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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 083 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 083 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2017-083
PUBLIÉ LE 31 MARS 2017 Sommaire
ARS
R03-2017-03-24-003 - Arrêté n°50/ARS/DROSMS du 24/03/2017 fixant pour l'année
2017 le coefficient global des établissements de santé privés (2 pages) Page 4
EMIZ
R03-2017-03-30-008 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
FERDINAND Christophe (2 pages) Page 7
R03-2017-03-30-032 - Arrêté portant réquisition particulière du personnel GPAR
PANELLE ROLAND (2 pages) Page 10
R03-2017-03-30-033 - Arrêté portant réquisition particulière du personnel GPAR
STANISLAS Hindrix (2 pages) Page 13
R03-2017-03-30-021 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
ALPHONSE Côme (2 pages) Page 16
R03-2017-03-30-028 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
BAGHOOA Christian (2 pages) Page 19
R03-2017-03-30-013 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier CAYOL
Ghislain (2 pages) Page 22
R03-2017-03-30-018 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier CAZAL
Julienne (2 pages) Page 25
R03-2017-03-30-004 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Emonides
Juliénot (2 pages) Page 28
R03-2017-03-30-024 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
FLORIMOND Fred (2 pages) Page 31
R03-2017-03-30-017 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
FRANCOIS Thierry (2 pages) Page 34
R03-2017-03-30-011 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier GARROS
Serge (2 pages) Page 37
R03-2017-03-30-025 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier HENRY
Djinah (2 pages) Page 40
R03-2017-03-30-023 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier JAMES
Jean-Marc (2 pages) Page 43
R03-2017-03-30-007 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
LAGRAVILLE Jocelyne (2 pages) Page 46
R03-2017-03-30-012 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
LARANCE Joseph (2 pages) Page 49
R03-2017-03-30-001 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Leveille
marc (2 pages) Page 52
R03-2017-03-30-005 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
LOE-A-FOOK Roger (2 pages) Page 55
2 R03-2017-03-30-020 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier MARS
Félix (2 pages) Page 58
R03-2017-03-30-009 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier MENCE
Gilles (2 pages) Page 61
R03-2017-03-30-015 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
MEYNARD Nadir (2 pages) Page 64
R03-2017-03-30-027 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
MONROSE Steve (2 pages) Page 67
R03-2017-03-30-016 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
PEREIRA Jean-Pierre (2 pages) Page 70
R03-2017-03-30-002 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Pierre
Arthur (2 pages) Page 73
R03-2017-03-30-010 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
POLYDORE Vanessa (2 pages) Page 76
R03-2017-03-30-026 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier PORTUT
Christophe (2 pages) Page 79
R03-2017-03-30-014 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
PRUYCKEMAKER Moïse (2 pages) Page 82
R03-2017-03-30-006 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier RINO
Olivier (2 pages) Page 85
R03-2017-03-30-022 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
SALOMON Patricia (2 pages) Page 88
R03-2017-03-30-030 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier VERDA
Richard (2 pages) Page 91
R03-2017-03-30-029 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier YA Lou
(2 pages) Page 94
R03-2017-03-30-019 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier YA MA
Long (2 pages) Page 97
R03-2017-03-29-063 - arrêté abrogation plan essence (2 pages) Page 100
R03-2017-03-30-031 - Arrêté portant réquisition particulière du personnel GPAR CHEN
TUNG Kenny (2 pages) Page 103
R03-2017-03-30-003 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier LO-A-sjoe
Edgard (2 pages) Page 106
3 ARS
R03-2017-03-24-003
Arrêté n°50/ARS/DROSMS du 24/03/2017 fixant pour
l'année 2017 le coefficient global des établissements de
santé privés
ARS - R03-2017-03-24-003 - Arrêté n°50/ARS/DROSMS du 24/03/2017 fixant pour l'année 2017 le coefficient global des établissements de santé privés 4 EEE —
Ar © D Agence Régionale de Santé Guyane
ARRETE n° 50/ARS/DROSMS du 24 mars 2017
Fixant pour l’année 2017 le coefficient global des établissements de santé
mentionnés aux d et e de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale de la
Guyane
Le directeur général de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guyane
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-7 et L. 6113-8 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-9, L.162-22-9-1, L.
