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Procès Verbal - PVCM 30062022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 30062022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
A À NA /
er.
22 Membres présents :
JVGrC\
laote 7
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DU 30 JUIN 2022
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED
DONZELOT COUVRAT EYNARD SEGUIN
MARILLIER MARIE-BROUILLY DELORME
LECOLLIER MICHAUX
SOUGH MANTOUX DOUCET
BARRAL PATOUILLARD RIVET
05 Membres absents excusés :
JASSERAND GIRIN HODZIC BIGAUT
MAITRE
04 Pouvoirs :
JASSERAND Donne pouvoir à LECOLLIER
GIRIN Donne pouvoir à DAUPHIN-GUTIERREZ
BIGAUT Donne pouvoir à COUVRAT
L MAITRE Donne pouvoir à DOUCET
Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire informe le Conseil du changement des règles de publicité des actes.
L'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 apportent d'importantes
modifications aux règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les
collectivités territoriales.
A compter du 1° juillet, le compte-rendu du Conseil est remplacé par le procès-verbal qui devra être
validé par les conseillers à la séance suivante et diffusé dans les 8 jours.
Par exemple, le procès-verbal du Conseil de ce soir, 30 juin, ne sera transmis aux conseillers qu'avec la
convocation au Conseil du 7 septembre et il sera validé en séance le 7 septembre, signé par le Maire
et le secrétaire de séance puis diffusé sous 8 jours. Seule la liste des délibérations sera diffusée sous 8
jours après la séance du Conseil au cours de laquelle les délibérations auront été présentées.
Toutes les publicités d'actes sont dématérialisées.
Approbation du compte-rendu de la séance du 1° juin 2022 : approuvé à l’unanimité.
Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Emmanuel MICHAUX.
Affaires générales
Délibération n° 20220630-1 : Désaffectation d’un logement de fonction et autorisation de signature
d’une convention d'occupation temporaire du domaine public — Loïc COMMUN.
Monsieur le Maire expose que la collectivité dispose de deux logements de fonction sis 85 allée des
Ecoles, affectés aux agents de la filière sécurité, c'est-à-dire aux policiers municipaux. Jusqu'à présent,
les deux agents étaient logés dans ces appartements. Ce sont des appartements de type F4
comprenant séjour/cuisine/salle de bains/WC/ 3 chambres avec chauffage central individuel gaz et un
garage. Suite au reclassement d’un des deux agents de la police municipale sur un poste administratif, et afin
que cet agent puisse rester dans le logement qu'il occupait lorsqu'il était en fonctions, il convient de
désaffecter cet appartement.
Le bâtiment appartenant à la commune en pleine propriété et étant affecté à un service public
(restaurant scolaire), il fait partie du domaine public et ne peut pas être déclassé pour être transféré
au domaine privé, ce qui enlève la possibilité d'établir un bail au titre de la loi du 06 juillet 1989.
En conséquence, le logement désaffecté devra être mis à disposition de l'occupant au moyen d’une
convention d'occupation temporaire du domaine public donnant lieu à paiement d’une redevance.
Cette convention prend la forme d’un contrat administratif, par nature précaire et révocable avec un
droit d'occupation temporaire.
Il'est soumis au droit public et relève du juge administratif en cas de contentieux. Il est conclu pour
une durée déterminée, librement déterminée par la commune. Il est également résiliable de façon
anticipée quelle que soit la durée initiale. Cette possibilité pour la collectivité locale est d'ordre public
même si ce n’est pas prévu au contrat. La commune ne peut y renoncer. Cependant, dans l'hypothèse
où le contrat est résilié avant l’expiration du délai convenu par la commune, l'occupant a en principe,
droit à une indemnité.
Monsieur le Maire rappelle le contexte dans lequel il propose au Conseil cette délibération.
Dans le cadre des missions de la police municipale, la commune avait mis à disposition des agents de
police des logement s de fonctions situés au-dessus du restaurant scolaire.
Certains d’entre eux ont été vides pendant un long moment.
