Compte-Rendu - i2vtv69wrg523cf

Documents similaires

Compte-Rendu - h2deq651v98x2

Procès Verbal - PV CM 28 04 2026

Procès Verbal - PV CM 11 03 2025

Procès Verbal - PV CM 05 03 2024

Déliberation - esjy6ezgkupl9q2

Compte-Rendu - 1cl8m8pxwmcifbq

Procès Verbal - PV CM 09 04 2024

Procès Verbal - PV CM 09 04 2024 compresse

Compte-Rendu - 8avalb8wtjexeg

Compte-Rendu - rc4whhf2fn0azt

Compte-Rendu - i2vtv69wrg523cf Document publié le Mardi 23 février 2016 par la commune de Dombasle-sur-Meurthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - i2vtv69wrg523cf)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie, COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 FEVRIER 2016

Vile æ Dombasle

L'an deux mille seize, le vingt-trois février à dix huit heures trente, le Conseil municipal de Dombasle-sur- Meurthe, légalement convoqué le 17 février 2016, s’est réuni à l'Hôtel de Ville de Dombasle, en séance ordinaire, en Mairie de Dombasle, sous la présidence de M. David FISCHER, maire.

Etaient présents à l'appel :

— Monsieur David FISCHER,

— Monsieur Olivier MAZUR,

— Madame Nathalie BOTRAN,

— Monsieur Thierry JAMBOIS,

— Madame Carole TERNARD,

— Monsieur Serge CLAUDE,

— Madame Annick VEBER,

— Monsieur Philippe BELLEVILLE,

— Madame Karine CHEVASSU,

— Monsieur Philippe LONGEAUX,

— Monsieur Gérard JULIEN,

— Monsieur Raphaël GOMES,

— Madame Nadia HADDOU,

— Monsieur Florent GIETZEN,

— Madame Estelle DIEUDONNE,

— Monsieur Tristan LEDOUX,

— Madame Alice TRUCK,

— Madame Marie-José BUFFARD,

— Monsieur Thierry FREISMUTH,

— Monsieur François CANDAT,

— Madame Nadine ANTONACCIO,

— Monsieur Francis HUMBERT

— Madame Véronique CHASSATTE,

— Monsieur Serge MOKHBI,

— Madame Rachel COLMEZ,

— Monsieur Gilbert CAZALS.

Etaient représentés à l'appel :

— Madame Sandrine HOUPIER par Madame Nadia HADDOU,

— Monsieur Pierre GARDINETTI par Monsieur Olivier MAZUR.

Etait absente, excusée :

— Madame Sandra FOURNIER-LAUMONIER.

Le quorum atteint, le Conseil municipal a pu siéger.

Conformément à l'article L2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Monsieur Raphaël

GOMES a été désigné secrétaire de séance.Monsieur le Maire présente à l'assemblée M. Guillaume DUFOSSE, Directeur des Services Techniques de la Ville depuis début janvier 2016 et déjà à pied d'œuvre dans le cadre de ses nouvelles fonctions.

1: Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 24 novembre 2015

Le compte-rendu est adopté à la majorité des membres présents ou représentés. 6 élus s'abstiennent: MM. FREISMUTH, CANDAT, HUMBERT, MOKHBI et MMES ANTONACCIO et CHASSATTE.

2. AFFAIRES GENERALES

2.1 Démission d'un conseiller municipal

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la démission de Monsieur Christophe DAUBINET de ses fonctions de conseiller municipal de Dombasle-sur-Meurthe, par lettre recommandée du 8 décembre 2015, reçue en Mairie le 10 décembre 2015.

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-4 du Code Général des collectivités territoriales, la démission est définitive dès réception par le Maire.

2.2 Installation d'un nouveau conseiller municipal

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément aux dispositions de l’article L.270 du Code électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant.

Madame Marie-Françoise KLOUSE étant la suivante sur la liste de Dombasle Avenir, en 8?" position, au titre des élections municipales 2014, la collectivité a sollicité cette dernière par courrier en date du 11 décembre 2015.

Madame KLOUSE ayant démissionné par courrier en date du 16 décembre 2015, Monsieur Serge MOKHBI, 9f" sur la liste de Dombasle Avenir a alors été contacté par courrier en date du 18 décembre 2015. Monsieur MOKHBI a répondu favorablement par courrier en date du 28 décembre 2015.

Monsieur Serge MOKHBI est donc élu conseiller municipal en date du 10 décembre 2015 et peut dès lors siéger à la table du Conseil municipal de Dombasle-sur-Meurthe.

M. MOKHB]| fait part de sa volonté de travailler sur la vie démocratique de la commune et la vie républicaine structurant la société. Il fait part de son émotion dans le cadre de son installation et remercie l'assemblée et le public de leur attention.

2.3 Désignation d’un délégué communautaire

Monsieur le Maire indique qu'en raison de la démission de Monsieur Christophe DAUBINET de son mandat de conseiller communautaire par courrier en date du 8 décembre 2015, il est nécessaire de désigner son remplaçant.Au regard de la réglementation en vigueur, lorsqu'un siège devient vacant, il est pourvu par le candidat de même sexe, élu Conseiller municipal, suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le candidat à remplacer a été élu (article L.273-10 du Code électoral).

Monsieur Francis HUMBERT est donc élu conseiller au sein de la Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois à compter de la date effective de démission de Monsieur DAUBINET.

2.4 Composition de la Commission d’Appel d'Offres

Considérant la démission de Monsieur Christophe DAUBINET du Conseil municipal et le fait qu'il avait été désigné membre titulaire de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) par délibération du Conseil municipal de Dombasle-sur-Meurthe en date du 27 mai 2014.

Considérant le Code des marchés publics, et plus particulièrement son article 22. Hormis le maire où son représentant, président de droit, les membres de la CAO sont élus à la

représentation proportionnelle au plus fort reste.

L'article 22-IIl stipule également qu'il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la CAO par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

Le Conseil municipal est invité par Monsieur le Maire à conforter Monsieur Olivier MAZUR comme représentant du maire et à approuver la composition de la CAO comme présentée ci- après :

Titulaires Suppléants

Raphaël GOMES Carole TERNARD

Nathalie BOTRAN Karine CHEVASSU

Philippe LONGEAUX Annick VEBER

Pierre GARDINETTI Florent GIETZEN

Thierry FREISMUTH François CANDAT

Le Conseil municipal donne son approbation, à l'unanimité des membres présents ou représentés, quant à la composition de la Commission d'Appel d'Offres telle que présentée ci-avant.

2.5 Composition des Jurys de concours

L'article 24 du Code des marchés publics prévoit la possibilité de désigner les membres du jury de concours, qui doit être composé de personnes indépendantes.

