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Déliberation - deliberation scot 25xx
Conseil Municipal - SCoT en 10 questions p
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - SCoT en 10 questions p)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
fS oisANs LÀ
SCHÉMA
DE
COHÉRENCE
TERRITORIALE
LES
aU eee)
Conseil
municipal
d'Huez
26
janvier
2022 OISANS 2040
JE COHÉ!
ICE
TERRITORIALE
Le
SCoT
en
10
/A
questions
LA
1.
Qu'est-ce
qu'un
SCoT
?
2.
Est-il
obligatoire
de
réaliser
un
SCoT
?
3.
Le
SCoT
pour
aujourd’hui
ou
pour
demain
?
4.
Pourquoi
faire
un
SCoT
à
l’échelle
de
lOisans ?
/A
LA Le
SCoT
en
10
questions
SZ.}
/A AN
OISANS
LA
2040
SCHÉMA
DE
COHÉRENCE
TERRITORIALE
.
Qui
élabore
« Oisans
2040
» ?
.
Quels
sujets
retrouve-t-on
dans
« Oisans
2040
» ?
Comment
est
élaboré
« Oisans
2040
» ?
Quand
« Oisans
2040
» sera-t-il
| finalisé?
LA FES
een
A
questions
Lfx
oisans
SCHÉMA
DE
COHÉRENCE
TERRITORIALE
9.
Comment
puis-je
suivre
l'avancée
de
« Oisans
2040
» ou
participer
à
son
élaboration
?
10.«
Oisans
2040
»
est-il
un
document et
LS
oisans
LL SUESEce
cttasselrr
1À
2646
o
Quoi
: Un
document
d'urbanisme.
Pourquoi
:
Planifier
l'aménagement
du
territoire
pour
les
20
prochaines
années.
Enjeux
: Parvenir
à
un
projet
commun,
cohérent
et
partagé.
Hiérarchie
: Normes
supra
(Etat,
Région...)
>
SCoT
>
Documents
d'urbanisme
des
intercommunalités
et
des
communes. jù
OISANS
A SCHÉMA
DE
COHÉRENCE
TERRITORIALE
o
SCoT
approuvés
: 87
en
2010
>
354
en
2021.
o
Couverture
par
un
SCoT
opposable
ou
en
cours :
95%
de
la
population.
o
Obligation
: Non
>
Loi
dite
« Climat
et
Résilience
»
en
2021.
o
2026
: Suspension
des
ouvertures
à
l'urbanisation.
o
2027
: Impossibilité
de
délivrer
des
autorisations
d'urbanisme. 3.
Le
SCoT
pour
SLI
Le
RU
M
où
pour
demain
‘
ASE SCHÊMA DE
COHÉRENCE
TERRITORIALE
©
Horizon
: 20
ans.
o
Objectifs :
o
Trouver
des
réponses
structurelles
et
durables
aux
problématiques
présentes.
o
Anticiper
les
mutations
futures
pour
une
évolution
la
plus
douce
et
adaptée
possible.
—
Améliorer
le
quotidien
en
Oisans,
d'aujourd'hui
et
de
demain. AA
OiSANS
ASS SCHÉMA DE COHÉRENCE
TERRITORIALE
o
Jaile
moyenne
d'un
SColT
: 65
communes.
o
Oisans,
19
communes
=
« Petit
SCOT
».
o
Explications
de
ce
choïix :
o
Correspond
au
« bassin
de
vie
».
o
Déjà
de
fortes
disparités
et
diversités
en
son
sein.
o
Bon
compromis
pour
apporter
des
réponses
cohérentes
mais
suffisamment
impactantes
au
quotidien
à
des
questions
sensibles
(lutte
contre
le
dérêglement
climatique,
contre
l’artificialisation
des
sols,
préservation
des
espaces
agricoles.....). JA
5, Qui élabore « Oisans 2040» ?
IRAN SCHÉMA DE
COHÉRENCE
TERRITORIALE
o
Elus
communautaires
et
communaux
de
l'Oisans.
o
Grand
public
(entreprises,
agriculteurs,
habitants,
associations...).
o
Personnes
Publiques
Associées
(PPA).
o
Bureaux
d'études,
recrutés
par
la
CCO,
qui
assurent
la
partie
technique.
o
Techniciens
Communauté
de
communes
de
l'Oisans,
qui
veillent
au
bon
déroulement
du
dossier.
=
Recherche
ensemble
du
meilleur
compromis
pour
construire
un
projet
de
territoire
cohérent
et
équilibré. fa
5, Qui élabore « Oisans 2040 » ?
