Conseil Municipal - CM 10octobre2008

Documents similaires

Compte-Rendu - CM 13122019 CR CM

Compte-Rendu - CM 08062018 CR CM

Conseil Municipal - CM 13fevrier2009

Conseil Municipal - CM 15juin2012

Conseil Municipal - CM 14novembre2014

Compte-Rendu - CM 17112017 CR CM

Conseil Municipal - CM 12fevrier2010

Conseil Municipal - CM 9septembre2011

Conseil Municipal - CM 13novembre2015

Conseil Municipal - CM 13juin2008

Conseil Municipal - CM 10octobre2008 Document publié le Vendredi 10 octobre 2008 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10octobre2008)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque, Mairie de

SAINTE-SUZANNE

(Mayenne)

Le Maire

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 OCTOBRE 2008

Date de la convocation : 03 octobre 2008

Date d’affichage de la convocation : 03 octobre 2008

Date d’affichage des délibérations :

Le dix octobre deux mil huit, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur MORTEVEILLE Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents : MM MORTEVEILLE, GAILLARD, GUERVENO, BOUTELOUP, VANNIER, Mme POMMIER, MM HENRY, Mme GRANIER, MM BARILLER, LAMY, LEFEUVRE, ROUSSEAU, Mme SIMON

Absents et excusés : MM GAULTIER, LEMAITRE

Secrétaire de séance : M GUERVENO Pascal

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Nombre de votants : 13

Avant d’aborder l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’ajouter plusieurs sujets à l’ordre du jour :

- Désignation d’un avocat pour donner assignation à Monsieur Mickaël COIGNARD à comparaître devant le juge de proximité de Laval (affaire du poteau incendie détérioré suite à accident de voiture en août 2006)

- Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à droit de préemption urbain concernant un immeuble : 8 rue des Grands Jardins

- Signature d’une convention de mise à disposition de l’agent spécialisé des écoles maternelles à la Communauté de Communes d’Erve et Charnie dans le cadre de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement et autorisation de rémunérer les heures supplémentaires de ce même agent qu’elle effectuera dans le cadre du Centre de Loisirs

- Renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec la société SEGILOG

- Ouverture d’une ligne de trésorerie pour l’année 2008-2009

Les membres du Conseil Municipal ont accepté d’ajouter ces sujets à l’ordre du jour.

1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

1Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 12 septembre 2008

Le Conseil Municipal a pris connaissance du procès-verbal de la séance du 12 septembre 2008 et l’a adopté à l’unanimité des membres présents.

TRAVAUX :

Bilan des points positifs/négatifs de l’incendie rue du Grenier à Sel

Monsieur le Maire soulève l’excellente qualité d’intervention des pompiers, gendarmes, personnel municipal et autres professionnels ainsi que la qualité du dévouement des suzannais riverains au cours de cette nuit du 20 septembre 2008.

Malgré l’excellente coordination des actions des uns et des autres, les pompiers ont rencontré quelques difficultés et notamment l’étroitesse des rues qui renforce à nouveau la réflexion sur le stationnement au cœur de la cité.

Les élus s’interrogent sur les réserves d’eau « existantes » :

- celle sous la place Hubert II de Beaumont (il reste cependant à définir la quantité d’eau)

- l’ancien château d’eau ne pourrait-il pas être de nouveau « mis en service »

Il s’avère nécessaire de faire le point avec le Service Départemental D’incendie et de Secours sur l’échelle remorquable affectée au Centre de Secours de Sainte-Suzanne qui n’est pas adaptée aux interventions de ce type dans la cité.

Il est indispensable également de remplacer la bouche incendie située face à l’auberge de la Cité par un poteau incendie et de vérifier la capacité de la réserve d’eau située sous la place Hubert II de Beaumont, quant à l’ancien château d’eau, sa réserve est limitée et sa vocation est plutôt d’être déconstruit.

Véronique SIMON évoque l’idée de mettre en place des exercices d’évacuation au sein des écoles. La première pourrait être mise en place en coordination avec quelques pompiers pour définir les priorités de chacun et tout simplement apprendre aux enfants les consignes de sécurité de base.

Pascal GUERVENO, en tant que sapeur pompier présent sur l’intervention souligne quant à lui la qualité des moyens mis en œuvre par Monsieur le Maire et par Roland GAILLARD.