162-22-10 et R.162-42-1-1 ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 les éléments tarifaires
mentionnés aux | et IV de l’article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 la valeur du coefficient mentionné
au | de l'article L.162-22-9-1 et pris en application de l’article R.162-42-1-1,
Arrête
Article 1 : Coefficient prudentiel
La valeur du coefficient mentionné au | de l’article L.162-22-9-1 est fixée pour 2017 à
0,70%
Article 2 : Valeur du coefficient MCO ou HAD s'appliquant aux séjours GHS ou
GHT
Les tarifs sont minorés du coefficient prudentiel. Le coefficient global MCO ou HAD
pour les établissements de la Guyane est de 1,2810.
Les établissements de santé concernés sont :
Centre de Santé Guyanais- Clinique Véronique
Centre Médical Saint Paul
-__ L'Association pour le Traitement de l’Insuffisance Rénale en Guyane (ATIRG)
SAS RAINBOW GUYANE
- Clinique Saint Adrien
Ce coefficient est applicable à compter du 1°’ mars 2017.
ARS - R03-2017-03-24-003 - Arrêté n°50/ARS/DROSMS du 24/03/2017 fixant pour l'année 2017 le coefficient global des établissements de santé privés 5 Article 3 : Tarifs des prestations hors GHS et GHT
Les tarifs des prestations avec coefficient prudentiel affecté du coefficient
géographique de 29% sont les suivants :
50.01
Article 4 : Publication
Le présent arrêté sera publié au bulletin des actes administratifs de la préfecture de
la Guyane.
Fait à Cayenne, le 24 mars 2017
Jac
Le]
66 avenue des Flamboyants — C.S. 40696 — 97336 CAYENNE
Standard : 05.94.25.49.89
Www.ars.quyane.sante.fr
ARS - R03-2017-03-24-003 - Arrêté n°50/ARS/DROSMS du 24/03/2017 fixant pour l'année 2017 le coefficient global des établissements de santé privés 6 EMIZ
R03-2017-03-30-008
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
FERDINAND Christophe
EMIZ - R03-2017-03-30-008 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier FERDINAND Christophe 7 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
où = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTÉRIEL
DE ZONE
ARRÊTÉ N°R03-2617-03-30-0 DU 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article KR. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de Ja Guyane - rue Ficdmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-30-008 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier FERDINAND Christophe 8 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT FERDINAND Christophe
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97397 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-008 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier FERDINAND Christophe 9 EMIZ
R03-2017-03-30-032
Arrêté portant réquisition particulière du personnel GPAR
PANELLE ROLAND
EMIZ - R03-2017-03-30-032 - Arrêté portant réquisition particulière du personnel GPAR PANELLE ROLAND 10 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
À
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° R03-2017-03-30-0 ...Du 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des personnels du G.P.A.R.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article KR. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant la nécessité de continuité territoriale;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P, 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-032 - Arrêté portant réquisition particulière du personnel GPAR PANELLE ROLAND 11 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT PANELLE Roland — T : 06 94 21 35 92 — Habitant PK2 Route de
Raban — 97300 Cayenne
de se présenter au dépôt GPAR aéroport Félix Eboué le 30/03/2017 de 14h00 à 21H00 afin
d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmonx - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-032 - Arrêté portant réquisition particulière du personnel GPAR PANELLE ROLAND 12 EMIZ
R03-2017-03-30-033
Arrêté portant réquisition particulière du personnel GPAR
STANISLAS Hindrix
EMIZ - R03-2017-03-30-033 - Arrêté portant réquisition particulière du personnel GPAR STANISLAS Hindrix 13 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
T7
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° R03-2017-03-30-0 ...pu 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des personnels du GP.A.R.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 :;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant la nécessité de continuité territoriale:
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 63 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-033 - Arrêté portant réquisition particulière du personnel GPAR STANISLAS Hindrix 14 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT STANISELAS Hindrix- T : 06 94 41 21 65 — Résidence Concorde Bat 6
Appt D6 Place Charles Lindgerdh 97351 Matoury
de se présenter au dépôt GPAR aéroport Félix Eboué le 30/03/2017 de 14h00 à 21H00 afin
d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
our le préfet
éfet Directeur de Caine
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmompd - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-033 - Arrêté portant réquisition particulière du personnel GPAR STANISLAS Hindrix 15 EMIZ
R03-2017-03-30-021
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
ALPHONSE Côme
EMIZ - R03-2017-03-30-021 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier ALPHONSE Côme 16 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
EE À Liberté * Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRÊTÉ N° R03-2017-03-23-30- DU 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
9 . l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
EMIZ - R03-2017-03-30-021 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier ALPHONSE Côme 17 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT ALPHONSE Côme
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
sw #
Pour le préfet
S-préfet Directeur de Cabinet
ee
/
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de Ja Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 + Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-021 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier ALPHONSE Côme 18 EMIZ
R03-2017-03-30-028
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
BAGHOOA Christian
EMIZ - R03-2017-03-30-028 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier BAGHOOA Christian 19 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
M = Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N°R03-2017-03-30-0 DU 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-028 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier BAGHOOA Christian 20 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT BHAGOOA Christian
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
F° a
où le préfet # « “ préfet Rirecteur de Cabinet AT % > F /
Ladnt LENOBLE f
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 S0 73
EMIZ - R03-2017-03-30-028 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier BAGHOOA Christian 21 EMIZ
R03-2017-03-30-013
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
CAYOL Ghislain
EMIZ - R03-2017-03-30-013 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier CAYOL Ghislain 22 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
EE: = ed Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRÊTÉ N°R03-2017-03-30-0 DU 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
