCONIERI, Karine ALLARD.
Absents excusés : Linda LONGEARD procuration à Virginie ARCHEN, , Jean-Pierre CHAMBARD procuration à Frédéric GROGNARD, Nadia CHABAUD.
Monsieur GROGNARD a été élu secrétaire de séance.
Monsieur Gilbert HUGUES sort de la salle du conseil municipal.
Madame Virginie ARCHEN est élue Présidente de l'assemblée durant la présentation et le vote du Compte Financier Unique 2024 du budget communal.
Depuis 2022, le compte financier unique se substitue au compte administratif qui était établi par la commune et le compte de gestion qui était établi par le comptable public sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Les modalités d'adoption du CFU sont similaires à celles en vigueur pour le compte administratif.
Le rapporteur, Madame Virginie ARCHEN, Adjointe aux finances, PRESENTE le Compte Financier Unique 2024 au Conseil Municipal.
Le compte financier unique 2024 de la commune de Caussols est arrêté à la somme de :
Pour la section d'investissement :
En dépenses : Total des mandats émis : 308 234,43 €
En recettes : Total des titres émis : 223 923,21 €
Soit un solde de réalisation 2024 de - 864 311,22 €
Résultats antérieurs reportés : - 22 365,01 €
Restes à réaliser au 31 12 2024 : 163 858,20 €
Résultat 31/12/2024 57 181,97 €
Pour la section de Fonctionnement :
En dépenses : Total des mandats émis : 538 326,11 €
En recettes : Total des titres émis : 590 593,04 €
Soit un solde de réalisation 2024 de 52 266,93 €
Résultats antérieurs reportés : 233 615,05 €
Résultat 31/12/2024 285 881,98 €
Publié le : 10/04/2025 15:47 (Europe/Paris)
Collectivité : Caussols
https://www.caussols.fr/documents_administratifs/27704 AR Prefecture
006-210600375-20250407-D 01042025-BF
Reçu le 10/04/2025
Après s'être assuré que le Comptable du SGC d'Antibes a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes d'ouverture et de fermeture figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier
2024 au 31 décembre 2024,
STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
DECLARE, à l’unanimité, que le compte financier unique 2024 du budget communal n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Monsieur le Maire se retirant au moment du vote,
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le compte financier unique 2024 communal présenté par le rapporteur.
Les résultats suivants seront repris au budget 20285 :
En Fonctionnement :
Excédent de 285 881,98 €
En investissement :
Excédent de 57 181,97 €
st an que dessus. Fait et délibéré, les jour "
PE Le Maire
Publié le : 10/04/2025 15:47 (Europe/Paris)
Collectivité : Caussols
https://www.caussols.fr/documents_administratifs/27704 DEPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
Arrondissement de
Grasse
MAIRIE
DE
CAUSSOLS
06460
Nombre de Conseillers :
en exercice 10
présents 7
votants pour 9
votant contre 0
abstention 0
Date de convocation
27/03/2025
Date d'affichage de la
convocation
27/03/2025
Obiet :
AFFECTATION DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION ET
DU RESULTAT
D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE 2024
BUDGET COMMUNAL
Date d'affichage de la
délibération
08/04/2025
Transmise en
Préfecture le
08/04/2025
AR Prefecture
006-210600375-20250407-D 02042025-DE
Reçu le 08/04/2025
DELIBERATTON DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 02/04/2025
Séance du 7 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le sept avril à dix-huit heures trente,
le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilbert
HUGUES, Maire
Présents : Mesdames et Messieurs, Gilbert HUGUES, Frédéric
GROGNARD, Virginie ARCHEN, Marc MAIANO, Jean-Luc
ARMANDI, Christophe FRANCONIERI, Karine ALLARD.
Absents_excusés_ : Linda LONGEARD procuration à Virginie
ARCHEN, , Jean-Pierre CHAMBARD procuration à Frédéric
GROGNARD, Nadia CHABAUD.
Monsieur GROGNARD a été élu secrétaire de séance.
