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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240711 116
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240711 116)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
CŒUR« SAVOIE
EXTRAIÏT
DE
DELIBERATION
DU
Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
15/07/2004
dure
le
15/07/2024
ID:
073-200041010-20240711-DEL
2024 116-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
11
juillet
2024
communauté de communes
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
11
juillet,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
03
juillet
2024,
s'est
réuni
à
la
Salle
polyvalente
du
Bourget
en
Huile,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 37
Nombre
de
membres
votants
: 53
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
.
et/ou
POuVOrr
exCUSÉS
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
JM.
BLONDET
X
Georges
COMMUNAL
ARVIELARD
S.
MARTINET
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Ludovic
DAL-PAI
(Suppléant)
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPEAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
x
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
A,
BRET
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVIELE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
EA
CHAVANNE
*X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
EA
TRINIFE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
S.
SCHNEIDER
X
Véronique
MASNADA
{Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUHE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
x
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
JF.
CLARAZ
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
À.
CONAND
X
Délibération
116-2024
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié
le
É
É
ID
: 073-200041010-20240711-DEL_2024_116-DE
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
D.
FAUCONET
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
1. JARRIAND
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
F. VILLAND
x
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
x
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
BOUVIER
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
POMA
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
R. SAINT
GERMAIN
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
J.
GACHET
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. DONJON
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
116-2024
ACQUISITION
DE
PARCELLES
SITUEES
SUR
LE
PERIMETRE
DE
L'EXTENSION
DE
LA
ZONE
D'ACTIVITES
DE
PLAN
CUMIN
AUPRES
DE
MONSIEUR
CARTIER
LOUIS
NOEL
Rapporteur
: Stéphane
DUPARC
La
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
poursuit
les différentes
procédures
afférentes
à l'extension
de
la
zone
d'activités
de
Plan
Cumin
sur
la
commune
de
Porte-de-Savoie
(commune
associée
de
Les
Marches) :
Zone
d'aménagement
concertée
(ZAC),
montage
de
dossier
de
demande
d’autorisation
environnementale
et
d'utilité
publique,
élaboration
d’une
enquête
parcellaire
conjointe.
Parallèlement,
elle
a
réalisé
les
études
de
maîtrise
d'œuvre
d’avant-projet
(AVP).
Au-delà
du
transfert
des
parcelles
acquises
par
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
(EPFL)
de
la
Savoie
et
par
la commune
Porte
de
Savoie
effectué
le 25
novembre
2022,
la Communauté
de
communes
poursuit
les
acquisitions
amiables
auprès
des
propriétaires
privés.
Délibération
116-2024
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20240711-DEL_2024_116-DE
Monsieur
CARTIER
Louis
Noël,
propriétaire
des
parcelles
A502,
A503
et A2764,
a fait
part
de
son
accord
de
vente
à
la Communauté
de
communes
dans
le cadre
de
ce
projet
d'extension
pour
une
surface
totale
de
2
264m°. Parcelle
|
Contenance
m?
|
Situation
Propriétaire
Prix
Indemnité Remploi
A
502
780
Les
Bouchets
A
503
780
Les
Bouchets
10
188€ |
1778€
A2764
|704
Les
Bouchets
CARTIER
Louis
Noël
Cette
cession
est
accordée
au
prix
établi
sur la base
des
précédentes
évaluations
du
service
France
Domaine
auquel
s'ajoutent
les
indemnités
de
remploi.
Il en
résulte
un
coût
total
d'acquisition
de
10
188€
d’achat
de
terrains
et
1 778€
d’indemnités
de
remploi.
Ilest
proposé
que
la
Communauté
de
communes
effectue
cette
acquisition
dans
les
conditions
définies.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l'unanimité :
>
AUTORISE
la
Présidente
à acquérir
auprès
de
Monsieur
CARTIER
Louis
Noel
les
terrains
cadastrés
A502,
A503
et
A2764
comme
défini
ci-dessus,
situés
au
lieu-dit
«
Les
Bouchets
»
sur
la
commune
associée
de
Les
Marches
(commune
de
Porte-de-Savoie),
au
prix
de
11
966€,
>
CHARGE
Madame
la Présidente
de
signer
le compromis
et l’acte
de
vente
ainsi
que
tous
documents
relatifs
et
consécutifs
à ceux-ci.
La présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
La Secrétaire\de
séance
La
Présidente,
7
Béatrice
SANTAIS
Délibération
116-2024
Page
3 sur
3