Monsieur le Maire, pour conclure, précise qu’il a transmis au Colonel VANDEHOVE du SDIS de Laval un courrier qui stipule l’achat du terrain en vue d’accueillir le nouveau centre de secours, mais également qui souligne la qualité de l’intervention des pompiers de Sainte-Suzanne, Evron, Montsûrs et Laval.

Il a également transmis à Madame la Préfète un courrier pour qu’elle décerne la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement aux sapeurs-pompiers, ainsi qu’une récompense pour Monsieur Pascal BRUNET pour être intervenu sans hésitation aucune et sauvé très certainement la vie d’une jeune femme.

1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

2Aménagement du 1 er étage du Manoir de la Butte Verte - Avenant n°3 au marché de travaux

Monsieur le Maire donne la parole à Roland GAILLARD qui fait part aux membres du Conseil Municipal que la réception des travaux a eu lieu mercredi 08 octobre 2008. Les derniers travaux de finition se terminent.

Un agent du Pôle touristique occupe d’ores et déjà un bureau du 1 er étage et la secrétaire des syndicats de bassin emménage la semaine 42.

Pour autant, il précise que de nouveaux travaux ont été nécessaires pour le lot 5 – électricité, pour un montant de 1 995,50 € HT:

- les travaux supplémentaires pour l’éclairage de la cage d’escalier avaient déjà été demandés dans un précédent compte-rendu de chantier. En effet, l’état des câbles existants était en très mauvais état (ce qui ne pouvait être vu avant les travaux de dépose). Ce changement permet d’avoir une installation électrique conforme avec déclenchement par détecteur de présence,

- l’alimentation du chauffe-eau a été demandée après la mise au point de l’existant, initialement les artisans devaient se raccorder au niveau de la chaufferie et aux sanitaires du rez-de-chaussée. Donc afin d’avoir une installation indépendante et conforme, ils l’ont raccordé à une armoire électrique neuve.

Le nouveau devis présenté tient compte d’une remise commerciale d’un montant de 182,75 € HT.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 20 septembre dernier pour statuer sur ce devis concernant le lot 5 – électricité:

Le montant du marché de travaux de 106 507,25 € HT se trouve porté à 108 502,75 € HT, soit 129 769,28 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE à l’unanimité des membres présents l’avenant n°2 pour l’entreprise SPIE conformément au tableau joint en annexe,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant ainsi que toutes pièces se rapportant à celui-ci.

Point sur l’avancement du dossier de travaux au cimetière communal

Pascal GUERVENO, suite à la commission Bâtiments du 27 septembre 2008, signale que les endroits pour le columbarium, le Jardin du Souvenir et les caves à urnes ont été définis. Un devis est actuellement en cours pour le relevage de tombes qui permettra d’aménager le Jardin du Souvenir.

Il est proposé de planter un arbre dans le Jardin du Souvenir.

Il précise que ces travaux nécessiteront des crédits à inscrire au budget 2009.

Un mur de soutènement a par ailleurs été bâti par Michel DELETANG et Brigitte BIZEUL procède actuellement au relevage des tombes abandonnées.

1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

3Point sur l’état d’avancement des travaux à La Poste

Monsieur le Maire donne la parole à Roland GAILLARD qui explique que compte tenu du sinistre de la nuit du 20 septembre dernier, les travaux à La Poste se trouvent avancés pour permettre le relogement d’un des sinistrés dans l’appartement du 1 er étage de la Poste.

Roland GAILLARD précise qu’un sous compteur électrique sera placé dans l’appartement et que les consommations électriques réelles seront facturées au locataire en fonction de ses consommations réelles.

Monsieur le Maire explique qu’il convient de définir un montant de loyer pour cet appartement qui sera mis à la location à compter du 1 er janvier 2009.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de la mise en location de l’appartement du 1 er étage de la Poste au 15bis rue de la Libération à compter du 1 er janvier 2009,

FIXE le montant du loyer à 450 €,

DECIDE que cette location sera soumise à une révision annuelle en fonction de l’indice du coût des loyers définie par l’INSEE,

AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un titre de recette mensuel en fonction du relevé du compteur de l’appartement,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à la location de ce logement.

