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Arrêté - ARRETE n° 2026 150
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 13h56 par la commune de Marles-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE n° 2026 150)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ n° 2026/0450
COMMUNE DE MARLES-EN-BRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant interdiction du stationnement rues d’Ourceaux, du Presbytère et Place de la Mairie
et de la circulation rue du Presbytère pour permettre l’élagage des arbres
Le Maire de la Commune de Marles-en-Brie,
Vu l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, relatif à la police de la
circulation et du stationnement,
Vu les articles L. 417-1 à L. 147-13 du chapitre 1° du code de la route, relatifs aux pouvoirs de
police et de circulation du maire,
Vu les articles L. 131-13 et L. 131-14 de la sous section n° 4 du titre III du code pénal, relatifs
aux peines contraventionnelles applicables aux personnes physiques,
Vu l’article 55 de la 47% partie du livre ler de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963,
Considérant qu’il convient d'interdire le stationnement rues d’Ourceaux, du n°1 au n°3 et Place
de la Mairie, et réglementer la circulation rue du Presbytère pour permettre les travaux d’élagage
des tilleuls, par le service technique de la Mairie,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de les travaux d’élagage des Tilleuls de la rue d’Ourceaux, du n° 1 au n° 3, de la
Place de la Mairie, et de la rue du Presbytère, du 19 au 30 octobre 2026 :
- le stationnement sera interdit à tous véhicules, Place de la Mairie, rue d’Ourceaux, du n° 1 au n°
3 et du Presbytère au fer et à mesure de l’avancée des travaux d’élagage,
- la circulation sera interdite ponctuellement rue du Presbytère.
Article 2 : L’accès des riverains à leur propriété, rue d’Ourceaux et Place de la Mairie sera
maintenu.
Article 3 : La fourniture et la mise en place des panneaux de signalisation réglementaires seront
assurées par le service technique de la mairie.
Article 4 : Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront à des sanctions pénales selon les
dispositions en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Mortcerf,
- M. le responsable du centre d’intervention de Fontenay-Trésigny,
- M. Fabrice Bouxin de la commune de Marles-en-Brie,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte après mise en ligne le 7 octobre 2026.