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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varennes-Vauzelles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
A S
$ EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONS
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Reëu au : contrôle de légalité le
3 1 JAN. 2077 Publication le 3
1 JAN. 2017
D-2017-3 |
ll
L'an deux mille dix-sept, le vingt-quatre janvier, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BONNICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 janvier 2017
Etaient présents : Mme BONNICEL, M. FRIAUD, Mme LACOUR, Mme ROBIN-CHAUVOT, M. MARCONNET, Mme ALTMAN, M. DAMBRINE, M. SAGET, M. FICHOT, Mme VATAN {jusqu'à 19 h 00), Mme LAROCHE, Mme DUCOURTIOUX, Mme THOMAS, Mme DUBOIS, M. DUBOIS, M. REVERCHON, Mme POIRIER, M. MORAND, M. COIGNET, M. GUERIN, M. GAUTHERON, Mme KELLER, M. MOTTAIS, M. SICOT, Mme GRAILLOT, M. BENEDIT, Mme DESABRE, M. LECHER.
Avaient donné procuration : Mme VATAN à M. FRIAUD {à partir de 19h 00), Mme MARCEL à M. DAMBRINE.
Madame Colette DUCOURTIOUX a été désignée Secrétaire de séance.
OBJET : Election des délégués communautaires de Varennes-Vauzelles suite à l'intégration de la commune de Parigny-les-Vaux.
Madame le Maire expose que suite à la notification par arrêté préfectoral n° 2016-P-1723 du 15 décembre 2016 portant sur la recomposition du conseil communautaire,
conformément à l'extension du périmètre communautaire étendu à la commune de
Parigny-les-Vaux à compter du 1° janvier 2017, le Conseil Municipal doit élire ses nouveaux conseillers communautaires parmi ses membres sortants avant le 4 février prochain, date du conseil communautaire d'installation.
À ce titre, et conformément à l'arrêté, le tableau de la nouvelle composition du conseil
communautaire et la répartition des délégués communautaires par commune membre font ressortir que la ville de Varennes-Vauzelles perd un siège et ne sera plus représentée que par 6 conseillers communautaires au lieu de 7 précédemment.
Il convient donc de réélire ces 6 membres parmi les 7 conseillers communautaires sortants.
æ _* o VE TEE En
Mairie
54 avenue Louis Fouchère
BP 90:21
58641 Varenres-Vauzeiles Cedex
03.86.71.61.71
fax : 03.84.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles.fr
www.ville-varennes-vauzelles.fr RAR: "F Aussi, en application de l’article L.5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que « En cas de fusion ou d'extension de périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre entre deux renouvellements généraux, si le nombre de sièges attribués à une commune de 1.000 habitants et plus est inférieur au nombre de conseillers communautaires élus à l’occasion du précédent renouvellement général, les membres du nouvel organe délibérant sont élus par le Conseil Municipal parmi les conseillers communautaires sortants, au scrutin secret de liste à un four, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. À l'issue de l'élection, la répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne », Madame le Maire propose de procéder à cette élection, conformément à cet article.
Trois listes sont présentées au suffrage. Il s'agit de :
# Liste 1 Madame Isabelle BONNICEL
Monsieur Jean-Guy FRIAUD
Monsieur Christophe DAMBRINE
Madame Catherine ROBIN-CHAUVOT
# Liste 2 Madame Brigitte DUBOIS
Monsieur Jean-François DUBOIS
= Liste 3 Monsieur Olivier SICOT.
Le quotient électoral s'établit à : 29 : 6 = 4,83.
L'issue du suffrage donne les résultats suivants :
La première liste a obtenu 15 voix; soit 3 sièges
La deuxième liste a obtenu 9 voix, soit 2 sièges
La troisième liste a obtenu 5 voix, soit 1 siège.
La répartition des sièges est donc composée comme suit :
1 - Madame Isabelle BONNICEL
2 — Monsieur Jean-Guy FRIAUD
3 — Monsieur Christophe DAMBRINE
4 —- Madame Brigitte DUBOIS
9 — Monsieur Jean-François DUBOIS
6 — Monsieur Olivier SICOT.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Varennes-Vauzelles, le 25 janvier 2017