Arrêtés municipaux concernant la circulation et le stationnement envisagés

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prendre des arrêtés municipaux en terme de circulation et de stationnement :

o un sens unique : Rue Henri IV Æ Grande Rue Æ Rue Guillaume le Conquérant

il explique que cette mesure serait mise en place une fois les travaux de la rue Guillaume le Conquérant terminés

o un sens unique : Rue des Charrières (réservé aux riverains)

Pascal GUERVENO fait part de l’accord des riverains de cette rue. Des bornes amovibles seraient mises en place afin de pouvoir créer une déviation temporaire si besoin.

o interdiction de stationner dans la rue Henri IV

o interdiction de tourner à gauche de la Place Ambroise de Loré vers la rue de la Croix Rouge

Alain BARILLER explique qu’il est favorable dans le principe mais déplore la pose d’un panneau de police à cet endroit.

1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

4Stanislas HENRY fait remarquer qu’une ligne blanche serait tout aussi explicite, et interdirait de ce fait toute possibilité de tourner à gauche de la rue de Sablé vers la rue de la Croix Rouge

Le Département va être consulté sur ce point.

o suppression des panneaux « plan d’eau » situés rue de la Croix Couverte et le chemin du Pont Neuf

Un riverain a fait justement remarquer que toutes sortes de véhicules à la vue des deux panneaux indiquant le plan d’eau prennent le chemin du Pont Neuf sans prendre attention au panneau suivant qui indique une voie sans issue. Il en résulte que les véhicules de grande taille manoeuvrent sur le Pont Neuf et l’endommagent la plupart du temps. Les panneaux « plan d’eau » seront déposés.

Aménagement de la Rue Guillaume le Conquérant

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les travaux d’aménagement de la rue Guillaume le Conquérant nécessitent une convention bi-partite de gestion et d’entretien entre la commune et le Département.

Cette dernière a pour objet : l’aménagement d’un trottoir et l’accès à la rue Guillaume le Conquérant, et détermine notamment les responsabilités de la commune.

Cette convention est nécessaire pour la délivrance de l’autorisation de voirie qui permettra le démarrage des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

PREND ACTE des responsabilités de la commune dans le cadre de cet aménagement,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que toute pièce se rapportant à cette affaire.

FONCIER :

Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à droit de préemption :

a. 3 place Ambroise de Loré

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Maîtres PAILLER/MESLIER- LEMAIRE, notaires à Evron ont transmis à la Mairie de Sainte–Suzanne une déclaration d’intention d’aliéner un bien appartenant aux Consorts LEPINE, situé à Sainte–Suzanne, 3 place Ambroise de Loré, cadastré en section C n° 407 pour une superficie de 225 m².

Cet immeuble se trouve en zone UA du Plan d’Occupation des Sols pour laquelle la commune s’est dotée par délibération du 28 avril 1995 d’un droit de préemption urbain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas user de son droit de préemption urbain sur ce bien.

1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

5b. Café 3 rue Henri IV

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Maîtres PAILLER/MESLIER- LEMAIRE, notaires à Evron ont transmis à la Mairie de Sainte–Suzanne une déclaration d’intention d’aliéner un bien appartenant à Monsieur Sandor GARDINER, situé à Sainte–Suzanne, 3 rue Henri IV, cadastré en section C n° 521 pour une superficie de 86 m².

Cet immeuble se trouve en zone UA du Plan d’Occupation des Sols pour laquelle la commune s’est dotée par délibération du 28 avril 1995 d’un droit de préemption urbain. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas user de son droit de préemption urbain sur ce bien.

c. 1 Grande Rue

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Maître BRISARD, notaire à Laval a transmis à la Mairie de Sainte–Suzanne une déclaration d’intention d’aliéner un bien appartenant au Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier, situé à Sainte–Suzanne, 1 Grande Rue, cadastré en section C n° 726 pour une superficie de 20 m² (correspondant au lot 14 du descriptif ci-dessous)

Etat descriptif de division :

N° du lot Etage Nature du lot Tantièmes

1 RDC Restaurant 240

2 RDC Cuisine 80

3 1 er étage Appartement 95

4 1 er étage Appartement 75

5 1 er étage Appartement 75

6 1 er étage Appartement 90

7 2ème étage Appartement 95

8 2ème étage SUPPRIME

9 2ème étage Appartement 125

10 Sous-sol Cave 15

11 2ème étage Appartement 76

12 2ème étage Pièce 34

13 2ème étage Couloir et WC 12

14 RDC Hall 20

1 032

Cet immeuble se trouve en zone UA du Plan d’Occupation des Sols pour laquelle la commune s’est dotée par délibération du 28 avril 1995 d’un droit de préemption urbain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas user de son droit de préemption urbain sur ce bien.

