unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20201210 31 urba envt adhé° ADUHME

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20201210 31 urba envt adhé° ADUHME Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20201210 31 urba envt adhé° ADUHME)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, CCEDA

CC 10/12/2020

(31)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

REUNION DU 10 DÉCEMBRE 2020

___________

L’an deux mille vingt, le 10 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans l’auditorium de la Médiathèque intercommunale – Rue du Docteur Grimaud à Lezoux, après convocations légales en date du 03 décembre 2020, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

A été désigné en tant que secrétaire de séance Madame Séverine VIAL.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON Mme Danielle GRANOUILLET M. Bruno BOSLOUP M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Élisabeth BRUSSAT M. Patrick GIRAUD M. Cédric DAUDUIT Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda BOILON Mme Michelle CIERGE Mme Marie-France MARMY M. René BROUSSE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK Mme Catherine MORAND Mme Séverine VIAL

M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUÉ Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Suppléant présent : M. Philippe BEAL

Etaient représentés (procuration) :

M. Alain COSSON (à Mme Marie-France MARMY)

Mme Bernadette RIOS (à M. Bruno BOSLOUP)

Mme Nicole BOUCHERAT (à M. Jean-Louis DERBIAS)

VOTE : En exercice : 35 Présents : 32 / Représentés : 3 Votants : 35

Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) : Néant

- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme

- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Séverine VIAL, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Objet : URBANISME – ENVIRONNEMENT - ADHESION A L’ADUHMECCEDA

CC 10/12/2020

(31)

2

URBANISME – ENVIRONNEMENT

ADHESION A L’ADUHME

************

Madame la Présidente rappelle que l’Aduhme est l’agence locale des énergies et du climat. Cette association de loi 1901, créée dans le cadre d’un programme européen en 1996, a pour but : ▪ De développer des actions d’animation auprès des consommateurs non domestiques dans des actions de recherche de sobriété et d’efficacité énergétiques, de recours aux énergies renouvelables ;

▪ D’accompagner les acteurs et décideurs locaux dans la définition et mise en œuvre de politiques et de programmes d’actions visant l’énergie durable…

…afin de réduire les coûts financiers et environnementaux, lutter contre le dérèglement climatique et plus généralement, participer au développement et à l’aménagement durable des territoires (article 2 des statuts).

Pour mettre en œuvre son objet, l’agence locale entend, notamment :

▪ Développer des actions d’information et de sensibilisation dans le domaine de la consommation de l’énergie et des énergies renouvelables ;

▪ Contribuer à la mobilisation des différents acteurs et décideurs locaux et communiquer sur les actions ;

▪ Recueillir dans une logique d’observation, auprès des différents acteurs des territoires des informations concernant l’énergie dans les différents secteurs de consommation et de production pour identifier les voies de progrès en termes de durabilité des systèmes et définir un programme d’actions ;

▪ Mettre en œuvre au bénéfice de certaines catégories de ses membres, le Conseil en Énergie Partagé (CEP) qui consiste en l’élaboration d’un état des lieux régulier des consommations et dépenses énergétiques à l’échelle du patrimoine des collectivités adhérentes, et l’élaboration d’une stratégie de réduction des consommations énergétiques, l’ensemble des données et des expertises étant partagé et mutualisé au sein de l’association afin de profiter à l’ensemble de ses membres ; ▪ Animer des actions collectives (groupes de travail, formation-action, etc.) dans l’optique d’approfondir des thématiques nouvelles, la réplicabilité de bonnes pratiques locales… ; ▪ Apporter une expertise neutre, objective et impartiale sur des projets, choix d’aménagement, etc. dans le cadre de commissions publiques entre autres ;

▪ Vendre, à titre permanent ou occasionnel, tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet, ou susceptibles de contribuer à sa réalisation ;

▪ Évaluer son action pour mieux la promouvoir et échanger ses expériences capitalisées avec des collectivités publiques en France et plus largement en Europe, notamment par l’intermédiaire de réseaux (article 3 des statuts).

