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Déliberation - Delib ccas 2024 06
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Delib ccas 2024 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
2024/06
DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
❖
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE QUAROUBLE
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU 07 NOVEMBRE 2024
CCAS
L’an Deux mil Vingt-quatre, le 07 novembre, à 19h00 le Conseil d ’administration du centre communal d’action sociale de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Président.
Date de la convocation : 31 octobre 2024
Etaient présents : DELANNOY Jean-Luc, DOCHEZ Philippe, DUBOIS Anne, MARIAGE Anne-Sophie, PORTEMONT Anne-Sophie, TROCHUT Raymond, BURETTE Maud, CHABANOIS Marc, CHEVALIER Marie- Andrée, CUISSE Monique, DERVAUX Martine, LECLERCQ Loes,
Absents excusés : DOCHEZ Vincent
Nombre de membres : En exercice : 13
Présents : 12
Excusés avec Procuration : 1
Absents excusés : 0
Votants : 13
Secrétaire de séance : Frédéric DUMONT
Délibération n° : 2024/06
OBJET: INSTALLATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
Vu le courrier enregistré le 05 septembre 2024 de Monsieur Bernard PAW portant démission de son mandat de conseiller municipal ;
Vu la délibération 2024/30 du 11 octobre 2024, visant au renouvellement des administrateurs du conseil d ’administration du Centre Communal d ’Action Sociale de la ville de Quarouble ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33 ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L. 123-6 et R.123-7 et suivants ;
Monsieur le Président expose ce qui suit :
Conformément au Code de l’action sociale et des familles, les Centres Communaux d ’Action Sociale (C.C.A.S.) sont administrés par un Conseil d ’Administration comprenant, outre le Maire (président de droit), des membres élus en son sein par le Conseil Municipal au scrutin de liste et, en nombre égal, des membres nommés par le Maire.
A la suite de sa démission de son mandat de Conseiller Municipal reçue le 05 septembre 2024, il convient de remplacer Monsieur Bernard PAW comme représentant de la Ville au conseil d ’administration du C.C.A.S. dans les deux mois suivant cette démission. 2024/06
Aux termes de l’article R. 123-9 du Code de l’action sociale et des familles, lorsqu’un administrateur élu démissionne, il est remplacé par le conseiller municipal qui suivait sur la liste des candidats présentée au moment de la désignation des administrateurs du C.C.A.S. par le Conseil Municipal, ou à défaut, sur les listes suivantes par ordre décroissant du nombre de voix obtenues. Au cas où il n ’y aurait plus de candidat suivant sur la ou les listes présentées, il convient alors de renouveler l’intégralité des administrateurs élus.
Une seule liste de six noms avait été présentée lors de l’élection des administrateurs du C.C.A.S. le 28 septembre 2023. Il a donc été nécessaire de procéder au renouvellement intégral des administrateurs élus du C.C.A.S. pour la durée du mandat municipal restante.
Ainsi, par la délibération 2024/30 du 11 octobre 2024, le conseil municipal a fixé à six le nombre de membres élus au sein du conseil d ’administration du C.C.A.S et ont été élus administrateurs du conseil d ’administration du Centre Communal d ’Action Sociale de la ville de Quarouble :
1 - PORTEMONT Anne-Sophie
2- DOCHEZ Philippe
3- DUBOIS Anne
4- MARIAGE Anne-Sophie
5- TROCHUT Raymond
6- DOCHEZ Vincent
Aussi, suite au décès de madame BRABANT Viviane, Monsieur le maire a nommé par arrêté du 10 octobre 2024 madame LECLERCQ Loes pour la remplacer. Les autres membres non élus nommés par arrêté du 2 juillet 2020 restent en place. Les 6 membres nommés sont désormais :
1 - Madame CUISSE Monique
2- Monsieur CHABANOIS Marc
3- Madame DERVAUX Martine
4- Madame CHEVALIER Marie-Andrée
5- Madame BURETTE Maude
6- Madame LECLERCQ Loes
Le Conseil d’Administration ;
Après en avoir délibéré, à l’unaniniité,
ADOPTE l’installation du conseil d ’administration avec les membres élus et nommés ci-dessus.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Président,
Jean-Luc DELANNOY