2
EMIZ - R03-2017-03-30-013 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier CAYOL Ghislain 23 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT CAYOL Ghislain
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 19h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet \ Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de La Guyane + rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél, 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
2
EMIZ - R03-2017-03-30-013 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier CAYOL Ghislain 24 EMIZ
R03-2017-03-30-018
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
CAZAL Julienne
EMIZ - R03-2017-03-30-018 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier CAZAL Julienne 25 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
EE 5 À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° R03-2017-03-30-0 DU 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense :
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-018 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier CAZAL Julienne 26 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT CAZAL Julienne
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
DT N
# \ > .
/Pour le préfet \
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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EMIZ - R03-2017-03-30-018 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier CAZAL Julienne 27 EMIZ
R03-2017-03-30-004
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
Emonides Juliénot
EMIZ - R03-2017-03-30-004 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Emonides Juliénot 28 Vu
Vu
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PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
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ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
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ARRÊTÉ N°R03-2017-03-30-0 DU 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
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le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de Ja Guyane - rue Fiedmond - BP. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 8O 73
EMIZ - R03-2017-03-30-004 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Emonides Juliénot 29 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT EMONIDES Juliénot
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
” Pour le préfet
À
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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EMIZ - R03-2017-03-30-004 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Emonides Juliénot 30 EMIZ
R03-2017-03-30-024
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
FLORIMOND Fred
EMIZ - R03-2017-03-30-024 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier FLORIMOND Fred 31 Vu
Vu
Vu
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Ed
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ARRÊTÉ N° R03-2017-03-23-30- DU 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
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le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de Ia défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 9109 532 - Télécopie 05 94 31 SQ 73
EMIZ - R03-2017-03-30-024 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier FLORIMOND Fred 32 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT FLORIMOND Fred
de se présenter à son centre de secours Le 31/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Directeur de Cabinet
—... #
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratifdans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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EMIZ - R03-2017-03-30-024 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier FLORIMOND Fred 33 EMIZ
R03-2017-03-30-017
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
FRANCOIS Thierry
EMIZ - R03-2017-03-30-017 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier FRANCOIS Thierry 34 Vu
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le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 :
le code de la défense :
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
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EMIZ - R03-2017-03-30-017 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier FRANCOIS Thierry 35 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
PRIE ET REQUIERT FRANCOIS Thierry
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
AT
pOur le préfet Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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EMIZ - R03-2017-03-30-017 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier FRANCOIS Thierry 36 EMIZ
R03-2017-03-30-011
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
GARROS Serge
EMIZ - R03-2017-03-30-011 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier GARROS Serge 37 Vu
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portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
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le code pénal et notamment son article KR. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure :
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
u , l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ; |
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
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2
EMIZ - R03-2017-03-30-011 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier GARROS Serge 38 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT GARROS Serge
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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TéL 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
2
EMIZ - R03-2017-03-30-011 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier GARROS Serge 39 EMIZ
R03-2017-03-30-025
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
HENRY Djinah
EMIZ - R03-2017-03-30-025 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier HENRY Djinah 40 Vu
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À
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
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le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
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EMIZ - R03-2017-03-30-025 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier HENRY Djinah 41 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT HENRY Djinah
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
TT à ,
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
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EMIZ - R03-2017-03-30-025 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier HENRY Djinah 42 EMIZ
R03-2017-03-30-023
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
JAMES Jean-Marc
EMIZ - R03-2017-03-30-023 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier JAMES Jean-Marc 43 Vu
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portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
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le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-30-023 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier JAMES Jean-Marc 44 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT JAMES Jean-Marc