Les deux logements sont actuellement occupés, l’un par un agent de police municipale et l’autre par
l’ancien agent de police qui a dû être reclassé. Nous avons eu l'opportunité et la chance pour l'agent
d’avoir une réaffectation au sein de notre collectivité au service urbanisme auquel elle donne entière
satisfaction.
Nous avons recruté une nouvelle policière municipale qui arrive au 25 juillet d’une mutation de Saint-
Genis-les-Ollières et qui a donné satisfaction au niveau du trinôme de la mutualisation. Elle ne souhaite
pas de logement de fonction.
Ce logement étant occupé par quelqu'un qui a envie de rester sur la commune, il resterait néanmoins
vide sans une décision du Conseil.
C'est pourquoi Monsieur le Maire propose de le désaffecter afin de pouvoir signer une convention
d'occupation du domaine public.
Luc SEGUIN demande si ce logement restera dans le parc de logements sociaux.
Monsieur le Maire répond qu'il ne l'était pas. Il a une situation géographique assez critique, au sein de
l'école, il est impossible de ne pas avoir la maîtrise de son occupation. Faire une démarche pour le
rentrer dans le parc social alors que l’occupant actuel n’y aurait pas droit, et ainsi avoir des personnes
dont on n’est pas sûrs dans l’école, ne serait pas très pertinent. En l'espèce, l'occupant est un agent,
ancien policier municipal.
Edwige PATOUILLARD note que dans l’enceinte de l’école, sur les logements, aucun n’est un logement
social.
Monsieur le Maire répond que seul le logement au-dessus de la Poste fait partie du parc social.
Nathalie EYNARD demande ce qui se passera si un jour un autre policier municipal est recruté et que
celui-ci a besoin d’un logement.
Monsieur le Maire répond qu'il s’agit justement d’une convention temporaire. || espère aussi que la
nouvelle policière va rester comme elle ne souhaite pas de logement
Cela permet de ne pas laisser un logement vacant et de faire rentrer quelques recettes pour la
commune. Cela évite également d’obliger un agent à déménager avec sa famille, alors qu’on n’en a
pas une justification notable. La question se pose parce que c’est un concours de circonstances.
s
Page 2sur 8 Mairie
de Mar Cy l'Étoile Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2022 Edwige PATOUILLARD dit qu’elle pensait que c'était un logement social. Celui de la Poste est occupé
par quelqu'un quivient de Charbonnières, elle pensait que les Marcyllois étaient prioritaires.
Françoise GUTIERREZ rappelle qu'il n’y avait pas d'autre candidat.
Nacer SOUGH demande si cela entre dans les avantages en nature.
Monsieur le Maire répond que non puisqu'il y a paiement d’une redevance.
Nathalie EYNARD demande sil’agent payait quelque chose avant.
Loïc COMMUN répond que non car il fallait que la médecine du travail rende son avis et il fallait aussi
le porter à la connaissance du Conseil,
Il rappelle que cet agent ne le fait pas par gaité de cœur mais que des raisons de santé se sont
imposées. La collectivité et les élus sont aussi là pour accompagner les agents dans leurs difficultés. Ce logement a été vide des années, car l’ancien policier vivait sur une autre commune.
Luc SEGUIN dit que moralement, on ne peut pas laisser de logement vacant.
Edwige PATOUILLARD demande sile Conseil peut avoir la liste des logements dont la commune est
propriétaire et le montant des loyers correspondants.
Françoise GUTIERREZ répond que la commune possède les trois logements de l’école, celui au-dessus
de la Poste, et que le CCAS en a deux dans la résidence Cœur d'étoile.
Monsieur le Maire répond que les montants des loyers seront communiqués lors d’une séance
ultérieure.
Agnès SEDDAS recommande de ne pas mettre les montants dans le compte-rendu.
Loic COMMUN précise qu'ils seronttransmis aux conseillers.
Laurence DOUCET note que cela crée un précédent parrapport au personnel.
