Procès Verbal - pv du 6 6 2014

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Procès Verbal - pv du 6 6 2014 Document publié le Vendredi 6 juin 2014 par la commune de Nantheuil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 6 6 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Famille, PV de la Réunion du Conseil Municipal

Séance du 06 Juin 2014

L'an deux mille quatorze, le six Juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de NANTHEUIL, dûment

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de

Monsieur Paul CANLER, Maire, suite à la convocation adressée par le Maire, le 30 Mai 2014. PRESENTS: MM CANLER Paul -LAGARDE Bernadette- ROUCHAUD Jean -REDON Robert-CHIPEAUX

Raphael -PLU Carole - CHAMINADE André- DOOM Matthieu -CHAMINADE Yannick -DOCHE Angeles-

FAURE Marie Annick- -GREGOIRE Patricia.

ABSENTS représentés : Mme EYMARD ayant donné pouvoir à M.CHIPEAUX - M.COULANGES ayant donné pouvoir à Mme LAGARDE- Mme DEBORD ayant donné pouvoir à M.DOOM

Secrétaire de séance : Matthieu DOOM

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Ordre du jour:

1) Adoption du PV de la dernière séance.

2) Décisions modificatives

3) Délibération portant sur le contrat de Mr AMBLARD Yannick.

4) Fonctionnement estival du plan d'eau.

5) Application de la réforme des rythmes scolaires.

6) Questions diverses.

1) Adoption du PV de la dernière séance

Le PV du 25 avril 2014 est adopté à l’unanimité des présents sous la réserve de l’ajout du nom d’un élu dans les questions diverses à la demande d'André CHAMINADE. Il s’agit du nom de Bernadette LAGARDE qui a demandé si la mairie pourrait être ouverte le mardi après-midi.

2) Décisions modificatives

DM n°1 :Régularisation article 022 (trop élevé) .

- Dépenses imprévues (compte 020) : - 5 532.45€

- Compte 2138 Achat divers : + 3 000€

- Compte 2311 Constructions : + 2 532.45€

DM n°2: Ecritures comptables pour sortie de l'actif d’un bien communal et prise en charge de la recette.

Cette opération a été inscrite au 024 au BP 2014 pour un montant de 11.896,00

Afin de sortir de l'actif le bien cédé et bénéficier du montant de la vente, il y a lieu de prendre une décision modificative qui se présente ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes :

Article 675: 1502,64 Article 2112: 1502,64

Article 676 : 10.393,36 Article 192: 10.393,36

Total : 11.896,00

ce 775: 11.896,00 PARA

Total : 11.896,00

3) Délibération sur le contrat de Mr AMBLARD Yannick

Mr le Maire explique qu’il est nécessaire de prendre une délibération portant sur la prolongation du contrat de l’agent Yannick AMBLARD en CDD et non en CDI comme le Conseil Municipal l'avaitdécidé. En effet le Centre de Gestion de la Dordogne précise que pour le passage en CDI, un agent doit avoir 6 ans effectifs en CDD dans la collectivité avant d'aboutir à un CDI.

Ainsi Mr AMBLARD Yannick est engagé pour assurer les fonctions d'agent d'entretien polyvalent à durée déterminée du 1 juin 2014 au 31 mai 2015 pour une durée hebdomadaire de 17 heures 29.

Carole PLU et Raphaël CHIPEAUX demandent s’il n’est pas possible de trouver une solution alternative moins précaire pour Mr AMBLARD

Paul CANLER répond qu'il va contacter à nouveau le Centre de Gestion, cette obligation allant à

l'encontre des précédentes directives demandant la suppression de l'emploi précaire

4) Fonctionnement estival du plan d’eau

Mr le Maire, ré-explique la proposition de la Mairie de THIVIERS concernant la non ouverture de la piscine et la mise à disposition d’un maître nageur et d’un agent communal 2Heures/jour pour l'entretien du plan d’eau, ainsi que de la mise en place d’une navette THIVIERS/ plan d’eau (aller/retour).

Paul CANLER explique également qu'il a re-contacté le Maire de THIVIERS à ce sujet afin d'organiser de manière optimum l'ouverture du plan d’eau. Suite à ce contact, la Municipalité de THIVIERS a répondu à M.CANLER qu'il n’était plus question d’une telle proposition car les usagers de la piscine

seraient conduits à la piscine de SORGES et non au plan d’eau.

Les élus de NANTHEUIL déplorent ce changement, 3 semaines avant l'ouverture de la saison, qui implique pour Nantheuil une nouvelle organisation.( nettoyage le matin à partir de 7H)

Robert REDON, informe le Conseil qu'il risquerait alors y avoir un problème de disponibilité du personnel une semaine sur deux pour le nettoyage de la plage et du site.

