Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil Municipal du 19.02.2
Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil Municipal du 20.02.2
Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil Municipal du 11.07.2
Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil Municipal du 27.05.2
Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil Municipal du 25.07.2
Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil Municipal du 20.03.2
Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil Municipal du 30.04.2
Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil Municipal du 14.03.2
Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil Municipal du 23.09.2
Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil Municipal du 06.03.2
Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil Municipal du 11.12.2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Burie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil Municipal du 11.12.2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Page 1 sur 11
Conseil Municipal
Séance 2025-07 – Jeudi 11 Décembre 2025
Procès-Verbal
L'an deux mille vingt-cinq et le onze du mois de décembre à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Burie, régulièrement convoqué, s'est réuni,
en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle de Réunions en Mairie de
Burie, sous la présidence de Monsieur Gérard PERRIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 décembre 2025
Présents : (10) MM. Gérard PERRIN (Maire), Patrick ANTIER (1er Adjoint), M. Jean-Paul
ROULLIN (3ème Adjoint), Mme Nelly GAUTHIER, MM. Joël LAVERGNE (Conseiller Municipal
Délégué), Patrick MAILLOT, Serge REMY, Sébastien ROI-SANS-SAC, Mme Nathalie
SUIRE, M. Bernard VACHON.
Absents Excusés : (03) Mmes Marie-Christine GILARDIN (2ème Adjointe) Procuration à
M. Joël Lavergne, Magalie FOURNIER, M. Maxime LICARD Procuration à M. Jean-Paul
Roullin.
Absentes : (02) Mmes Stéphanie BARBASTE, Mme Nathalie SIRRE-LAMBERT.
Monsieur Patrick Antier est désigné secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1. Budget Principal Commune Décision Modificative Budgétaire n° 1/2025
2. Budget Annexe Lotissement « Les Plantes du Dessus » Décision Modificative
Budgétaire n° 1/2025
3. Action Sociale Bons de Noël & Paniers de Noël 2025
4. Cession Parcelles Cadastrées AE.1187 – AE.1188 – AE.1189 & AE.1190 au profit de la
Commune de Burie
5. Projet de Vente de l’Immeuble du Groupe Scolaire 24 Boulevard des Ecoliers
6. Projet d’Acquisition d’une partie des parcelles cadastrées AB.127 & AB.128
7. Titre Déjeuner Ajustement de la Valeur Faciale au 1er janvier 2026
8. Protection Sociale Complémentaire Risque Santé
9. « Saintes Grandes Rives, l’Agglo » Ajustement du Fonds de Concours élargi aux
Communes
10. Cimetière Règlement applicable au 1er janvier 2026
11. Association Dynamic Club Location Salle Polyvalente
12. Boulodrome extérieur Projet sur parcelle AE.606
13. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux & Dotation de Soutien à
l’Investissement Local Ouverture de Programmes d’Investissements 2026
14. Subvention « Sauvons Le Fort Boyard »
15. Informations & Questions Diverses Page 2 sur 11
Le Procès-Verbal de la dernière séance en date du 14 octobre 2025 a été adressé par
mail à tous les conseillers le 27 novembre 2025. Monsieur le Maire demande aux membres
présents s’il y a lieu de relever des observations sur celui-ci.
Le Procès-Verbal, soumis au vote, est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire sollicite l’assemblée pour l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre
du jour :
1 – « La Toile aux B’ti’zs » Demande de Subvention Exceptionnelle ➔ Délibération
n° 15
Les membres du Conseil Municipal acceptent l’ajout de la délibération ci-dessus
mentionnée.
Délibération n° 20251211-01
Budget Principal Commune Décision Modificative Budgétaire n° 1/2025
En cette fin d’année, il convient d’ajuster des crédits en section d’investissement sur
les opérations 301 Halle & 307 Illuminations, par débit de l’opération 308 Acquisitions
Foncières.
Section d’Investissement - Dépenses
Opération & Article - Libellé Montant
301 (Halle) Art. 2131 – Bâtiments Publics + 3 009.62 €
301 (Halle) Art. 2135 – Inst. Générale & Agencements + 5 634.26 €
307 (Illumination) Art. 2188 – Autres Immob. + 89.16 €
318 (Acq. Foncières) Art. 2111 – Terrains Nus - 8 733.04 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie décide :
D’adopter cette Décision Modificative Budgétaire.
