Conseil Municipal - CM 9septembre2011

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Conseil Municipal - CM 9septembre2011 Document publié le Vendredi 9 septembre 2011 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 9septembre2011)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Banque, 1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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Mairie de

SAINTE-SUZANNE

(Mayenne)

Le Maire

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 09 SEPTEMBRE 2011

Date de la convocation : 12 août 2011

Date d’affichage de la convocation : 02 septembre 2011

Date d’affichage des délibérations :

Le neuf septembre deux mil onze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur MORTEVEILLE Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents : MM MORTEVEILLE, GAILLARD, GUERVENO, BOUTELOUP, VANNIER, LEMAITRE, Mme POMMIER, MM GAULTIER, HENRY, Mme GRANIER, MM BARILLER, LAMY, ROUSSEAU, Mme SIMON

Absent et excusé: Philippe LEFEUVRE

Secrétaire de séance : M. LEMAITRE Jean-Luc

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Nombre de votants : 14

Avant d’aborder l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’ajouter plusieurs sujets à l’ordre du jour :

 Facturation à prix coûtant des photocopies réalisées pour le compte de Médiéville53 à l'occasion des Fêtes Médiévales 2011

 Association des Petites Cités de Caractère – participation de 76 € pour l'organisation de la journée des Peintres 2011

 EPSMS de Sainte-Suzanne – désignation de 3 délégués communaux

 Vérification périodique des installations et équipements techniques des bâtiments communaux – proposition SOCOTEC

Les membres du Conseil Municipal ont accepté d’ajouter ces sujets à l’ordre du jour.1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 1er juillet 2011

Adopté à l’unanimité des membres présents.

FINANCES

Aménagement de la Place Ambroise de Loré –

Dissimulation des réseaux France Télécom

Au sujet de ces travaux, Monsieur le Maire précise que les travaux qui seront imputés en section d'investissement (pour 1 035,00 €) doivent faire l'objet d'une délibération précisant la durée d'amortissement.

En règle générale, lorsqu'il s'agit d'organismes publics, la durée d'amortissement est de 15 ans et pour les organismes privés de 5 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention particulière relative à l'enfouissement des équipements de communications électroniques entre France Télécom, le SDEGM et la commune,

 DECIDE de fixer la durée d'amortissement à 5 ans.

Admissions en non valeur

Monsieur le Trésorier d’Evron a transmis à la commune de Sainte-Suzanne deux état de non-valeur concernant les taxes et/ou produits irrécouvrables incombant à divers débiteurs de la commune.

Pour ces états, il s’agit de créances irrécouvrables concernant:

 la location de la salle des fêtes d'un repas familial non suzannais pour un montant de 205,00 €

 des créances de loyer pour un montant de 654,17 € (la clôture d'une procédure de rétablissement a entraîné l'effacement des dettes de ce débiteur)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recette suivants:

 n° 481/2009 - location de salle des fêtes: 205,00 €

 n° 17/2011 – loyer de janvier 2011 en partie: 210,04 €

 n° 39/2011 – loyer de février 2011 en partie: 50,32 €

 n° 73/2011 – loyer de mars 2011 en partie: 18,13 €

 n° 178/2011 – loyer de juin 2011 en partie: 375,68 €

 PRECISE que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune à l’article 654,

 AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les mandats correspondants.1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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Décision modificative n°3 – ouverture de crédits

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 AUTORISE les écritures ci-dessus présentées de la décision modificative n°3 du budget principal.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Libellé Recettes Dépenses

654 pertes sur créances irrécouvrables 600,00

023 Virement à la section d'investissement

Total de la décision modificative n° 1 -

Pour mémoire B.P.

Pour mémoire total des décisions modificatives

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT

Libellé Recettes Dépenses

2042

21318 construction autres bâtiments publics

2151 marché Rue des Coëvrons – révision du marché

2152 panneaux stationnement cars/poids lourds 950,00

021 Virement de la section de fonctionnement

Total de la décision modificative n° 1

Pour mémoire B.P.

Pour mémoire total des décisions modificatives

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre

/Article

5 525,00

6 125,00

1 139 483,69 1 061 777,85

3 300,00 3 600,00

1 142 783,69 1 071 502,85

Chapitre

/Article

subvention d'équipement

Aux personnes de droit privé 1 035,00

1 540,00

2 000,00

5 525,00

5 525,00 5 525,00

559 145,07 559 145,07

11 600,00 11 600,00

576 270,07 576 270,071, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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SIVU des Petites Cités de Caractère – participation 2011

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune de Sainte – Suzanne, ainsi que toutes les communes labellisées Petites Cités de Caractère participent à la gestion administrative et comptable du SIVU.