1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

6d. 1 Grande Rue

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Maître BRISARD, notaire à Laval a transmis à la Mairie de Sainte–Suzanne une déclaration d’intention d’aliéner un bien appartenant aux Consorts DAVOUST, situé à Sainte–Suzanne, 1 Grande Rue, cadastré en section C n° 726 pour une superficie de 106 m² (correspondant aux lots 1, 2, 4, 6, 7, 10, 11 et 14 du descriptif ci-dessus)

Cet immeuble se trouve en zone UA du Plan d’Occupation des Sols pour laquelle la commune s’est dotée par délibération du 28 avril 1995 d’un droit de préemption urbain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas user de son droit de préemption urbain sur ce bien.

Demande d’acquisition de bâtiments communaux

Pascal GUERVENO fait part des différentes demandes soumises à la commission Patrimoine Communal du 27 septembre dernier et notamment celle d’un riverain qui souhaite faire l’acquisition du bâtiment de stockage à la Motte (hangar actuellement loué par la commune). La commission a statué défavorablement à cette demande.

En effet, dans l’hypothèse où la commune ferait l’acquisition de moutons, ce hangar servirait d’abri, de plus, le camp de Beugy pourrait être aménagé à l’avenir et cet aménagement nécessiterait peut-être un abri.

Il fait part ensuite de la demande formulée par Patrick BREUX au sujet de l’acquisition de l’ancien local d’insertion. La commission a statué favorablement sous réserve qu’il fournisse au préalable un projet bien défini et daté quant à la destination de cet immeuble.

La commission a également statué sur les prix de vente des pavillons locatifs : n°2 à 10 rue Perrine Dugué. Compte tenu des différentes superficies de chacun des logements et de l’implantation de ces derniers, les prix NET VENDEUR sont les suivants :

- n° 2 : 47 000 € - n° 6 : 54 000 €

- n° 4 : 46 400 € - n°10 : 54 000 €

(le n°8 ayant déjà été vendu dernièrement)

Pascal GUERVENO informe les membres du Conseil Municipal qu’un seul logement ne serait pas acheté par le locataire en place, et que deux acheteurs potentiels se sont fait connaître.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de statuer sur les différents prix net vendeur de ces pavillons. Il rappelle que les locataires non désireux d’acheter le logement qu’ils habitent devront rester locataires du nouveau propriétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE la cession de ces 4 pavillons communaux sis Rue Perrine Dugué,

1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

7DECIDE à l’unanimité des montants NET VENDEUR ci-dessous :

• n°2 : 47 000 €

• n°4 : 46 400 €

• n°6 : 54 000 €

• n°10 : 54 000 €

DECIDE de confier la rédaction des actes de vente à Maître MESLIER-LEMAIRE, notaire à Evron, 17 place de la Basilique,

CHARGE Monsieur le Maire de mandater un cabinet pour effectuer les contrôles amiante et les bilans « performances énergétiques » pour chacun des logements,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes correspondants ainsi que toutes pièces correspondant à cette affaire,

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux différents locataires.

PERSONNEL COMMUNAL

Prime de fin d’année 2008 des agents communaux

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 10 octobre 2003 arrêtant les conditions d’attribution de la prime de fin d’année attribuées aux agents communaux, hors saisonniers équivalent à 70 % du minimum de la fonction publique territoriale au prorata du temps de présence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

FIXE à 100 % du minimum de la Fonction Publique Territoriale, au prorata du temps de présence, la prime de fin d’année attribuée aux agents communaux, hors saisonniers,

PRECISE que cette prime de fin d’année sera versée une seule fois sur le bulletin de salaire du mois de novembre de chaque année.

Pascal GUERVENO demande ce qui est appliqué pour les agents de la Communauté de Communes d’Erve et Charnie.