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour’ le préfet \
et Directeur de Cabinet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
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EMIZ - R03-2017-03-30-023 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier JAMES Jean-Marc 45 EMIZ
R03-2017-03-30-007
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
LAGRAVILLE Jocelyne
EMIZ - R03-2017-03-30-007 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier LAGRAVILLE Jocelyne 46 Vu
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ARRÊTÉ N°R03-2017-03-30-0 DU 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-007 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier LAGRAVILLE Jocelyne 47 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT LAGRAVILLE Jocelyne
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
2277 et
Pour le préfet |
Le sous-gréfet Directeur de Cabinet E
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de Ja Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél, 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-007 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier LAGRAVILLE Jocelyne 48 EMIZ
R03-2017-03-30-012
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
LARANCE Joseph
EMIZ - R03-2017-03-30-012 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier LARANCE Joseph 49 Vu
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PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
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DE ZONE
ARRÊTÉ N°R03-2017-03-30-0 DU 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
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le code pénal et notamment son article KR. 642-] ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 3; SO 73
2
EMIZ - R03-2017-03-30-012 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier LARANCE Joseph 50 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT LARANCE Joseph
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pre le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
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tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 3] SO 73
2
EMIZ - R03-2017-03-30-012 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier LARANCE Joseph 51 EMIZ
R03-2017-03-30-001
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
Leveille marc
EMIZ - R03-2017-03-30-001 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Leveille marc 52 Vu
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portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-001 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Leveille marc 53 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT LEVEILLE Marc
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
\
/ Pour le préfet |
Le ne Directeur de Cabinet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-001 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Leveille marc 54 EMIZ
R03-2017-03-30-005
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
LOE-A-FOOK Roger
EMIZ - R03-2017-03-30-005 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier LOE-A-FOOK Roger 55 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
x = = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRÊTÉ N°RO03-2017-03-30-0 DU 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article KR. 642-I ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de La Guyane -+ rue Fiedmond - B.P. 70908 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-005 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier LOE-A-FOOK Roger 56 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT LOE-A-FOOK Roger
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet |
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
(Y L'A Î
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél, 05 94 39 45 603 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-30-005 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier LOE-A-FOOK Roger 57 EMIZ
R03-2017-03-30-020
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
MARS Félix
EMIZ - R03-2017-03-30-020 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier MARS Félix 58 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRÊTÉ N° R03-2017-03-23-30- DU 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 :
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 4$ 03 - Télex 910 532 - Télécopie 0S 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-020 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier MARS Félix 59 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT MARS Félix
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
our le préfet \
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de La Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Téiex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-020 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier MARS Félix 60 EMIZ
R03-2017-03-30-009
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
MENCE Gilles
EMIZ - R03-2017-03-30-009 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier MENCE Gilles 61 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
EE 5 À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRÊTÉ N°R03-2017-03-30-0 DU 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article KR. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de Ja Guyane - rue Fiedimond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-30-009 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier MENCE Gilles 62 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT MENCE Gilles
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de Ia réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
T N Pour le préfet \
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Délais ef voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de La Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-009 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier MENCE Gilles 63 EMIZ
R03-2017-03-30-015
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
MEYNARD Nadir
EMIZ - R03-2017-03-30-015 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier MEYNARD Nadir 64 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
cr à
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° R03-2017-03-30-0 DU 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars 2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de La Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 973097 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-015 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier MEYNARD Nadir 65 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT MEYNARD Nadir
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
*
| ne /
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-015 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier MEYNARD Nadir 66 EMIZ
R03-2017-03-30-027
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
MONROSE Steve
EMIZ - R03-2017-03-30-027 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier MONROSE Steve 67 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