Loïc COMMUN rappelle qu'il s’agit d’un contrat très précaire, la durée n’est que de 1 an, le côté
précaire justifie aussi son prix. L'agent a été reclassé, il a perdu en salaire, il faut tenir compte de
considérations sociales importantes.
Laurence DOUCET répond que personne ne doute qu’ily ait un problème social.
Agnès SEDDAS rappelle qu’en termes de précédent, un agent a longtemps occupé le logement de la
Poste, et qu’il n’y a jamais eu de demande du personnel municipal pour ce même logement quand
l'agent l’a quitté. Au précédent mandat, le Conseil a transformé l’ancien logement de fonctions de
l’école en logement à louer à l'occupant.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Le Conseil municipal, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres,
décide de :
— DESAFFECTER l'appartement de fonction situé au 85 allée des Ecoles ;
— DIRE que ce logement sera mis à disposition de l'occupant à compter du 1er juillet 2022 pour
une durée d’un (1) an au moyen d’une convention d'occupation temporaire du domaine public
donnantlieu à paiement d’une redevance ;
— DIRE que cette convention se renouvellera tacitement d'année en année, sauf dénonciation
expresse adressée trois mois à l'avance parl’une des parties à l’autre, parlettre recommandée
avecaccusé de réception.
— FIXER le prix de la redevance à 500 € par mois (les fluides, impôts ettaxes sont déjà à la charge de l'occupant etne sont pas déductibles de la redevance)
— AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation temporaire du logement
précité.
Monsieur le Maire remercie le Conseil pour cet agent.
Mairi
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de Marcy l'Étoile Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2022 Ressources humaines
Délibération n° 20220630-2 : Modification du tableau des effectifs — Loïc COMMUN.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l'organe délibérant de la
collectivité de fixer, sur proposition de l'autorité territoriale, les effectifs des emplois permanents à
temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services de la Commune.
Afin d'augmenter le temps d'emploi d’un poste du pôle Affaires générales, scolaires et sociales, le
tableau des effectifs sera modifié comme suit :
Grades ou CAT Effectifs Effectifs | Dont |Postesà créer| Nouveaux Dont
emplois budgétaires | pourvus | TNC ou effectifs TNC
actuels transformer | budgétaires
FILIERE ANIMATION
ADJOINT
ADMINISTRATIF c É À 1 1 : à
Le Conseil municipal, invité àse prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :
— AUTORISE la modification d’un poste d’adjoint administratif de 23 heures à 25 heures
hebdomadairesà compter du 1° juillet 2022,
— APPROUVE en conséquence les modifications ci-dessus apportées au tableau des effectifs du
personnelcommunal,
— DIT queles budgets correspondants sontinscrits au budget de la commune (chapitre 012).
Finances
Délibération n° 20220630-3 : Actualisation des tarifs communaux — Michel LAGRANGE.
Michel LAGRANGE, adjoint en charge des Finances, expose qu’il convient d’actualiser les tarifs
communaux dans différents domaines. Les nouveauxtarifs seront applicables à compter du 1er août
2022.
Il rappelle que la collectivité sera bientôt soumise à une augmentation des fluides, ce qui va peser dans
l’année qui vient sur les tarifs.
Cette délibération intervient alors qu’on est presque en juillet, aussi pour certains tarifs il est un peu
tard pour les actualiser. En raison de problèmes de délai de communication aux usagers, d'édition de
plaquettes pour la rentrée, on se retrouve avecune difficulté pour gérer cela.
En 2023, les tarifs seront votés plus tôt dans l’année pour avoir une certaine uniformisation de cette
opération.
Dans les différentes propositions quisont faites, certains tarifs montent alors que d’autres sont revus
à la baisse. Ce qui a prévalu c’est de tenir compte d’une hausse des flux à imposer à l'utilisateur pour
que cela ne pèse pas entièrement surle budget.
Il précise également que pourle cimetière, 2 cavurnes coûteront le double d’une, ce qui n’était pas le
cas précédemment.