Pour la commune de Sainte-Suzanne, la participation 2011 s’élève à 864,16 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 AUTORISE Monsieur le Maire à mandater la somme de 864,16 € à l’article 65737 « subvention de fonctionnement versée à d’autres établissements publics locaux »

 PRECISE que cette participation correspondant aux frais de fonctionnement 2011 sera versée au SIVU des Petites Cités de Caractère sur le compte de la BDF de Laval : Code banque : 30001 Code guichet : 00459 N° de compte : D5360000000 Clé : 38

Machine à affranchir – signature d'un nouveau contrat

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre d'une opération de modernisation des machines à affranchir, la société PITNEY BOWES propose un système d'affranchissement de dernière génération plus simple et efficace.

Le loyer annuel actuel pour la machine à affranchir (sans balance intégrée) est de 498,74 € TTC.

PITNEY BOWES propose la location d'une machine plus performante avec une balance intégrée (mise à jour des tarifs postaux automatiques, pesée différentielle, flamme publicitaire offerte, …) pour le même loyer annuel, assorti d'un engagement de 5 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant avec la société Pitney Bowes pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite reconduction, au terme de cette période, une nouvelle proposition sera demandée.

FONCIER

Hangar situé sur le terrain « L'Aiguison » route de Montsûrs

Demande d'acquisition

Monsieur le Maire fait état de la proposition reçue en mairie relative à une offre d'achat du hangar situé Route de Montsûrs, sur le terrain destiné au futur Centre de Secours.

L'offre de 100 € comprend le démontage et le transport de cet hangar.1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 AUTORISE la vente du hangar situé sur la parcelle E 756,

 ACCEPTE l'offre d'achat proposé par M. BESNARD Régis et Melle CHOISNET Stéphanie, à hauteur de 100 € comprenant le démontage et le transport par leurs soins.

Ce bâtiment servant actuellement de stockage au fermier en place, le hangar ne pourra être démonté qu'une fois libéré. Un courrier avait cependant été transmis à M. PELTIER l'informant de la résiliation du bail dans le courant du 4ème trimestre 2011 (en raison du commencement des travaux pour le Centre de Secours).

Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien soumis à droit de préemption urbain

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Maîtres ANDRE et BOMPART, notaires associés à Sillé-le-Guillaume (72) a transmis à la Mairie de Sainte– Suzanne une déclaration d’intention d’aliéner un bien appartenant Monsieur DUCROCQ Jean-Pierre, situé à Sainte–Suzanne, 2 Grande Rue, cadastré en section C n° 485 et 725 pour une superficie respective de 65 m² et 22 m².

Cet immeuble se trouve en zone UA du Plan d’Occupation des Sols pour laquelle la commune s’est dotée par délibération du 28 avril 1995 d’un droit de préemption urbain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DECIDE de ne pas user de son droit de préemption urbain sur ce bien.

PERSONNEL COMMUNAL

Camping municipal – fixation du régime indemnitaire pour le régisseur

Monsieur le Maire rappelle que depuis sa nomination en tant que régisseur du camping (antérieure à 2001), l'indemnité de responsabilité attribuée à l'agent est inchangée (53,36 €).

Cet agent étant astreint à un cautionnement d'un montant de 300 €, doit verser une cotisation d'un montant de 12 € chaque année à l'Association Française de Cautionnement Mutuel.

Il est proposé, pour plus d'équité avec les agents saisonniers de la piscine, de fixer l'indemnité de régie camping au montant maximum de l'indemnité annuelle de responsabilité par rapport au montant moyen des recettes mensuelles.

Vu l’instruction codificatrice du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités et des établissements publics locaux ;1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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Vu l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une indemnité de responsabilité peut être attribuée aux régisseurs de recettes et aux régisseurs d’avances dans la limite des taux en vigueur pour les régisseurs des collectivités locales. Le cas échéant, une indemnité de responsabilité peut également être allouée aux suppléants dans les conditions prévues par l’instruction du 21 avril 2006.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 DECIDE d’allouer l’indemnité de responsabilité aux régisseurs titulaires aux taux prévus par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 en fonction du montant moyen des recettes mensuelles,

 DECIDE qu’une indemnité de responsabilité pourra, le cas échéant, être allouée aux régisseurs suppléants dans les conditions prévues par l’instruction du 21 avril 2006.

 CHARGE Monsieur le président d’arrêter les montants individuels à verser aux agents concernés.

Mise à disposition d'un agent communal à l'association Médiéville53 – refacturation des heures réalisées

Monsieur le Maire précise qu’en accord avec l’association Médiéville, il a été prévu que les heures effectuées par l'agent communal pour la préparation des fêtes médiévales des 09 et 10 juillet dernier seraient refacturées.

Un état a été réalisé au vu des fiches d’heures effectuées sur les mois de avril à juillet 2011 de l’agent: soit 78 h 45.

