Conseil Municipal - séance du 13 juillet 2018

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Conseil Municipal - séance du 13 juillet 2018 Document publié le Vendredi 13 juillet 2018 par la commune de Couture-Boussey. Lien du pdf (Conseil Municipal - séance du 13 juillet 2018)Thèmes du document : Loisirs, Aménagement du territoire, Tourisme, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’EURE

ARRONDISSEMENT D’EVREUX

CANTON DE ST ANDRÉ DE l’EURE

Séance du 13 juillet 2018

L’an deux mille dix-huit, le treize du mois de juillet à vingt et une heures, en application des articles L.2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de cette commune sous la présidence de M. Sylvain BOREGGIO, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Sylvain BOREGGIO, Maire ; Mesdames Patricia Bazin et Laurence NICOLAS et Messieurs Francis DAVOUST, Daniel L’HOSTIS et Marceau WILMART, Maire-Adjoints ; Mesdames Nadine HANNE, Nicole MERTZ, Marie-Christine MICHEL et Jocelyne PASQUIER et Messieurs Michel LAMI, Jean-Marie LUCIANI et Jean-Pierre NICOLAS conseillers municipaux.

Etaient absents : Mme Sandrine BOITEL

Etaient absents excusés : Mesdames Isabelle BACON et Corinne WILHELMY, Messieurs Altino DE OLIVEIRA DIAS et Philippe RETOURNE

Pouvoirs : Pouvoir de Monsieur Sébastien MERTZ à Madame Nicole MERTZ

Monsieur Marceau WILMART a été élu secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Maire, Sylvain BOREGGIO, président, a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

ORDRE DU JOUR

Affaires générales – convention de prêt du radar de contrôle de vitesse

Personnel – centre de gestion de l’Eure – convention d’adhésion au service de missions temporaires

Personnel – modification de la durée hebdomadaire de postes

Affaires générales – convention de participation au gymnase de Saint André de l’Eure

Marchés publics – avenants maison de santé

Marchés publics – avenants restaurant scolaire

Affaires générales – évolution des compétences d’Evreux Portes de

Normandie

Patrimoine – maison de santé fixation du loyer

Finances – remboursement de sinistre

Devis

Rapport des commissions

Questions diverses.

Affaires générales – convention de prêt du radar de contrôle de vitesse (D2018-05-01)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les communes de Saint André de l’Eure et d’Ezy sur Eure ont sollicité le service de Police Municipale afin que notre commune leur prête l’appareil de contrôle de vitesse des véhicules.

Afin de pouvoir accéder à leur demande, il convient d’approuver une convention de prêt. Monsieur le Maire fait lecture de la convention proposée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la convention annexée à la présente délibération

COMPTE RENDU

Des délibérations du Conseil Municipal

De La Couture Boussey

Date de Convocation : 4 juillet 2018

AUTORISE le Maire à signer ladite convention

Personnel – signature d’une convention d’adhésion au service de missions temporaires du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure pour la mise à disposition d’agents (D2018-05-02)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 (alinéa 6 de la loi n° 84-53) et par convention.

En outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

Pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d’adhérer au service des missions temporaires du CDG27 et il présente la convention type à partir de laquelle les demandes de mise à disposition de personnel à titre onéreux pourront être adressées au Cdg27.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ÉMET UN AVIS FAVORABLE de principe pour le recours au service de remplacement proposé par le Cdg27,

APPROUVE le projet de convention afférent, tel que présenté par Monsieur le Maire, et éventuellement, toute nouvelle convention émanant du Cdg27,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure, et éventuellement toute nouvelle convention émanant du CDG27

DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le Cdg27, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.