EE 5 er À Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N°R03-2017-03-30-0 pu 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAËEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 3j 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-027 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier MONROSE Steve 68 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet
PRIE ET REQUIERT MONROSE Steve
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
re
Pouf le préfet
préfet Dirgeteur de Cabinet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-027 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier MONROSE Steve 69 EMIZ
R03-2017-03-30-016
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
PEREIRA Jean-Pierre
EMIZ - R03-2017-03-30-016 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier PEREIRA Jean-Pierre 70 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
EE 5 a Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° R03-2017-03-30-0 DU 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 :
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
° « l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 07307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 0S 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-30-016 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier PEREIRA Jean-Pierre 71 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet
PRIE ET REQUIERT PEREIRA Jean-Pierre
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
ae
Pouf le préfet |
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
DE
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de La Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-30-016 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier PEREIRA Jean-Pierre 72 EMIZ
R03-2017-03-30-002
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
Pierre Arthur
EMIZ - R03-2017-03-30-002 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Pierre Arthur 73 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
EE: 5 ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
. LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRÊTÉ N°R03-2017-03-30-0 DU 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de La Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-002 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Pierre Arthur 74 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT PIERRE Arthur
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
F
Pour le préfet |
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de Ha Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 0$ 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-002 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Pierre Arthur 75 EMIZ
R03-2017-03-30-010
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
POLYDORE Vanessa
EMIZ - R03-2017-03-30-010 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier POLYDORE Vanessa 76 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
où = À Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAIOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRÊTÉ N°R03-2017-03-30-0 DU 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de La Guyane *+ rue Fiedmond - BP. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 0$ 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-010 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier POLYDORE Vanessa 77 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT POLYDORE Vanessa
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à Ia
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Our le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 4S O3 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
2
EMIZ - R03-2017-03-30-010 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier POLYDORE Vanessa 78 EMIZ
R03-2017-03-30-026
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
PORTUT Christophe
EMIZ - R03-2017-03-30-026 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier PORTUT Christophe 79 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
—#"
Liberté «+ Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N°R03-2017-03-30-0 DU 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense :
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
3 . l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 4$S 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-026 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier PORTUT Christophe 80 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT PORTUT Christophe
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de Ia Guyane + rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-026 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier PORTUT Christophe 81 EMIZ
R03-2017-03-30-014
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
PRUYCKEMAKER Moïse
EMIZ - R03-2017-03-30-014 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier PRUYCKEMAKER Moïse 82 =
Liberté * Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
... ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
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DE ZONE
ARRETE N° R03-2017-03-30-0 DU 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-I ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de Îa défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-014 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier PRUYCKEMAKER Moïse 83 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT PRUYCKEMAKER Moïse
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-014 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier PRUYCKEMAKER Moïse 84 EMIZ
R03-2017-03-30-006
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
RINO Olivier
EMIZ - R03-2017-03-30-006 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier RINO Olivier 85 Vu
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LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRÊTÉ N°R03-2017-03-30-0 DU 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de Ja Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-006 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier RINO Olivier 86 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT RINO Olivier
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
2 A
our le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 3] SO 73
EMIZ - R03-2017-03-30-006 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier RINO Olivier 87 EMIZ
R03-2017-03-30-022
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
SALOMON Patricia
EMIZ - R03-2017-03-30-022 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier SALOMON Patricia 88 Vu
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ARRÊTÉ N° R03-2017-03-23-30- DU 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 :
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane + rue Fiedmond - BP. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 O3 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-022 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier SALOMON Patricia 89 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT SALOMON Patricia
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
A Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-022 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier SALOMON Patricia 90 EMIZ
R03-2017-03-30-030
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
