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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 05 05 2022
Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Cierrey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 05 05 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 5 mai 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 05 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Cierrey dûment convoqué le 29 avril 2022, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Fernand BARRAL, maire.
Présents : F. BARRAL, E. CAHON, T. CORREA, D. FERRAND, D. HAMON, P . LEBRETON, A. LUZERNE, L. LEVEQUE, B. MAUCOLIN, L. MOULIN, JP. QUEROLLE, S. SOULET, B. SUPPLICIAU
Absent : V. RAMOS, F. DUVAL
Secrétaire de séance : B. MAUCOLIN
ORDRE DU JOUR
1 – Décision modificative du budget 2022
2 – Travaux RD 669 : choix de l’entreprise réalisant les travaux (délibération) 3 – Achat four Grange et demande de subvention (délibération)
4 – Achat ordinateur mairie et demande de subvention (délibération)
4 – Projet travaux salle de restauration (délibération)
5 – Proposition partenariat Présence Verte (délibération)
6 – Questions diverses
Avant conseil, Monsieur le Maire informe de son entretien avec Monsieur LEFRAND, Président de l’EPN, qui a donné un avis favorable pour la réalisation du giratoire rue de Rochefort.
Informations sur la réunion consacrée à l’aménagement de la RN13 à 2x2 voies. 3 projets étaient présentés.
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET 2022
Le budget 2022 voté le 13 avril 2022 par le conseil municipal a été adressé à la Préfecture et au Comptable Public pour validation.
Le budget 2022 sera validé et pris en charge sous réserve des 2 modifications suivantes : - Au compte 775 : 3 000 € de recette vente jardinières.
Cette recette doit être imputée en recettes d’investissement au compte 024.
- Le montant des dépenses imprévues de fonctionnement au 022 est supérieur au seuil autorisé : 7.5% des dépenses réelles (547 855.89 - 58016.26) * 7.5% soit 36 737.97 €. Le montant voté des dépenses imprévues doit être réduit de 21 278,29 €.
Afin de valider le budget 2022 auprès de la Trésorerie, il est validé la DM suivante : - Recette de fonctionnement compte 775 - 3 000,00 €
- Dépense de fonctionnement compte 022 - 21 278.29 €
- Recette d'investissement compte 024 + 3 000,00 €
Ce qui porte le budget de fonctionnement 2022 à :
528 632,60 € (dépenses) au lieu de 549 910,89 €
546 910,89 € (recettes) au lieu de 549 910,89 €
Ce qui porte le budget d’investissement 2022 à :
421 658,67 € (dépenses) (égal au budget voté)
424 658,67 € (recettes) au lieu de 421 658,67 €
DELIBERATION : TRAVAUX RD 669 : choix entreprise
Rappel : pour ces travaux, la commune a fait appel au service Ingénierie du Conseil Départemental pour gérer le marché public de ces travaux. La commune a en charge le cheminement piétons et les assainissements de traverse. Le 2 mai 2022, le Conseil Départemental a remis son rapport en mairie. Après présentation des offres, les élus valident le choix de l’entreprise GUERIN sous réserve qu’elle intervienne dans les délais imposés par le Conseil Départemental.
DELIBERATION : ACHAT FOUR GRANGE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS Proposition de remplacement du four de la cuisine de la salle des fêtes, celui-ci étant trop petit pour recevoir l’ensemble des plateaux nécessaires à réchauffer les repas des enfants de la cantine. Demande de fond de concours pour 50 %. Le devis Proinox est validé (4 322,88 € ttc dont support).
DELIBERATION : ACHAT ORDINATEUR MAIRIE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS Délibération reportée en attente d’une solution pour le passage au cloud et la mutation des applications et données.
DELIBERATION : PROJET SALLE DE RESTAURATION
Rappel de la présentation du projet de réalisation d’une véranda le long de la salle des fêtes afin d’accueillir les enfants pour déjeuner et présentation des devis.
Coût 127 149,82 € ttc + compléter revêtement sol et électricité. Demandes de subventions. Nécessité de faire contrôler la conformité du projet par les services du Département et du SDIS pour le permis de construire.
Le conseil est favorable à l’unanimité et autorise le maire à mettre en œuvre les demandes de subvention.
DELIBERATION : PARTENARIAT PRESENCE VERTE
Possibilité pour la commune de participer.
Il est validé de sonder la population afin de connaître les besoins. Ce point sera revu ultérieurement.
QUESTIONS DIVERSES
Il est proposé d’utiliser la salle de stockage du Comité des Fêtes pour installer la bibliothèque. Se pose le problème du stockage du matériel.
Il est proposé de réaliser des peintures décoratives sur les transfos.
Les élus demandent de visiter les locaux communaux.
Il est proposé de nettoyer la mare de la Mare des Chênes. Prêt d’une barque. La zone UBArch a été sortie de la révision et transférée sur la modification du PLUI n° 2 pour la partie Mare des Chênes 1.
Clôture de la séance à 21h45