Personnel – modification de la durée hebdomadaire de postes (D2018-05-03)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que depuis plusieurs années certains agents font des heures complémentaires qui se retrouvent tous les mois.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de revoir la durée hebdomadaire de leurs postes comme suit :

- 1 poste d’adjoint technique à 25h30 au lieu de 23h30 (soit +2h)

- 1 poste d’adjoint technique à 24h30 au lieu de 23h00 (soit +1h30)

- 1 poste d’adjoint technique à 26h30 au lieu de 25h00 (soit +1h30)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE les modifications de durée hebdomadaire exposées ci-dessus

Participation au syndicat de gestion et de construction du gymnase de St André de l’Eure (D2015- 05-04)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le syndicat de construction du gymnase du collège de St André de l’Eure sollicite pour 4 élèves de notre commune qui y sont scolarisés, une participation financière aux frais dont le montant s’élève à 50 € par élève.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE de participer financièrement pour un montant total de 200 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention

Marchés publics – avenants Maison de santé (D2018-05-05)

Monsieur le Maire expose,

Par convention de mandat signée le 26 janvier 2016, la Commune de la Couture-Boussey a confié à Eure Aménagement Développement (EAD) un mandat pour la transformation et l’aménagement d’un local industriel en maison de santé. A l’article 13 de la convention, le coût de l’ouvrage avait été provisoirement évalué à 400 000,00 € HT, soit de 480 000,00 € TTC (valeur Octobre 2015) avec une durée de travaux de 7 mois (dont un mois de préparation).

Le 22 Août 2016, un avenant n° 1 à la convention de mandat a été signé pour prendre en compte l’évolution de l’estimation des travaux en phase APD et réactualiser l’estimation prévisionnelle de l’investissement à 514 723,86 € HT soit 617 668,86 € TTC (seul le poste travaux, bâtiment et VRD a été modifié).

Le 31 Mai 2017, un avenant n° 2 à la convention de mandat a été signé. Il réactualisait l’estimation prévisionnelle du projet à 636 285,25 € HT soit 763 542,25 € TTC pour tenir compte des résultats de la consultation des travaux validés par délibération du Conseil Municipal du 17 février 2017.

Le délai retenu pour les marchés de travaux des entreprises au lancement de la consultation des entreprises de travaux a été modifié et est passé à 10 mois (dont 2 mois de préparation de chantier).

Le 22 Août 2017, un avenant n° 3 à la convention de mandat a été signé. Il réactualisait l’estimation prévisionnelle du projet à 649 496,78 € HT soit 779 395,78 € TTC.

Le 22 Août 2017, un avenant n° 4 à la convention de mandat a été signé. Il réactualisait l’estimation prévisionnelle du projet à 665 496,78 € HT soit 798 596,14 € TTC.

Afin de prendre en compte ces évolutions de durée et du planning et des prestations, il est nécessaire d’entériner les modifications suivantes par un avenant n°5 à la convention de mandat pour intégrer une prolongation de trois mois pour la mission du maître d’œuvre, ainsi que l’actualisation des frais d’assurance dommage-ouvrage et des prestations de travaux supplémentaires, entrainant ainsi une augmentation de l’enveloppe financière prévisionnelle de la convention de mandat.

- augmenter de ce fait l’enveloppe financière prévisionnelle de la convention de mandat et la porter à 682 082,52 € HT, soit 818 499,52 € TTC.

- intégrer une prolongation de trois mois pour le marché de maitrise d’œuvre et augmenter son marché le faisant passer à 53 303,30 € HT soit 63 963,96 € TTC,

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la nouvelle enveloppe financière prévisionnelle de l’investissement arrêtée dorénavant à 682 082,52 € HT, soit 818 499,52 € TTC ;

APPROUVE l'avenant n° 5 à la convention de mandat signée le 26 janvier 2016 avec ERURE AMENAGEMENT DÉVELOPPEMENT, ci-joint annexé à la présente délibération, modifiant l’article 13 de la convention de mandat;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant ;

AUTORISE EAD à signer les avenants n° 2 et n°3 au marché de maitrise d’œuvre portant le montant de son marché à 53 303,30 € HT soit 63 963,96 € TTC ;

DIT que ce montant sera inscrit au Budget

Marchés publics – avenants restaurant scolaire (D2018-05-06)

Monsieur le Maire expose,

La Commune de LA COUTURE BOUSSEY, a décidé d’engager le projet de construction d’un restaurant scolaire à LA COUTURE BOUSSEY.