Votes Pour : 12 Contre : 00 Abstention : 00
Délibération n° 20251211-02
Budget Annexe Lotissement « Les Plantes du Dessus » Décision Modificative Budgétaire n° 1/2025
Opération d’Ordre Budgétaire relative aux écritures de stocks du lotissement.
Investissement
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) Opération Montant
3555 (040) – Terrains Aménagés 68 655 € 1641 (16) – Emprunts Euros 67 595 € 3555 (040) -Terrains Aménagés 1 060 €
Total 68 655 € Total 68 655 € Page 3 sur 11
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) Opération Montant
605 (011) – Achats Matériels,
Equipement 68 655 €
7015 (70) – Vente Terrains
Aménagés 1 060 €
71355 (042) – Variation Stocks 1 060 € 71355 (042) -Variation Stocks 68 655 €
Total 69 715 € Total 69 715 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie décide :
D’adopter cette Décision Modificative Budgétaire.
Votes Pour : 12 Contre : 00 Abstention : 00
Délibération n° 20251211-03
Action Sociale Bons de Noël & Paniers de Noël 2025
A l’instar des années précédentes, il est soumis aux membres du Conseil Municipal,
d’acter les propositions portant sur l’action sociale de Noël 2025, à savoir :
Enfants Bons de Noël, d’une valeur de 20 € / enfant
Les familles bénéficiaires devront réunir et respecter les conditions suivantes :
Enfants & familles domiciliés effectivement sur la Commune,
Inscrits à la Banque Alimentaire,
Enfant âgé de moins de 10 ans
Utilisation en alimentation/boucherie/vestimentaire, uniquement auprès des
commerçants buriauds participant à l’opération.
Ainés Paniers garnis comprenant de deux bons d’achats nominatifs de 10 € /
personne (date limite de validité 04.02.2026)
Ainé âgé de plus de 65 ans en 2025,
Utilisation, uniquement auprès des commerçants buriauds participant à
l’opération (Restaurant, Boucher, Boulanger, Carrefour Contact, Fleuriste,
Coiffeuse, Oasis du Bien Être).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie, décide :
D’acter les deux décisions décrites ci-dessus ;
De donner délégation de signature à M. le Maire et Mme Marie-Christine
Gilardin pour toute démarche afférente à cette délibération.
Votes Pour : 12 Contre : 00 Abstention : 00
Délibération n° 20251211-04
Cession Parcelles Cadastrées AE.1187 – AE.1188 – AE.1189 & AE.1190 au profit de la
Commune de Burie
Mme Maïté Belluteau & M. Benoit Belluteau ont récemment vendus divers terrains à
bâtir « Le Petit Beauregard ». Page 4 sur 11
Sur les conseils de Me Claire Léonard, Notaire à Burie, Mme Maïté Belluteau & M.
Benoit Belluteau entendent céder à la Commune de Burie, les parcelles issues de la division
cadastrale, qui forment maintenant l’alignement entre la partie constructible et la voie
publique « Rue du Bois Barré », et qui sont cadastrées :
AE.1187 12 ca. ) Soit
AE.1188 60 ca. ) en
AE.1189 42 ca. ) totalité
AE.1190 5 ca. ) 119 ca.
Proposition émise par Mme Maïté Belluteau & M. Benoit Belluteau dans un courrier du
13 octobre 2025 et précisant « on cède le trottoir sans frais pour nous ».
Au cours des échanges entre les membres de l’assemblée, il est signalé que les
compteurs eau et électricité alimentant les constructions seraient implantées sur lesdites
parcelles ci-dessus dénommées.
En conséquence, les élus se rendront sur site afin de s’assurer du positionnement réel
de la viabilisation des terrains concernés ; et dans l’affirmative, la Commune, considérant
qu’elle n’a aucune mission à assurer dans ce cas précis, soumettra à Mme Maïté Belluteau &
M. Benoit Belluteau de se rapprocher des propriétaires actuels des terrains afin
d’effectuer les transactions directement auprès d’eux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie, décide :
De surseoir à toute décision relative à cette affaire.