Rappel de droits et obligations des membres de l’agence locale

L’agence locale fonctionne dans un objectif de partage et de mutualisation des données, expériences et compétences en matière de consommation et diversification énergétiques, de lutte contre le dérèglement climatique. Par conséquent, tout membre doit contribuer à cette mutualisation. Les membres éligibles au dispositif du CEP devront ainsi :

▪ Porter à la connaissance de l’agence locale, à la demande de cette dernière, toutes les informations et données relatives à la consommation et aux productions énergétiques identifiées sur son territoire ;

▪ Communiquer auprès de l’agence locale sur toutes les innovations et expérimentations mises en place et ayant pour objet la réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre de manière directe ou indirecte et la production énergétique ;

▪ Participer à des groupes de travail ou à des actions collectives.CCEDA

CC 10/12/2020

(31)

3

De même, l’adhésion - et donc le paiement de la cotisation annuelle - à l’agence locale a pour corrélatif de permettre à ses membres :

▪ D’avoir accès aux travaux de l’Aduhme ainsi qu’aux outils qu’elle développe parmi lesquels l’Observatoire de l’énergie et du climat et aux études qu’elle réalise ;

▪ De bénéficier du Conseil en énergie partagé (CEP), dans les conditions fixées chaque année par le Conseil d’administration, étant précisé que les éléments recueillis peuvent être portés à la connaissance de l’ensemble des membres, dans le respect de l’anonymat de la propriété des données. (article 4 du règlement intérieur).

Le dispositif du Conseil en énergie partagé (CEP)

Le dispositif de CEP a pour objectif d’accompagner les collectivités à maîtriser leurs consommations d’énergie, limiter leur empreinte carbone et réduire le budget de fonctionnement associé. Ce dispositif s’appuie en préalable sur un état des lieux énergétique à l’échelle du patrimoine d’une de la collectivité : il s’agit d’une part de comprendre le fonctionnement interne de chaque collectivité quant à la gestion de son patrimoine, et d’autre part d’analyser les données de consommations et de dépenses afférentes.

Cette étape clef conduit par la suite à la définition ou à l’ajustement d’un schéma directeur d’intervention et à sa mise en œuvre progressive : il doit permettre à la collectivité de maîtriser dans la durée son budget de fonctionnement dédié et de progressivement réhabiliter efficacement son patrimoine.

Parallèlement, ce travail d’état des lieux permet à l’Aduhme d’alimenter ses bases de données et son Observatoire de l’énergie et du climat afin de rendre plus précise son intervention auprès des collectivités sur la base d’indicateurs locaux affinés.

Par ailleurs, les échanges réguliers et approfondis avec chaque adhérent permettent d’identifier des bonnes pratiques à répliquer et promouvoir, et d’engager des réflexions partagées entre les adhérents sur des sujets nouveaux et des préoccupations collectives (à l’instar de l’opération d’isolation massive de combles de bâtiments publics « COCON 63 », du groupement d’achat d’énergie avec le Département ou plus récemment l’opération SOLAIRE Dôme.

Le principe du Conseil en énergie partagé consiste ainsi bien en la mutualisation entre plusieurs collectivités d’une compétence énergie avérée et entre ainsi dans la logique d’un aménagement équilibré des territoires où « petites et grandes » collectivités mettent en commun des moyens pour réduire la consommation énergétique de leur territoire.

Les modalités d’adhésion

Il est proposé d’adhérer selon la formule d’adhésion « INTERCO + »

Description : démarche développée conjointement à l’échelle des patrimoine, territoire et champ de compétences des communes et de l’intercommunalité avec généralement une prise en charge de la cotisation par l’intercommunalité.

Formule « INTERCO + »

(A x nombre de communes) + (B x nombre

habitants)

- forfait en base par commune (A) 500,00 €

- coût par habitant (B) 0,50 €

La base de calcul de la cotisation est le recensement INSEE de la population totale en année n-1. Le montant de la cotisation est arrondi à l’euro inférieur.

Le montant de la cotisation pour 2021 pour la formule ‘‘INTERCO +’’ s’élève à 16 634€CCEDA

CC 10/12/2020

(31)

4

Eu égard aux enjeux énergétiques et climatiques, et au lancement du Plan Climat Air Energie Territorial conjointement au PLUi, la CCEDA souhaitant renforcer son engagement sur les voies de la transition énergétique et de la lutte contre le dérèglement climatique et après délibération, Madame la Présidente propose aux délégués :

▪ De confirmer l’adhésion de la CCEDA à l’Aduhme selon l’option « intercommunalité + » ;

▪ D’approuver la mise en place du Conseil en Energie Partagé ;

▪ De faire procéder au versement de la cotisation annuelle d’adhésion, dès réception de l’appel à cotisation envoyé par l’Aduhme en février de chaque année ;

▪ D’inscrire le montant correspondant à cette adhésion au BP 2021 ;

▪ De nommer Monsieur TISSERAND Thierry en tant qu’élu(e) titulaire et Monsieur DUPOUÉ Yannick en tant qu’élu(e) suppléant(e) pour représenter la Collectivité dans les instances délibératives de l’agence locale ;

▪ De participer aux travaux ainsi qu’aux actions collectives, démarches expérimentales et autres dispositifs portés par l’agence locale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE les propositions ci-dessus, à l’unanimité

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 15 décembre 2020

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.