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Procès Verbal - PV 21 05 24
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Volstroff.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 05 24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Jeunesse,
République Française – Département de la Moselle – Arrondissement de Thionville
Mairie de VOLSTROFF – 50, rue Principale 57940 VOLSTROFF
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 mai 2024
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil, le vingt-et-un mai deux
mil vingt-quatre à vingt heures, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel
MAGARD, Maire
Présent Absent A donné pouvoir à Nombre de conseillers Jean-Michel MAGARD X Elus : 19 Denis BELLINGER X En fonction : 17 Gaëlle BESSIN X Christine MANGIN Présents : 14 Gaëlle BILBAULT (WALLERICH) X Votants : 15 Céline CARRERE (SCHOENECKER) X
Isabelle CORNETTE (MATOWICS) X
Alain COURCELLE X Date de la convocation
Frédéric DROUIN X 14 mai 2024 Charles HEINE X Alain COURCELLE Isabelle HIGUET (WEISS) X
Sébastien KOUN X Secrétaire de séance Sandrine LECLERC (PETITJEAN) X Denis BELLINGER Emmanuel LEVAUX X
Christine MANGIN (BOESPFLUG) X
Fabrice MAUFAY X
Damien POISOT X
Raphaël REYSZ X
Après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur Jean-Michel MAGARD, Maire, ouvre la
séance du Conseil Municipal.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du C.G.C.T., Monsieur Raphaël REYSZ est
nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Informations diverses :
- Inondations : une déclaration de catastrophe naturelle va être faite pour la commune. Cela
sera valable pour les administrés également.
Le stade de foot a bien pris l’eau mais pas la salle Arc-en-Ciel car les agents ont bien pris les
devants.
Débordements de la See, les équipements de barrage ont été mis rapidement en place mais
les gens ont enlevé le matériel pour pouvoir passer. Un bus est resté bloqué entre Volstroff et
Guénange.
Le Cap Fun a été touché également. L’étang était sur le point de déborder. La partie jeux était
pleine d’eau également. - Concernant le lotissement, les marchés ont été attribués et les travaux devraient débuter
début juin. Le devis d’étude de faisabilité Orange a été signé ce jour.
On espère pouvoir mettre les terrains à la vente courant juin. Nous n’avons toujours pas
déterminé le montant de l’are.
Monsieur DIETLIN doit chiffrer une étude de cheminement des eaux pluviales de devant chez
WEBER jusqu’à la Bibiche.
- Réunion du SISCODIPE le 23/05 à 18h00 : Isabelle a pris la compétence. C’est un syndicat qui
distribue de l’argent d’EDF pour les réseaux sous forme de deux redevances, par exemple pour
effacement de réseaux.
- Remerciements d’une rose un espoir pour leur passage sur la Commune. Ils ont récolté 40 000
€ sur le secteur.
- Remerciement de Mme Stéphanie REYSZ pour la prime versée aux agents.
- Visite R&S : batterie sur containers. Il nous propose de se rendre dans une Commune des Côtes
d’Armor. Seulement, c’est trop loin donc lui demander s’il n’y a pas des secteurs plus près d’ici.
- MSP : Mme ZINCK, architecte, nous précise que cela rentre bien dans le cadre du plu et du
nouveau lotissement. Ce serait du R+1. Lors de sa visite, Monsieur le Sous-Préfet a suggéré
que les élus se mettent d’accord car les communes autour souhaiteraient également réaliser
une MSP mais Volstroff en a fait la demande auprès de l’ARS avant. Donc nous avons la priorité.
Le devis pour cette étude s’élève à 3 800 €. Il faudrait mettre à jour le cahier des charges car
le projet double par rapport à l’initial. Ce projet est subventionnable.
- Maison HORNECKER : la maison a été mise en vente 270 000 €. La parcelle fait 20 ares de
terrain. L’idée est de faire une acquisition dans le cadre de l’EPFGE car des promoteurs sont
déjà dessus.
Il y a 2 orientations possibles : soit on arrache et on fait 4 parcelles à revendre, soit on fait des
petites maisons seniors. Cette 2ème option est subventionnable à 80% car c’est du sociable.
- Listes électorales : tenue des bureaux. On essaie de faire le planning de 8h à 18h.
Délibération n° 2024 / 46
Objet : Elaboration du Plan Communal de Sauvegarde
Le Département de la Moselle est confronté à de nombreux risques, qu’ils soient naturels
(intempéries, canicule, grand froid, …), sanitaires, technologiques (accident de transport de matière
dangereuse…) ou sociétaux.
Aussi, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) permet de faire face à ces évènements.
Véritable outil opérationnel à la disposition des maires, il a vocation à prévoir l’organisation de la
réponse communale en cas d’évènement de sécurité civile.