Pour un coût horaire brut (charges patronales comprises) de 17,03 €.

Il est proposé de refacturer à l'association Médiéville53 la somme de 1 341,11 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 APPROUVE le principe de refacturation des heures effectuées par l'agent à l'association Médiéville53,

 CHARGE Monsieur le Maire d'émettre le titre correspondant.

ADMINISTRATION GENERALE

SVET des Coëvrons – convention de mise à disposition de terrains

Il s'agit de régulariser la situation relative aux emplacements des conteneurs enterrés et semi-enterrés. Aucune convention de mise à disposition de terrain n'a été faite alors que le SVET intervient sur du territoire communal.1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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Rappel des emplacements:

 Place Ambroise de Loré: 2 colonnes enterrées

 Rue du Petit Rocher: 3 colonnes semi-enterrées

 Parking salle Maxime LETARD: 3 colonnes semi-enterrées

 Parking des Charrières: 3 colonnes semi-enterrées

 Le Tertre Ganne: 1 colonne semi-enterrée

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de terrains à venir avec le SVET des Coëvrons relative aux emplacements des colonnes enterrées et semi-enterrées sur la commune.

Petites Cités de Caractère - Borne interactive : demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle que la Région des Pays de la Loire aide les Petites Cités de Caractère à acquérir des bornes interactives au moindre coût afin de renforcer leur gamme d'outils pour l'accueil du visiteur et répondre ainsi à leur charte nationale.

Le coût total d'une borne est d'un montant de 9 173 € TTC. La Région des Pays de la Loire participe à hauteur de 50 %, soit 4 586,50 €.

Une borne sera intégrée dans le panneau d'entrée situé au bas de la rue Henri IV.

Jean-Pierre GAULTIER évoque les difficultés financières des communes et ne comprend pas qu'on leur impose une telle dépense. Celle-ci conditionne néanmoins le renouvellement du label.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 VALIDE l'acquisition d'une borne interactive pour 2012,

 SOLLICITE le concours de la Région des Pays de la Loire à hauteur de 50 % du montant de l'équipement,

 CHARGE Monsieur le Maire d'en informer l'association régionale des Petites Cités de Caractère.

SUJETS AJOUTES A L'ORDRE DU JOUR

Facturation à prix coûtant des photocopies réalisées pour le compte de Médiéville53 à l'occasion des Fêtes Médiévales 2011

A l'occasion de la préparation des Fêtes Médiévales 2011, l'association Médiéville53 a réalisé un grand nombre de tirages d'affiches à l'aide du copieur de la mairie.1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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Il est proposé de leur facturer les tirages à prix coûtant:

Prix coûtant TTC Nombre Refacturation

A4 couleur 0,005 8480 42,40

A4 couleur recto-verso 0,106 795 84,27

A3 couleur 0,106 1200 127,20

A3 couleur recto-verso 0,212 1600 339,20

Total 593,07 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 APPROUVE le principe de refacturation des tirages réalisés par l'association Médiéville53,

 CHARGE Monsieur le Maire d'émettre le titre correspondant d'un montant de 593,07 €.

Association des Petites Cités de Caractère – participation pour l'organisation de la journée des Peintres 2011

L'association départementale des Petites Cités de Caractère a transmis en mairie un chèque d'un montant de 76 € pour une prise en charge en partie des factures relatives à l'organisation de la journée des Peintres 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 FIXE le montant de la participation de l’Association des Petites Cités de Caractère pour la manifestation des Peintres dans la Rue à 76 € pour l’année 2011,

 AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre pour ce même montant à l’imputation 7488 « participation ».

EPSMS de Sainte-Suzanne – désignation de 3 délégués communaux

Monsieur le Maire donne la parole à Daniel VANNIER. Il informe les membres du Conseil Municipal que l'autorisation administrative permettant de créer l'EPSMS est à nouveau reportée avec une date d'effet au 1er janvier 2012.

Afin d'anticiper la constitution du conseil d'administration du nouvel établissement, il convient de désigner trois délégués communaux.

Messieurs MORTEVEILLE, GAILLARD et VANNIER sont volontaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 DESIGNE Messieurs MORTEVEILLE Jean-Pierre, GAILLARD Roland et VANNIER Daniel1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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comme délégués communaux au Conseil d'Administration de l'EPSMS.

Vérification périodique des installations et équipements techniques des bâtiments communaux

Tout établissement recevant du public est soumis à des règlementations strictes. Les installations et équipements techniques doivent faire l'objet de vérifications périodiques (électricité, gaz, moyen de secours/système de sécurité incendie, …)

La société SOCOTEC a transmis en mairie une proposition pour la vérification de ces installations.

Les élus ne souhaitent pas donner suite pour le moment à cette proposition.

