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Déliberation - 85 SEPT 2024 Partenariat avec Groupement de gendarmerie DEPP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 85 SEPT 2024 Partenariat avec Groupement de gendarmerie DEPP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20240919-85 SEPT 2024-DE
[HS
Pere
AN as à COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
En EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
La de sur mer Séance du jeudi 19 septembre 2024 à 18h00
LA LUMINEUSE
Pr +
Délibération n° 85/sept/2024
Partenariat entre le Groupement de la gendarmerie départementale des Pyrénées- Orientales les communes de Banyuls-sur-Mer, Port-Vendres, Cerbère et Collioure au profit des personnels de la gendarmerie dans le cadre de la mise en place du dispositif estival de protection des populations (DEPP)
L’an 2024, le 19 septembre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de
Banyuls-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Sandrine COUSSANES, Marie-José
GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉE, Maria Joséfa DIAZ.
Gérard PETYT, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Stéphan BOADA, Renée SALVAT,
Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Ghislaine
BALLESTE, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER
Absents excusés ayant donné procuration : Guy VINOT pouvoir à Anne MAURAN, Marie-Clémentine HERRE pouvoir à Guillaume BLAVETTE, Olivier CAPELL pouvoir à Sandrine COUSSANES, Evelyne CANOVAS pouvoir à Fabrice VIGINIER, Alexandre ORTIZ--BODIOU pouvoir à Ghislaine BALLESTE, Emmanuelle FRADET pouvoir à Marc MARTI,
Absent : Cédric CASTELLAR
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 20 ; Absents excusés ayant donné procuration : 6 ; Absent : 1
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.
D D CR C3
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis favorable de la Commission n°6 du 10 septembre 2024 ;
Considérant que chaque année, la Ville signe une convention de partenariat avec la Gendarmerie nationale, et les communes de Port-Vendres, Cerbère et Collioure, afin de fixer les conditions matérielles de l’accueil des renforts de gendarmerie durant la saison estivale ;
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
É
ZE — If www.banyuls-sur-mer.com —
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER
02 octobre 2024 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024 [Age 18
ID : 066-216600163-20240919-85 SEPT _2024-DE
Considérant qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses renouvellements ultérieurs ;
Monsieur le Maire rappelle à l’ Assemblée qu’en raison de la forte fréquentation touristique en période estivale, il est nécessaire de bénéficier du renfort des services de la gendarmerie pour assurer la sécurité publique et donc de prévoir leur hébergement. Un partenariat a donc été conclu avec la Gendarmerie et les autres communes de la Côte Vermeille soumises au même besoin.
La participation à l’hébergement des personnels de la Gendarmerie nationale est proportionnelle au montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) :
Population DGF 2023 % Montant
Banyuls 7 385 35,61 % 4 559,03 €
Cerbère 2 195 10.57% 1 365,12 € Collioure 5 582 26,92 % 3 476,72 €
Port-Vendres 5 578 26,90 % 3 474,13 € 20 738 100,00 % 12 915,00 €
La Ville prend donc en charge 35,61% du montant total de la dépense, soit 4 599,03 €.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité (pour : 26) :
“ d'approuver le partenariat entre la Ville et les communes de Port-Vendres, Cerbère et Collioure ainsi que le Groupement de la gendarmerie départementale des Pyrénées-Orientales ;
" d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ci-annexée, ainsi que tout document afférent à la bonne mise en œuvre de la présente délibération, incluant les avenants portant reconduction de ladite convention pour 2
saisons supplémentaires ;
= de dire que la dépense sera prise en charge sur le budget de l’année en cours ;
“ de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance
Marie-José GRASA
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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www.banyuls-sur-mer.com 7
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62 "4 04 68 88 04 64 @ contact@banyuls-sur-mer.com
02 octobre 2024