Votes Pour : 12 Contre : 00 Abstention : 00
18 h.52 Arrivée de Mme Marie-Christine Gilardin
Présents : (11) MM. Gérard PERRIN (Maire), Patrick ANTIER (1er Adjoint), Mme Marie-
Christine GILARDIN (2ème Adjointe), M. Jean-Paul ROULLIN (3ème Adjoint), Mme Nelly
GAUTHIER, MM. Joël LAVERGNE (Conseiller Municipal Délégué), Patrick MAILLOT, Serge
REMY, Sébastien ROI-SANS-SAC, Mme Nathalie SUIRE, M. Bernard VACHON.
Absents Excusés : (02) Mme Magalie FOURNIER, M. Maxime LICARD (Procuration à
M. Jean-Paul Roullin).
Absentes : (02) Mmes Stéphanie BARBASTE, Mme Nathalie SIRRE-LAMBERT.
Monsieur Patrick Antier est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 20251211-05
Projet de Vente de l’Immeuble du Groupe Scolaire 24 Boulevard des Ecoliers
Evoqué lors de la précédente séance, l’objectif aujourd’hui est d’acter une prise de
position, favorable ou défavorable, au principe d’une mise en vente de l’immeuble sis au 24
Boulevard des Ecoliers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie, à l’unanimité des
membres présents :
Se positionne favorablement au principe de la mise en vente de l’immeuble sis
au 24 Boulevard des Ecoliers.
Votes Pour : 12 Contre : 00 Abstention : 00 Page 5 sur 11
Délibération n° 20251211-06
Projet d’Acquisition d’une partie des parcelles cadastrées AB.127 & AB.128
La Municipalité envisage d’acquérir une partie des parcelles AB.128 & AB.129, jouxtant
la médiathèque, le long de l’Allée de la Marronnière.
Contactés, les propriétaires actuels seraient disposés à céder une surface
approximative de 400 m², à définir plus précisément.
Après discussion, l’assemblée fixe une enveloppe globale de 10 000 €, comprenant une
proposition d’acquisition à 20 € /m², la prise en charge les frais de division parcellaire
évalués à 1 000 € Ttc, et les frais notariés.
Une proposition sera faite en ce sens auprès des intéressés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie, décide de :
Fixer une enveloppe globale de 10 000 € ;
Faire une offre au prix d’acquisition de 20 € / m² ;
Prendre en charge les frais de la division parcellaire ;
Donner délégation de signature à M. le Maire ou son représentant pour toute
démarche afférente à cette délibération.
Votes Pour : 12 Contre : 00 Abstention : 00
Délibération n° 20251211-07
Titre Déjeuner Ajustement de la Valeur Faciale au 1er Janvier 2026
Le cadre réglementaire d’exonération Urssaf au 1er janvier 2025 permet de fixer une
valeur faciale jusqu’à 12.10 € (participation employeur 60 %). Actuellement à 11.50 €, il est soumis
d’ajuster cette valeur faciale à 12.00 € au 1er janvier 2026 (sur application du barème 2025).
Vue en Commission Communale du Personnel du 14 octobre 2025, cette proposition a
reçu un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie, décide de :
Fixer la valeur faciale unitaire du Titre Déjeuner à 12 € à compter du 1er janvier
2026 ;
Maintenir toutes les autres dispositions adoptées par délibération
n° 20171120-06 en date du 20 novembre 2017 ;
Donner délégation de signature à M. le Maire ou son représentant pour toute
démarche afférente à cette délibération.
Votes Pour : 12 Contre : 00 Abstention : 00
Délibération n° 20251211-08
Protection Sociale Complémentaire Risque Santé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Code des Assurances ;
Vu les Codes de la Mutualité et de la Sécurité Sociale : Page 6 sur 11
Vu l’Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 ;
Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 ;
Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Charente
Maritime n° DEL-2025-07/n° 04 du 8 juillet 2025 attribuant la convention de participation
à MNT/RELYENS ;
Vu la convention de participation et son contrat collectif d’assurance signés entre le
Cdg 17 et Mnt/Relyens ;
Considérant que le Comité Social Territorial placé auprès du Cdg 17, dans sa séance du
25 septembre 2025, a émis un avis de principe favorable à tout projet de Collectivités qui
adhérent au contrat collectif de la Mutuelle Nationale Territoriale proposé par le Cdg 17,
prévoyant une participation employeur de 15 €, sans modulation, pour le risque santé ;
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que par délibération
n° 20250220-05, en date du 20 février 2025, le Conseil Municipal avait donné mandat au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime -Cdg.17-
pour lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de conclure une
convention de participation, à adhésion facultative, en matière de Protection Sociale
Complémentaire pour le Risque Santé ;
A l’issue de la procédure de mise en concurrence, le contrat a été attribué au
groupement Mutuelle Nationale Territoriale -Mnt- / Relyens ;
La convention de participation prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une
durée maximale de 6 ans (jusqu’au 31.12.2031), prorogeable 1 an pour motif d’intérêt
général ;
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion à la convention de
participation en santé souscrite par le Cdg 17 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie décide :
D’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif
d’assurance souscrit par le Cdg 17 auprès du groupement Mnt / Relyens,
pour le risque santé, à effet au 1er janvier 2026 ;
D’accorder exclusivement une participation financière aux fonctionnaires
et agent de droit public et de droit privé en activité ayant adhéré au
contrat attaché à ladite convention de participation portant sur le risque
santé ;
De fixer le montant de la participation financière mensuelle brute, dans la
limite de la cotisation versée par l’agent, comme suit 15 € brut par agent ;
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les
documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son
exécution ;
D’inscrire au budget les crédits annuels nécessaires.
