Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm du 30 06 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm du 28 04 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 06 2023
Compte-Rendu - compte rendu cm du 14 03 2019
Compte-Rendu - compte rendu cm du 14 04 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm du 01 04 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm du 25 02 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 06 2019
Compte-Rendu - compte rendu cm du 15 03 2023
Compte-Rendu - compte rendu cm du 07 10 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm du 03 06 2021
Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 03 06 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 03 JUIN 2021 1
Le 30 Juin 2021
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 03 JUIN 2021
depuis la salle du Conseil Municipal de la mairie
en visioconférence et sans accueil du public,
avec retransmission vidéo en direct
* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance dématérialisée du Conseil Municipal, le JEUDI
03 JUIN 2021 à 20 H 30, sous la présidence de Madame Evelyne LANDART, Première
Adjointe au Maire déléguée.
PARTICIPAIENT : Mme LANDART, Mmes AUBART, DILLY, FONTAINE, PIERRE, PONSARD, RIBEIRO, SAVARD M., Mrs ALEXANDRE, BÉCARD, DONKERQUE, LÉGER, LORENA, MARTINEZ, PARENTÉ.
ABSENTS EXCUSÉS : Mmes GARDIN, MATHIEU, Mr POPOT ainsi que Mesdames GILBERT, HUIN, VERNOT et Messieurs BOUGARD, BRION, DEHAIBE, DUPUY, RABATÉ et SAVARD F. qui ont donné pouvoir.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Estelle PIERRE a été nommée secrétaire.
Monsieur Jean-Philippe BOUGARD a donné pouvoir à Madame Nathalie FONTAINE Monsieur Didier BRION a donné pouvoir à Madame Evelyne LANDART Monsieur François DEHAIBE a donné pouvoir à Madame Nathalie FONTAINE Monsieur Jérémy DUPUY a donné pouvoir à Monsieur Nicolas BÉCARD Madame Sylvie GILBERT a donné pouvoir à Monsieur Nicolas BÉCARD Madame Peggy HUIN a donné pouvoir à Monsieur Gauthier ALEXANDRE Monsieur Eric RABATÉ a donné pouvoir à Madame Evelyne LANDART Monsieur Frédéric SAVARD a donné pouvoir à Monsieur Arnaud DONKERQUE Madame Thérèse VERNOT a donné pouvoir à Madame Estelle PIERRE
* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
Madame LANDART, Première Adjointe au Maire déléguée, ouvre la séance à 20 h 31 et procède à l’appel des membres présents. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 03 JUIN 2021 2
ORDRE DU JOUR :
A / URBANISME :
1) CONSULTATION DES ASSEMBLÉES DU BASSIN RHIN-MEUSE SUR LES PROJETS DE MISE À JOUR DES SCHÉMAS DIRECTEURS D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX ( S.D.A.G.E. ) ET DES PROGRAMMES DE MESURES RHIN ET MEUSE AINSI QUE SUR LES PROJETS DE PLANS DE GESTION DES RISQUES D’INONDATIONS ( P.G.R.I. ) RHIN ET MEUSE ;
B / ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
2) PROTECTION FONCTIONNELLE PRÉVUE PAR L’ARTICLE L.2123-35 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MODIFIÉ PAR LA LOI N° 2019-1461 DU 27 DÉCEMBRE 2019 - ART. 104 . COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 03 JUIN 2021 3
A / U R B A N I S M E
1 / CONSULTATION DES ASSEMBLÉES DU BASSIN RHIN-MEUSE SUR LES PROJETS DE MISE À JOUR DES SCHÉMAS DIRECTEURS D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX ( S.D.A.G.E. ) ET DES PROGRAMMES DE MESURES RHIN ET MEUSE AINSI QUE SUR LES PROJETS DE PLANS DE GESTION DES RISQUES D’INONDATIONS ( P.G.R.I. ) RHIN ET MEUSE
Rapporteur : Nathalie FONTAINE, Adjointe au Maire en charge de l’urbanisme Rédacteur : Nathalie FONTAINE, Adjointe au Maire en charge de l’urbanisme
Dans le cadre des projets de mise à jour du Plan de gestion des risques d’inondation ( PGRI ), des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et des Programmes de mesures associés des districts du Rhin et de la Meuse au titre du cycle 2022-2027, le Conseil Municipal est sollicité par la Préfète de la Région Grand-Est, coordonnatrice du bassin Rhin-Meuse et par le Président du Comité Rhin-Meuse afin de recueillir son avis.
