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Procès Verbal - DCM15 070524 Amenagement RD 55 rue Richard Adolphe Eclairage public Convention de financement Commune SIDELEC
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM15 070524 Amenagement RD 55 rue Richard Adolphe Eclairage public Convention de financement Commune SIDELEC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
PLAINE: nes DES PALMISTES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU SEPT MAI
Affaire 15-070524 2024
Aménagement RD 55 (rue Richard Adolphe) - Eclairage
public - Convention de financement Commune/SIDELEC L'an deux mille vingt-quatre le SEPT MAI à DIX-
ii HUIT HEURES le Conseil Municipal de La Plaine NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette {es Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la Maire s’est assemblé au lieu habituel de ses
convocation avait été faite le 30 avril 2024 et que lenombre Séances sous la Présidence de Monsieur PAYET de membres en exercice étant de 29, le nombre de Johnny.
présent(s) est de : 19
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
Absents : 07 1ère adjointe - Jean-Yves FAUSTIN 2ème adjoint — Joan DORO 4ème adjoint — Gina DALLEAU
5ème adjointe — Jean-Claude DAMOUR 6ème
Total des votes : 22 adjoint — Marie-Héliette THIBURCE 7ème adjointe
— Sonia ALBUFFY conseillère municipale —
Frédéric AZOR conseiller municipal — Sabrina
Secrétaire de séance : Emilie NALEM HOARAU conseillère municipale — Alain RIVIERE
conseiller municipal -— Marie-Lourdes VÉLIA
conseillère municipale — Mickaël PAYET
conseiller municipal — Victorien JUSTINE
conseiller municipal - Emilie NALEM conseillère
municipale - Sophie ARZAL conseillère
municipale — Mélissa MOGALIA conseillère
PL municipale — Yannick BOYER conseiller municipal
— Sylvie LEGER conseillère municipale
ABSENT(S): Micheline CLAIN conseillère
municipale — Érick BOYER conseiller municipal —
Joseph Luçay CHEVALIER conseiller municipal —
Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller
municipal - Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller
Procurations : 03
municipal — Joëlle DELATRE conseillère
municipale - Jean-Yves VACHER conseiller
municipal
PROCURATION(S): Mylène MAHALATCHIMY
3ème adjointe à Johnny PAYET - Sandra
GRONDIN conseillère municipale à Jean-Claude
DAMOUR — Elisabeth BAGNY conseillère
municipale
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM15-07052024-DE
Date de télétransmission : 13/05/2024
Date de réception préfecture : 13/05/2024
Publicité faite le 14/05/2024 Affaire 15-070524
Aménagement RD 55 (rue Richard Adolphe) - Eclairage public - Convention de
financement Commune/SIDELEC
Dans le cadre des aménagements qui seront réalisés prochainement sur la RD 55, tronçon carrefour giratoire « Ti-
Kit » et celui des remparts, et suite aux travaux d'enfouissement réalisés, il convient d'acter avec le SIDELEC les
modalités de financement de la partie éclairage public.
Pour mémoire, suite au transfert de compétence au ler janvier 2020 des 14 communes membres et conformément
au règlement « éclairage public » validé en conseil syndical le 27 octobre 2020, les travaux d'investissement
d'éclairage public sont réalisés sous la mañtrise d'ouvrage du Sidélec Réunion et concernent les opérations de
création, d'extension, de réfection complète et ou de modification de parties d'installations du réseau des ouvrages
et appareillages d'éclairage public.
Le Sidélec Réunion établi son programme annuel de travaux en fonction des demandes qui lui sont faites par les
collectivités. Ce programme d'investissement en éclairage public s'articule notamment autour de deux grandes
actions :
- Le programme pluriannuel de rénovation globale issu du diagnostic de 2019,
- Le programme annuel d'extension et de reconstruction de réseaux.
L'évaluation des études et des travaux sur le tronçon de la RD 55 concerné par les travaux est de 137 427€ HT, hors tranchées, réfections, fourreaux et cuivre nus qui seront réalisés par le Département. Les travaux du SIDELEC
concernent la pose des câbles, des mâts avec les luminaires et les armoires de commande.
Le coût du projet étant connu, il convient donc de présenter et de valider le plan de financement ainsi que la
participation communale conformément à l'annexe 1 du règlement « éclairage public » : participations financières
des collectivités. Le plan de financement ainsi que le montant de notre participation devant faire l'objet de
délibérations concordantes des collectivités.
Ainsi selon le règlement éclairage public du SIDELEC, actualisé et validé par délibération en comité syndical du
12 janvier 2024, la participation communale est de 89 327,55€ HT (65%) et celle du Sidélec est de 48 099,45€ HT
(35%).
L'actualisation du règlement éclairage public prévoit également l'émission d'un titre de recette du Sidélec à hauteur
de 80% de la participation communale conditionnant l'engagement du bon de commande travaux. Le solde sera
sollicité à la réception des travaux.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
VALIDE la participation financière de la Commune à hauteur de 89 327,55 € AT,
APPROUVE les modalités de versement de cette participation :
- 80 %, soit 71 462,04 €, à l'engagement du bon de commande travaux,
- 20%, soit 17 865,51 €, à la réception.
AUTORISE le Maire ou en son absence l'adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM15-07052024-DE
Date de télétransmission : 13/05/2024
Date de réception préfecture : 13/05/2024