VERDA Richard
EMIZ - R03-2017-03-30-030 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier VERDA Richard 91 Vu
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ARRETE N°R03-2017-03-30-0 DU 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de La Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-030 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier VERDA Richard 92 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT VERDA Richard
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
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Pour le préfet | L
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de La Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
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EMIZ - R03-2017-03-30-030 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier VERDA Richard 93 EMIZ
R03-2017-03-30-029
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
YA Lou
EMIZ - R03-2017-03-30-029 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier YA Lou 94 Vu
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ARRETE N°R03-2017-03-30-0 DU 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article KR. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 + Télécopie 0S 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-029 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier YA Lou 95 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT YA Lou
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
teur de Cabinet
Lafiren LENOBLE
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de La Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-029 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier YA Lou 96 EMIZ
R03-2017-03-30-019
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
YA MA Long
EMIZ - R03-2017-03-30-019 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier YA MA Long 97 Vu
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LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° R03-2017-03-30-0 DU 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours :
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-30-019 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier YA MA Long 98 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT YA MA Long
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
f< ‘ 7 Pour le préfet \
Le pls-rée Directeur de Cabinet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-019 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier YA MA Long 99 EMIZ
R03-2017-03-29-063
arrêté abrogation plan essence
EMIZ - R03-2017-03-29-063 - arrêté abrogation plan essence 100 BE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION GUYANE
ETAT MAJOR DE ZONE DE DEFENSE
ARRET E n°R03-2017-03-29- du 29 mars 2017
Portant abrogation du « Plan Carburants », et réservation de certaines stations service.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
OFFICIER de la LEGION d'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la défense;
VU la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 modifiée relative aux économies d’énergie;
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane Française et
la Réunion;
VU le décret n° 47.1018 du 07 juin 1947 relatif à l'organisation départementale à et l'institution
préfectorale dans les nouveaux départements;
VU le décret n° 83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense de
caractère non militaire;
VU la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier;
VU la directive interministérielle n° 10010/SGDN/PSE/CD du 05 janvier 2001 sur la planification de
défense et de sécurité;
VU la directive interministérielle sur les plans ressources n° 30/SGDN/PSE/PPS du 05 janvier 2001;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action de
l'Etat dans les régions et les départements;
VU la circulaire aux préfets n° 08/614 du 12 août 2004 relative à la gestion des crises pétrolières,
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile;
Considerant que le fonctionnement régulier des services publics et l’activité économique du département
ne nécessitent plus la réservation de certaines stations service au profit des services prioritaires ,
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de Guyane,
EMIZ - R03-2017-03-29-063 - arrêté abrogation plan essence 101 ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté N° R03-2017-03-23-002 du 23/03/2017 est abrogé à compter de ce jour.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur de cabinet du préfet, Madame la Cheffe d'État-Major de la Zone de
Défense, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur départemental
du Renseignement Intérieur, Monsieur le Général Commandant la Gendarmerie de
Guyane, Monsieur le Directeur de l’environnement de l’Aménagement et du Logement, Messieurs les Correspondants
Pétroliers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Our le Préfet,
le souspréfet, directeur de gabinet
LAURENT lenoble
EMIZ - R03-2017-03-29-063 - arrêté abrogation plan essence 102 EMIZ
R03-2017-03-30-031
Arrêté portant réquisition particulière du personnel GPAR
CHEN TUNG Kenny
EMIZ - R03-2017-03-30-031 - Arrêté portant réquisition particulière du personnel GPAR CHEN TUNG Kenny 103 Vu
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PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° R03-2017-03-30-0 Du 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des personnels du G.P.A.R.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article KR. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant la nécessité de continuité territoriale;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Téi. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-031 - Arrêté portant réquisition particulière du personnel GPAR CHEN TUNG Kenny 104 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT CHEN-TUNG Kenny T : 06 94 12 23 06 Habitant : 2 rue Sainte Egouy
Cité Brutus 97300 Cayenne
de se présenter au dépôt GPAR aéroport Félix Eboué le 30/03/2017 de 14h00 à 21H00 afin
d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
EMIZ - R03-2017-03-30-031 - Arrêté portant réquisition particulière du personnel GPAR CHEN TUNG Kenny 105 EMIZ
R03-2017-03-30-003
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
LO-A-sjoe Edgard
EMIZ - R03-2017-03-30-003 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier LO-A-sjoe Edgard 106 Vu
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EX 5 —# Liberté « Égalité e Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRÊTÉ N°R03-2017-03-30-0 DU 30 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article KR. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense :
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-003 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier LO-A-sjoe Edgard 107 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT LO-A-SJOE Edgard
de se présenter à son centre de secours le 31/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pourle préfet \
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de La Guyane + rue Fiedmond + B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 0S 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-30-003 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier LO-A-sjoe Edgard 108