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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181214 005)
Thèmes du document : Environnement, Outre-mer, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/12/18
DÉCHETTERIES - TARIFS 2019
DÉLIBÉRATION N° DEL20181214_005
Commission principale : 7 COMMISSION DÉCHETS MÉNAGERS
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 14 décembre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD, Abdelmajid MELLOUKI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Michel SABRE pouvoir à René DARTEYRE
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20181214_005
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Direction Gestion des Déchets / 4570
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 DÉCEMBRE 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
79
Conseillers
représentés :
4
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉCHETS MÉNAGERS du 22 novembre 2018
BUREAU du 30 novembre 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 14 décembre 2018
Direction Gestion des Déchets / 4570
Michel VALENTE
DÉCHETTERIES - TARIFS 2019
Clermont Auvergne Métropole compte 7 déchetteries sur l'ensemble de son territoire. Peuvent se rendre sur ces équipements métropolitains l'ensemble des habitants de Clermont Auvergne Métropole (particulier, association, professionnel) ainsi que les habitants des communes ayant conventionnés avec Clermont Auvergne Métropole.
Le règlement intérieur des déchetteries prévoit en son article 5 les conditions d’accès aux déchetteries de Clermont Auvergne Métropole. Selon les dispositions du dit règlement, des facturations sont appliquées par Clermont Auvergne Métropole dans les cas de figure suivants :
Pour tout dépôt de particulier et d'association au-delà des 50 dépôts gratuits par an, le coût du dépôt est de 10 €. Ce prix est très peu employé.
Pour tout dépôt de professionnel, le coût du dépôt est de 40 € H.T.
Cette tarification différenciée se justifie d'une part, pour privilégier l'accès des déchetteries aux particuliers et d'autre part, pour inciter les professionnels à s'orienter vers des lieux plus adaptés à leur typologie de déchets, à leurs volumes et à leurs véhicules.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver le maintien, pour l'année 2019, des tarifs appliqués en 2018 à savoir :
- Pour tout dépôt de particulier et d'association 10 €
(au-delà des 50 dépôts gratuits par an)
- Pour tout dépôt de professionnel 40 € H.T.
TOTAL VOTANTS : 83 = 79 Conseillers Présents + 4 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Marcel ALEDO
N° DEL20181214_005
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Direction Gestion des Déchets / 4570