Indemnité de conseil allouée au receveur de la commune

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le décompte concernant l’indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor Public chargé des fonctions de receveur des communes sur la base des dépenses budgétaires des trois derniers exercices, conformément à l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, soit : indemnité 2008 au taux de 100 % = 516,63 €

Les membres du Conseil Municipal proposent d’accorder au Trésorier de la commune le bénéfice de cette indemnité à hauteur de 75 % pour l’année 2008.

1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

8Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’accorder au Trésorier de la commune le bénéfice de cette indemnité à hauteur de 75 % pour l’année 2008.

Réorganisation du temps de travail de l’agent spécialisé des écoles maternelles suite aux différents entretiens avec l’ATSEM

Monsieur le Maire donne la parole à Daniel VANNIER qui expose aux membres du Conseil Municipal la nouvelle organisation du temps de travail de l’ATSEM à l’école publique Perrine Dugué.

Il en résulte donc que l’agent travaille désormais 10 heures par jour sur 4 jours/semaine, travaille à raison de 3h par jour 2 samedis par mois, et va encadrer les enfants en tant qu’animatrice diplômée BAFA au Centre de Loisirs.

Daniel VANNIER fait par ailleurs part de l’obligation qui est désormais faite aux communes en termes de condition d’accueil des enfants en cas de grève de 25% au moins des enseignants.

Le protocole serait le suivant :

- jusqu’à 12 enfants : l’agent spécialisé des écoles maternelles est seule - jusqu’à 12 enfants supplémentaires : un des agents d’entretien est dépêché à l’accueil périscolaire

- au-delà de 24 enfants : mise à disposition d’une nouvelle personne

Une information va être diffusée dans la Voix du Conseil pour établir une liste de bénévoles que la municipalité pourrait appeler en cas de besoin.

FINANCES

Tarifs cantine/garderie

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal une augmentation des tarifs de la cantine et de la garderie, dans la limite de 2%, à compter du 1 er novembre 2008 :

Prestation Tarif Estimation à 2% d’augmentation

Repas enfant commune 2,73 € 2,78 €

Repas enfant hors-commune 2,78 € 2,83 €

Repas adultes 5,00 € 5,10 €

½ heure de la garderie

à compter de 17h00 0,44 € 0,45 €

1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

9Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

FIXE les tarifs de cantine Municipale à compter du 1 er novembre 2008, comme suit :

Enfants domiciliés à Sainte-Suzanne 2,78€

Enfants domiciliés hors Sainte-Suzanne 2,83 €

Adultes 5,10 €

FIXE le tarif pour la garderie, à compter du 1 er novembre 2008, à 0,45 € la demi-heure,

CHARGE Monsieur le Maire de diffuser l’information auprès des familles.

Budget Principal – décisions modificatives

Roland GAILLARD, adjoint chargé des Finances, précise que ce sujet est reporté. Compte tenu du grand nombre de transferts et d’ouverture de crédits, il est souhaitable de réunir la commission des Finances et les présenter à nouveau à la séance de Conseil Municipal de novembre prochain Ö il soumet la date du jeudi 30 octobre 2008 à 20h00.

Budget principal – emprunt

Roland GAILLARD, adjoint chargé des Finances présente un bilan sommaire d’exécution du budget municipal. Il fait état des différents montants d’emprunt alloués au budget primitif 2008 qu’il est nécessaire de contracter ce jour, à savoir :

Opération 75 – Bâtiments communaux : 55 000 €

Opération 106 – Voirie urbaine : 73 100 €

Opération 141 – Manoir de la Butte Verte : 100 000 €

Opération 151 – Eclairage public : 95 000 €

323 100 €

Dépense non prévue au budget qui fera l’objet d’ouverture de crédits dans la décision modificative de novembre prochain :

Enfouissement des réseaux 2 ème tranche – La Rivière : 65 000 €

Montant total: 388 100 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder dans la limite de 400 000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget,

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter les établissements bancaires pour effectuer des propositions sur les bases de 15 ou 20 ans, à taux fixe,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt ainsi que toutes pièces se rapportant à ce dossier.

1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

10Admission en non valeur sur des créances irrécouvrables

Monsieur le Trésorier d’Evron a transmis à la commune de Sainte-Suzanne un état de non- valeur concernant les taxes et/ou produits irrécouvrables incombant à un débiteur de la commune.

Pour cet état, il s’agit d’une créance irrécouvrable concernant deux repas enfant pris à la cantine municipale. Compte tenu du faible montant, des poursuites ne peuvent être engagées.