Monsieur Gilbert HUGUES rentre dans la salle du conseil municipal à 18h 52. |
Après avoir entendu le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2024 du budget communal, et l'exposé de ses résultats,
L’affectation du résultat de fonctionnement et du résultat
investissement de l'exercice 2024 se présente de la manière
suivante :
Un excédent de fonctionnement cumulé de 285 881,98 €
Un déficit d'investissement cumulé de 106 676,23 €
Un solde des restes à réaliser en recettes d'investissement de
163 858,20 €
Soit un résultat cumulé en investissement positif de 57 181,97 €
La section d'investissement ne fait pas apparaître de besoin de
financement
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver
l'affectation du résultat de l'exercice 2024 de la manière suivante :
Fonctionnement Recettes:
Affectation du solde disponible soit : 227 881,98 € au poste
budgétaire R 002
Investissement Dépenses :
Affectation en réserves Recette 1068 : 58 000 €
Déficit d'investissement soit: 106 676,23 € au poste budgétaire D
001
Publié le : 10/04/2025 15:47 (Europe/Paris)
Collectivité : Caussols
https://www.caussols.fr/documents_administratifs/27704 DEPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
Arrondissement de
Grasse
MAIRIE
DE
CAUSSOLS
06460
Nombre de Conseillers :
en exercice 10
présents 7
votants pour 9
votant contre 0
abstention 0
Date de convocation
27/03/2025
Date d’affichage de la
convocation
27/03/2025
Obiet :
VOTE BP 2025
BUDGET COMMUNAL
Date d'affichage de la
délibération
08/04/2025
Transmise en
Préfecture le
08/04/2025
AR Prefecture
006-210600375-20250407-D 03042025-BF
Reçu le 08/04/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 03/04/2025
Séance du 7 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilbert HUGUES, Maire
Présents: Mesdames et Messieurs, Gilbert HUGUES, Frédéric GROGNARD, Virginie ARCHEN, Marc MAIANO, Jean-Luc ARMANDI, Christophe FRANCONIER!I, Karine ALLARD.
Absents excusés : Linda LONGEARD procuration à Virginie ARCHEN, , Jean-Pierre CHAMBARD RAR à Frédéric GROGNARD, Nadia CHABAUD.
Monsieur GROGNARD a été élu secrétaire de: séance.
Le rapporteur Madame Virginie ARCHEN, Adjointe aux finances, PRESENTE au Conseil Municipal, le projet de budget général de la commune pour l'année 2025.
Ce dernier a été adressé aux élus au préalables. Les projections ou hypothèses inclus dans le présent budget ont fait l’objet d'échanges au cours des derniers mois en particulier lors des conseils municipaux.
L'exposé du budget proposé pour l'exercice 2025 est détaillé par section de fonctionnement et section d'investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
APPROUVE, à l’unanimité, le budget général de la commune pour l'exercice 2025 présenté par le rapporteur, qui s'équilibre comme suit en recettes et en dépenses :
— En investissement : 753 808,72 €
— En fonctionnement : 784 294,14 €
Fait et délibéré, les jour, moi
Publié le : 10/04/2025 15:47 (Europe/Paris)
Collectivité : Caussols
https://www.caussols.fr/documents_administratifs/27704 DEPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
Arrondissement de
Grasse
MAIRIE
DE
CAUSSOLS
06460
Nombre de Conseillers :
en exercice 10
présents 7
votants pour 9
votant contre 0
abstention 0
Date de convocation
27/03/2025
Date d’affichage de la
convocation
27/03/2025
Obiet :
VOTE DES TAUX
D'IMPOSITION DES
TAXES
BUDGET COMMUNAL
Date d'affichage de la
délibération
08/04/2025
Transmise en
Préfecture le
08/04/2025
AR Prefecture
006-210600375-20250407-D 04042025-DE
Reçu le 08/04/2025
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 04/04/2025
Séance du 7 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le sept avril à dix-huit heures trente,
le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilbert HUGUES, Maire
Présents : Mesdames et Messieurs, Gilbert HUGUES, Frédéric GROGNARD, Virginie ARCHEN, Marc MAIANO, Jean-Luc ARMANDI, Christophe FRANCONIERI, Karine ALLARD.