Le Code des marchés publics prévoit la désignation de ses membres selon les mêmes règles que celles prévues en son article 22 pour les collectivités locales.

Considérant la démission de Monsieur Christophe DAUBINET du Conseil municipal et le fait qu'il avait été désigné membre titulaire de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) par délibération du Conseil municipal de Dombasle-sur-Meurthe en date du 27 mai 2014.

Le Conseil municipal est invité par Monsieur le Maire à conforter Monsieur Olivier MAZUR comme représentant du maire et à approuver la composition des jurys de concours comme présentée ci-après :Titulaires Suppléants

Raphaël GOMES Carole TERNARD Nathalie BOTRAN Karine CHEVASSU Philippe LONGEAUX Annick VEBER

Pierre GARDINETTI Florent GIETZEN

Thierry FREISMUTH François CANDAT

Le Conseil municipal donne son approbation, à l'unanimité des membres présents ou représentés, quant à la composition des Jurys de concours telle que présentée ci-avant.

2.6 Composition de la Commission de Délégation de Service Public

Comme le précise l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les plis contenant les offres aux Délégations de Service Public (DSP) sont ouverts par une commission composée par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le Conseil municipal est invité par Monsieur le Maire à désigner M. Olivier MAZUR comme représentant du maire et à approuver la composition de la CDSP comme présentée ci- après :

Titulaires Suppléants

Raphaël GOMES Carole TERNARD Nathalie BOTRAN Karine CHEVASSU Philippe LONGEAUX Annick VEBER

Pierre GARDINETTI Florent GIETZEN

François CANDAT Francis HUMBERT

Le Conseil municipal donne son approbation, à l'unanimité des membres présents ou représentés, quant à la composition de la Commission de Délégation de Service Public telle que présentée ci-avant.

2.7 Composition des commissions municipales

Monsieur le Maire explique qu'en raison de la démission de Monsieur Christophe DAUBINET du Conseil municipal une réaffectation des membres du Conseil municipal issu de la liste Dombasle Avenir au sein des commissions communales est nécessaire.

La liste des commissions communales avait été arrêtée par délibération du Conseil municipal en date du 22 avril 2014. Les commissions communales sont au nombre de 8 : - Commission finances,

- Commission vie associative et vie sportive,

- Commission petite enfance et vie scolaire,

- Commission urbanisme et développement durable,

- Commission culture, animation et jeunesse,

- Commission citoyenneté, vivre ensemble et vie sociale,

- Commission vie économique et vie quotidienne,

- Commission travaux.

Ces commissions sont composées de 6 membres élus au sein du Conseil municipal : 5 membres pour la majorité municipale (Monsieur le Maire non inclus) et un membre pour chaque autre groupe minoritaire.

La liste des commissions communales soumise au vote et leur commission est établie comme suit :

4| COMMISSIONS MEMBRES

FINANCES Nathalie BOTRAN

Florent GIETZEN

Raphaël GOMES

Thierry JAMBOIS

Olivier MAZUR

Nadine ANTONACCIO

Rachel COLMEZ

VIE ASSOCIATIVE ET VIE SPORTIVE Olivier MAZUR

Marie BUFFARD

Sandrine HOUPIER

Gérard JULIEN

Tristan LEDOUX SCHMITT

Francis HUMBERT

Gilbert CAZALS

PETITE ENFANCE ET VIE SCOLAIRE Carole TERNARD

Marie BUFFARD

Karine CHEVASSU

Estelle DIEUDONNE

Sandra FOURNIER LAUMONIER

Serge MOKHBI

| Rachel COLMEZ

URBANISME ET DEVELOPPEMENT DURABLE Philippe BELLEVILLE

Pierre GARDINETTI

Florent GIETZEN

Raphaël GOMES

Annick VEBER

Thierry FREISMUTH

Rachel COLMEZ

CULTURE ANIMATION ET JEUNESSE | Serge CLAUDE

Karine CHEVASSU

Estelle DIEUDONNE

Nadia HADDOU

Tristan LEDOUX SCHMITT

Véronique CHASSATTE

Rachel COLMEZ

CITOYENNETE, VIVRE ENSEMBLE ET VIE SOCIALE Thierry JAMBOIS

Marie BUFFARD

Sandra FOURNIER LAUMONIER

Nadia HADDOU

Alice TRUCK

Véronique CHASSATTE

Gilbert CAZALS

VIE ECONOMIQUE ET VIE QUOTIDIENNE Annick VEBER

Karine CHEVASSU

Florent GIETZEN

Raphaël GOMES

Alice TRUCK

Thierry FREISMUTH

Gilbert CAZALS

TRAVAUX Philippe LONGEAUX

| Pierre GARDINETTI

Florent GIETZEN

Raphaël GOMES

Alice TRUCK

| François CANDAT

| Gilbert CAZALS

Le Conseil municipal donne son accord à la majorité (26 voix pour et 2 abstentions : Rachel COLMEZ et Gilbert CAZALS) sur la modification de la composition des commissions communales telle que présentée ci-avant.2.8 Désignation d’un membre de la CAO du groupement de commandes de l’éclairage public

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du Conseil municipal en date du 24 novembre 2015 a été approuvée la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la rénovation des installations d'éclairage public.

Les frais liés à la procédure de désignation du cocontractant et les autres frais éventuels de fonctionnement, ainsi que les frais de publicité liés à la passation des marchés, sont supportés équitablement par chaque membre du groupement. Le coordonnateur, en l'occurrence la commune de Rosières-aux-Salines adressera une demande de remboursement chiffrée et détaillée.

Considérant la nécessité d'élire 1 membre titulaire et 1 membre suppléant de la CAO du groupement, le Conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents ou représentés la composition de la CAO du groupement de commandes de l'éclairage public comme suit :

Titulaire Suppléant

Philippe BELLEVILLE Annick VEBER

2.9 Contrat d'hébergement, d’assistance et maintenance avec AgoraStore

Dans le respect du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPP), du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et de la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, Monsieur le Maire explique que la Ville de Dombasle-sur-Meurthe souhaite s'inscrire dans une démarche de réemploi des matériels réformés dont elle n’a plus l'utilité.

Le prestataire AgoraStore SAS propose un outil de courtage aux enchères intéressant dont l'objectif est de mettre en relation vendeurs et acheteurs. Cet outil permettrait à la Ville de proposer en ligne ses matériels réformés (véhicules, mobilier, outils, matériels et équipements techniques, etc.) après enregistrement des caractéristiques du bien, ainsi que les informations liées à sa vente. La vente s'effectue ensuite entre le vendeur et l'acheteur, AgoraStore n'étant pas mandataire.