Il figure sur l’état, deux admissions en non valeur, mais le montant de 16,38 de la seconde a été régularisé auprès de la Trésorerie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

ACCEPTE l’admission en non valeur de Madame UZU Valérie pour un montant de 5,56 € correspondant à deux repas pris au restaurant scolaire,

AUTORISE Monsieur le Maire à mandater la somme de 5,56 € à l’article 7714 « Recouvrement sur créances admises en non valeur »,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Encaissement d’1 chèque

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le stock des non vendus de boissons et de friandises du distributeur de la piscine municipale a été restitué au prestataire AUTOBAR/CEDAL.

AUTOBAR/CEDAL rembourse la différence des produits (barres chocolatées et boissons du distributeur de la piscine) non vendus lors de la saison 2008, soit : 438,38 € TTC

Facture du 23/06/08 : 1 118,31 € TTC

Restitution : 438,38 € TTC

Produit des ventes estimé à : 679,93 € TTC

Le Conseil Municipal a près en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre le chèque correspondant à la restitution du stock de boissons et friandises à Monsieur le receveur municipal.

1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

11SUJETS A L’ORDRE DU JOUR

Désignation d’un avocat pour donner assignation à Monsieur Mickaël COIGNARD à comparaître devant le juge de proximité de Laval

Monsieur le Maire relate rapidement l’affaire en cours :

le 24 août 2006, une personne a détérioré, lors d’un accident de voiture, un poteau incendie à La Rivière. Cette personne, après maintes convocations ne s’est jamais rendue en mairie pour résoudre le problème.

Sous couvert de la protection juridique de la commune, un avocat a été désigné pour se charger de recouvrer la somme correspondant au montant de réparation soit : 2 036,74 € Il s’agit désormais de désigner l’avocat chargé de l’assignation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DESIGNE Maître BARBARY, avocat à LAVAL, 10 rue de la Cale pour donner assignation à Monsieur Mickaël COIGNARD à comparaître devant le Juge de Proximité de Laval,

CHARGE Monsieur le Maire de le notifier à Maître BARBARY,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à droit de préemption urbain concernant un immeuble : 8 rue des Grands Jardins

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’agence Century 21 à Evron a transmis à la Mairie de Sainte–Suzanne une déclaration d’intention d’aliéner un bien appartenant à Monsieur AGUILAY Claude, situé à Sainte–Suzanne, 8 rue des Grands Jardins, cadastré en section E n° 353 pour une superficie de 546 m².

Cet immeuble se trouve en zone UB du Plan d’Occupation des Sols pour laquelle la commune s’est dotée par délibération du 28 avril 1995 d’un droit de préemption urbain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas user de son droit de préemption urbain sur ce bien.

Signature d’une convention de mise à disposition de l’agent spécialisé des écoles maternelles à la Communauté de Communes d’Erve et Charnie dans le cadre de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement et autorisation de rémunérer les heures supplémentaires de ce même agent qu’elle effectuera dans le cadre du Centre de Loisirs

Monsieur le Maire donne la parole à Daniel VANNIER qui expose aux membres du Conseil Municipal la nouvelle organisation du temps de travail de l’ATSEM à l’école publique Perrine Dugué.

Compte tenu de la nouvelle organisation, elle va encadrer les enfants en tant qu’animatrice diplômée BAFA au Centre de Loisirs de la Communauté de Communes d’Erve et Charnie.

1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

12Cette mise à disposition nécessite la signature d’une convention entre la commune et la Communauté de Communes qui l’accueille.

De plus, l’agent, dans le cadre de ses activités d’encadrement et de préparation des centres de loisirs, sera amené à effectuer des heures supplémentaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE cet aménagement horaire de l’agent spécialisé des écoles maternelles,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec la Communauté de Communes d’Erve et Charnie,

AUTORISE Monsieur le Maire à rémunérer les heures supplémentaires de l’agent dans le cadre des heures effectuées pour l’accueil de loisirs sans hébergement,

CHARGE Monsieur le Maire d’émettre les titres de recette à l’encontre de la Communauté de Communes d’Erve et Charnie correspondant à la charge salariale des différentes périodes de mise à disposition.

Renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec la société SEGILOG

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la proposition du prestataire informatique SEGILOG pour le renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services (comptabilité, ressources humaines, état civil, urbanisme, élections, facturation cantine/garderie, gestion du cimetière, …)

Il s’agit d’un contrat d’une durée de trois années pour un montant annuel de :

- cession du droit d’utilisation : 1 863,00 € HT

- maintenance, formation : 207,00 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les termes du contrat d’acquisition et de prestations de services

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.

Budget Principal – renouvellement de la ligne de trésorerie 2008-2009

Monsieur le Maire donne la parole à Roland GAILLARD qui présente aux membres du Conseil Municipal les propositions des organismes bancaires consultés. Trois ont été consultés :

- la Caisse d’Epargne (qui ne peut répondre à notre demande)

- le Crédit Agricole

- le Crédit Mutuel

1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

131, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de retenir la proposition de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel aux conditions ci- dessous exposées :

Article 1 : Monsieur le Maire est autorisé à souscrire, auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie, 43 boulevard Volney à Laval (53) un concours sous forme d’un crédit de trésorerie à hauteur de 200 000 €

Les utilisations pourront se faire par fraction minimum de 10 000 € et les remboursements pourront avoir lieu à tout moment.

Le contrat de crédit de trésorerie sera signé pour une durée de 1 an sauf dénonciation 1 mois avant la date d’échéance.

Article 2: Les intérêts seront calculés sur les utilisations au taux moyen mensuel du marché monétaire (T4M EONIA), majoré de 0,60 %.

Ils seront arrêtés à chaque fin de trimestre civil, sur la base des montants effectivement utilisés et des taux en vigueur chaque mois. Ils seront à régler dans le mois suivant.

La perception de 40 € de frais de dossier s’ajoute aux conditions ci-dessus mentionnées.

Article 3: La commune de Sainte-Suzanne s’engage, pendant toute la durée du crédit, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des charges correspondantes.

AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir au nom de la commune à la signature du contrat ainsi qu’à sa mise en place.

QUESTIONS ORALES

- C Co om mp po os si it ti io on n d d’ ’u un ne e n no ou uv ve el ll le e c co om mm mi is ss si io on n c co on ns su ul lt ta at ti iv ve e r re el la at ti iv ve e a au ux x é éc co ol le es s

Daniel VANNIER explique le but d’une telle commission dans laquelle la présence des instituteurs, des élus désignés, des représentants des associations des parents d’élèves et un représentant du rectorat sera souhaitée, la première réunion se déroulera le 14 octobre 2008 à 18h00 au sujet de l’entrée et la sortie des enfants de l’école publique (jugée dangereuse sur la route de Montsûrs)

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal intéressés de se désigner pour faire partie de cette commission :

Alain BARILLER, Philippe LEFEUVRE et Véronique SIMON sont désignés.

- M Mo od di if fi ic ca at ti io on n d de es s s st ta at tu ut ts s d de e l la a C Co om mm mu un na au ut té é d de e C Co om mm mu un ne es s d d’ ’E Er rv ve e e et t C Ch ha ar rn ni ie e a au u s su uj je et t d de e l la a v vo oi ir ri ie e :

Suite à une réunion de la commission VOIRIE de la Communauté de Communes d’Erve et Charnie, il s’avèrera nécessaire d’apporter une modification dans les statuts de la compétence VOIRIE.

Monsieur le Maire précise que ce sujet sera vu au prochain conseil municipal de novembre1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

15

- P Po oi in nt t s su ur r l l’ ’o or rg ga an ni is sa at ti io on n d de e l la a c cé ér ré ém mo on ni ie e d du u 1 11 1 n no ov ve em mb br re e p pr ro oc ch ha ai in n

Monsieur le Maire annonce que la cérémonie du 11 novembre prochain aura lieu ce jour-là à 11h00. L’inauguration du Monument aura lieu en même temps.

Alain BARILLER, correspondant Défense, apporte quelques précisions quant à la présence de militaires du 42 ème Régiment de Transmissions de Laval, et fait un rapide résumé du protocole à respecter.

Daniel VANNIER précise que les enfants des deux écoles sont appelés à faire un travail préparatoire à cette cérémonie.

