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Déliberation - 075 dm 1
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 075 dm 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/25
ID 033-213302813-20250623-10721A-BF-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 23 juin 2025
Délibération n° 2025_075
DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Maire, par suite d'une convocation en date du 17 juin 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 43
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie ACHIARY, Arnaud ARFEUILLE, Léna BEAULIEU, Serge BELPERRON, Aude BLET-CHARAUDEAU, Mauricette BOISSEAU, Ghislaine BOUVIER, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, David CHARBIT, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Michel CHERONNET, Jean-Louis COURONNEAU, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Anne-Eugenie GASPAR, Olivier GAUNA, Joël GIRARD, Antoine JACINTO, Véronique KUHN, Patrice LASSALLE- BAREILLES, Emilie MARCHES, Daniel MARGNES, Joël MAUVIGNEY, Claude MELLIER, Marie-Eve MICHELET, Thierry MILLET, Michelle PAGES, Christine PEYRE, Marie RECALDE, Bastien RIVIERES, Cécile SAINT-MARC, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Gérard SERVIES, Fatou THIAM, Fatou DIOP, Thierry TRIJOULET, Jean-Charles ASTIER.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 6
Mesdames, Messieurs : Amélie BOSSET-AUDOIT à Arnaud ARFEUILLE, Jean-Pierre BRASSEUR à Gérard SERVIES, Marie-Christine EWANS à Vanessa FERGEAU-RENAUX, Loïc FARNIER à Joël GIRARD, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE-BAREILLES, Patricia NEDEL à Ghislaine BOUVIER.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur David CHARBIT Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/25
ID 033-213302813-20250623-10721A-BF-1-1
Monsieur David CHARBIT, Adjoint au Maire Délégué aux Finances-Commande publique et Numérique, rappelle à l’Assemblée que considérant l’état des réalisations du budget de l’exercice 2025, il est proposé d’apporter aux prévisions budgétaires les modifications suivantes :
Investissement Chap. Libellé chapitre Budget Principal
Dépenses
d'ordre
041 Opérations patrimoniales 0,00 040 Opérations d'ordre transfert entre sections 28 000,00 Dépenses d'ordre 28 000,00
Dépenses
réelles
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 20 Immobilisations incorporelles 180 299,64 204 Subventions d'équipement versées 26 000,00 21 Immobilisations corporelles 471 451,00 23 Immobilisations en cours 401 818,36 26 Participations rattachées à participations 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 001 Solde d'exécution d'investissement reporté 0,00 Dépenses réelles 1 079 569,00
Total Dépenses d'investissement 1 107 569,00
Recettes
d'ordre
041 Opérations patrimoniales 0,00 040 Opérations d'ordre transfert entre sections 22 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 Recettes d'ordre 22 000,00
Recettes réelles
10 Dotations, fonds divers et réserves 300 000,00 13 Subventions d'investissement 67 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 451 600,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 Immobilisations corporelles 236 969,00 23 Immobilisations en cours 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 001 Solde d'exécution d'investissement reporté 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00 Recettes réelles 1 085 569,00
Total Recettes d'investissement 1 107 569,00
Fonctionnement Chap. Libellé chapitre Budget Principal
Dépenses
d'ordre
023 Virement à la section d'investissement 0,00 042 Opérations d'ordre transfert entre sections 22 000,00 Dépenses d'ordre 22 000,00
Dépenses
réelles
65 Autres charges de gestion courante 161 000,00 66 Charges financières -3 600,00 67 Charges spécifiques 15 400,00 68 Dotations aux provisions et dépréciations 0,00 011 Charges à caractère général 227 840,00 012 Charges de personnel et frais assimilés -37 000,00 014 Atténuations de produits -229 281,00 Dépenses réelles 134 359,00
Total Dépenses de fonctionnement 156 359,00 Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/25
ID 033-213302813-20250623-10721A-BF-1-1
Recettes
d'ordre
042 Opérations d'ordre transfert entre sections 28 000,00 Recettes d'ordre 28 000,00
Recettes réelles
70 Produits des services, domaine et ventes 136 152,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Fiscalité locale 85 078,00 74 Dotations et participations -208 086,00 75 Autres produits de gestion courante 65 200,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques 50 015,00 78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 Recettes réelles 128 359,00
Total Recettes de fonctionnement 156 359,00
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2311-1 à L. 2312-4
Vu la loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,
Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 2021-105 du Conseil Municipal du 4 octobre 2021 décidant l’adoption du référentiel M57, à compter de l’exercice 2022, pour le budget principal et le budget annexe,
Vu la délibération n° 2025-036 du 7 avril 2025 portant adoption du Budget Primitif 2025,
Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Démocratie participative en date du 11 juin 2025,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : de procéder à l’adoption de la décision modificative n° 1 au budget principal dans les conditions ci-dessus présentées ;
ARTICLE 2 : d’adopter les révisions, les ouvertures et les clôtures des autorisations de programme – crédits de paiement au titre du budget principal dans le cadre de la présente délibération selon les montants inscrits en annexe 1 de la présente délibération.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Par 41 voix pour et 8 voix contre : Monsieur Jean-Marie ACHIARY, Madame Hélène DELNESTE, Madame Sylvie DELUC, Madame Maria GARIBAL, Monsieur Antoine JACINTO, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/25
ID 033-213302813-20250623-10721A-BF-1-1
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 23 juin 2025
David CHARBIT
Secrétaire de séance
Thierry TRIJOULET
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.