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Déliberation - 2026 16
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
CIMETIERES
CONCESSIONS FUNERAIRES ET SERVICES ANNEXES
TARIFS
REVISION
Réf. 2026/ 16
PUBLIE LE 16 FEV, 2026
NOUS, MAIRE DE ROUEN,
VU:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 (2°) et L.2122-
23,
- La loi de finances 2021, supprimant la taxe d’inhumation,
- La délibération du Conseil Municipal du 2 décembre 2011, créant une redevance de dispersion des cendres dans les cimetières rouennais, d'un montant de 40 €, à compter du 1° janvier 2012,
- La délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2014, créant un tarif de renouvellement des
concessions en caveaux pour 15 ans et un tarif pour création d'équipements nouveaux dits cavurnes,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 nous donnant délégation,
- La décision n°2025-154 du portant sur les tarifs 2026,
- Le budget de l'exercice en cours.
CONSIDERANT :
- Que, afin de prendre en considération les charges afférentes à l'entretien des cimetières, l’évolution
prévisible du taux d'inflation et la nécessité de procéder aux reprises de concessions,
- Qu'il y a lieu de procéder, pour l’année 2026, à la révision des tarifs des concessions funéraires, des
services annexes ainsi que de la taxe de démontage des monuments applicables aux cimetières de la Ville, selon un nouveau barème intégrant une augmentation de 2 %, correspondant au taux maximal autorisé, par rapport aux tarifs en vigueur en 2025.
- Qu'une erreur de saisie a été effectuée sur le montant des concessions funéraires des cases de columbariums 15 ans sur le tarif 2025 pour les columbariums des cimetières Saint Sever, Ouest et Mont Gargan.
DECIDONS CE QUI SUIT :
Article 1®".- Les tarifs des concessions funéraires et des services annexes dans les cimetières de la
Ville sont fixés comme suit.
0000036
+01/20
+Service
commun
Reprographie CONCESSIONS FUNERAIRES DE TERRAINS
: DESIGNATION DES. … CONCESSIONS À
Concessions:
Cinquantenaires 1.183,29 € 1.206,95 € 1.774,93 € 1.810,43 €
Sürface minimum 3m?
Concessions : trentenaires
Surface : î : 660,58 € 673,80 € 990,87 € 1.010,69 €
Minimum 3m?
Concessions . quinzenäires
surface. : 332,62 € 339,27 € 498,31 € 508,28 €
Minimum:3m2
CONCESSIONS FUNERAIRES DES CASES DES COLUMBARIUMS
CONCESSIONS : Sbans 45ans
CIMETIERES TARIF 2025 | TARIF 2026 | TARIF 2025 | TARIF 2026
Columbarium 475,40 € 484,91 € 242,15 € 246,99 € Monumental
Columbarium 631,63 € 644,26 € 390.25 € 395,05 € Saint Sever
Gourberumde | gage | cad2ce | sgo2se | s505e
Columbarium 631,63 € 644,26 € 390.25 € 395,05 €
Mont Gargan
CONCESSIONS FUNERAIRES DES CAVURNES
CONCESSIONS ÉE POUR:18 ANS TARIF 2025 : : TARIF:2026
CAVURNES 649,13 € 662,11 € SERVICES ANNEXES
TARIF 2025 | TARIF 2026
A/ Caveaux provisoires — droit de dépôt
- les 15 premiers jours, par jour 2.66 € 2,71 €
- les jours suivants, par jour 5,43 € 5,54 €
B/ Redevance de dispersion 61,13 € 62,35 €
TAXE DE DEMONTAGE DES MONUMENTS FUNERAIRES NON ENLEVES DANS LES DELAIS PRESCRITS
(Article 67 du règlement des cimetières)
TARIF 2025 | TARIF 2026
49,03 € 50,01 €
Article 2.- Les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine
et ventes diverses), articles 70311 (concessions dans les cimetières) et 70688 (autres prestations de
services) du budget.
Article 3.- M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé d'assurer l'exécution de la
présente décision qui sera insérée au registre des délibérations.
FAIT À ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, le 5 février 20
OL
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faife l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen cedéx) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application
de l’article R421-1 du CJA.