La note d’information jointe et ses annexes abordent les définitions, les objectifs et les enjeux de ces documents relatifs au risque inondation et au domaine de la gestion des eaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu le courrier cosigné par la Préfète de la région Lorraine, la Préfète coordonnatrice du bassin Rhin Meuse et le Président du Comité Rhin-Meuse en date du 24 février 2021,
Vu les documents consultables sur le site Internet www.consultation.eau-rhin-meuse.fr, le site Internet www.grand-est, developpement-durable.gouv.fr et la note d’information et ses deux annexes, ayant servis de support pour le débat au sein de notre assemblée délibérante,
Il est proposé au Conseil Municipal :
d’ÉMETTRE un avis favorable au projet de mise à jour des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux ( SDAGE ) et des programmes de mesures Rhin et Meuse ainsi que sur les projets de Plans de Gestion des Risques d’Inondations ( PGRI ) Rhin et Meuse, et notamment sur les règles d’une gestion équilibrée des ressources en eau et les dispositions déclinées à la reconquête de leur bon état, les objectifs à atteindre au niveau du SDAGE ainsi qu’à la validation des plans du PGRI.
Les élus ont été destinataires préalablement à cette séance de la NOTE D’INFORMATION
ci-après, d’une FICHE DE SYNTHÈSE des projets de SDAGE et de Programmes de mesures
associés 2022-2027 des districts du Rhin et de la Meuse ainsi que d’un PLAN DE GESTION
DES RISQUES D’INONDATIONS 2022-2027 des districts du Rhin et de la Meuse. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 03 JUIN 2021 4
Madame LANDART informe l’assemblée qu’elle a omis de préciser oralement la désignation de Madame Estelle PIERRE en tant que secrétaire de séance mais que cette dernière remplit bien cette fonction depuis l’ouverture de la réunion.
Suite à l’exposé de ce dossier, Madame FONTAINE invite vivement les élus à prendre connaissance des éléments d’information contenus dans les notes en annexe et à se connecter sur les liens proposés ci-dessus pour découvrir des informations complémentaires intéressantes concernant les enjeux de l’eau : qualité, protection des ressources, changement climatique, préservation de la biodiversité, la tarification de l’eau selon les régions par exemple...
Madame FONTAINE demande s’il y a des questions ou des observations sur ce point parmi l’assemblée.
Aucune demande n’étant formulée parmi les élus, Madame LANDART propose de délibérer .
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ÉMET un avis favorable au projet de mise à jour des Schémas Directeurs d’Aménagement
et de Gestion des Eaux ( SDAGE ) et des programmes de mesures Rhin et Meuse ainsi
que sur les projets de Plans de Gestion des Risques d’Inondations ( PGRI ) Rhin et Meuse,
et notamment sur les règles d’une gestion équilibrée des ressources en eau et les
dispositions déclinées à la reconquête de leur bon état, les objectifs à atteindre au
niveau du SDAGE ainsi qu’à la validation des plans du PGRI. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 03 JUIN 2021 5
1 / CONSULTATION DES ASSEMBLÉES DU BASSIN RHIN-MEUSE SUR LES PROJETS DE MISE À JOUR DES SCHÉMAS DIRECTEURS D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX ( S.D.A.G.E. ) ET DES PROGRAMMES DE MESURES RHIN ET MEUSE AINSI QUE SUR LES PROJETS DE PLANS DE GESTION DES RISQUES D’INONDATIONS ( P.G.R.I. ) RHIN ET MEUSE ( S U I T E ) - ANNEXE
NOTE D’INFORMATION
Les PGRI visent à prévenir et gérer les risques d’inondation en définissant les priorités stratégiques à l’échelle de grands bassins hydrographiques. Ils fixent les grands objectifs en matière de gestion des risques d’inondation et les objectifs propres à certains territoires à risque d’inondation important ( TRI ). Ils se basent notamment sur une évaluation préliminaire des risques d’inondation ( EPRI ). Ses objectifs sont déclinés au sein de stratégies locales de gestion des risques d’inondation ( SLGRI ) pour les TRI. Les programmes et toutes les décisions administratives en lien avec le domaine de l’eau doivent être compatibles avec les dispositions de ces plans. De même, les documents d’aménagement tels que le SRADDET ou les Scot doivent être compatibles avec certaines des prescriptions des PGRI.