Absents excusés : Linda LONGEARD procuration à Virginie
ARCHEN, , Jean-Pierre CHAMBARD procuration à Frédéric GROGNARD, Nadia CHABAUD.
Monsieur GROGNARD a été élu secrétaire de séance.
Le rapporteur Madame Virginie ARCHEN,
PRESENTE au Conseil Municipal, en même temps que le budget général de la commune, l'état des taux des taxes d'imposition dont le produit est nécessaire à l'équilibre du budget.
La loi de Finances de 2020 a supprimé de manière progressive la Taxe habitation sur les résidences principales entre 2020 et 2022. Elle a cependant maintenu la taxe d'habitation sur les RS ;
À compter de 2023, les communes ont retrouvé leur pouvoir de vote de taux sur la THRS.
Aucune augmentation de taux n’est proposée cette année.
Le Conseil Municipal, après en avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
APPROUVE, à l’unanimité, l'état des propositions des taux des taxes d'imposition pour l’année 2025 qui s'établit ainsi :
— Taxe foncière (bâti) : 29,11 %
— Taxe foncière (non bâti) : 31,16 %
— Taxe d'habitation RS : 18,90 %
Produit attendu inscription au BP 2025 de la commune 147 592 € à l’article 73111 (impôts locaux), sans tenir compte des mesures compensatoires estimées à 29 139 € soit un total de 176 731 €.
Publié le : 10/04/2025 15:47 (Europe/Paris)
Collectivité : Caussols
https://www.caussols.fr/documents_administratifs/27704 DEPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Grasse
MAIRIE
DE
CAUSSOLS
06460
Nombre de Conseillers :
en exercice 10
présents 7
votants pour 7
votant contre 0
abstention 1
Date de convocation
27/03/2025
Date d'affichage de la
convocation
27/03/2025
Obiet :
Répartition des
subventions aux
associations
Date d'affichage de la
délibération
08/04/2025
Transmise en
Préfecture le
08/04/2025
Absents excusés :
AR Prefecture
006-210600375-20250407-D 05042025-DE
Reçu le 08/04/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 05/04/2025
Séance du 7 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le sept avril à dix-huit heures trente,
le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilbert HUGUES, Maire
Présents: Mesdames et Messieurs, Gilbert HUGUES, Frédéric
GROGNARD, Virginie ARCHEN, Marc MAIANO, Jean-Luc ARMANDI, Christophe FRANCONIERI, Karine ALLARD.
Linda LONGEARD procuration à Virginie
ARCHEN, , Jean-Pierre CHAMBARD procuration à Frédéric GROGNARD, Nadia CHABAUD.
Monsieur GROGNARD 2 été élu secrétaire de séance.
Le Maire expose,
Dans le budget primitif 2025, une enveloppe de 4 400 € sera prévue pour les subventions attribuées aux associations.
Une première affectation pour les associations suivantes est proposée :
Pompiers de Saint-Vallier : 1 100 €
Les Clans Peints : 200 €
ACCC (Asso. Communale de Chasse de Caussols) : 1 500 €
DDEN (Délégué Départemental de l'Education Nationale) : 150 €
RASED (Réseau d'Aide aux Elèves en Difficulté du Haut Pays
Grassois) : 100 € è
OCCE (coopérative scolaire école Caussols) : 100 €
AAEËE (Association d'Action Educative Alpes-Maritimes) : 150 €
Patrimoine vivant en Pays de Grasse : 150 €
Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Alpes
Maritimes (UDSP06) : 200 €
SOS foyer chiens âgés de Saint-Vallier de Thiey : 550 €
e Montagn'Habits Emploi Solidarité : 200 €
Le versement de chacune de ces sommes sera conditionné
également à la réception de toutes les pièces justificatives demandées par la Mairie.
