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Procès Verbal - PV du 26 décembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vars-sur-Roseix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 décembre)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
._.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
la
Corrèze
COMMUNE
de
VARS-SUR-ROSEIX
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
vingt
six
décembre,
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARS-SUR-ROSEIX,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
CORCORAL.
Étaient
présents
:
Mme
Christine
CORCORAL,
M.
Cédric
BOURDU,
Mme
Jacqueline
MAITRE,
Mme
Elisabeth
FANTHOU,
M.
Guy
TEXIER,
M.
André
HACQUART,
Mme
Marie-Danielle
MACHUT,
M.
Franck
BONNELYE.
Étaient
absents
excusés
: M.
Alain
FREJUS,
Mme
Laurence
DELARUE
CONSTANTIN.
Étaient
absents
non
excusés
: M.
Claude
LACHEZE.
Procurations
: M.
Alain
FREJUS
en
faveur
de
Mme
Christine
CORCORAL,
Mme
Laurence
DELARUE
CONSTANTIN
en
faveur
de
M.
Cédric
BOURDU.
Secrétaire
: Mme
Jacqueline
MAITRE.
Approbation
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
05
décembre
2022
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2022-044
: Extinction
partielle
de
l'éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
commune
Madame
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
d'initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergie.
Une
réflexion
a
ainsi
été
engagée
par
le
conseil
municipal
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public.
Outre,
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de
l'environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
D'après
les
retours
d'expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il
apparaît
que
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n'a
pas
d'incidence
notable
: à
certaines
heures
et
certains
endroits,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Techniquement,
la
coupure
de
nuit
nécessite
la
présence
d’horloges
dans
les
armoires
de
commande
d'éclairage
public
concernées.
Cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d’une
information
de
la
population
et
d’une
signalisation
spécifique.
En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal, -
DÉCIDE
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
la
nuit
de
22h30
à
06h00
sur
l'ensemble
de
la
commune
sauf
sur
la
ZA
de
Chez
Minet
où
l'éclairage
public
sera
interrompu
de
19h00
à
07h00,
-
CHARGE
Madame
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
|
d'application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires
|
d’extinction,
les
mesures
d’information
de
la
population
et
d'adaptation
de
la
|
signalisation.
|
Approuvé
à
l'unanimité
10 VOTANTS 10 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2022-045
: Achat
de
matériel
de
voirie
Madame
le
Maire
informe
qu'il
conviendrait
de
remplacer
la
benne
achetée
en
2008
qui
se
trouve
dans
un
très
mauvais
état.
Des
devis
ont
été
demandés
à
trois
fournisseurs
pour
une
benne
d'1.80m
:
AGRO-SERVICE
2000,
SA
SOVEMAS
et
SARL
CHEVALIER
qui
ont
proposé
le
choix
entre
une
benne
avec
un
basculement
sur
le
3ème
point
ou
un
basculement
sur
le
chassis
porteur.
Une
subvention
de
40%
pour
l'achat
de
"matériel
de
voirie",
prévue
dans
la
contractualisation
2023-2025,
peut
être
demandée
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Corrèze.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
- ACCEPTE
l'achat
d'une
benne
avec
un
basculement
sur
chassis
porteur,
- ACCEPTE
l'offre
la
plus
intéressante
qui
est
proposée
par
AGRO-SERVICE
2000
(Le
Gauliat
- 19270
ST-PARDOUX-L'ORTIGIER)
pour
un
devis
s'élevant
à
800.00€
HT,
-
DIT
que
cette
somme
sera
inscrite
sur
le
BP
2023,
à
l'article
21578
:
“ Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
",
- SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
40%
du
montant
HT,
soit
320.00€,
- ARRÊTE
le
plan
de
financement
suivant :
Coût
total
de
l'opération
:
800.00€
HT
(soit
960.00€
TTC)
Subvention
du
Conseil
Départemental
:
320.00€
Autofinancement :
480.00€
Approuvé
à
l'unanimité
10 VOTANTS 10 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Questions
diverses :
* La
cérémonie
des
voeux
est
fixée
le 07/01/2022
à
18h30.
* Avancement
du
bulletin
municipal
: il est
proposé
de
faire
un
résumé
par
la
commission
sur
les
travaux
réalisés
dans
le
Bourg.
Le
président
de
séance
/0%/5j%23
Le
secrétaire
de
séance
Christine
CORCORAL
Jacqueline
MAITRE
-
n
]
C :
A2
NE