INFORMATIONS GENERALES

 Publiphone La Rivière

ORANGE a transmis un courrier nous informant de l'usage extrêmement faible de la cabine téléphonique située à la Rivière. La société propose de la retirer à ses frais.

Compte tenu de la réception quasi-nulle pour les mobiles dans le secteur de la Rivière, Pascal GUERVENO préconise, pour des raisons de sécurité de la conserver. Les membres du Conseil Municipal valident cette proposition et demandent à ce que cette argumentation soit notifiée à ORANGE.

 Sentier Voie Pavée – Tertre Ganne – classement comme étant d'intérêt communautaire

Monsieur le Maire précise que la gestion du sentier de la Voie Pavée au Tertre Ganne est restée communale alors qu'elle devrait être d'intérêt communautaire au même titre que les chemins pédestres ruraux, dont l'entretien est géré par la CCEC.

Avant ce classement, certains travaux doivent être réalisés:

 restauration de la rambarde pour un coût approximatif de 1 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 AUTORISE Monsieur le Maire à engager les frais correspondants à la remise en état de la rambarde,

 APPROUVE la demande de classement du sentier La Voie Pavée,

 AUTORISE Monsieur le Maire à formuler la demande auprès de la Communauté de Communes d'Erve et Charnie.

 Information antenne téléphones portables

Une visite sur place a eu lieu en présence de Roland GAILLARD, un technicien de Sofitel (mandaté par Bouygues Télécom) et M. BENEZECH, architecte des Bâtiments de1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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France, pour définir le meilleur emplacement d'une antenne pour une couverture maximum.

La solution la plus optimale serait dans le clocher de l'église.

Monsieur le Maire émet des réserves quant à la faisabilité du projet compte tenu de l'état du clocher et du poids de l'installation.

Stanislas HENRY propose qu'une réunion publique d'information soit programmée, en présence d'un technicien et de l'architecte des Bâtiments de France au sujet de l'insertion du projet.

Il est important de préciser qu'il s'agit simplement d'une étude, que les habitants sont invités à se rendre à la réunion où toutes suggestions, remarques et inquiétudes seront étudiées.

 Plan d'alignement

Au cours de divers échanges avec des maires de plus beaux villages de France, Monsieur le Maire souligne l'opportunité de la mise en place d'un plan d'alignement pour le centre bourg qui permet de délimiter juridiquement la propriété communale et des propriétés riveraines (escaliers sur voirie, descentes de caves, …).

Monsieur le Maire propose que la commission Voirie se charge de ce dossier. Le périmètre de référence serait le même que celui pour lequel le droit de préemption urbain sur les fonds de commerces et baux artisanaux a été instauré.

Dans un premier temps, le cabinet ZUBER d'Evron sera consulté pour établir un devis pour réaliser un fond de plan et le dossier d'enquête publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 DECIDE l'instauration d'un plan d'alignement sur la commune,

 CHARGE la commission VOIRIE du dossier, Pascal GUERVENO se chargera du dossier.

 Entretien des trottoirs et des caniveaux

Monsieur le Maire expose qu'il a la faculté de prendre un arrêté municipal prescrivant le balayage, de manière à pouvoir rappeler à tous les propriétaires ou les locataires riverains qu'ils doivent entretenir le trottoir et le caniveau au droit de leur façade et jusqu'au milieu de la chaussée en cas d'absence de trottoir. Cet arrêté de police est motivé par des raisons de salubrité publique et aux termes de plusieurs constats. Il s'appuie sur l'article L. 2212-2 du CGCT.

L'inobservation d'un tel arrêté pourra être constatée par procès-verbal par la Gendarmerie, le maire, un adjoint, ou tout agent assermenté, transmis sans délai au Procureur de la République. La sanction de l'inobservation d'un arrêté de ce type est une contravention de 1ère classe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 VALIDE la rédaction de cet arrêté,

 DEMANDE la diffusion de ce dernier dans la Voix du Conseil.1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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 Jeu des 1 000 €

Monsieur le Maire annonce qu'une émission des Jeu des 1 000 € de France Inter sera enregistrée à la salle des Fêtes de Sainte-Suzanne, le lundi 10 octobre prochain.

RAPPEL: Le Conseil Municipal du mois d'octobre est avancé au mardi 11 octobre 2011 à 20h30.1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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Mairie de

SAINTE-SUZANNE

(Mayenne)

Le Maire

La séance est levée à 23h30.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Luc LEMAITRE Jean-Pierre MORTEVEILLE.

GAILLARD Roland GUERVENO Pascal BOUTELOUP Jean-Claude

VANNIER Daniel POMMIER Raymonde GAULTIER Jean-Pierre

HENRY Stanislas Michèle GRANIER BARILLER Alain

LAMY Daniel ROUSSEAU Roland SIMON Véronique