Il'est envisagé de signer un contrat entre la Ville de Dombasle et la société AgoraStore dont les conditions principales sont les suivantes :

- Contrat d’une durée d’un an à compter de sa notification et renouvelable 3 fois ;

- Taux de commission applicable sur le prix total final réalisé sur les ventes au terme d’une période d'enchères : 10 % ;

- Abonnement annuel offert pour la durée du contrat ;

- Hébergement des informations mises en ligne par la Ville de Dombasle 7 jrs/7 et 24h/24, assistance téléphonique et par mail du lundi au vendredi de 9h à 19h, maintenance comprise, téléformation des utilisateurs Ville, interlocuteur unique.

Le Conseil municipal autorise, à l'unanimité des membres présents ou représentés, Monsieur le Maire à signer le contrat d'hébergement, d’assistante et de maintenance avec AgoraStore.2.10 Cession gratuite de matériel informatique dont la valeur unitaire est inférieure à 200 euros

Monsieur le Maire indique que, dans le respect du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPP) et plus particulièrement de son article L.3212-2 et du décret n°2009-1751 du 30 décembre 2009 relatif aux cessions gratuites de matériels informatiques et considérant la vétusté de certains matériels informatiques retirés du parc de la commune, il est souhaitable de se séparer de ces matériels dont la valeur résiduelle individuelle est inférieure à 200 €.

Ces postes informatiques pourraient être utilisés dans un cadre privé et la Ville de Dombasle souhaite céder ces équipements et matériels aux associations de type loi 1901 dombasloises qui en feront la demande.

La liste des matériels objets de la présente délibération est la suivante : - 8 tours PC sous Windows XP,

- 1 desktop PC sous Windows XP,

- 2 iMac sous iOS X.2,

- 1 tour iMac sous iOS x.2,

- 2 écrans PC à tube cathodique de 19 pouces.

Des conventions individuelles de cession seront établies avec les associations qui en auront fait la demande.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

— approuve la sortie de ces équipements de l'inventaire de la commune afin qu'ils soient attribués aux associations dombasloises concernées,

— autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de cession correspondantes.

2.11 Modification des statuts de la Communauté de communes des Pays du Sel et Vermois

Monsieur le Maire explique que l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que «les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi où par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice. Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. »

Suite à l'approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois et à l'adoption de 2 nouvelles compétences (aménagement numérique pour l'Internet haut-débit et la couverture téléphonique d'une part et aménagement et entretiens des parkings des gares de Dombasle, Rosières et Varangéville), lors des séances du Conseil communautaire du 24 septembre 2015 et du 3 décembre 2015, et conformément à la législation, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ces nouveaux statuts présentés en annexes.

Mme Nadine ANTONACCIO questionne le maire au sujet de la zone du Champy, qui présenterait un intérêt communautaire.

Monsieur le Maire explique que cette zone relève d'une compétence antérieure. La zone était en sommeil mais une réhabilitation est en cours du côté de St-Nicolas de Port.

Madame Véronique CHASSATTE interpelle Monsieur le Maire au sujet du THD.Monsieur le Maire explique qu'une étude a été menée en 2015 fixant à 600 000 € le coût du passage en THD. La Communauté de communes s'étant emparée de cette problématique a mené une étude plus large sur les communes relevant de son périmètre révélant un coût prévisionnel de 2 M € en intégrant le GSM. Le Conseil départemental a été rencontré. Un syndicat mixte doit voir le jour prochainement qui implique la Région, le Département, la Communauté de communes du Sel et Vermois et d'autres communautés de communes du secteur, qui serait considéré en zone prioritaire. Le syndicat doit être créé en 2016. Un appel d'offres pourrait être lancé en 2017. Le gouvernement semble avoir pris conscience de l'urgence de couvrir le territoire national en THD.

Monsieur le Maire ajoute qu'une réflexion est à mener pour les zones de la vie économique et du commerce, le transport de personne, le tourisme, l'eau et l'assainissement, la jeunesse (et non la petite enfance) au niveau de la Communauté de communes. La date butoir est fixée au mois de mai 2018 par le Syndicat Mixte des Transports pour la participation financière aux charges fixes de la Communauté de communes du Sel et Vermois. D'autres possibilités sont à l'étude. Le transport à la demande pourrait en faire partie.

A l'unanimité des membres présents ou représentés le Conseil municipal entérine les nouveaux statuts de la Communauté de communes tels que présentés en annexe.

2.12 Convention avec la CCPSV et la société Onyx pour l'élimination des déchets issus de l’activité de la commune

Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois a conclu le 7 juillet 2015 un marché global de traitement des déchets ménagers et assimilés dont le lot 1 intitulé « traitement des ordures ménagères résiduelles et des encombrants » a été attribué à la société Onyx Est, groupe Veolia.

Les communes peuvent utiliser le centre de transfert situé à Ludres, Parc du bois de Chaumont impasse Bernard Palissy pour l'élimination des déchets issus de leur activité.

Pour ce faire, il est nécessaire de signer une convention tripartite dont les conditions sont les suivantes :

- validité 5 ans à compter du 1° janvier 2016 et reconductibilité deux fois un an par voie expresse selon les conditions du marché de traitement avec l'exploitant ;

- le coût au 1° janvier 2016 est le suivant :

o rémunération : 100,00 € HT/tonne (révision au 1°’ janvier 2016 à appliquer selon

formule de révision du marché) ;

o taxe générale sur les activités polluantes en vigueur en supplément ;

- la Ville de Dombasle-sur-Meurthe s’acquittera auprès de la société ONYX EST du prix de la prestation sur présentation d’une facture mensuelle accompagnée du tableau des tonnages et des justificatifs de pesage.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

2.13 Bilan des formations effectuées par les élus en 2015

Monsieur le Maire rappelle que les articles L 2123-12 à 16 et R 2123-12 à 22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) réglementent le droit à la formation des membres des conseils municipaux.

Les membres du Conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. La formation doit permettre l'acquisition des connaissances et compétences directement liées à l'exercice du mandat local.Il est rappelé que les crédits alloués à la formation des élus sont plafonnés à 20 % du

montant maximum des indemnités de fonction susceptibles de leur être allouées. Sont pris en charge les frais d'enseignement (si organisme agréé par le ministère de l'intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation.

Par ailleurs, un tableau des actions suivies financées par la collectivité est annexé au compte

administratif et donne lieu à un débat annuel.

Le Conseil municipal est invité par Monsieur le Maire à prendre connaissance du tableau de suivi des formations des élus pour 2015 :

Organisme Nom Thème Date Heures

Comment s'exprime devant un public et gérer les 17/06/15 6 ADM 54 Annick VEBER CESARI situations critiques ?

ADM 54 Annick VEBER CESARI La gestion des cimetière 17/1215 6

Comment s'exprime devant un public et gérer les 17/06/15 6 ADM 54 Karine CHEVASSU situations critiques ?

1/10, 3/11 etle ADM 54 Karine CHEVASSU Comment prévenir les situations conflictuelles ? 01/12/2015 18

Atelier territorial élaboration du Projet Educatif de ADM 54 Carole TERNARD Territoire (PEDT) 09/04/15 3

Fédération

Nationale Elu à la culture : des pistes pour dynamiser sa

Culture et Serge CLAUDE communication 04/06/15 6

Animation

ADM 54 Véronique CHASSATTE Les communes nouvelles 04/09/15 4

ADM 54 Véronique CHASSATTE Bien préparer le budget 2016 14/12/15 6

Comment s'exprimer devant un public et gérer les 03/11/15 6 FDMS3 Christophe DAUBINET situations critiques ? Initiation

Comment s'exprimer devant un public et gérer les 04/11/15 6 ADM 54 Thieriy FREISMUTH situations critiques ? Initiation

TOTAL

HEURES 67

3. FINANCES

3.1 Rapport d'Orientation Budgétaire 2016

Nathalie BOTRAN explique que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « Loi Notré » a rendu obligatoire pour les communes de plus de 3.500 habitants, la présentation d'un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) au Conseil municipal dans les 2 mois qui précèdent l'examen du budget.

Le ROB portera sur les orientations budgétaires de l'exercice, les engagements pluriannuels pris par la collectivité, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Dans les communes de plus de 10.000 habitants, le rapport présentera également la structure et l'évolution des dépenses et des effectifs, informations qui feront l’objet d'une publication.La présentation de ce rapport par l'exécutif doit donner lieu à débat, dont il sera pris acte par une délibération spécifique.

Nathalie BOTRAN procède au commentaire du document annexé et intitulé « R.O.B. 2016 ».

1) CONTEXTE NATIONAL

Page 3 à 10

Principales Modifications :

- depuis la parution de la loi NOTRé du 7 août 2015 qui transforme le DOB en ROB afin de renforcer les informations dans les communes de + de 10 000 habitants,

- le débat doit être acté par le Conseil Municipal et le ROB doit être transmis au préfet et au président de l’intercommunalité.

Principales mesures prévues à la loi de finances 2016 :

- 3ème baisse consécutive de la DGF à hauteur de 3,39 milliards d'euros ; - progression de la péréquation verticale (dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation, dotation de solidarité rurale) estimée pour Dombasle à + 9 300€,

- mise en place d’un fond de soutien à l'investissement de 800 millions d'euros de crédit nouveaux (dont 200 millions dédiés à la Dotation d'équipement des territoires ruraux),

- élargissement du FCTVA (fond de compensation de la TVA) aux dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie (ce taux de de 15.76 % pour les dépenses éligibles réalisées en 2014),

- baisse de la cotisation au CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale, établissement public à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale notamment concernant l'organisation des concours, des formations professionnelles des agents) de 0,1 point soit 34 millions d'euros,

- transfert de 4.2 milliards d'euros de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) aux régions en 2017.

Conséquences :

- Baisse des ressources des collectivités territoriales et chute des investissements du bloc communal,

- Il est à noter que la baisse des concours financiers aux collectivités de 2015 à 2017 n'est pas venu combler le déficit de l'Etat mais à financer à hauteur de 20 % les 50 milliards d’€ d'allègements fiscaux et sociaux programmés dans le cadre du plan de relance de la compétitivité française,

- Dette publique représentait 97,20% du PIB en 2015 (2 105 milliards euros), elle dépassera les 98 % en 2016.

- L'objectif de réduction du déficit public (4,30 % du PIB en 2015) est principalement lié à la réduction des concours financiers aux collectivités.

L'objectif de l'Etat étant de baisser ses dépenses en réduisant les concours financiers aux collectivités.

Baisse de 3,7 milliards d'euros de dotation aux collectivités territoriales sur un total de 11 milliards d'ici à 2017.

La LPPFP = LOI PROGRAMMATION POUR LES FINANCES PUBLIQUES a introduit un objectif d'évolution de la dépense publique depuis 2014 exprimé en pourcentage d'évolution annuelle et à périmètre constant.

10Pour 2016, le taux d'évolution des dépenses locales serait de 1,90 % et le taux d'évolution des dépenses de fonctionnement de 2,20%. Cet objectif étant strictement indicatif.

2) CONTEXTE LOCAL

Page 11

Graphique de l’évolution des dépenses de fonctionnement 2015 par nature.

Les charges à caractère général s'élèvent à 2 278 000 € contre 2 032 000 € en 2014, soit une progression de + 246 000 €, les principales évolutions concernent les charges des NAP + 70 000 € les dépenses de fluides + 80 000 € (50 000 électricité et 30 000 en chauffage). Concernant ce dernier point « fluides », l'augmentation des dépenses est due principalement à certains rattrapages de facture (non parvenues en 2014).

Les charges de personnel s'élèvent à 5 341 000 € en 2015 contre 5 199 000 € en 2014, soit une progression de + 142 000 €. Avec une dépense supplémentaire liée au NAP qui représente à elle seule 165 000 €, on constate que le GVT a été contenu en 2015.

Les charges de gestion courante s'élèvent à 637 000 € contre 720 000 € en 2014, soit une diminution de 83 000 € essentiellement liée à la diminution de l’aide apportée au CCAS — 80 000 € en 2015 et à la rationalisation des subventions de fonctionnement versées aux associations (-11 845 €).

Les intérêts de la dette s'élèvent à 588 000 e en 2015 contre 465 000 € en 2014, soit une progression de 123 000 € liée aux intérêts des prêts structurés dont le taux s'est élevé en 2015 à 20.53 % contre 14 % en 2014.

Soit une augmentation générale de l'ensemble de ces dépenses de 399 000 €

Page 12 et 13

Graphique de l'évolution des recettes de fonctionnement 2015 par nature.

Les produits et services s'élèvent à 703 000 € en 2015 contre 612 000 € en 2014, soit une progression de 91 000 £ liée aux produits des concessions cimetière + 22 000 € (la partie qui était reversée au CCAS est depuis 2015 encaissée sur le budget ville), aux produits des services périscolaires + 43 000 € (cantine), à la récupération des salaires d'un agent mis à disposition du syndicat mixte d'autorisation d'occupation des sols + 24 000 €.

Les produits des impôts et taxes s'élèvent à 6 867 000 € en 2015 contre 6 794 000 € en 2014, soit une progression de + 73 000 € liée aux produits des taxes foncière et d'habitation (125 000 € mais diminution de la CVAE — 25 000 € et diminution de la redevance des mines — 48 450 €, diminution du fond de péréquation — 27 000 €)

Les dotations et participations s'élèvent à 2 562 000 € contre 2 675 000 € en 2014, soit une diminution de 113 000 €, liée essentiellement à la diminution de la dotation forfaitaire — 225 000 € compensée par une progression d’autres recettes taxe additionnelle + 74 000 € fond d'aide aux NAP + 34 000 €.