Votes Pour : 12 Contre : 00 Abstention : 00 Page 7 sur 11
Délibération n° 20251211-09
« Saintes Grandes Rives, l’Agglo » Ajustement du Fonds de Concours élargi aux Communes
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 20240619-06, en date du 19 juin
2024, le Conseil Municipal avait acté la demande de versement du Fonds de Concours auprès
de « Saintes Grandes Rives, l’Agglo » d’un montant de 50 000 €, sur l’opération de la
réfection extérieure de la Mairie.
Sachant que le Fonds de Concours intervient sur le montant Ht, déduction faite des
différentes subventions allouées, et pour un montant ne pouvant excéder 50 % du reste à
charge de la Commune, il convient d’ajuster cette demande afin de percevoir l’intégralité
de l’enveloppe de 50 000 €, à savoir :
Opérations Montant Ht
1 - Réfection Extérieure de la Mairie 193 521.40 €
2 – Renouvellement Petits Matériels Service Technique 2 240.29 €
Total Ht des investissements 195 761.69 €
Subventions allouées s/op. 1 95 130.18 €
Reste à Charge Ht : 100 631.51 €
Dont Commune 50 631.51 €
Dont Fonds de Concours
« Saintes Grandes Rives, l’Agglo »
50 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie décide :
D’affecter la demande du Fonds de Concours de « Saintes Grandes Rives,
l’Agglo » aux deux opérations « Réfection Extérieure de la Mairie » &
« Renouvellement Petits Matériels Services Techniques » ;
De solliciter l’attribution de 50 000 € ;
De donner délégation de pouvoirs et signatures à Monsieur le Maire pour toutes
démarches afférentes à la présente décision.
Votes Pour : 12 Contre : 00 Abstention : 00
Délibération n° 20251211-10
Cimetière Règlement applicable au 1er janvier 2026
Monsieur Patrick Antier, 1er Adjoint en charge notamment de la Commission Communale
du Cimetière / Etat-Civil, expose que celle-ci, en réunion du 27 novembre 2025, a revu le
règlement du cimetière, datant de 2004, afin d’intégrer de nouvelles dispositions de
gestion de cet espace public et ce à compter du 1er janvier 2026.
Il précise que l’approbation du règlement n’est pas du ressort du Conseil Municipal ;
étant un acte de police, il relève de la compétence du Maire. Il est donc communiqué à
l’assemblée pour simple information, et joint à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie :
Acte la prise de connaissance du règlement du cimetière applicable au 1er
janvier 2026 ; Page 8 sur 11
Prend acte que pour être en vigueur et opposable, ce règlement devra prendre
la forme d’un arrêté municipal puisque relevant du Pouvoir de Police du Maire.
Votes Pour : 12 Contre : 00 Abstention : 00
Délibération n° 20251211-11
Association Dynamic Club Location Salle Polyvalente
Monsieur le Maire expose le contexte des locations de la salle polyvalente à
l’Association Dynamic Club de Val de Cognac, à savoir, 4 locations au cours de l’année 2025.
Concernant les tarifs de la location, il précise que les délibérations ne peuvent avoir un
effet rétroactif, et demande à l’assemblée de se prononcer uniquement sur la dernière
date de location prévue samedi 20 décembre 2025.
Des échanges, il ressort divers points de vue dont celui de M. Joël Lavergne qui précise
que, certes il faut tenir compte du caractère récurrent de la location annuelle afin de
proposer une quelconque réduction du tarif, sans omettre les autres avantages déjà
consentis pour cette année 2025 ; en l’occurrence, seule une remise de 25 % sur le tarif
pourrait être proposée pour la location du samedi 20 décembre 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie :
Accorde une réduction de 25 % sur le tarif de location applicable au samedi 20
décembre 2025 ;
Donne délégation de signature à M. le Maire ou son représentant pour toute
démarche afférente à cette délibération.
Votes Pour : 08 (Gérard Perrin, Patrick Antier, Jean-Paul Roullin, Joël Lavergne, Nelly Gauthier, Serge Remy, Nathalie Suire)
Contres : 02 (Patrick Maillot & Sébastien Rois-Sans-Sac)
Abstentions : 02 (Marie-Christine Gillardin & Bernard Vachon)
Délibération n° 20251211-12
Boulodrome Extérieur Projet sur parcelle AE.606
Monsieur le Maire présente un schéma de création de 12 pistes de pétanque, aux
normes compétition, qui a reçu l’avis de l’association de pétanque de Burie. Cette
implantation serait prévue sur la parcelle AE.606, à proximité du skate-park.
Le projet reçoit un accord de principe sous réserve des dispositions suivantes :
✓ S’assurer du respect de la réglementation sur les distances de traitement par
rapport aux parcelles voisines ;
✓ Assurer le volet financier de l’opération ;
✓ Obtenir les subventions pour la réalisation de l’aménagement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie :
Donne un accord de principe sur l’aménagement d’un boulodrome extérieur sur
la parcelle cadastrée AE.606.
Votes Pour : 12 Contre : 00 Abstention : 00 Page 9 sur 11
Délibération n° 20251211-13
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux & Dotation de Soutien à l’Investissement
Local Ouverture de Programmes d’Investissements 2026
Monsieur le Maire informe de la date limite de dépôt des dossiers de subventions 2026
au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux -Detr- et de la Dotation de
Soutien à l’Investissement Local -Dsil-, fixée au lundi 12 janvier 2026, et limitée à 3
dossiers maximum.
Par ailleurs, il commente quelques extraits de la Circulaire Préfectorale du 24 octobre
2025, relatifs à la constitution des dossiers, la liste des pièces à fournir et les échéances.
Conformément à ces directives, il est décidé de prioriser les travaux à venir en tenant
compte de l’urgence à les réaliser et de leur état d’avancement d’étude, à savoir :
1. Réhabilitation de l’Aile Sud / Ouest de la Mairie ;
2. Modernisation Chauffage Cantine Scolaire & Centre de Loisirs Sans
Hébergement ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie décide :
D’arrêter l’ordre de priorisation ci-dessus ;
D’ouvrir, sur le site démarches-simplifiés, un dossier pour chacun des deux
points évoqués ;
De donner délégation de signature à Monsieur le Maire pour toute démarche
afférente à la présente délibération.
Votes Pour : 12 Contre : 00 Abstention : 00
Délibération n° 20251211-14
Subvention « Sauvons Le Fort Boyard »
Le Département de la Charente-Maritime a lancé un ambitieux projet de sauvegarde
du Fort Boyard. Les travaux, prévus de 2025 à 2028, visent à restaurer et protéger ce
monument historique face aux assauts de l’océan. Le chantier comprendra la réfection du
talus, très dégradé, qui entoure l’ouvrage, ainsi que la restitution d’un havre d’accostage au
sud-est et d’un éperon au nord-ouest.
L’objectif est d’assurer au fort sa pérennité en lui redonnant son aspect d’origine. Une
fois les travaux achevés, le Fort Boyard ouvrira au public et des visites seront organisées
dès 2028.
Ces travaux (prévisionnels estimés à 8 063 945 € Ht.) sont subventionnés à hauteur de
8 262 956 €, par le Préfecture de la Charente-Maritime (648 333 €), la Préfecture de
Région Nouvelle-Aquitaine (1 199 011 €), le Département de la Charente-Maritime (6 415 612 €).