Publié le : 10/04/2025 15:47 (Europe/Paris)
Collectivité : Caussols
https://www.caussols.fr/documents_administratifs/27704 AR Prefecture
006-210600375-20250407-D 05042025-DE
Reçu le 08/04/2025
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Monsieur Maiano, en sa qualité de président de l'association de chasse, se retirera de la salle au moment du débat et du vote et ne prendra donc pas part au vote.
APPROUVE, à 7 voix pour et une abstention, la répartition de l'enveloppe des subventions qui sera prévue au budget primitif 2025, imputation 65748.
AUTORISE Monsieur le Maire, à 7 voix pour et une abstention, à signer tous documents nécessaires à cette opération.
Publié le : 10/04/2025 15:47 (Europe/Paris)
Collectivité : Caussols
https://www.caussols.fr/documents_administratifs/27704 DEPARTEMENT
DES ALPES-
MARITIMES
Arrondissement de
Grasse
MAIRIE
DE
CAUSSOLS
06460
Nombre de Conseillers :
en exercice 10
présents 7
votants pour 9
votant contre 0
abstention 0
Date de convocation
27/03/2025
Date d'affichage de la
convocation
27/03/2025
Objet :
Complément de
provision pour risque
Charges de
fonctionnement
Date d'affichage de la
délibération
08/04/2025
Transmise en
Préfecture le
08/04/2025
Absents excusés :
AR Prefecture
006-210600375-20250407-D 06042025-DE
Reçu le 08/04/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 06/04/2025
Séance du 7 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le sept avril à dix-huit heures trente,
le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilbert HUGUES, Maire
Présents: Mesdames et Messieurs, Gilbert HUGUES, Frédéric GROGNARD, Virginie ARCHEN, Marc MAÏANO, Jean-Luc ARMANDI, Christophe FRANCONIERI, Karine ALLARD.
Linda LONGEARD procuration à Virginie
ARCHEN, , Jean-Pierre CHAMBARD procuration à Frédéric GROGNARD, Nadia CHABAUD.
Monsieur GROGNARD a été élu secrétaire de séance.
Le Maire expose :
En vertu du principe comptable de prudence, la collectivité dès lors qu'elle a connaissance de la survenance d'un risque ou d'une charge future indépendante de sa volonté provisionne sur l'exercice en cours c'est-à-dire qu'elle enregistre en compte de résultat une dotation (charge non décaissée) d'un montant égal à la charge estimée . Elle crédite simultanément un compte de bilan pour le même montant.
Le Conseil a approuvé le 21/03/2024 la constitution d'une provision d'un montant de 26 160,96 € correspondant à des créances susceptibles d'être irrecouvrables. Cette provision se doit être ajustée sur 2025 en raison de l'accroissement de ces créances douteuses.
Considérant que cette démarche s'inscrit dans le cadre d'une gestion responsable et transparente et dans le respect du principe de prudence, il est proposé au Conseil d'approuver la constitution d'une provision pour créances douteuses complémentaires de 28 281,25 €.
Il est précisé que si ce risque ne devait pas se concrétiser la commune procéderait alors à une reprise sur provision.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu lexposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
APPROUVE, à l'unanimité, approuve cette délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire, à l’unanimité, à signer tout document nécessaire à cette opération et à porter le montant de 681Dotations aux amortissements, aux
sions - Charges de fonctionnement
et an que dessus.
Publié le : 10/04/2025 15:47 (Europe/Paris)
Collectivité : Caussols
https://www.caussols.fr/documents_administratifs/27704 DEPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
Arrondissement de
Grasse
MAIRIE
DE
CAUSSOLS
06460
Nombre de Conseillers :
en exercice 10
présents 7
votants pour 9
votant contre 0
abstention 0
Date de convocation
27/03/2025
Date d’affichage de la
convocation
27/03/2025
Obiet :
Pâturages 2025 : Prêts à
usage / Commodats
Date d'affichage de la
délibération
08/04/2025
Transmise en
Préfecture le
08/04/2025
AR Prefecture
006-210600375-20250407-D 07042025-DE
Reçu le 08/04/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 07/04/2025
Séance du 7 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilbert HUGUES, Maire
Présents: Mesdames et Messieurs, Gilbert HUGUES, Frédéric
GROGNARD, Virginie ARCHEN, Marc MAIÏANO, Jean-Luc ARMANDI, Christophe FRANCONIERI, Karine ALLARD.