Les autres produits de gestion courante s'élèvent à 330 000 € contre 323 000 en 20104, soit une légère augmentation de 7 000 € (ces produits sont essentiellement liés aux loyers perçus).

11Page 14

Graphiques de l'évolution des concours de l’état 2015 par nature

La DGF en diminution de 225 581 €.

Une très légère augmentation de la dotation nationale de 6 922 € ainsi que de la dotation de solidarité urbaine de 1 607 €.

Soit une diminution générale des concours de l’état de 217 052 €.

Page 15

Poursuite de la diminution de la fiscalité locale par la neutralisation de l'augmentation naturelle des bases, celles-ci n'étant pas encore communiquées pour 2016, nous fixerons une base à 1 % au budget prévisionnel.

Dans cette perspective les taux 2016 seront ramenés en deçà de ceux de 2010. Pour mémoire taux 2010, taxe d'habitation 21.84 %, taxe foncière bâti 13.91 %, taxe foncière non bâti 19.86 %, cotisation foncière des entreprises 20.79 %

Page 16

Synthèse des résultats des budgets ville, assainissement, eau

1) Budget ville

a) Résultat de fonctionnement de l'exercice 2015

Une réalisation des dépenses de fonctionnement de 9 242 538 € Une réalisation des recettes de fonctionnement de 10 711 746 € Soit un résultat d'exercice de fonctionnement de 1 469 208 €

b) Résultat d'investissement de l'exercice 2015

Une réalisation des dépenses de 1 587 424 €

Une réalisation des recettes de 2 346 689 €

Soit un résultat d'exercice d'investissement de 759 000 €

c) Un résultat de clôture toutes sections cumulées de 2 228 473 €

d) Résultat de clôture

Un report d'excédent 2014 de 1 126 566 €

Un report de déficit d'investissement 2014 de — 1 409 710 €

Soit un excédent total de 1 945 329 €

On constate un recul de l'épargne brute de - 465 319 € par rapport à 2014 (résultat de fonctionnement 2014 1 934 527 € résultat 2015 1 469 208 €)

2) Budget assainissement

a) Résultat de fonctionnement de l'exercice 2015

Une réalisation des dépenses de 505 711 €

Une réalisation des recettes de 577 754 €

Soit un résultat d'exercice de fonctionnement de 72 043 €

12b) Résultat d'investissement de l'exercice 2015

Une réalisation de dépenses de 324 291 €

Une réalisation de recettes de 304 924 €

Soit un résultat d'exercice de — 19 366 €

c) Résultat de l'exercice toutes sections cumulées de 52 677 €

d) Résultat de clôture toutes sections cumulées

Report d'excédent de fonctionnement 2014 de 0 €

Report de déficit d'investissement 2014 de — 44 370 €

Soit un résultat de clôture toutes sections cumulées de + 8 307 €

On constate une amélioration de la situation du budget assainissement par rapport à 2014 (-25 946 €), dû à l'augmentation de la surtaxe de 40 % (pour rappel, ce qui représente 0,24 € du m3)

3) Budget eau

a) Résultat de fonctionnement 2015

Une réalisation de dépenses de 270 448 €

Une réalisation de recettes de 272 723 €

Soit un résultat de clôture de 2 275 € (pour mémoire ce résultat était de -90 655 € en 2014) malgré l'impact important des charges financières dues aux prêts structurés

b) Résultat d'investissement 2015

Une réalisation de dépenses de 102 221 €

Une réalisation de recettes de 119 158 €

Soit un résultat de clôture de 16 937 €

c) Résultat de l'exercice toutes sections cumulées de 19 212 €

d) Résultat de clôture toutes sections cumulées

Report de déficit de fonctionnement 2014 de — 174 945 €

Report d'excédent d'investissement de 145 503 €

Soit un résultat de clôture toutes sections cumulées de — 10 231 €

On constate une maîtrise du déficit dû à l'augmentation de la surtaxe de 10 % par rapport à 2014 s'élevait à -29 442 € (ce qui représente une augmentation de 0.05 € du m3) malgré l'impact important des charges financières dues aux prêts structurés.

Les objectifs concernant ces deux budgets ont été atteints.

Page 17

Graphique de l’évolution de la capacité d'autofinancement.

On constate que celle-ci est en constante diminution depuis 2013 avec une diminution de l'épargne brute de — 463 823 € en 2015.

Cependant celle-ci reste tout à fait correcte avec 1 165 322 € de caf nette en 2015.

13Page 18

Tableau récapitulatif des principales subventions versées en 2015 aux associations. Les contrats aidés représentant à eux seuls 110 095 €.

Et un graphique représentant la répartition des subventions par nature.

Ce qui représente une aide de 498 000 € en 2015 (inclus la subvention au CCAS qui s'élève à 100 000 €).

Page 19

Un détail de l’évolution de la population entre 2014 et 2015.

Et l'indication du potentiel financier par habitant.

Page 21 à 22 concerne l'information concernant les personnels

Slide 21, répartition des personnels par catégorie et par sexe.

Slide 22, concerne les principaux mouvements réalisés en 2015. Les prévisions 2016 : poursuite du travail de rationalisation de la masse salariale et professionnalisation des personnels.

Page 23

Tableau récapitulatif des principales dépenses d'investissement du budget ville par nature réalisées en 2015 pour un total de 824 355 € sur 1 000 000 £ prévisionnel. Ce qui représente un taux de réalisation d’investissements nouveaux de 67 % et un taux de réalisation total (investissements nouveaux + restes à réaliser) de 92 %.

Page 24

Etat comparatif des dépenses d'investissement 2014/2015.

Celles-ci sont moindres en 2015, car volonté de prudence.

Il faut savoir qu’à elle seule la rénovation de la salle des sports représentait en 2014 quelques 1 534 000 €.

Page 25

Tableau détaillant les principales dépenses de travaux en régie réalisés en 2015. On constate que le principal poste de dépense concerne essentiellement les travaux effectués sur les logements communaux 55 000 €, viennent ensuite les travaux sur la salle des sports pour 41 000 €, enfin les travaux de voiries et équipements de voirie pour 32 000 €.

Soit un montant total, matière et main d'œuvre de 196 000 € pour 2015, contre 275 000 € prévu au BP.

Delta dû essentiellement à la défection des agents communaux (arrêt maladie). Le budget prévisionnel pour 2016 sera équivalent à celui 2015 soit 275 000 €.

Page 26

Tableau détaillant les principaux investissements prévus pour l’année 2016. Une part importante des travaux sera destinée aux travaux et équipement de voirie pour environ 1 000 000 € (dont 183 000 € dédié au plan de circulation).