En partenariat avec la Fondation du Patrimoine, et afin de réunir le montant de la
participation escomptée, le Département de la Charente-Maritime lance une opération
d’envergure, auprès de mécènes publics et privés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie décide :
De contribuer au financement « Sauvons Le Fort Boyard » par un don de 1 € /
habitant (données Insee au 01.01.2025), via l’opération de mécénat lancée par le
Département de la Charente-Maritime ;
De donner délégation de signature à Monsieur le Maire pour toute démarche
afférente à la présente délibération.
Votes Pour : 09 Contre : 01 (Patrick Antier) Abstentions : 02 (Patrick Maillot, Serge Remy) Page 10 sur 11
Délibération n° 20251211-15
Association « La Toile aux B’ti’zs » Demande de Subvention Exceptionnelle
Monsieur le Maire indique que l’Association « La Toile aux B’ti’zs » a sollicité une
subvention exceptionnelle auprès de la Collectivité, pour l’achat de 2 matelas à langer et 6
chaises enfants, représentant un montant total de 198.20 € Ttc.
Pour rappel en 2024, une subvention exceptionnelle de 150 € avait été allouée pour
l’acquisition de divers équipements d’un coût total de 832.52 € Ttc. A l’instar de 2024, le
versement de la subvention se fera sur présentation de la facture acquittée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie décide :
D’accorder une subvention de 100 € ;
De donner délégation de signature à Monsieur le Maire pour toute démarche
afférente à la présente délibération.
Votes Pour : 12 Contre : 00 Abstention : 00
Informations Diverses
1. « Saintes Grandes Rives, l’Agglo » Animations Touristiques 2026
Chaque municipalité peut candidater pour accueillir une animation au choix parmi les 4
concepts suivants :
o Le « Festival Préludes »
o Les soirées « Echappées Rurales »
o Les soirées « Cinés Plein Air »
o Le « Festival Itinérant »
Les élus optent pour les soirées « Cinés Plein Air », et retiennent le 03 juillet 2026
parmi les dates proposées.
La Commission Tourisme étudiera les candidatures 12 janvier 2026, en veillant à
l’équitable répartition entre les Communes et l’homogénéité de la programmation sur
l’ensemble du territoire.
2. « Saintes Grandes Rives, l’Agglo » Communication du Rapport d’Activités 2024 & du
Compte Administratif 2024
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
communication de ces documents doit être faite aux assemblées des Communes membres,
au titre de la transparence et du suivi de l’action intercommunale.
Le Compte Administratif 2024 arrêté par le Conseil Communautaire est téléchargeable
sur l’adresse https://echanges.agglo-saintes.fr/index.php/s/k6SNxmTaGMceP8r.
Le rapport d’activités est tenu à disposition des administrés au siège de « Saintes
Grandes Rives, l’Agglo » et un exemplaire en Mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h. 08.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Patrick Antier M. Gérard Perrin Page 11 sur 11
Récapitulatif des Délibérations de la Réunion du Conseil Municipal
Séance n° 2025-07 du 11 Décembre 2025
D.20251211-01 Budget Principal Commune Décision Modificative Budgétaire n° 1/2025
D.20251211-02 Budget Annexe Lotissement « Les Plantes du Dessus » Décision Modificative Budgétaire n° 1/2025
D.20251211-03 Action Sociale Bons de Noël & Paniers de Noël 2025
D.20251211-04 Cession Parcelles Cadastrées AE.1187 – AE.1188 – AE.1189 & AE.1190 au profit de la Commune de Burie
D.20251211-05 Projet de Vente de l’Immeuble du Groupe Scolaire 24 Boulevard des Ecoliers
D.20251211-06 Projet d’Acquisition d’une partie des parcelles cadastrées AB.127 & AB.128
D.20251211-07 Titre Déjeuner Ajustement de la Valeur Faciale au 1er janvier
2026
D.20251211-08 Protection Sociale Complémentaire Risque Santé
D.20251211-09 « Saintes Grandes Rives, l’Agglo » Ajustement du Fonds de Concours élargi aux Communes
D.20251211-10 Cimetière Règlement applicable au 1er Janvier 2026
D.20251211-11 Association Dynamic Club Location Salle Polyvalente
D.20251211-12 Boulodrome Extérieur Projet sur parcelle AE.606
D.20251211-13
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux & Dotation de
Soutien à l’Investissement Local Ouverture de Programmes
d’Investissement 2026
D.20251211-14 Subvention « Sauvons Le Fort Boyard »
D20251211-15 Association « La Toile aux B’ti’zs » Demande de Subvention Exceptionnelle