Absents excusés : Linda LONGEARD procuration à Virginie ARCHEN, Jean-Pierre CHAMBARD procuration à Frédéric GROGNARD, Nadia CHABAUD.
Monsieur GROGNARD a été élu secrétaire de séance.
Le Maire expose :
Après réception de demandes formelles émanant d'exploitants agricoles, le mairie a étudié leurs dossiers en vue d'octroyer ou pas des parcelles communales pour activité pastorale.
Pour la période du 1% mai au 31 juillet 2025, des prêts à usage/commodats ont été établis pour les bergers suivants :
— FABRE Julie
—- BRUNO Sébastien
— CHAILAN Axel
Ce processus est suivi depuis plusieurs années (pour certains, en plus des conventions quinquennales), et revu tous les ans avec chaque berger qui contacte la mairie pour exprimer ses besoins.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu lexposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
APPROUVE, à l'unanimité, les attributions des pâturages communaux pour la période 1° mai au 31 juillet 2025,
AUTORISE Monsieur le Maire, à l'unanimité, à signer tous documents nécessaires à cette opération.
Publié le : 10/04/2025 15:47 (Europe/Paris)
Collectivité : Caussols
https://www.caussols.fr/documents_administratifs/27704 DEPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Grasse
MAIRIE
DE
CAUSSOLS
06460
Nombre de Conseillers :
en exercice 10
présents 7
votants pour 9
votant contre 0
abstention 0
Date de convocation
27/03/2025
Date d'affichage de la
convocation
27/03/2025
Objet :
Mise à jour du prix et
conditions de vente
d'une parcelle
communale
constructible
Date d'affichage de la
délibération
08/04/2025
Transmise en
Préfecture le
08/04/2025
AR Prefecture
006-210600375-20250407-D 08042025-DE
Reçu le 08/04/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 08/04/2025
Séance du 7 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilbert HUGUES, Maire
Présents: Mesdames et Messieurs, Gilbert HUGUES, Frédéric
GROGNARD, Virginie ARCHEN, Marc MAIANO, Jean-Luc ARMANDI, Christophe FRANCONIERI, Karine ALLARD.
Absents excusés : Linda LONGEARD procuration à Virginie ARCHEN, Jean-Pierre CHAMBARD procuration à Frédéric GROGNARD, Nadia CHABAUD.
Monsieur GROGNARD a été élu secrétaire de séance.
Le Maire expose :
Faisant suite à la délibération N°04/03/2016 relative aux prix et conditions de vente de parcelles communales constructibles, la commune souhaite actualiser le prix d'une parcelle et le porter à 15 000 €.
Une évaluation France Domaine avait été réalisée le 1° février
2016 pour cette parcelle.
Le tableau ci-dessous récapitule les caractéristiques du lot modifié :
Lot B 274
Surface apparente | 543 m°
Surface 543 m°
constructible
Prix 15 000 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
APPROUVE, à l'unanimité, la mise à jour du prix et conditions de vente d’une parcelle communale constructible telle qu'énumérée ci- dessus pour le porter à 15 000 €,
AUTORISE, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer tout document nécéssaire. à l'exécution de cette délibération.
is et an que dessus.