PAGES SCHÉMA DE COHÉRENCE
TERRITORIALE
E tude
« Economie,
Agriculture
et Sylviculture
y
”
Inddigo,
Solagro
et
Monteco
Fair(e)
ici,
Utopies,
Chambre
d'Agriculture
et Air
Coop
(
.
.
Etude
« Tourisme
et
Loisirs
»
>
-
SCA
Protourisme,
Dianeige
Re
:
|
Commhmédia
et Sun Conseil.
Alpicité
«
Oisans
2040
»
Concorde
Avocais
F
Etude « Mobilité »
?
Lt
Transport
Technologie
Consult
LC
Karlsruhe
(TTK)
_)
06 décembre
2021
:
1èe
réunion
de
coordination
inter-bureaux
d'études
Etude
« Liaisons
câblées
»
-
Agence
Nalisse
L
Cabinet
E.RI.C.
et MDP 6.
Quels
sujets
retrouve-t-on
dans
«
Oisans
2040
»
?
o
Eventail
de
sujets
synthétisés
en
5
grands
axes
de
travail :
o
Tourisme
et
Loisirs.
o
Economie,
Agriculture
et
Sylviculture.
o
Environnement.
o
Mobilités.
o
Urbanisme.
=
Traités
de
manière
transversale
pour
développer
un
SCoT
équilibré
et
cohérent.
/A AN
OiSAN
LA
2040
SCHÉMA
DE
COHÉRENCE
TERRITORIALE OISANS 2040
SCHÉMA
DE
COHÉRENCE
TERRITORIALE
7. Comment
est élaboré
ra
« Oisans
2040
» ?
A
#4
o
3
documents
réglementaires :
o
Rapport
de
présentation.
o
Projet
d'Aménagement
Stratégique
(PAS).
o
Document
d'Orientations
et
d'Objectifs
à
Æ
,
(DOO).
o
à
grandes
phases pour
chaque
axe
de
travail
précédent
:
o
Diagnostic.
ES
o
Stratégie.
o
Plan
d'action
=
Fruits
de
longues
concertations
et
débats. Durée
moyenne
élaboration
: 4
ans
et
4
mois.
Septembre
2020
: Prémisses
« Oisans
2040
».
2021
: Recrutement
des
bureaux
d'études
et
élaboration
des
diagnostics.
Objectif
fin
2022
: Finalisation
du
PAS.
Etapes
suivantes
: Rédaction
DOO
>
Enquête
publique
>
Réponses
de
la
CCO
>
Observation
des
commissaires
enquêteurs
>
Réponses
de
la
CCO
>
Avis
final,
non
contraignant,
des
commissaires
enquêteurs
>
Arrêt
définitif
ou
suspension
du
projet
pour
modifications.
À
oisANs
42 SCHÉMA DE
COHÉRENCE
TERRITORIALE 9.
Comment puis-je
suivre
l'avancée
de
« Oisans
2040 » ou
poarticiber
à
son
fa
Pborution
?
MANS SCHÉMA DE
COHÉRENCE
TERRITORIALE
o
Suivre
l'avancée
:
co
Page
Facebook.
o
Site
internet
(prévue
pour
début
mars).
o
Newsletter
(prévue
pour
début
mars).
o
Espace
presse
du
site
internet
pour
retrouver
tous
les
contenus
ludiques
et
pédagogiques
publiés.
o
Participer
à
l'élaboration :
o
Ateliers
de
concertation
des
études
thématiques.
o
Missions
de
l'AMO
Animation
et
Concertation
à
chaque
temps
forts. 10.
« Oisans
2040
» est-il
A
un
document
figé
?
LfX oisans SCHÉMA
DE
COHÉRENCE
TERRITORIALE
o
Par
essence,
non
figé
car
doit
:
o
Etre
représentatif
du
« bassin
de
vie
»,
susceptible
de
modifications.
P
o
Répondre
aux
besoins
évolutifs
du
territoire.
o
Apporter
des
réponses
aux
nouveaux
enjeux
globaux.
o
EX
:
Arrivée/départ
de
communes
ou
intercommunalités,
changement
de
présidence
à
la tête
du
SColT,
évolution
législative.
Soumis
à
une
obligation
d'évaluation,
6
ans
après
son
approbation
=>
Peut
faire
apparaître
la
nécessité
de
modifications. AS
oisANs
ZA SCHÉMA DE
COHÉRENCE
TERRITORIALE
EAU
eee)
Conseil
municipal
d'Huez
26
janvier
2022