- C Cr ré éa at ti io on n d d’ ’u un ne e s se ec ct ti io on n a an ni im ma at ti io on n e et t t to ou ur ri is sm me e a au u s se ei in n d de e M Mé éd di ié év vi il ll le e

Monsieur le Maire précise qu’il a été créé deux sections nouvelles au sein de Médiéville53 :

♦ une section « animations » (responsable : Jean-Claude BOUTELOUP) qui a pour but l’organisation des fêtes et manifestations ponctuelles ♦ une section « tourisme » (responsable : Ginette BOUAT)

qui compte tenu de la dissolution de l’association « Office de Tourisme » a pour but la conservation et la continuité des animations locales telles que la journée des Peintres, le Festival des Nuits de la Mayenne, …

- B Br ra an nc ch he em me en nt t f fo or ra ai in n :

Il serait souhaitable de doter la cité d’un nouveau branchement forain de 30 Ampères, l’actuel Place Ambroise de Loré n’est pas suffisant, un contact a été pris avec ERDF (Electricité Réseau Distribution de France) pour une étude tarifaire.

- C Ca al le en nd dr ri ie er r d de es s p pr ro oc ch ha ai in ns s c co on ns se ei il ls s m mu un ni ic ci ip pa au ux x p po ou ur r l l’ ’a an nn né ée e 2 20 00 09 9 : les dates des conseils municipaux de l’année 2009 ont été communiquées.

- P Pr ré és se en nt ta at ti io on n d du u l lo og go o d de e M Mé éd di ié év vi il ll le e, , d de es s M Mé éd di ié év va al le es s e et t é év ve en nt tu ue el ll le em me en nt t c ce el lu ui i d de e l la a c co om mm mu un ne e : :

Monsieur le Maire présente les esquisses des logos élaborées gracieusement par une graphiste publicitaire, Juliette DURAND, pour la commune et pour les fêtes médiévales. Les différentes opinions émises ont été recensées.

- - D Da at te es s d de es s p pr ro oc ch ha ai in ne es s c co om mm mi is ss si io on ns s p po ou ur r l le es s d dé éc ci is si io on ns s e et t o op pé ér ra at ti io on ns s d de e f fi in n d d’ ’a an nn né ée e : :

o Commissions Actions Sociales, Développement et emplois, Enfance et affaires scolaires et Jeunesse – Sports et Loisirs du 24 octobre 2008 à 20h00

o Commission Finances du 30 octobre 2008 à 20h00 pour discuter des différents transferts de crédits pour la prise de décisions modificatives

o Commission Finances du 24 novembre 2008 à 20h00 pour les orientations budgétaires 2009

o Commission Finances du 16 décembre 2008 à 20h00 pour définir le montant des subventions allouées aux associations1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

16

- Roland ROUSSEAU évoque l’idée de créer une aire de stationnement de quelques places à la Rivière, afin d’éviter le stationnement « anarchique » des véhicules

Il est suggéré de « buser » le fossé le long du champ de Monsieur BOURGOIN. L’entreprise actuellement sur les lieux pour l’enfouissement des réseaux de la Rivière va être sollicitée pour effectuer une tranchée.

- Daniel LAMY demande à connaître l’état d’avancement du dossier de contournement nord de Sainte- Suzanne :

Monsieur le Maire relate la réunion du 19 septembre dernier avec le Département, et précise que le Conseil Général a repris les négociations pour les acquisitions des terrains, il explique ensuite que dans un premier temps, la maîtrise d’ouvrage serait confiée au SIVU des Petites Cités de Caractère puis ensuite déléguée au Département.

- Raymonde POMMIER fait remarquer le nombre croissant de quads qui empruntent les sentiers pédestres malgré les interdictions. Peut-on envisager des solutions afin d’y remédier. La Communauté de Communes d’Erve et Charnie qui a la compétence « chemins pédestres » va être consultée.

- Daniel VANNIER fait part aux membres du Conseil Municipal du bon démarrage des activités sportives mises en place, telles que l’initiation basket et le tennis de table.

Monsieur le Maire en profite pour féliciter ce dernier du travail accompli pour permettre l’ouverture de nouvelles activités.

- Pascal GUERVENO annonce qu’il souhaite réunir la commission « Environnement » le samedi 08 novembre 2008 à 9h00 à la maire de Sainte-Suzanne, au sujet de l’emplacement des futurs conteneurs semi enterrés.

La séance est levée à 23h20.