Il détermine, en fonction des risques connus et recensés, les mesures immédiates de sauvegarde et
de protection des personnes, tout en fixant l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des
consignes de sécurité. Il recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures
d’accompagnement et de soutien à la population. La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat
des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ainsi que le décret du 20 juin 20202,
relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité
intérieure, sont venus élargir la liste des communes soumises à l’obligation de réaliser un PCS.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du lancement de l’élaboration du Plan
Communal de Sauvegarde.
Motion :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2211-1 et suivant,
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
Vu le décret n°2005-1156 du 13 décembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde,
Vu la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le
volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels,
Vu le décret du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant
le code de la sécurité intérieure,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
- PREND ACTE du lancement de l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde de la
Commune de Volstroff,
- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la
réalisation du Plan Communal de Sauvegarde et à signer tous les documents s’y rapportant.
Délibération n° 2024 / 47
Objet : Définition des sommes imputables à la régie
La création de la Régie de Recettes de Volstroff permet l’encaissement des recettes liées à :
• Location de salles communales Compte d’imputation : 752
• Loyers et charges des logements
communaux
Compte d’imputation : 752-758
• Concessions dans les cimetières Compte d’imputation : 70311
• Repas hebdomadaires des aînés Compte d’imputation : 7066
• Jardins Communaux Compte d’imputation : 7083 • Vente de bois de chauffage Compte d’imputation : 7022
Aussi, il convient d’en établir les tarifs :
Location de salles communales :
- Salle AEC : cf. tableau ci-dessous
- Salle de Reinange (uniquement pour les résidents de Volstroff) : 180,00 €
- Foyer (exceptionnel) : 45,00 €
Loyers et charges des logements communaux : cf. bail propre à chaque logement
Concession dans les cimetières :
- Concession simple : 150,00 € pour 30 ans
- Caveau cinéraire : 650,00 € pour 30 ans
- Jardin du souvenir : 50,00 €
- Case columbarium : 2 000,00 € pour 30 ans
Repas hebdomadaires des aînés :
- 10 €/ repas
Jardins communaux : aucun jardin communal
Vente de bois de chauffage : pas de vente depuis quelques années
Motion :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
- VALIDE les sommes énoncées dans la présente délibération. Délibération n° 2024 / 48
Objet : Adhésion de la commune de ROCHONVILLERS au S.M.I.V.U. Fourrière du Joli Bois à
Moineville
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte
à l’unanimité, l’adhésion de la commune de ROCHONVILLERS au S.M.I.V.U. Fourrière du Jolibois à
MOINEVILLE. Délibération n° 2024 / 49
Objet : Subvention à l’association COMMA
Rapport :
Suite à la réception de la demande de subvention de l’association COMMA au titre de l’année 2024, il
est proposé aux membres du Conseil Municipal d’attribuer la somme de 400 €.
Motion :
Le Conseil Municipal, Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Monsieur Raphaël REYSZ étant membre de l’association ne prend pas part au vote.
A L’UNANIMITE,
• DECIDE d’attribuer, pour 2024, une subvention d’un montant de 400 € à l’association COMMA.
Délibération n° 2024 / 50
Objet : Subvention exceptionnelle La Route de la Libération
Rapport :
L’association « La Route de la Libération » nous a adressé une demande d’autorisation de passage
des véhicules du Club de l’Est du Véhicule Militaire le samedi 20 octobre prochain, entre 9h et 18h
selon leur itinéraire.
Cette autorisation acte également l’engagement de la Commune à verser une aide de 200 € à
l’association CEVM pour cette animation mémorielle.
Motion :
Le Conseil Municipal, Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
• DECIDE d’autorisation le passage des véhicules du Club de l’Est du Véhicule Militaire le samedi 20 octobre prochain, entre 9h et 18h selon leur itinéraire.
• DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association CEVM pour cette animation mémorielle.
Délibération n° 2024 / 51
Objet : Subvention à la Coopérative Scolaire
Rapport :
Monsieur le Maire fait part de la rencontre avec Monsieur le Directeur du groupe scolaire Saint Exupéry
de Volstroff et des travaux de la commission des finances.
Après débats et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’allouer à la
Coopérative Scolaire du groupe scolaire, une dotation de 2 963.60 € qui se décline de la manière
suivante :
Ecole maternelle : 12,40 X 87 = 1 078.80 € Ecole élémentaire : 12,40 X 152 = 1 884.80 €
Le Conseil Municipal décide également à l’unanimité d’ouvrir une ligne spécifique dans le cadre du
budget primitif 2024 dédiée au fonctionnement du groupe scolaire Saint Exupéry.
Un montant de 6 410.00 € y est inscrit et se décompose de la manière suivante :
Ecole maternelle : 30,- € X 87 = 2 610.00 €
Ecole élémentaire : 25,- € X 152 = 3800.00 €
Motion :
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
• DECIDE d’attribuer une dotation d’un montant de 2 963.60 € correspondant à 12.40 € par élève.