Le résumé du projet de plan de gestion des risques d’inondation pour le bassin Rhin-Meuse 2022-2027 soumis à consultation est joint à la présente note. Concernant le district Meuse, et en particulier le département des Ardennes, il ressort notamment du PGRI que les dommages importants causés par les crues de 1993 et 1995 ont été estimés à 225 millions d’euros et que 315 communes ont été reconnues sinistrées. Ainsi, le département est identifié comme un territoire à risque important d’inondation par débordement de la Meuse ( TRI Sedan-Givet ), sur lequel le nombre d’habitants en zone inondable de crues moyennes dépasse 14 000, et le nombre d’emplois en zone inondable 11 000. En cas de crues extrêmes, ces chiffres pourraient augmenter à 24 000 et 18 000. Sur les 45 communes concernées, 87 % étaient couvertes par un Plan Communal de Sauvegarde ( PCS ) en octobre 2020.
Quant au Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux des districts du Rhin et de la Meuse 2022-2027, il définit « les règles d’une gestion équilibrée des ressources en eau et décline les dispositions utiles à la reconquête de leur bon état. ». Ses enjeux sont les suivants :
« Eau et changement climatique, un enjeu chapeautant tous les autres : il est urgent d’agir ; Eau, nature et biodiversité : préserver la biodiversité et les fonctionnalités des milieux aquatiques, notre assurance-vie pour demain ;
Eau et santé : priorité à la diminution des pesticides et autres substances toxiques ; Eau et territoires : l’eau et le vivant au cœur de notre cadre de vie ;
Eau et mémoire : gérer les impacts de l’arrêt de l’exploitation minière et les pollutions liées aux guerres mondiales, connaître le passé pour mieux appréhender l’avenir ; Eaux internationales : une gestion concertée qui ne connaît pas de frontières. ».
La fiche de synthèse transmise également aux Conseillers Municipaux présente les projets de SDAGE et des Programmes de mesures associés 2020-2027 des districts du Rhin et de la Meuse. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 03 JUIN 2021 6
B / ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2 / PROTECTION FONCTIONNELLE PRÉVUE PAR L’ARTICLE L.2123-35 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MODIFIÉ PAR LA LOI N° 2019-1461 DU 27 DÉCEMBRE 2019 - ART. 104
Rapporteur : Evelyne LANDART, Première Adjointe au Maire
Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services
L’article L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la Loi n° 2019- 1461 du 27 décembre 2019 - article 104 prévoit que :
« Le Maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
La commune est tenue de protéger le Maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.
La protection prévue aux deux alinéas précédents est étendue aux conjoints, enfants et ascendants directs des Maires ou des élus municipaux les suppléant ou ayant reçu délégation lorsque, du fait des fonctions de ces derniers, ils sont victimes de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages.
Elle peut être accordée, sur leur demande, aux conjoints, enfants et ascendants directs des maires ou des élus municipaux les suppléant ou ayant reçu délégation, décédés dans l'exercice de leurs fonctions ou du fait de leurs fonctions, à raison des faits à l'origine du décès ou pour des faits commis postérieurement au décès mais du fait des fonctions qu'exerçait l'élu décédé.
La commune est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs de ces infractions la restitution des sommes versées à l'élu intéressé. Elle dispose en outre aux mêmes fins d'une action directe qu'elle peut exercer, au besoin par voie de constitution de partie civile, devant la juridiction pénale.
La commune est tenue de souscrire, dans un contrat d'assurance, une garantie visant à couvrir le conseil juridique, l'assistance psychologique et les coûts qui résultent de l'obligation de protection à l'égard du Maire et des élus mentionnés au deuxième alinéa du présent article. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le montant payé par la commune au titre de cette souscription fait l'objet d'une compensation par l'Etat en fonction d'un barème fixé par décret. »
Considérant que Monsieur le Maire a été victime notamment de diffamations, dans l'exercice de ses fonctions, de la part de la Coordination Syndicale CGT 08,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-34 et L.2123-35 ;
Il est donc proposé au Conseil Municipal de :
- DÉCIDER d’accorder à Monsieur le Maire de Villers-Semeuse la protection de la commune prévue à l’article L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, en raison des diffamations de la part de la Coordination Syndicale CGT 08, représentée par Monsieur Philippe PIERRET. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 03 JUIN 2021 7
Après cette présentation du dossier, Madame LANDART demande s’il y a des questions avant de délibérer.