La période d'ouverture de la baignade au plan d’eau est fixée du 1° juillet au 31 août. Les horaires sont les suivants : 13h30 à19 heures tous les jours sauf les mardis. Un arrêté municipal portant sur la police de baignade du plan d’eau a été pris en ce sens.

Pour cette période le Conseil Municipal prend une délibération concernant le recrutement de deux surveillants de baignade (l'un pour Juillet et un autre pour Août ). Ces agents assureront ces fonctions pour une durée hebdomadaire de 33 heures pour une rémunération calculée par référence à l'indice majoré 416/indice brut 480.

Paul CANLER explique également dans le cadre de la location du snack, qu’un Notaire a été contacté pour la création d'un bail commercial. Le loyer est révisé à 1 100€ pour les deux mois de l’été 2014 au lieu des 700€ de la saison 2013. Le bail commercial stipule que les contrôles, travaux et mises aux normes sont à la charge du locataire.

5) Application de la réforme des rythmes scolaires

Mr le Maire explique que la CAF finance partiellement les activités périscolaires .Pour l’école de NANTHEUIL des activités sportives seront mises en place pour les enfants : Hand-ball, Basket,

Tennis. D'autres activités (théâtre , musique, …) seront proposées.

Jean ROUCHAUD présente le travail fourni par la commission sur la réforme des rythmes scolaires. Un questionnaire a été adressé aux parents des enfants de l’école. Les résultats en sont les suivants :

- 20 familles sont favorables pour 4 périodes par semaine de 45 minutes d'activités. - 8 familles sont favorables pour 2 périodes de 1H30 d'activités par semaine. - 2 familles ne se sont pas prononcées et 2 familles ont refusé de répondre au questionnaire.

De plus, 6 enfants ne peuvent être récupérés par leur famille le mercredi après l’école. Les repas seraient livrés pour ces enfants sous forme de plateau repas préparés à l'avance au niveau de THIVIERS. D'autres solutions sont envisagées.Carole PLU demande s’il ne serait pas possible de faire fonctionner la solidarité entre parents pour éviter aux 6 enfants de rester jusqu’au soir à la garderie. Cette solution serait plus bénéfique aux enfants.

Jean ROUCHAUD fait lecture d’une lettre d’une famille de NANTHIAT qui demande au Conseil Municipal de refuser tout simplement la réforme.

Paul CANLER explique que 3 000 communes refuseraient la réforme, mais que ces dernières vont être traduites devant le Tribunal Administratif. Elles seront donc obligées de se soumettre ( frais éventuels en plus).

La prochaine réunion du Comité de pilotage de la Communauté de Commune sur la réforme des rythmes scolaires aura lieu à THIVIERS le 12 juin 2014 à 18h30.

QUESTIONS DIVERSES.

- Paul CANLER informe que le commercial du BBD a démarché la Commune pour le

renouvellement de l'abonnement formule partenariat plaisir pour un montant de 650€ par an. Cette formule est constituée de 6 cartes d'abonnement à disposition des habitants et de 50 entrées pour l’école et accompagnants.

- Bernadette LAGARDE fait remonter au Conseil les demandes suivantes :

1) pose d’un panneau de limitation de tonnage sur la route du Tuquet, suite au passage de

nombreux PL.

2) suite à la demande de Gérard LOULIER, la pose devant son domicile d’un panneau « Les

Landes du Tuquet »

- Paul CANLER informe qu’une commande globale de tous les panneaux sera faite au niveau de la

Communauté des Communes afin de bénéficier de tarifs plus avantageux.

- Paul CANLER explique que lors du prochain Conseil, il faudra revoter la composition de la commission d'appel d'offres car cette dernière doit être constituée du Maire, de 3 titulaires et d’un

suppléant (le nombre de suppléants peut être de 1-2ou3)

- Bernadette LAGARDE informe que le 9 novembre dans le cadre de la St HUBERT, une messe

aura lieu à NANTHEUIL avec un Concert de Corps de Chasse.

- Jean ROUCHAUD fait appel à des volontaires pour le bon déroulement de la soirée accordéon de

Michel MASSIAS le samedi 07 juin à l’église de NANTHEUIL.

- Paul CANLER fait part au Conseil du Plan Départemental de Gestion de la Canicule. Ce plan exige que pendant la période de veille saisonnière (01 juin au 31 août 2014), les personnes fragiles soient recensées pour être contactées si nécessaire. Bernadette LAGARDE est désignée comme référente comme pour l’année 2014.

- Robert REDON lance une réflexion sur l'achat d’un tracteur et d’un utilitaire afin de limiter au

maximum l’utilisation du petit tracteur sur la voirie de la Commune.

Mr le Maire répond qu’il faut réaliser une étude précisant les besoins. Le Conseil demande à ce que la Commission chargée des travaux soit réunie

Séance levée à 22 Heures

Responsable PV : Paul CANLER