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unknown - Réglement dexploitation du service du transport à
unknown - 3attestations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac-Vallée-Française.
Lien du pdf (unknown - 3attestations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Vieillesse,
ATTESTATION
DE
DÉPLACEMENT
DÉROGATOIRE
En
application
des
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l’épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire.
Je
soussigné(e),
Mme/M.
:
Né(e)
le
:
à:
Demeurant
:
certifie
que
mon
déplacement
est
lié au
motif
suivant
(cocher
la
case)
autorisé
en
application
des
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire! : Déplacements
entre
le
domicile
et
le
lieu
d'exercice
de
l'activité
professionnelle
ou
un
CL]
établissement
d'enseignement
ou
de
formation,
déplacements
professionnels
ne
pouvant
être
différés,
déplacements
pour
un
concours
ou
un
examen.
Déplacements
pour
effectuer
des
achats
de
fournitures
nécessaires
à
l'activité
professionnelle,
des
achats
de
première
nécessité®
dans
des
établissements
dont
les
activités
demeurent
autorisées,
le
retrait
de
commande
et
les
livraisons
à domicile.
Consultations,
examens
et
soins
ne
pouvant
être
ni
assurés
à
distance
ni
différés
et
l'achat
de
médicaments.
vulnérables
et
précaires
ou
la
garde
d'enfants.
Déplacement
des
personnes
en
situation
de
handicap
et
leur
accompagnant.
Déplacements
brefs,
dans
la
imite
d'une
heure
quotidienne
et
dans
un
rayon
maximal
d'un
kilomètre
autour
du
domicile,
liés
soit
à
l'activité
physique
individuelle
des
personnes,
à
l'exclusion
de
toute
pratique
sportive
collective
et
de
toute
proximité
avec
d'autres
personnes,
soit
à
la
promenade
avec
les
seules
personnes
regroupées
dans
un
même
domicile,
soit
aux
besoins
des
animaux
de
compagnie.
[|
Déplacements
pour
motif
familial
impérieux,
pour
l'assistance
aux
personnes
Convocation
judiciaire
ou
administrative
et
pour
se
rendre
dans
un
service
public
Déplacement
pour
chercher
les
enfants
à
l'école
et
à
l’occasion
de
leurs
activités
CL]
Participation
à
des
missions
d'intérêt
général
sur
demande
de
l'autorité
administrative
L_]
périscolaires
Le
:
à:
{Date
et heure
de
début
de
sortie
à
mentionner
obligatoirement)
Signature
:
1
Les
personnes
souhaitant
bénéficier
de
l'une
de
ces
exceptions
doivent
se
munir
s'il y a
lieu,
lors
de
leurs
déplacements
hors
de
leur domicile,
d'un
document
leur
permettant
de justifier que
le déplacement
considéré
entre
dans
le champ
de
l'une
de
ces
exceptions.
2
Autiliser
par
les
travailleurs
non-salariés,
lorsqu'ils
ne
peuvent
disposer
d'un
justificatif de
déplacement
établi
par
leur
employeur. Y
compris
les
acquisitions
à titre
gratuit
(distribution
de
denrées
alimentaires...)
et les
déplacements
liés
à la
perception
de
prestations
sociales
et
au
retrait
d'espèces. JUSTIFICATIF
DE
DÉPLACEMENT
PROFESSIONNEL
En
application
des
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l’épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de l’état d’urgence
sanitaire.
Je
soussigné(e),
Nom
prénom
de
l’employeur
:
Fonctions
:
certifie
que
les déplacements
de
la personne
ci-après,
entre
son
domicile
et le ou
les
lieux
d’exercice
de son
activité
professionnelle
ou
à l’occasion
de
l’exercice
de
ses
fonctions,
ne
peuvent
être
différés
ou
sont
indispensables
à l'exercice
d’activités
ne
pouvant
être organisées
sous
forme
de télétravail :
Nom : Prénom : Date
de
naissance :
Lieu
de
naissance :
Adresse
du
domicile :
Nature
de
l’activité
professionnelle
:
Lieux
d'exercice
de l’activité
professionnelle :
Moyen
de
déplacement :
Durée
de
validité
:
Nom
et cachet
de
l'employeur
:
Fait
à
:
Le: 1- Ce
document,
établi
par
l'employeur,
est suffisant
pour justifier
les déplacements
professionnels
d’un
salarié,
qu’il
s'agisse
:
- du
trajet habituel
entre
le domicile
et Le lieu
de
travail
du
salarié
ou
des
déplacements
entre
les différents
lieux
de
travail
lorsque
la nature
de
ses
fonctions
l'exige
;
- des
déplacements
de
nature
professionnelle
qui
ne
peuvent
pas
être
différés,
à
la demande
de
l'employeur.
Il n'est donc
pas
nécessaire
que
le salarié
se munisse,
en plus
de
ce justificatif,
de l'attestation de
déplacement
dérogatoire.
Les
travailleurs
non-salariés,
pour
lesquels
ce
justificatif
ne
peut
être
établi,
doivent
en
revanche
se
munir
de
l'attestation
de
déplacement
dérogatoire
en
cochant
le premier
motif
de
déplacement.
2- Indiquer
tous
les lieux
d'exercice
de
l’activité
du
salarié,
sauf
si la nature
même
de
cette
activité,
qui
doit
être
scrupuleusement
renseignée,
ne
permet
pas
de
les
connaître
à l’avance
(par
exemple:
livraisons,
interventions
sur
appel,
etc.)
3- La
durée
de validité
de
ce justificatif est déterminée
par
l'employeur.
Il n’est
donc
pas nécessaire
de
le renouveler
chaque
jour.
Cette
durée
doit tenir compte
de
l’organisation
du
travail
mise
en
place
par l'employeur
(ratations
de personnel
par exemple)
ainsi
que
des
périodes
de
congé
ou
de repos. JUSTIFICATIF
DE
DÉPLACEMENT
SCOLAIRE
En
application
des
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l’épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire.
Je
soussigné(e),
Nom
et
prénom
des
parents,
ou
responsable
de
l'enfant
dument
identifié :
certifie
le caractère
indispensable
de
mes
déplacements,
entre
mon
domicile
et
le
lieu
d'accueil
de
l’enfant : Nom : Prénom
:
Date
de
naissance
:
Moyen
de
déplacement :
Nom
adresse
et
cachet
l’établissement
d'accueil
de
l’enfant
:
Fait à
:
Le
: