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Document publié le Mercredi 3 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 74 Aides aux jeunes agriculteurs)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
Nornbre de membres : 34
Nombre de votants
Présents Procuration
29 1
Date de la convocation
3 avril 2019
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
A8 Ave 2m
[et publication le 78 Aves 2 |
L’an deux mille dix-neuf, le 11 avril à 17 heures 30,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Cité Administrative de Rostrenen, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves Philippe, Président en exercice
PRESENTS : Jean-Yves Philippe - Michel André — Luc Carité — Joël Chevalier —
Christian Jouan — Fabienne Perrot — Michel Jan — Christian Henneteau — Jean- Yves le Guyader — Laurent le Corre — Lionel Gainon — Pascal Not — Rolande le Borgne — Alain Marzin — Patrick Lijeour — Michel Connan — Bernard Rohou — Monique Pasco — Alain Guéguen — Gwénaëlle Trubuilt —- Nolwenn Burlot — Réjane Boscher — Alain Rolland — Jean-Paul le Boedec — Georges Galardon — Jacques Troël — Christiane Bernard — Daniel le Caër — Claude Bernard
Monsieur Mathieu Geffroy donne procuration à Monsieur Jean-Yves Philippe
Aides aux jeunes agriculteurs
Le Président rappelle que par délibération du 19 décembre 2013 modifiée le 27 février 2014, le Conseil Communautaire a décidé de mettre en place un dispositif d’aides à l’installation des Jeunes Agriculteurs sur la CCKB, à compter du 1° janvier 2013.
Le montant de l’aide déterminée est de 2 000 € par installation.
Il rappelle également que l’assemblée délibérante l’a autorisé à signer une convention avec le Président de la Chambre d’Agriculture des Côtes d’ Armor en charge de l'instruction des dossiers.
Aujourd’hui, le Président informe le Conseil Communautaire que la Chambre d'Agriculture des Côtes d’Armor a adressé à la CCKB, pour l’année 2018, la liste des bénéficiaires de l’aide en question.
Huit Jeunes Agriculteurs dont les dossiers sont réputés complets par la Chambre d’Agriculture se sont installés sur le territoire.
DEMOY Jean-Baptiste | Restelan Saint-[geaux Volailles
GADBIN Marion Kergonan Trémargat Ovins
HENAFF Cédric Lann Vonen Rostrenen Volailles
LE BRÜN Quentin Restelan Maël-Carhaïix CHARS MÉRÉTAIES EE caprins
LE DIGABEL | Antoine Pont Rot Plounévez-Quintin | Volailles
PHILIPPE Anthony Koad Trenk Rostrenen Lait
PHILIPPE Arnaud Koad Trenk Rostrenen Lait
ROUXEL Ivan Goazilliou D REPOS SU | Volailles
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de verser à chacun des bénéficiaires précités une subvention de 2 000 €.
Délibération N°,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Le Président, DE KREIZ-BREIZH
Jean-Yves Philippe ccK8) EE
= ARE 1110 ROSTR Page ff, 02 96 29 16 18