Le coût total des travaux pour l’ensemble des 12 lots est arrêté à 1 131 796,21 € HT.

Aujourd’hui de nouveaux recalages de prestations doivent être envisagés et régularisés par avenant pour les lots :

- N° 1 - Entreprise DE BIASIO

- N°3 – Entreprise ECIB

- N° 12 – Entreprise G’FROID

- Avenant n° 2 pour le lot 1 – gros œuvre (entreprise DE BIASIO) pour un montant en plus- value de 11 600,00 € HT (+ 5,04 % du montant du marché initial)

- Avenant n° 1 pour le lot 3 – étanchéité (entreprise ECIB) pour un montant en moins-value de – 4 660,88 € HT (- 7,26% du montant du marché initial)

- Avenant n° 3 pour le lot 12 – mobilier de cuisine (entreprise G’FROID) pour un montant en plus-value de 2 766,00 € HT (+ 3,18 % du montant du marché initial)

Ces avenants portent le coût total des travaux à

1 141 501,33 € HT, soit une augmentation de 2,36 %, qui s’inscrit dans l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les avenants n°s 1, 2 et 3 aux marchés de travaux énumérés ci-dessus pour un montant global de 9 705,12 € HT ;

APPROUVE le nouveau montant total des travaux arrêté à 1 141 501,33 € HT

Affaires générales – évolution des compétences d’Evreux Portes de Normandie au 1er janvier 2019 (D2018-05-07)

Certaines compétences exercées aujourd’hui par Evreux Portes de Normandie sont des compétences exercées auparavant par l’ex CCPN et qui demeuraient exercées sur ce seul territoire.

C’est le cas de l’Enfance/Jeunesse et des animations thématiques dans les bibliothèques municipales, dont il avait été convenu, lors des travaux préparatoires à la fusion, que leur devenir serait fixé dans les deux années suivant la création d’EPN.

Il est aujourd’hui proposé de ne pas reprendre ces deux compétences à l’échelle du territoire communautaire et donc, qu’EPN les restitue aux communes de l’ex CCPN. Un groupe de travail composé d’élus sera chargé d’étudier l’harmonisation des tarifs et services liés à la compétence enfance/jeunesse sur l’ensemble du territoire d’EPN. L’agglomération se laisse trois ans pour y parvenir.

Par ailleurs, il est proposé de créer une nouvelle compétence communautaire facultative pour la gestion des équipements touristiques. En effet, à ce jour, aucune compétence ne formalise officiellement la gestion par EPN de ses équipements touristiques. Ceux-ci n’entrent pas légalement dans la compétence obligatoire « promotion du tourisme ».

Aussi est-il proposé de régulariser cet état de fait, en créant spécifiquement une compétence facultative pour la gestion de nos équipements touristiques, compétence libellée ainsi qu’il suit : « Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements touristiques, de loisirs et d’hébergement suivants :

- aires de camping-car existantes et à venir

- le site de loisirs de la Porte Nature à la Couture-Boussey

- le Parc de loisirs sur l’identité médiévale et Viking de la Normandie (Gauville/parville) - le site de loisirs et d’hébergement du Parc du Breuil (Miserey)

- les itinéraires touristiques inscrits au Schéma communautaire des itinéraires doux : voies vertes, chemins doux et chemins de randonnées d’intérêt touristique ».

Cela sous-entend que tout nouvel équipement devra faire l’objet d’une procédure de modification des statuts d’EPN pour son intégration dans cette compétence. Cela ne concerne pas les itinéraires touristiques précités dans cette nouvelle compétence, qui seront listés dans le futur Schéma communautaire des itinéraires doux qui comportera plusieurs parties : les voies vertes, les chemins doux et les chemins de randonnées d’intérêt touristique. Ce Schéma sera délibéré et actualisé par le seul Conseil communautaire.

Il est donc aujourd’hui proposé de faire de nouveau évoluer les compétences d’EPN à compter du 1er janvier 2019.

Vu l’article L5211-17 du CGCT relatif à la modification des compétences, Vu la délibération 19 du conseil communautaire du 19 juin 2018

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

EMET un avis favorable à l’évolution des compétences d’Evreux Portes de Normandie à compter du 1er janvier 2019 telle que précisée ci-après (cf statuts joints)

EMET un avis favorable à la suppression des deux compétences facultatives n° 21 et 22 des statuts actuels d’EPN, qui étaient exercées sur le seul territoire de l’ex CCPN :

21° Enfance et Jeunesse :

- Ouverture, gestion, fonctionnement et coordination, des structures Enfance et Jeunesse (accueils de loisirs sans hébergement et activités périscolaires) ci-après :

o Les Galopins École maternelle La Baronnie (Garencières-Quessigny)

o Les Tilleuls 2 rue des Georgeries – Bois le Roy

Pour le compte du SIVOS de Bois le Roy - L'Habit

o Les Petits Artistes École maternelle intercommunale de Chavigny

pour le compte du sivos de chavigny-Bailleul, Coudres et Lignerolles

o Les Croth'Mignons École primaire - Croth

o Les Loustics École maternelle – La Forêt du Parc

o Le jardin des loisirs Salle Polyvalente - La Couture-Boussey

o Les Lutins de la vallée École primaire – Garennes sur Eure

o Les Écureuils Allée des Tilleuls – Marcilly sur Eure

o Les Cyprès de Loin École primaire - Prey

o La Clé des Chants Château Drouet – St-André de l'Eure

o 1.2.3 Soleil Centre aéré de Grossoeuvre

o Les Moussaillons de Mousseaux Neuville

- Suivi du Contrat Enfance et Temps libre

- Actions éducatives en direction de la jeunesse.

22° Coordination des animations thématiques dans les bibliothèques municipales, écoles maternelles, primaires, et structures enfance et jeunesse.

EMET un avis favorable à l’ajout d’une nouvelle compétence facultative : «Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements touristiques, de loisirs et d’hébergement suivants : o Aires de camping-car existantes et à venir

o le site de loisirs de la Porte Nature à la Couture-Boussey

o le Parc de loisirs sur l’identité médiévale et viking de la Normandie (Gauville/parville) o le site de loisirs et d’hébergement du Parc du Breuil (Miserey)

o les itinéraires touristiques inscrits au Schéma communautaire des itinéraires doux : voies vertes, chemins doux et chemins de randonnées d’intérêt touristique ».

Finances – fixation du loyer à la maison de santé (D2018-05-08)

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la fin du chantier de la maison de santé. Afin de pouvoir proposer à la location des box individuels, il convient de déterminer le prix du loyer.

Monsieur le Maire propose que le loyer soit fixé à 23€/m² charges comprises (eau, électricité, chauffage, ménage des parties communes, entretien des espaces verts, maintenance des portes automatiques et des équipements de sécurité)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE le loyer de la maison de santé à 23€/m²

Finances – Remboursement sinistre (D2018-05-09)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’en date du 10 avril 2018, un enfant fréquentant le centre de loisirs a brisé une vitre de la Salle Polyvalente

Une déclaration de sinistre faite en date du 23 avril 2018 occasionne un remboursement reçu en date du 29/06/2016 pour un montant de 297.60 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE l’indemnisation d’un montant de 297.60 euros TTC

DIT que le paiement sera transmis à Mme le Trésorier de SAINT ANDRE DE L’EURE pour encaissement au profit de la Commune.

Devis :

Aucun devis à présenter

Rapport des commissions :

- Monsieur le Maire fait le compte rendu du conseil d’école primaire :

 deux nouveaux enseignants à la rentrée scolaire,

 les effectifs prévus sont 36 CP, 30 CE1, 38 CE2, 36 CM1, 24 CM2,

 le tableau numérique d’une des classes ne s’allume plus : une maintenance sera effectuée en même temps que la pose des nouveaux tableaux

 une infiltration d’eau sous un préau a été signalée

 une journée de rencontres sportives était organisée le 29 juin pour les CP/CE1, Madame Nicolas ajoute que le cross a eu lieu le mercredi 4 juillet et que les parents d’élèves avaient préparé des cornets de fruits frais distribués à chaque enfant à la fin de la course  il a été demandé si la police municipale peut faire les formations piétons/vélos  le 15 juin avait lieu la liaison entre la grande section de maternelle et le CP

- Michel LAMI fait le compte rendu du conseil d’école maternelle :

 La directrice a remercié la municipalité pour la collaboration de cette année et des années passées

 La nouvelle directrice est Madame Francine Chaillet

 Effectifs : 87 élèves inscrits de manière ferme au jour du conseil d’école. Il faut surveiller les inscriptions au cours de l’été.

