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Document publié le Jeudi 22 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250522D4 publi)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Recu en préfecture le 27/05/2025
Publié en ligne le 27/05/2025
ID : 040-244000865-20250522-DEL58-DE
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 22 mai 2025
Délibération n° 20250522D4
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 22 MAI 2025 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 38
absents représentés : 16
absents excusés : 4
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, vingt-deux mai à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 14 mai 2025, s’est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Pierre FROUSTEY.
Présents :
M. Pierre FROUSTEY, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Louis GALDOS, M. Jean-François MONET,
Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, M. Patrick BENOIST, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Philippe SARDELUC,
M. Pierre PECASTAINGS, Mme Véronique COMETS, Mme Maïté LIBIER, M. Dominique DUHIEU, M. Patrick LACLEDERE,
M. Jean-Luc DELPUECH, M. Bertrand DESCLAUX, M. Éric LARROQUETTE, M. Alain SOUMAT, M. Jérôme PETITJEAN,
M. Christophe VIGNAUD, M. Régis GELEZ, Mme Françoise AGIER, M. Jean-Luc ASCHARD, Mme Alexandrine AZPEITIA,
M. Pascal CANTAU, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU, M. Gilles DOR, Mme Maelle DUBOSC-PAYSAN,
M. Régis DUBUS, Mme Florence DUPOND, Mme Isabelle LABEYRIE, Mme Isabelle MAINPIN, Mme Elisabeth MARTINE,
Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO, M. Damien NICOLAS, Mme Virginie VAN PEVENAGE, M. Serge VIAROUGE,
M. Mickael WALLYN.
Absents représentés :
Mme Frédérique CHARPENEL donne procuration à M. Pierre FROUSTEY, M. Hervé BOUYRIE donne procuration à
M. Louis GALDOS, Mme Aline MARCHAND donne procuration à M. Pierre PECASTAINGS, M. Benoit DARETS donne
procuration à M. Philippe SARDELUC, M. Henri ARBEILLE donne procuration à M. Gilles DOR, M. Mathieu DIRIBERRY donne
procuration à M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Alexandre LAPEGUE donne procuration à Mme Virginie VAN PEVENAGE,
Mme Armelle BARBE donne procuration à Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Mme Emmanuelle BRESSOUD donne
procuration à M. Pierre LAFFITTE, M. Alain CAUNEGRE donne procuration à M. Régis DUBUS, Mme Géraldine CAYLA donne
procuration à M. Pascal CANTAU, Mme Séverine DUCAMP donne procuration à M. Patrick BENOIST, M. Olivier GOYENECHE
donne procuration à Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, M. Cédric LARRIEU donne procuration à Mme Maïté LIBIER,
Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL donne procuration à M. Régis GELEZ, Mme Kelly PERON donne procuration à
M. Jean-François MONET. Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié en ligne le 27/05/2025
ID : 040-244000865-20250522-DEL58-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 22 mai 2025
Délibération n° 20250522D4
Absents excusés : M. Véronique BREVET, M. Lionel CAMBLANNE, Mme Nathalie DARDY, M. Olivier PEANNE.
Secrétaire de séance : M. Pascal CANTAU.
OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Syndicat intercommunal pour le traitement et la collecte des ordures ménagères (SITCOM) de la Côte Sud Landes - Remplacement d’un représentant de MACS pour siéger au sein du comité syndical
Rapporteur : Monsieur Pierre FROUSTEY
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud exerce, depuis sa création le 1er janvier 2002, la compétence en matière de traitement et de collecte des ordures ménagères et adhère à ce titre au syndicat intercommunal pour le traitement et la collecte des ordures ménagères (SITCOM) Côte Sud Landes.