.. Page 4 sur 8 Mairie
> Marc l' de Marcy l'Étoile
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2022 Concernant les cautions qui sont très rarement mises en jeu, Michel LAGRANGE propose de mettre
des sommes rondes quisont beaucoup plus parlantes.
Il rappelle également aux utilisateurs, associations, élus, qu’il faut être vigilants, éteindre les lumières,
ne pas abimer le mobilier.
La fin d'année 2022 et l’année 2023 vont être difficiles car les fluides vont lourdement peser sur le
budget.
Edwige PATOUILLARD intervient pour dire qu’il a été mis en évidence que la somme de l’activité
Culture du matin et de la piscine l'après-midi était inférieure au prix du centre aéré à la journée.
Françoise GUTIERREZ remarque qu'il est plus intéressant d'inscrire ses enfants à la piscine et à l’école de la Culture qu’au centre de loisirs. Cela peut être intégré dans la journée des enfants au centre de
loisirs. Les animateurs en ont fait la remarque.
Françoise GUTIERREZ estime que cela nécessite une réflexion.
Loïc COMMUN répond que pour un enfant inscrit à l’école de la Culture le matin et qui est pris en
charge jusqu'à 17h, il y a un coût non négligeable.
Françoise GUTIERREZ répond que cela a été signalé à la dernière réunion de commission, les tarifs
ayant déjà été annoncés il n’y aura pas de modification pour cette année.
Loïc COMMUN dit que la commission pourra travailler sur ce sujet pour la prochaine délibération.
Michel LAGRANGE rappelle l'importance d’uniformiser le vote des tarifs sur une même séance.
Laurence DOUCET demande ce qu’il en est pourles tarifs non augmentés.
Michel LAGRANGE répond qu’une proposition sera faite au Conseil dans 6 mois pour synchroniser les
tarifs. Pourla rentrée prochaine, les tarifs de l’école de la Culture restentinchangés.
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est obligée de conserver des tarifs qui ont déjà été
communiqués aux familles.
Le Conseil municipal, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres :
- APPROUVE actualisation destarifs communauxtelle que présentée;
- DIT queles nouveaux tarifs entrent en vigueur au 1°" août 2022.
Espaces Verts
Délibération n° 20220630-4 : Convention de délégation de gestion — plateau de Méginand et ses
abords — année 2022 — Chantal DORVEAUX.
Chantal DORVEAUX, adjointe en charge des Espaces Verts, rappelle au Conseil que par la délibération
n° 20210527-6 du 27 mai 2021, le Conseil a approuvé l'engagement dès 2022, de la commune dans le
dispositif métropolitain des Projets nature-ENS par la participation de représentants de Marcy l'Etoile
à la gouvernance du projetnature-ENS plateau de Méginand et des vallons du Charbonnières, du Ribes
et du Ratier.
Puis par la délibération n° 20220120-3 du 20 janvier 2022, le Conseil a élu Chantal DORVEAUX
représentante titulaire de la commune au COPIL du projet nature de l’ENS Méginand et a élu Pascal
MANTOUX représentant suppléant.
Aujourd’hui, il convient de formaliser la délégation de gestion du plateau de Méginand et de ses
abords, au moyen d’une convention signée par toutes les collectivités membres (Métropole de Lyon,
Tassin la Demi-Lune, Saint-Genis les Ollières, Charbonnières-les-Bains et Marcy l'Etoile).
Le Page 5 sur 8
Mairie
de Marcy l'Étoile Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2022 La convention détaille le fonctionnement de la délégation de gestion.
Celle-ci précise que le site du plateau de Méginand etses abords dépassant le cadre métropolitain, le
comité de pilotage intégrera également, pour une meilleure coordination des actions, les
représentants des communes de Grézieu-la-Varenne, de Sainte-Consorce, de la Communauté de
communes des vallons du Lyonnais et du Département du Rhône.