 Horaires de la rentrée scolaire : 8h55-12h00 / 13h30-16h25 sur 4 jours

 Bilan des activités : Mars : spectacle de magie par la compagnie Lilly Pop financé par la coopérative scolaire. Les élèves de CP ont assisté au spectacle.

Mai : Classe d’eau pour les classes de Pascale et Christelle

7 Juin : Sortie à la ferme de Berchères pour les classes de Christelle et Pascale 14 Juin : Sortie à la ferme de Berchères pour les classes de Laëtitia et Nadine. Kermesse le 30 juin

Rencontre avec les CP le vendredi 15 juin 2018

 La liste des travaux d’été a été communiquée

Questions diverses

- Monsieur le Maire lit les remerciements de l’association Cout’pat pour la subvention annuelle et ceux des restos du cœur

- Monsieur le Maire fait passer l’album photo de la classe verte

- Monsieur le Maire annonce à l’assemblée que l’agglomération EPN a attribué un fonds de concours de 14 842 € pour la réalisation d’un préau à l’école maternelle et 4 535.66 € pour l’achat de mobilier pour le nouveau restaurant scolaire

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Etat a attribué 250 € de subvention au titre du FIPD pour l’achat d’un gilet pare-balle pour la Police municipales

- Monsieur le Maire fait lecture de plusieurs courriers de Monsieur Hervé Maurey, sénateur, au sujet de l’implantation d’un distributeur automatique de billets sur la commune adressés au Président- directeur général de La Poste, Monsieur Philippe Wahl.

- Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il a été attribué 61 702 € à la commune au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation - Monsieur le Maire annonce que l’INSEE a fini le comptage des bulletins suite au recensement du début d’année mais les chiffres définitifs ne sont pas encore connus

- Monsieur le Maire indique que le PV de la dernière réunion du SIEGE est consultable - Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée qu’après un an d’exercice le bilan de l’école de musique est quasiment à l’équilibre. Il remercie Michel LAMI le régisseur pour son travail tout au long de l’année.

- Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que GRDF souhaite réaliser une étude afin d’installer une antenne sur un point haut permettant de recueillir les données des nouveaux compteurs connectés. Ces compteurs fonctionnent sur les fréquences radio.

- Monsieur le Maire a rencontré Monsieur Gary Lafosse qui est installé sur la commune et qui souhaite lancer un site Internet de vente de produits alimentaires basé sur le circuit court avec retrait sur place ou livraison à domicile.

- Monsieur le Maire a le regret d’annoncer la cessation d’activité de l’association Les Enfants d’Abord. L’ensemble du Conseil municipal se joint à lui pour les remercier chaleureusement de toutes les manifestations organisées pendant leurs années d’existence.

- Monsieur Wilmart informe l’assemblée qu’une visite des toits terrasse de la salle polyvalente et de l’école maternelle a eu lieu. Des essais de fumée seront réalisés afin de tester l’étanchéité de ces bâtiments.

- Monsieur Wilmart explique à l’assemblée que la maison de santé a ouvert ses portes depuis le 1er juillet mais que les extérieurs du bâtiment ne sont pas terminés. L’entreprise réalisant le bardage a rencontré d’importantes difficultés dans la réalisation du chantier qui entrainent son exclusion du marché. Une procédure à son encontre est lancée et le chantier devra être terminé par une autre entreprise. Nous l’espérons dans les plus brefs délais.

- Madame Bazin rappelle que la fête communale aura lieu les 21 et 22 juillet.

La séance est levée à 22h