• DECIDE d’allouer la somme de 6 410.00 € sur la ligne budgétaire 6067 « Fournitures scolaires » au titre du BP 2024.
Délibération n° 2024 / 52
Objet : Modification des Commissions Communales
Rapport :
Monsieur Charles HEINE, conseiller municipal, nous a fait part de son désir de se retirer des
commissions suivantes :
- Finances
- Information – Communication
- Syndicat du Collège de Kédange-sur-Canner Après débat, Mmes Sandrine LECLERC et Isabelle HIGUET se sont proposées pour le remplacer
respectivement dans les commissions Finances et Information-Communication, M Frédéric DROUIN
pour le Syndicat du Collège de Kédange-sur-Canner.
Motion :
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
• DECIDE de modifier la constitution des Commissions Communales Finances et Information- Communication de la façon suivante :
- Finances
MAGARD Jean-Michel COURCELLE Alain CORNETTE Isabelle
MAUFAY Fabrice BELLINGER Denis DROUIN Frédéric
MANGIN Christine LECLERC Sandrine HIGUET Isabelle
LEVAUX Emmanuel
- Information – Communication
MAGARD Jean-Michel COURCELLE Alain CORNETTE Isabelle
MAUFAY Fabrice BELLINGER Denis MANGIN Christine
BESSIN Gaëlle CARRERE Céline HIGUET Isabelle
Délibération n° 2024 / 53
Objet : Modification du temps de travail
Le Maire informe l’assemblée :
Compte tenu de la demande de Mme Christine COMBRE d’une augmentation de son temps de travail de 2h par semaine, passant ainsi de 28 à 30 heures hebdomadaires, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.
Cette demande est justifiée, entre autres, par l’accroissement des dossiers d’urbanisme dont elle à la charge.
Le Maire propose à l’assemblée : De porter la durée du temps de travail de l’emploi d’adjoint administratif à temps non complet créé initialement pour une durée de 28 heures par semaine par délibération du 18 mai 2022, à 30 heures par semaine à compter du 1er juin 2024.
La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné (rappel : seuil d’affiliation : 28 heures/semaine).
Motion :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
VU le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1 et L. 542-3 ;
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
VU le tableau des emplois ;
A L’UNANIMITE,
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Délibération n° 2024 / 54
Objet : Tarif de la location de la scène mobile
La Commune de Volstroff a fait l’acquisition d’une scène mobile. Cette dernière pourrait être louée à
d’autres communes ou associations.
Aussi, Monsieur le Maire vous propose de fixer le prix de cette location à 800 € pour une durée de 4
jours.
SERVICE
FILIERE
CADRE
D’EMPLO
I
GRADE
ANCIEN
EFFECTI
F (nombre)
NOUVEL
EFFECTI
F (nombre)
DUREE
HEBDOMADAI
RE
Administrati
ve C
Adjoint
Administrat
if
Territorial
1 0 28h00
Administrati
ve C
Adjoint
Administrati
f Territorial
0 1 30h00 Motion :
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents, le Conseil
Municipal,
- DECIDE de fixer le prix de location de la scène mobile à 700 € pour une durée de 4 jours.
Délibération n° 2024 / 55
Objet : Subvention à l’association BENEVOL’STROFF
Rapport :
Suite à la réception de la demande de subvention de l’association Bénévol’stroff au titre de l’année
2024, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’attribuer la somme de 2 000 €. Motion :
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Monsieur COURCELLE se retire car il fait partie de l’association.
A L’UNANIMITE,
• DECIDE d’attribuer, pour 2024, une subvention d’un montant de 2 000 € à l’association Bénévol’stroff. Délibération n° 2024 / 57
Objet : Emplois jeunes 2024
La Commune de Volstroff, depuis plusieurs années, propose aux jeunes gens âgés de 17 ans durant
l’année en cours (nés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007) et domiciliés dans le village, de
travailler pour la commune à raison de vingt heures par semaine.
Au regard du calendrier scolaire, cette possibilité « d’emploi d’été » sera réservée à huit jeunes. Toutes les personnes pouvant bénéficier de cette opportunité seront averties personnellement.
Les actes de candidature avec lettre de motivation seront à retourner en Mairie.
Motion :
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents, le Conseil
Municipal,
- DECIDE de poursuivre l’opération « Emploi d’été » qui sera réservée à huit jeunes âgés de 17 ans, à raison de vingt heures par semaine et par jeune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Jean-Michel MAGARD Denis BELLINGER Gaëlle BESSIN Gaëlle BILBAULT (WALLERICH) Céline CARRERE (SCHOENECKER) Isabelle CORNETTE (MATOWICS)
Alain COURCELLE Frédéric DROUIN Charles HEINE
Isabelle HIGUET (WEISS) Sébastien KOUN Sandrine LECLERC (PETITJEAN)
Emmanuel LEVAUX Christine MANGIN (BOESPFLUG) Fabrice MAUFAY
Raphaël REYSZ Damien POISOT