14La première phase de travaux d'accessibilité des bâtiments sera mise en œuvre un montant de 83 000 € (gendarmerie + salle Roger Boileau).

Le montant alloué sera de 1 500 000 € soit une augmentation de 500 000 € par rapport à

2015.

Page 27

Les principaux investissements 2015 des budgets annexes.

- 76 000 € pour le budget assainissement pour la réalisation de travaux rue de la seille financés par un emprunt de 63 000 € (auprès de la banque postale taux fixe de 2 % sur 15 ans);

- 12 000 € pour le budget eau concernait travaux de branchement de sécurisation du chemin de Préchamps.

Principaux investissements prévus en 2016 concerneront le budget assainissement pour un montant estimé à 220 000 € pour la réfection de la rue Solvay en lien avec les travaux de

voirie.

Ce montant financé par un emprunt.

Page 28 à 33 information concernant la dette.

Rappel des deux principaux contrats structurés de la ville de Dombasle. Le prêt à risque avec un type de taux dit de change concerne le contrat SFIL de 3 640 000 € pour lequel nous sommes en attente d’une demande d'aide pour le remboursement anticipé.

Pour mémoire le cumul du montant des intérêts 2014 et 2015 pour cet emprunt s'élève à 1 200 000 € soit plus de 800 000 € par rapport au taux initial de 4,09 % en 2008 qui a été

renégocié en 2011 à 5,5 % avec une phase de 19 ans (soit jusqu'en 2029) sur la base d'un taux de change euro/Chf.

L'annuité 2015 s'élevait à 20.54 % (taux estimé à ce jour à 21 %) nous avions prôné la

prudence au BP 2015 en estimant un taux médian à 26 %, ce même taux sera remis au budget 2016.

En effet, nous allons recevoir d'ici à 15 jours la notification de l’aide (nous avons estimé le taux à 64 %). L'échéancier entre la notification du dossier et la mise en œuvre du process est estimé à 6 mois environ ce qui sous-entend que l’annuité 2016 sera encore très élevée, la

prudence reste encore de mise.

Vraisemblablement le dispositif d'aide ne sera effectif qu'au cours du dernier trimestre 2016. Par ailleurs, contrairement à ce que nous pensions, l'aide ne sera pas rétroactive au 1e" janvier 2016.

Cependant, une distinction sera faite entre l'endettement par habitant hors prêt structuré et avec prêt.

Par ailleurs, il n'est pas possible de comparer les modalités de refinancement d'une commune à une autre car chaque dossier est différent et chaque structure a été négociée en fonction de la collectivité.

En effet, le montage financier de Dombasle est particulier à Dombasle.

Il faut tout de même noté que l'emprunt avec un type de taux dit de pente n’est sans risque

non plus, cependant dans l'immédiat rien n’est à craindre.

Le montant total du CRD de la dette (tous prêteurs confondus) s'élève au 31/12/15 à 10 555 525 €.

1555 % concerne le budget ville, 29.08 % pour le budget assainissement, 14,41 % pour le budget eau et 1,03 % pour le budget CCAS (ce dernier n'est pas concerné par les emprunts structurés).

En l’état actuel des choses le CRD théorique au 31/12/16 passerait sous la barre des 10 000 000 € avec un CRD total de 9 417 408 € du fait de l’autofinancement des projets d'investissement ville en 2015 et 2016.

L'encours de la dette par habitant pour le budget ville est actuellement de 507 € la moyenne de la strate étant de 1006 € (tous budgets confondus il est de 931 € soit encore en deça de la moyenne de la strate)

L'encours de la dette par rapport à la CAF est de 3,17 années, la moyenne de la strate étant de 5,5 années.

Page 34

Les grandes orientations 2016.

Les nouvelles dépenses d'investissement ville seront couvertes par l’autofinancement. Poursuite du travail de rationalisation des dépenses de fonctionnement afin de préserver l’autofinancement futur (adhésion à des groupements de commandes existants pour les dépenses d'électricité, mise en place de groupement de commande avec les communes volontaires, rationalisation des achats notamment par l'étude des besoins en amont, rationalisation de la gestion des stocks de matériels, mise en place d’un programme pluriannuel d'investissement maîtrise de la masse salariale et gestion active du patrimoine immobilier).

Poursuite de la baisse des taux de la fiscalité directe locale.

Sécurisation de la partie dette liée aux emprunts structurés.

L'intervention de Mme BOTRAN terminée, Monsieur le Maire invite les conseillers qui le souhaiteraient à intervenir.

M. François CANDAT pose une question sur l’aide allouée au CCJM en 2015. Nathalie BOTRAN répond que la somme de 68 000 € d'aides est allouée au CCJM, essentiellement en fonctionnement (aides à l'emploi notamment). La dépense du temps de l'Association Familiale était au minimum de 40 000 € par an et de 110 000 € pour le fonctionnement de l'Espace pour tous. Le transport des enfants n’est pas comptabilisé dans cette somme.

David FISCHER explique que la dette approche les 500 euros par habitant contre 1 000 euros par habitant pour les autres communes de la strate. Il existe ainsi un potentiel d'emprunts futurs avec des taux faibles actuellement. La prudence est de mise : il faut figer la situation pour les emprunts toxiques contractés par la Ville dans le passé, puis aller de l'avant.

Monsieur le Maire ajoute que le budget Ville — section d'investissement est plus ambitieux cette année, à hauteur de 1,5 M € contre 1,1 M € en 2015. Il ajoute qu'est envisagée pour 2016, une nouvelle baisse des taux de la fiscalité directe locale avec un retour à des taux inférieurs aux taux de 2010. Il précise que l'engagement pris par son équipe en 2014 est d'ores et déjà dépassé. En effet, il avait alors pour objectif que les taux de 2019 soient inférieurs à ceux de 2013.

A l'unanimité des membres présents ou représentés le Conseil municipal prend acte du Rapport d'Orientations Budgétaires de 2016.

163.2 Modalités d'octroi de cadeaux ou gratifications par la Ville de Dombasle

Madame BOTRAN explique, considérant la nécessité d'adopter une délibération pour l'octroi d'un cadeau ou gratification réalisé par la collectivité, la municipalité souhaite prendre une délibération de portée générale suivant la liste ci-dessous

Service LL Objet | Nature Valeur

Ressources Médaillés — Retraités Bons-cadeaux 50,00 € Humaines

Scolaire Retraités des Ecoles Bons-cadeaux 50,00 €

Sport / Culture / Sportifs Vin / Champagne / Fleurs / Chocolat 30,00 € Animation

Noces d'Or Vins et Fleurs 60,00 €

Noces de Diamant Vins et Fleurs 80,00 €

Accueil / Noces de Palissandre Vins et Fleurs 100,00 €

Etat Civil Noces de Platine Vins et Fleurs 120,00 €

Noces d'Albâtre Vins et Fleurs 150,00 €

Noces de Chêne Vins et Fleurs 200,00 €

Le Conseil municipal adopte à l'unanimité des membres présents ou représentés la liste des gratifications ou cadeaux présentée et les valeurs correspondantes.