Afin de finaliser l'adhésion de lacommune de Marcy l'Etoile au dispositif projet nature — ENS projet
du plateau de Méginand, le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité
de ses membres:
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de gestion du plateau de
Méginand et de ses abords pour l’année 2022
Informations diverses au Conseil
Monsieur le Maire
% Point Ressources humaines
- Arrivées: Audrey POYET, nouvelle policière municipale, le 25/07, et Gwenaëlle GRAFFARD-
TORRECILLAS, animatrice, à l’Ethnie le 22/08.
- Départ: Sophie LEJEUNE, DRH/DGA pour des motivations professionnelles pour une évolution
de carrière. Nous avons lancé un recrutement immédiatement, qui vient d’être fructueux, la
candidate sélectionnée vient de nous donner son accord ce soir.
Æ Evènement
- Organisation du premier Championnat du monde de la praline, au CFA de la gastronomie à
Marcy l'Etoile entre le 27 etle 30 octobre
Agnès SEDDAS précise que le CFA va bientôt ouvrirses portes. Ilyaeu quelques retardssurles travaux,
mais la commission de sécurité est prévue le 12/07 pour valider l'ouverture du CFA le 26/07.
% Futur commerce à Marcy l'Etoile
- Unsondage aété organisé pour que les habitants choisissent le futurcommerce à Marcy l'Etoile
dans la moitié du local anciennement de la Poste. Monsieur le Maire laisse la parole à Alayn
DELORME pour exprimer le résultat.
Ce dernier informe le Conseil que le vote a été assez important avec 710 votants, ce qui représente
environ la moitié des foyers de la commune. L'’adhésion aété assez importante pour un des 2 projets,
« le café de Marcy » ayant obtenu près de 70% des votes. Il est prévu d'avancer le plus vite possible
dans ce projet.
+ Ancien local de la BNP
Monsieur le Maire souhaite échanger avecle Conseil sur l'avenir de l’ancien local de la BNP.
Il rappelle que ce local dispose d’une superficie entre 60 et 70m? et qu'il était occupé par une agencæ
BNP en location avec un local DAB. La collectivité avait suivi cette vente et avait même communiqué
dans le Com’ à Marcy à ce sujet.
La commune a pour projet de développer les commerces sur le centre-bourg, preuve en estle projet
dans le local de la Poste. Ilest arrivé une DIA de manière à ce que quelqu'un achète ce bien, mais on y
a découvert que l'acquéreur voudrait en faire un appartement. Ce sujet étant préoccupant, Loïc
Page 6 sur 8 Mairie
de Marcy l'Etoile Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2022 COMMUN souhaitait le porter à la connaissance du Conseil. Il pose la question suivante : A-t-on envie
en tant que commune qu’une surface commerciale en plein centre-ville disparaisse ? il souhaite
échanger avec le Conseil sur ce sujet et demander son avis sur l’utilisation du droit de préemption de
la commune dans le cadre de ce bien qui est à la vente et qui dispose d’un local DAB sécurisé. Le DAB
actuel est dans un kiosque en solutiontemporaire, loué par là commune 1000 € par mois, pour 2 ans,
donc à un moment donné on aura besoin de construire un local DAB (devis estimé à 25 000 €). Agnès
SEDDAS ajoute que Loomis n’est pas très proactif pour l'insertion du DAB dans la Poste car la
disposition du DAB ne leur convient pas.
Patrice COUVRAT demande sila Poste pourrait déménager dans ce local.
Monsieur le Maire répond que la collectivité avait envisagé cette solution, néanmoins il semblerait que
la délégation régionale ne veuille pas aller là-bas car cela reviendrait à créer une nouvelle agence.
Luc SEGUIN ajoute que ne pas faire de logement dans l’ancien local de la BNP lui parait logique. À la
révision du PLU, la commune avait demandé àfaire une polarité commerciale en pied d'immeuble sur
cette zone et les zones attenantes. L'esprit partagé par l’ensemble des conseillers est de développer
l'activité commerciale ettertiaire, aussiil pense qu'il faut user du droit de préemption via la Métropole
quirétrocèdera ensuite le local à la commune.
