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Déliberation - delib ccas 2023 07
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - delib ccas 2023 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
2023/07
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
❖
WK
CCAS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE QUAROUBLE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU 26 OCTOBRE 2023
[I L’an Deux mil Vingt-trois, le 26 octobre, à jlffl^'^A^iliiîf^îKpininis/ration du centre communal d’action sociale de la Commune de Quarouble étant réuni aîrïiêÏÏ~oRtTTraiW^leSV^^8nces. famés convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Président.
Date de la convocation : 19 octobre 2023
Etaient présents : DELANNOY Jean-Luc, DOCHEZ Philippe, BURETTE Maud, DUBOIS Anne, PORTEMONT Anne-Sophie, CHABANOIS Marc, CUISSE Monique, DERVAUX Martine, MARIAGE Anne-Sophie, PAW Bernard, TROCHUT Raymond
Absents excusés : CHEVALIER Marie-Andrée, BRABANT Viviane
Nombre de membres : En exercice : 13
Présents : 11
Excusés avec Procuration : 0
Absents excusés : 2
Votants: 11
Secrétaire de séance : Frédéric DUMONT
Délibération n° : 2023/07
OBJET : INSTALLATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Vu le courrier enregistré le 19 septembre 2023 de Monsieur Jean Michel NAMOR portant démission de son mandat de conseiller municipal ;
Vu le courrier enregistré le 21 septembre 2023 de Monsieur Jean Michel NAMOR portant démission de son mandat de membre du conseil d’administration du CCAS ;
Vu la délibération 2023/37 du 28 septembre 2023, visant au renouvellement des administrateurs du conseil d ’administration du Centre Communal d* Action Sociale de la ville de Quarouble ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33 ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L. 123-6 et R.123-7 et suivants ;
Monsieur le Président expose ce qui suit :
Conformément au Code de l’action sociale et des familles, les Centres Communaux d*Action Sociale (C.C.A.S.) sont administrés par un Conseil d ’Administration comprenant, outre le Maire (président de droit), des membres élus en son sein par le Conseil Municipal au scrutin de liste et, en nombre égal, des membres nommés par le Maire.
A la suite de sa démission de son mandat de Conseiller Municipal reçue le 19 septembre 2023 et de son mandat d ’administrateur du C.C.A.S. reçue le 21 septembre 2023, il convient de remplacer Monsieur Jean- 2023/07
Michel NAMOR comme représentant de la Ville au conseil d’administration du C.C.A.S. dans les deux mois suivant cette démission.
Aux termes de l’article R. 123-9 du Code de l’action sociale et des familles, lorsqu’un administrateur élu démissionne, il est remplacé par le conseiller municipal qui suivait sur la liste des candidats présentée au moment de la désignation des administrateurs du C.C.A.S. par le Conseil Municipal, ou à défaut, sur les listes suivantes par ordre décroissant du nombre de voix obtenues. Au cas où il n’y aurait plus de candidat suivant sur la ou les listes présentées, il convient alors de renouveler l’intégralité des administrateurs élus.
Une seule liste de six noms avait été présentée lors de l’élection des administrateurs du C.C.A.S. le 02 juillet 2020. Il a donc été nécessaire de procéder au renouvellement intégral des administrateurs élus du C.C.A.S. pour la durée du mandat municipal restante.
Ainsi, par la délibération 2023/37 du 28 septembre 2023, le conseil municipal a fixé à six le nombre de membres élus au sein du conseil d ’administration du C.C.A.S et ont été élus administrateurs du conseil d ’administration du Centre Communal d ’Action Sociale de la ville de Quarouble :
1- Madame PORTEMONT Anne-Sophie
2- Monsieur DOCHEZ Philippe
3- Madame DUBOIS Anne
4- Monsieur PAW Bernard
5- Madame MARIAGE Anne-Sophie
6- Monsieur TROCHUT Raymond
Aussi, les six membres non élus nommés par arrêté du 2 juillet 2020 restent en place :
1- Madame CUISSE Monique
2- Monsieur CHABANOIS Marc
3- Madame DERVAUX Martine
4- Madame CHEVALIER Marie-Andrée
5- Madame BRABANT Viviane
6- Madame BURETTE Mande
Le Conseil d’Administration ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE l’installation du conseil d'administration avec les membres élus et nommés ci-dessus.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Président,
Jean-Luc DELANNOY
-V