3.3 Admission en non-valeur : budget assainissement

Nathalie BOTRAN indique que l'admission fait suite à un jugement du Tribunal de Commerce de Nancy qui a prononcé la liquidation judiciaire de Bâtiment Maçonnerie Ridvan KESKIN.

Il est référencé sous le titre recette n° 10 de 2010, produit irrécouvrable d'un montant de 9 900,00 € qui représente la participation pour raccordement à l'égout dans le cadre d'un projet de construction.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents ou représentés l'admission en non-valeur.

3.4 Subventions exceptionnelles de fonctionnement

Considérant les subventions présentées par Mme BOTRAN et figurant ci-dessous :

- Club de Ski: chaque année, la municipalité verse une participation financière afin de recouvrir les dépenses afférentes aux sorties dites « Classe de neige » pour les élèves de CM2 de la Ville. Pour l'année 2016, le montant est de : 13 359,50 €, matériel sortie classe de CM2 - 1 600,00 € ;

- _ Dombasle Boxe : prise en charge d'une partie du déficit, lié à l'organisation du gala de boxe du décembre 2015 - 1 000,00 €;

- Tir à l'arc: participation à l'achat des matériaux pour l'aménagement d'un WC handicapé 2 000,00 € ;

- Modèle Club: acquisition de matériel pour la pratique du vol à la lunette. Le matériel sera

17également utilisé pour un projet transverse en cours de développement - 350,00 € ;

- Tir à la carabine : participation au championnat de France (2 sportifs) - 450,00 € ;

- Centre Culturel Jean Monnet : prise en charge des frais liés aux transports les mercredis 1 595,00 € ;

- _ Trico Préma : action caritative en faveur des nouveaux nés (réseau de tricoteuses pour les services de néo-natalité) - 100,00 € ;

- Comité des Résistants (CNRD 54): dotation utilisée pour l'achat de livres et autres - 150,00 €

Le Conseil municipal approuve à la majorité des membres présents ou représentés, et à l'exception des élus ayant intérêt dans les associations concernées, le versement des subventions exceptionnelles ainsi présentées.

3.5 Approbation du règlement et des tarifs 2016 du Salon d'Automne de Dombasle

Mme BOTRAN rappelle que, par délibération en date du 24 février 2015 le Conseil municipal de Dombasle-sur-Meurthe a adopté le règlement intérieur ainsi que les tarifs 2015 du salon d'automne organisé par la Ville.

Au vu du succès de la 1*® édition sous sa nouvelle mouture, cet événement sera reconduit le dimanche 23 octobre 2016.

Quelques modifications devant être apportées, il est nécessaire de modifier le règlement intérieur et de changer les tarifs comme suit :

Tarif 2015 Tarif 2016

Exposant Particulier

Intérieur salle polyvalente - Tables 1,70 m 8,00 € 8,00 € Intérieur salle polyvalente - Tables 1,20 m 7,00 € Extérieur - Nombre mètres linéaires 3,00 € 3,00 € Habitant Dombasle - Nombre mètres linéaires 2,00 € 2,00 €

Exposant Professionnel

Commerçant dombaslois — 8 mètres Gratuit Nombre mètre supplémentaires 15,00 € 2,00 € Autre et extérieur — Le mètre linéaire 8,00 €

Serge MOKHBI rappelle qu'il avait demandé la raison pour laquelle aucune différenciation n'était faite entre dombaslois et extérieurs à l'intérieur de la salle polyvalente alors que c’est le cas pour les occupations sur le domaine public.

Nathalie BOTRAN répond qu'elle n'a pas plus d'élément à fournir à ce sujet que ce qui avait été dit en commission finances.

David FISCHER ajoute que vraisemblablement la différenciation tarifaire se fait sur l'ensemble des emplacements extérieurs avec possibilité du « pas de porte » alors que dans la salle polyvalente seule la longueur de la table rentre en ligne de compte.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, se prononce en faveur du règlement intérieur du Salon d'Automne de Dombasle 2016 et des tarifs correspondants.

183.6 Récapitulatif des marchés publics conclus en 2015

Nathalie BOTRAN rappelle que l'article 133 du Code des marchés publics fait obligation au pouvoir adjudicateur de publier, au cours du 1° trimestre de chaque année, la liste des

marchés publics d'un montant minimal de 20 000 € HT conclus l'année précédente.

Cette obligation d'information ne doit pas être confondue avec l'information faite au Conseil municipal en cours d'année des décisions du maire prises en application de l'article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le Conseil municipal est invité à prendre connaissance des marchés publics conclus par la Ville de Dombasle-sur-Meurthe en 2015 d'un montant Supérieur à 25 000 € HT tels que

présentés ci-après :

MARCHES CONCLUS EN 2015

Article 133 du Code des Marchés Publics - Arrêté du 21 juillet 2011

Désamiantage revêtement sol et pose carrelage salle 05/06/2015 [sports R Boileau PBS

— 54320 Aménagement

espace ludique Place de la

10/09/2015 |République IMAJ

— 55300

21/09/2015 |Réfection toitures terrasses annexes salle polyvalente |[EMB — 54840 Création piste de

skate Place de la République

08/10/2015 |Lot 1 : Voirie L THIRIET TP — 54300 08/10/2015 |Lot 2 : Serrurerie

JEAN ALBERT — 54182

* de 90 000 € H.T. À 5 186 000 € H.T.

Voirie — Assainissement 2015

14/04/2015 |Lot 1 : Assainissement rue de la Seille PRESTINI

TP — 54304 16/04/2015 |Lot 2

27/05/2015 |Fournitures scolaires STYLOPEN

— 54850 Acquisition matériels

et logiciels informatiques

30/07/2015 |Lot 1 : Ordinateurs portables INGEDUS

— 57070 30/07/2015 |Lot 2 : Ordinateurs de bureau

INGEDUS — 57070 30/07/2015 |Lot 4 : Logiciels

PROSTEM — 54220

Lot $ : Fourniture, installation et maintenance TBi et classe mobile pour 13/07/2015 écoles

LBI SYSTEMS — 54021

Let 6 : Fourniture, installation et maintenance ordinateurs et divers 15/07/2015 |matériels pour écoles ELNEA GROUP — 54300

* de 20 000 € H.T. à 207 000 € H.T.