Monsieur le Maire informe le Conseil que les Domaines ont estimé le bien à 231 000 £, ce qui
correspond à ce qui était indiqué sur la DIA.
Michel LAGRANGE précise qu’en cas de préemption, il faudra arbitrer sur quelque chose d’autre ou
prendre une décision modificative du budget.
Françoise GUTIERREZ demande sion pourrait de déplacer les bureaux de la police municipale à cet
endroit.
Loïc COMMUN répond que oui, sion aun autre projet pourle bâtiment actuel. Siun jouril y a un projet
global à cet endroit cela peut être une alternative. La préemption va prendre quelques mois si les
conseillers en sont d'accord.
Edwige PATOUILLARD dit que sila commune réintègre ce local, il faudra vraiment améliorer lavisibilité.
Michel LAGRANGE répond que jusqu’à présent n’étant pas propriétaire, lacommunene pouvait rien faire.
Sion entre dans la copropriété, on aura les moyens de pesersurles éventuels aménagements.
Alayn DELORME ajoute que depuis qu’il a été prévenu que la Poste n’était pas intéressée, il a fait des
démarches et a déjà potentiellement deux personnes intéressées, qui ne travaillent pas forcément dans les secteurs que la commune recherche puisqu'il s’agit d’un coiffeur manucure et d’un cabinet
d'avocats.
Monsieur le Maire dit que si la commune laisse faire un appartement à cet endroit, les prochains qui
partiront deviendront aussi des appartements. Il précise que le coût réel pour la collectivité serait de
200 000 €, déduction faite des frais du local DAB.
Agnès SEDDAS ajoute qu’enlever le DAB de la Poste permettrait de libérer de la place à l'arrière.
Frédérique RIVET demande s'il est si facile de changer un local commercial en habitation.
Loïc COMMUN répond que les choses étaient entrain de se vendre sans qu'il n’y ait eu de DIA ; quand
on l’a su, on a contacté le notaire en charge de la vente et notre notaire, et après un courrier en
recommandé, on a pu obtenir cette DIA et ainsi avancer. Sans notre Vigilance, ce local se vendait sans
DIA etil aurait été compliqué de casser la vente.
Luc SEGUIN ajoute qu'’ilfaut motiver la décision de la commune auprès de la Métropole quiagit pour
notre compte.
Loïc COMMUN précise que la Métropole rétrocède ensuite le bien à la commune sur engagement. Le
but est de préemptersurun projet.
4 Festivités
Christophe MARIE-BROUILLY rappelle le week-end festif pour les 150 ans de la commune et
notamment le Conseil municipal historique du 7 juillet.
A Page 7 sur8
Mairie
de Marcy l'Etoile Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2022 Diverses animations ont été proposées par des associations ces dernières semaines.
Depuis mars on a eu beaucoup d'animations, beaucoup ont pu participer, cela continue le week-end
prochain eten septembre avecles Journées du Patrimoine.
Monsieur le Maire remercie Christophe MARIE-BROUILLY, Michel LAGRANGE, les bénévoles, Jean-
Louis Raymond et Odile BELIER de Sainte Consorce pour l’organisation du Conseil municipal historique.
+ Divers
Nathalie EYNARD remercie les personnes qui ont mis les logos en forme de piétons pour indiquer les
passages piétons mais elle regrette qu'il n’y en ait pas eu d’installés sur un passage pour lequel elle
avait signalé qu’il y a failli avoir un accident.
Monsieur le Maire rappelle qu'ils ont été commandés il y a un an. La décision avait été prise en
Commission urbanisme d’en commander pour les passages piétons des trois écoles.
S'il devait y avoir l'installation d’un 4ème ce serait sur celui-là.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.
Le Maire,
Loïc COMMUN.
Le secrétaire de séance,
Emmanuel MICHAUX.
ses
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Mairie
de Marcy l'Étoile Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2022