Monsieur PARENTÉ demande si cette démarche est préventive ou si un dépôt de plainte est projeté.
Madame LANDART répond qu’il est plutôt envisagé le dépôt d’une saisie devant le Tribunal Correctionnel. Madame LANDART précise également que notre collectivité dispose déjà d’une assurance en matière de protection juridique.
Monsieur PARENTÉ demande si cette protection fonctionnelle peut être étendue à l’ensembles des élus.
Madame LANDART répond que cette décision de protection s’attache à une situation spécifique et qu’une nouvelle délibération serait nécessaire si d’autres évènements venaient à se présenter à l’encontre des élus.
Aucune nouvelle question n’étant formulée, Madame LANDART invite les élus à procéder au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DÉCIDE d’accorder à Monsieur le Maire de Villers-Semeuse la protection de la
commune prévue à l’article L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, en raison des diffamations de la part de la Coordination Syndicale CGT 08, représentée par Monsieur Philippe PIERRET.
La retransmission en Facebook Live prend fin à 20 H 46.
Madame LANDART remercie les Conseillers Municipaux pour leur présence à cette séance, pour la confiance accordée et leur souhaite une bonne soirée.
Monsieur DONKERQUE, Adjoint au Maire en charge notamment de l’Animation, souhaite informer les élus de l’organisation de la Fête Foraine début juillet ainsi que de la Fête du 13 juillet avec un défilé, l’embrasement de la mairie et le projet d’organiser un petit marché de créateurs locaux. De plus amples informations seront communiquées dans les semaines à venir.
Madame SAVARD demande aux élus s’ils connaissent des petits créateurs ardennais, non alimentaires, de lui communiquer dès que possible, ainsi qu’à Madame RIBEIRO, leurs coordonnées afin de pouvoir les solliciter.
Madame FONTAINE évoque également le lancement des CONC’AIR D’ÉTÉ à la Médiathèque à partir du vendredi 09 juillet et jusqu’à fin août 2021. Un programme sera dévoilé prochainement.
Madame FONTAINE fait part également de l’avancement du projet de JARDINS PARTAGÉS. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 03 JUIN 2021 8
Madame PIERRE informe les élus du projet d’implantation de COMPOSTEURS COLLECTIFS sur des terrains publics, notamment pour les personnes résidant en H.L.M. et autres immeubles locatifs. La société ESPACE HABITAT a également pour projet d’en installer quelques-uns. Pour la commune, Madame PIERRE précise que trois à quatre collecteurs sont prévus et que ce dossier est engagé avec la communauté d’agglomération Ardenne Métropole. Les lieux d’implantation ne sont pas encore précisément déterminés mais un composteur collectif pourrait être mis en place à proximité de la médiathèque.
Madame DILLY s’interroge sur l’organisation d’une réunion avec les parents d’élèves de l’école primaire du Charme, vendredi 04 juin prochain. Madame LANDART et Monsieur REITER confirment l’organisation d’une réunion ayant pour sujet les transports en bus des élèves de l’école du Charme primaire pour la garderie et la restauration scolaire.
Madame LANDART et Monsieur DONKERQUE donnent également quelques informations sur l’organisation de la première BOURSE AUX VÉLOS par l’association « MA VILLE À VÉLO 08 » sur le parvis de la salle des fêtes, Dimanche 06 Juin prochain. Un dépôt de vélos, trottinettes non électriques, draisiennes, petites remorques et accessoires divers liés au milieu du cyclisme s’effectuera devant la salle des fêtes le samedi après-midi et le dimanche matin, avec possibilité également par les membres de l’association, de retirer gratuitement les vélos au domicile des habitants en prenant rendez-vous par téléphone ou sur inscription en remplissant un formulaire. La bourse se tiendra le Dimanche 06 Juin prochain de 14 h à 18 h.
Pour information, Monsieur BÉCARD fait part du démarrage des travaux d’aménagement de la RUE JULES FERRY, le Lundi 07 Juin prochain et la première réunion de chantier le Vendredi 11 Juin 2021 à 14 Heures.
◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊
LA SÉANCE EST LEVÉE À 20 H 57.
◊ ◊ ◊ ◊ ◊ ◊ ◊ ◊