Publié le : 10/04/2025 15:47 (Europe/Paris)
Collectivité : Caussols
https://www.caussols.fr/documents_administratifs/27704 DEPARTEMENT
DES ALPES-
MARITIMES
Arrondissement de
Grasse
MAIRIE
DE
CAUSSOLS
06460
Nombre de Conseillers :
en exercice 10
présents 7
votants pour 9
votant contre 0
abstention 0
Date de convocation
27/03/2025
Date d'affichage de la
convocation
27/03/2025
Obiet :
Convention relative à la
mise en place de la
verbalisation
électronique et à la
perception du produit
des amendes de police
entre la commune de
Bézaudun-les-Alpes,
Caussols, Cipières,
Courmes,
Coursegoules,
Gréolières et La Roque-
en-Provence et la CASA
Date d’affichage de la
délibération
08/04/2025
Transmise en
Préfecture le
08/04/2025
AR Prefecture
006-210600375-20250407-D 09042025-DE
Reçu le 10/04/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 09/04/2025
Séance du 7 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le sept avril à dix-huit heures trente,
le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilbert HUGUES, Maire
Présents: Mesdames et Messieurs, Gilbert HUGUES, Frédéric GROGNARD, Virginie ARCHEN, Marc MAIANO, Jean-Luc ARMANDI, Christophe FRANCONIERI, Karine ALLARD.
Absents excusés : Linda LONGEARD procuration à Virginie ARCHEN, , Jean-Pierre CHAMBARD procuration à Frédéric GROGNARD, Nadia CHABAUD.
Monsieur GROGNARD a été élu secrétaire de séance.
Le Maire expose :
Vu la délibération n° 09/05/2024 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2024 approuvant la convention relative à la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique pour la brigade intercommunale de gardes champêtres sur le territoire de la commune de Caussols ;
Vu la délibération n°CC.2024.085 du Conseil Communautaire de la CASA en date du 24 juin 2024 approuvant le déploiement de la verbalisation électronique pour la brigade intercommunale de gardes champêtres ;
Vu la délibération n°CC.2025.018 du Conseil Communautaire de la CASA en date du 31 mars 2025 approuvant la convention relative à la mise en place de la verbalisation électronique et à la perception du produit des amendes de police entre la commune de Bézaudun-les-Alpes, Caussols, Cipières, Courmes, Coursegoules, Gréolières et La Roque-en-Provence et la CASA
La CASA, soucieuse d'améliorer la qualité de vie sur son territoire et notamment dans les communes du Haut-Pays ne disposant pas de police municipale, a créé une brigade intercommunale de gardes champêtres en vue de les mettre à disposition des Maires des communes de Bézaudun-les-Alpes, Caussols, Cipières, Courmes, Coursegoules, Gréolières et La Roque-en-Provence, communes démunies face aux différents actes d'insécurité, d'incivilité et face au non-respect des règles d'urbanisme.
Aussi, afin d'assurer les conditions optimales pour l'exercice de leurs missions, la CASA et les communes ont souhaité que les gardes champêtres puissent établir des procès-verbaux électroniques, dispositifs permettant de relever les infractions liées à la circulation routière (stationnement, vitesse, alcoolémie, ...) et à d'autres infractions telles que la pollution et le bruit, avec des appareils électroniques portables (PDA), des terminaux informatiques embarqués (TIE) ou depuis un ordinateur de bureau.
Publié le : 10/04/2025 15:47 (Europe/Paris)
Collectivité : Caussols
https://www.caussols.fr/documents_administratifs/27704 AR Prefecture
006-210600375-20250407-D 09042025-DE
Reçu le 10/04/2025
vention relative à la mise en œuvre du S— Dans ce cadre, une c
processus de verbal
communes concernées doit être signée entre lesdites communes et l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI). Cette convention nécessite d'identifier la commune d'accueil de l’Application de Gestion Centrale (AGC) permettant la rédaction et la transmission des relevés d'infractions par voie électronique au Centre National de Traitement.
Cette commune d'accueil de l'AGC perçoit par conséquent l'éventuelle part redistribuée par l'État du produit des amendes de police issu de la verbalisation électronique émise par les gardes champêtres intercommunaux, quel que soit le lieu de l'infraction constatée.