Le comité syndical du SITCOM compte 39 titulaires et 39 suppléants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre adhérents désignés en leur sein, soit 78 délégués, répartis comme suit :
EPCI
Nombre de
délégués
titulaires
Nombre de
délégués
suppléants
Communauté de communes du Pays d’Orthe 8 8
Communauté d’Agglomération du Grand Dax 10 10
Communauté de communes Maremne Adour
Côte-Sud 12 12
Communauté de communes Côte Landes
Nature 5 5
Communauté de communes du Seignanx 4 4
Par délibération du conseil communautaire en date du 25 janvier 2024, les représentants suivants ont été désignés :
Titulaires Suppléants
1. Francis BETBEDER 1. Denis BECUS
2. Jean François MONET 2. Patrice LARD
3. Alain CAUNEGRE 3. Dany JAMMES
4. Jean Claude DAULOUEDE 4. Antoine COELHO
5. Pascale CASTAGNET 5. Eric LAHILLADE
6. Françoise AGIER 6. Damien GARAT
7. Bernard FRACCHETTI 7. Edouard DUPOUY
8. Bertrand DESCLAUX 8. Jean Michel DULER
9. Joël CANTIN 9. Patrick MONDENX
10. Jean-Luc BELESTIN 10. Patrick BENOIST
11. Régis DUBUS 11. François GUILLAMET
12. Pierre PECASTAINGS 12. Alain SOUMAT aMSM
Envoyé en préfecture le 27/05/2025 Ê
Reçu en préfecture le 27/05/2025 t®)
Publié en ligne le 27/05/2025
ID : 040-244000865-20250522-DEL58-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 22 mai 2025
Délibération n° 20250522D4
Suite au décès d’un des membres suppléants, il est nécessaire de procéder à son remplacement.
Le SITCOM étant un syndicat mixte « fermé » exclusivement constitué d’EPCI, le choix du conseil communautaire peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre. En tout état de cause, le délégué désigné pour siéger au SITCOM ne doit pas faire partie de l’effectif des agents territoriaux du syndicat.
Les délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou désignations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Sous réserve d’autres candidats en séance, est proposée la candidature suivante pour représenter MACS au sein du comité syndical du SITCOM :
Suppléant
5. Éric LARROQUETTE
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5711-1 et suivants régissant les syndicats mixtes dits « fermés » ;
VU les articles L. 5211-1, L. 5211-7 et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales précité ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021 et 28 mars 2024, portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 25 janvier 2024 portant désignation des représentants titulaires et suppléants de MACS au sein du comité syndical du SITCOM ;
CONSIDÉRANT que suite au décès d’un des membres suppléants, il est nécessaire de procéder à son remplacement ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE :
• décider, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret, Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié en ligne le 27/05/2025
ID : 040-244000865-20250522-DEL58-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 22 mai 2025
Délibération n° 20250522D4
• désigner un délégué suppléant de MACS pour siéger au comité syndical du SITCOM Côte Sud des Landes :
Suppléant
5. Éric LARROQUETTE
• prendre acte de la composition des représentants titulaires et suppléants de la Communauté de communes pour siéger au sein du comité syndical du SITCOM, comme suit :
Titulaires Suppléants
1. Francis BETBEDER 1. Denis BECUS
2. Jean François MONET 2. Patrice LARD
3. Alain CAUNEGRE 3. Dany JAMMES
4. Jean Claude DAULOUEDE 4. Antoine COELHO
5. Pascale CASTAGNET 5. Éric LARROQUETTE
6. Françoise AGIER 6. Damien GARAT
7. Bernard FRACCHETTI 7. Edouard DUPOUY
8. Bertrand DESCLAUX 8. Jean Michel DULER
9. Joël CANTIN 9. Patrick MONDENX
10. Jean-Luc BELESTIN 10. Patrick BENOIST
11. Régis DUBUS 11. François GUILLAMET
12. Pierre PECASTAINGS 12. Alain SOUMAT
• autoriser Monsieur le Président à notifier la présente au Président du SITCOM Côte Sud Landes,
• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans
le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête
déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 22 mai 2025 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié en ligne le 27/05/2025
ID : 040-244000865-20250522-DEL58-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 22 mai 2025
Délibération n° 20250522D4