Fournitures courantes et outillage pour le centre

technique municipal

(marchés muiti-attributaires)

CGED-54180 / ANDREZ-BRA JON- 10/07/2015 |Lot 1 : Fournitures courantes électricité 88103 / REXEL 54180

MWURTH FRANCE - 67158 02/07/2015 |Lot 2 : Foumitures courantes visserie boulonnerie quincaillerie TRENOIS DECAMP — 54000

02/07/2015 |Lot 3 : Foumitures courantes plomberie sanitaires DUPONT EST — 54320 / SIDER — 33882

ZOLPAN NORD EST — 57052 / 09/07/2015 |Lot 4 : Fournitures courantes et outillage peinture plâtrerie (AKZO NOBEL — 54710 / SPE — 54000 01/07/2015 |Lot 5

: Foumitures courantes menuiserie PANOFRANCE — 54000

Fourniture de carburants

09/12/2015 |Lot 1 : Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives SUPERMARCHE MATCH — 54110 13/11/2015 |Lot 2 : Fourniture de GNR

BOLLORE ENERGIE — 54714

de 20 000 € H.T. à 90 000 € H.T.

10/12/2015 [Maîtrise d'œuvre pour réhabilitation et mise aux normes hôtel de ville Cabinet AUBERT —

54300

* de 20 000 € H.T. à 207 000 € H.T.

08/07/2015 |Transports scolaires LAUNOY

Tourisme — 54110

193.7 Information : avenant n°4 au marché d'exploitation des installations thermiques

des bâtiments communaux

Nathalie BOTRAN explique que, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à la délibération du Conseil municipal en date du 22 avril 2014, le Conseil municipal est informé de la conclusion d’un avenant à la hausse de l'ordre de 6,81% au marché conclu avec DALKIA du fait des résultats de la saison de chauffe 2014/2015.

A noter que cet avenant ne représente qu'une évolution de - 0,09 % du prix initial du contrat.

L'avenant est joint en annexe.

AFFAIRES SCOLAIRES

41 Participation financière pour les Classes Découvertes

Carole TERNARD explique que, comme chaque année, la municipalité organise et participe financièrement aux classes découvertes pour les élèves de la Ville.

Les destinations de ces classes découvertes sont orientées en fonction des différents projets d'école de chaque école.

École Paul Bert/Alice Solvay :

Destination: Centre le Steredenn à DOUARNENEZ (29)

Type de projet: milieu marin

Date: du 22 au 28 Mai 2016

Niveau des élèves : CM2

Convention à signer avec l'O.D.C.V.L.

École Jacques Prévert:

Destination: Centre la Mazurié à BEAULIEU-EN-ARGONNE (55)

Type de projet: séjour environnement jardin

Date: du 23 au 27 Mai 2016

Niveau des élèves : CP

Convention à signer avec la Ligue de l'Enseignement

École Marcel Leroy/Jean Rostand :

Destination: Centre les 4 Sapins à VAGNEY (88)

Type de projet: séjour expériences étonnantes

Date du 1er groupe : du 13 au 17 Juin 2016

Date du 2ème groupe : du 20 au 24 Juin 2016

Niveau des élèves : CM2

Convention à signer avec Autrement Loisirs et Voyages

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents ou représentés, les conventions afférentes avec les prestataires concernés et autorise Monsieur le Maire à les signer.

204.2 Mise en place d'un règlement intérieur unique des services périscolaires

Carole TERNARD indique qu'afin de simplifier les règles de fonctionnement des services de la restauration scolaire, des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) et de la garderie, il est proposé au Conseil municipal d'adopter un règlement intérieur unique pour ces 3 services, ce qui en facilitera l'accès et l'usage.

Serge MOKHB] intervient en expliquant que la réunion des 3 règlements se fait sur la base du plus contraignant, notamment en ce qui concerne la priorisation des familles dont les parents travaillent.

Carole TERNARD explique que les règlements existants n’ont pas subi de modification mais qu'il s'agit juste de réunir 3 documents en 1 et donc d'une simplification administrative pour

les usagers du service. La présentation change mais pas le contenu.

Nadine ANTONACCIO explique que son groupe votera contre car la priorisation des parents

qui travaillent est discriminatoire par rapport aux parents sans activité.

Carole TERNARD explique que la contrainte vient essentiellement du prestataire des repas (330 repas maximum par jour pas plus du lycée Levassor). Mme TERNARD précise que le

bâtiment de la cantine n'appartient pas à la Ville mais à la Région.

Nadine ANTONNACIO s’enquière de savoir s’il y a une liste d'attente.

Carole TERNARD répond que ce n'était pas le cas à la rentrée. Le service du self a permis d'augmenter légèrement les capacités d'accueil pour les élémentaires cette année. Seule

une demande récente pour 5 enfants n’a pu être traitée.

Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés (vote contre des 6 conseillers municipaux de la liste Dombasl'Avenir) adopte le règlement unique des services périscolaires.

4.3 Vote d'une motion contre la fermeture de deux classes

Madame TENARD précise que les nouvelles mesures ont été arrêtées par le Conseil départemental de l'éducation nationale concernant la carte scolaire font état de suppression d'une classe au sein de l'école maternelle Maurice Carême et une au sein de l'école élémentaire Paul Bert/Alice Solvay.

En ce qui concerne l'école maternelle Maurice Carême, le dernier rapport de l'Inspectrice d'Hygiène et de Sécurité de l'I.E.N. mentionne un effectif de 25 élèves maximum par classe. La fermeture envisagée d'une classe entraînerait un dépassement bien trop important de ce chiffre (27,5) enfants.

Pour l'école Paul Bert/Alice Solvay, actuellement, 11 Auxiliaires de Vie Scolaire (A.V.S.) sont en place, soit autant que le nombre d'enseignants.

Afin de maintenir des conditions d'apprentissages favorables tant aux enfants concernés qu'à leurs camarades et à l'équipe enseignante, il nous apparaît important de maintenir le nombre actuel de classes. En effet, nous avons pu constater que le maintien de la fermeture de classe sur l'école Marcel Leroy/Jean Rostand à la rentrée 2015/2016, a mis en évidence une augmentation des violences verbales et physiques et des difficultés scolaires au sein de cette école.

21Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou

représentés, demande avec insistance :

— que tout comme le préconise le rapport de l'Inspectrice d'Hygiène et de Sécurité de l'LE.N., un effectif de 25 élèves maximum par classe soit maintenu pour l'école Maurice

Carême,

— que la classe soit maintenue pour l'école Paul Bert / Alice Solvay.

5. POINTS DIVERS

Pas de questions diverses.

Pas de question du public.

Thierry JAMBOIS présente la nouvelle maire du Conseil municipal des jeunes, élue depuis janvier

2016. Il s’agit de Mademoiselle Coraline BONTEMPS.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 19h40.

Etabli à Dombasle-sur-Meurthe, le 29 février 2016

Ce Hohetroaxxi de Sean y

Raphael Gone S

Le Maire,

22