Afin que cette éventuelle part du produit puissent être restituée à chaque commune suivant le lieu de constatation de l'infraction, une convention, dont le projet est joint en annexe, visant à définir les modalités d'organisation entre les Communes et la CASA pour la redistribution de l'éventuelle part du produit des amendes de police doit être conclue.
La CASA et les Communes ont convenu d'identifier la commune de Gréolières comme la commune d'accueil de l'AGC pour la verbalisation électronique des gardes champêtres.
En cas de redistribution par l'État d'une partie du produit des amendes de police issu de la verbalisation électronique à la commune de Gréolières en tant que commune accueillant l'AGC, il est convenu que cette dernière redistribue dans son intégralité la part du produit qu’elle a perçu à la commune où l'infraction a été constatée.
La CASA assurera la coordination et le contrôle du dispositif en lien avec les communes concernées.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité, la convention relative à la mise en place de la verbalisation électronique et à la perception du produit des amendes de police entre la commune de Bézaudun-les-Alpes, Caussols, Cipières, Courmes, Coursegoules, Gréolières et -La Roque-en-Provence et la CASA, dont le projet est joint en annexe ;
AUTORISE Monsieur le Maire, à l’unanimité, à signer ladite ste afférent à son exécution.
ois et an que dessus.
Publié le : 10/04/2025 15:47 (Europe/Paris)
Collectivité : Caussols
https://www.caussols.fr/documents_administratifs/27704 DEPARTEMENT
DES ALPES-
MARITIMES
Arrondissement de
Grasse
MAIRIE
DE
CAUSSOLS
06460
Nombre de Conseillers :
en exercice 10
présents 7
votants pour 9
votant contre 0
abstention 0
Date de convocation
27/03/2025
Date d'affichage de la
convocation
27/03/2025
Obiet :
Opération SIVOM
Date d'affichage de la
délibération
08/04/2025
Transmise en
Préfecture le
08/04/2025
AR Prefecture
006-210600375-20250407-D 10042025-DE
Reçu le 08/04/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 10/04/2025
Séance du 7 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilbert HUGUES, Maire
Présents: Mesdames et Messieurs, Gilbert HUGUES, Frédéric GROGNARD, Virginie ARCHEN, Marc MAÏANO, Jean-Luc ARMANDI, Christophe FRANCONIERI, Karine ALLARD.
Absents excusés : Linda LONGEARD procuration à Virginie ARCHEN, , Jean-Pierre CHAMBARD procuration à Frédéric GROGNARD, Nadia CHABAUD.
Monsieur GROGNARD a été élu secrétaire de séance.
Le Maire expose :
Nous avons été informés par le SGC d'Antibes d'une écriture non régularisée relative à une opération liée au SIVOM du Canton de Bar Sur Loup et concernant le programme Auberge.
La commune de Caussols a émis en 2018 un mandat de 281 309,08 € suite à la réception de la dernière facture 2018/02 émise par le Sivom et ayant pour objet « Participation restauration auberge »
Ce mandat est resté depuis non soldé pour 46 884,85 €.
Les multiples opérations de pointage opérées depuis par le SGC Antibes et les services comptables de la commune n'ont pas permis de résoudre cette problématique comptable qui porte sur un compte de fournisseurs d'immobilisations non soldé.
De plus, le Sivom ayant été dissous depuis, la mise à-plat des opérations d'immobilisations n'est donc plus possible
En accord avec la DDFIP, ce mandat peut être techniquement soldé par l'émission d'un titre au profit de la commune constatant un produit exceptionnel au compte 75888 — Autres produits divers de gestion courante de 46 884,85 €
Ce titre devra être justifié par la production au comptable d'une délibération exécutoire l'autorisant à enregistrer le solde du compte 4041 au compte précité."
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de
Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
APPROUV, à l'unanimité, approuve cette délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire, à l’unanimité, à signer tout PsBakg à cette opération PS
jue dessus.
Publié le : 10/04/2025 15:47 (Europe/Paris)
Collectivité : Caussols
https://www.caussols.fr/documents_administratifs/27704 DEPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Grasse
MAIRIE
DE
CAUSSOLS
06460
Nombre de Conseillers :
en exercice 10
présents 7
votants pour 9
votant contre 0
abstention 0
Date de convocation
27/03/2025
Date d'affichage de la
convocation
27/03/2025
Obiet :
Mise à jour du prix et
conditions de vente
d'une parcelle
communale
constructible
Date d'affichage de la
délibération
08/04/2025
Transmise en
Préfecture le
08/04/2025
AR Prefecture
006-210600375-20250407-D 11042025-DE
Reçu le 08/04/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 11/04/2025
Séance du 7 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le sept avril à dix-huit heures trente,
le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilbert HUGUES, Maire
Présents: Mesdames et Messieurs, Gilbert HUGUES, Frédéric
GROGNARD, Virginie ARCHEN, Marc MAIANO, Jean-Luc ARMANDI, Christophe FRANCONIERI, Karine ALLARD.
Absents excusés : Linda LONGEARD procuration à Virginie
ARCHEN, , Jean-Pierre CHAMBARD procuration à Frédéric GROGNARD, Nadia CHABAUD.
Monsieur GROGNARD a été élu secrétaire de séance.
Le Maire expose :
Faisant suite à la délibération N°01/12/2021 relative aux prix et conditions de vente de 3 parcelles communales constructibles, la commune a décidé de revoir le prix d'une parcelle (lot C) vendue à Mr Rouillard pour le porter à 135 000 € (initialement 120 000 €).
Le tableau ci-dessous récapitule les caractéristiques du lot modifié :
Lot C B 288
Surface apparente 5 321 m°
Surface constructible 2 533 m°
Surface non constructible 2 788 m°
Surface plane et constructible 870 m°
Prix 135 000 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu lexposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
APPROUVE, à l’unanimité, la mise à jour du prix et conditions de vente d'une parcelle communale constructible telle qu'énumérée ci- dessus pour le porter à 135 000 €,
AUTORISE, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
Publié le : 10/04/2025 15:47 (Europe/Paris)
Collectivité : Caussols
https://www.caussols.fr/documents_administratifs/27704 DEPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Grasse
MAIRIE
DE
CAUSSOLS
06460
Nombre de Conseillers :
en exercice 10
présents 7
votants pour 9
votant contre 0
abstention 0
Date de convocation
27/03/2025
Date d'affichage de la
convocation
27/03/2025
Objet :
Demande de subvention
relative à la reprise et à
la consolidation de la
terrasse de l’Auberge
communale auprès de la
CASA.
Date d'affichage de la
délibération
08/04/2025
Transmise en
Préfecture le
08/04/2025
AR Prefecture
006-210600375-20250407-D 12042025-DE
Reçu le 08/04/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 12/04/2025
Séance du 7 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilbert HUGUES, Maire
Présents: Mesdames et Messieurs, Gilbert HUGUES, Frédéric GROGNARD, Virginie ARCHEN, Marc MAIANO, Jean-Luc ARMANDI, Christophe FRANCONIERI, Karine ALLARD.
Absents excusés : Linda LONGEARD procuration à Virginie ARCHEN, , Jean-Pierre CHAMBARD procuration à Frédéric GROGNARD, Nadia CHABAUD. |
Monsieur GROGNARD a été élu secrétaire de séance.
Le Maire expose :
Il est nécessaire de procéder à la reprise et consolidation de la terrasse de l'Auberge communale.
Cette dernière s'est particulièrement dégradée cet hiver.
Nous désirons profiter de l’arrivée du printemps et de l'arrêt d'activité provisoire de l'auberge pour effectuer ces travaux en urgence
Le coût s'élève à 32 538,00 € HT.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'éxposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
AUTORISE, à l'unanimité, Monsieur le Maire à solliciter une aide
financière auprès de la CASA au meilleur taux,
AUTORISE!) à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
Publié le : 10/04/2025 15:47 (Europe/Paris)
Collectivité : Caussols
https://www.caussols.fr/documents_administratifs/27704