Procès Verbal - 20240307 PVCM

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Procès Verbal - 20240307 PVCM Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charbonnières-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240307 PVCM)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, STI

NON PN

République Française IR AI

Métropole de Lyon CHARBONNIÈRES

6-Paip

PROCES VERBAL

du CONSEIL MUNICIPAL

DETENTE op

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29

Président : Gérald EYMARD, Maire

Secrétaires de séance : Eric Horriot et Patrick Chanay, Conseillers Municipaux

L'an deux mille vingt-quatre, le sept mars , à 19 h, le Conseil Municipal de la Commune de Charbonnières-

les-Bains, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la

présidence de Monsieur Gérald EYMARD, Maire.

Présence du Conseil Municipal

N° | NOM ET PRENOMS PRESENT (E) | ABSENT (E) |REPRESENTE (E) PAR :

1 |EYMARD Gérald X

2 |BOY Patrick X

3 |LAPRESLE Mathilde X

4 | BAUDEU Thierry X

5 |AUJAS Nelly X

6 |ARCOS Sebastian X

7 |JORDAN Françoise X

8 |PINTE Karine x

9 |CHERON Stéphane X F. JORDAN

10 | MOULIN Joëlle X

11 | HORRIOT Éric X

12 | GRENIER Armelle x

13 | LHOPITAL Philippe X

14 | GOYON Catherine X

15 | CARDINAL Sandrine X

16 | EXBRAYAT Isabelle x

17 | FONTANEL Maxence X

18 | PANGAUD Raphaël X M. LAPRESLE

19 | LAURENT Claude X

20 | BERGER Jean X

21 | FONTANGES Séverine X

22 | HARTEMANN Yves X

23 | MARBACH Benoit X BOISSON Nausicaa

24 | BOISSON Nausicaa

25 | CHANAY Patrick

26 | SOLDERMANN Denise

27 | TRAPADOUX Marc

28 | VERGNE Valérie

29 | DUSSARDIER Véronique XX

IX

[x

[x

| xDésignation des secrétaires de séance

Eric Horriot et Patrick Chanay, Conseillers Municipaux sont désignés secrétaires de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal précédente

N. BOISSON : je souhaite apporter une observation parce que j'ai noté qu’il avait été supprimé un

paragraphe que j'avais retranscris en tant que secrétaire de séance et l’échange supprimé qui était en

début de conseil, après constatation du quorum et après l'ouverture de séance Je vous le lis parce que les

autres conseillers ne l’ont pas, donc voilà :

«K. PINTE : Gérald excuse-moi tu m’as demandé pour être secrétaire de séance ce soir, mais juste je

voulais dire, « d'habitude tu poses la question, donc moi j'apprécierais que tu poses la question

« G EYMARD : la seule chose que tu aies dite, c’est de dire non.

« K. PINTE : Oui, j'ai du travail.

« G EYMARD: Ici là ? tu as du travail ? Là ici tu as tout ce qu’il te faut pour prendre des notes.

« K. PINTE : Tu peux demander à l’assemblée, moi j’ai l'impression que c’est pour d’autres raisons c’est

pour cela « que je dis non surtout.

« G EYMARD : Pas du tout.

«
« G EYMARD : Un peu de paresse alors.

« K. PINTE : Je te laisse libre arbitre de penser cela, merci pour l’humiliation.

« G EYMARD : Ok

« K. PINTE : Franchement c’est très limite, je pense que tout le monde est témoin. La paresse merci.

« G EYMARD : Qui veut être secrétaire.

« K. PINTE : C’est complétement pas acceptable Gérald.

« G EYMARD : Merci. Qui veut être pour l'opposition secrétaire, je pose la question ? Oui merci.

« Pour la majorité qui est-ce qui veut ? allez Claude merci. »

N. BOISSON : je souhaite que ce passage soit maintenu dans le compte-rendu que j'aurais attesté et signé.

G. EYMARD : la séance n’était pas ouverte. La séance est ouverte lorsque l’appel a eu lieu. Donc si tu veux

bien, la séance de ce conseil étant ouverte, on le mettra dans le compte rendu de cette séance puisque tu

t'es exprimée là-dessus. Il n’y a pas de problème.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 03 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 2 / 29N. BOISSON : mais je maintiens, puisque j'ai réécouté l’enregistrement que la séance était ouverte, que

l'appel avait eu lieu, le quorum également.

Inaudible :

N. BOISSON : si, j'ai réécouté.

J. MOULIN : alors moi, il y a une délibération que j'ai pas bien comprise, surtout la fin de la délibération

sur la piscine: Émet un avis favorable pour le centre d’art présent dans le cadre de l'appel à

manifestation d'intérêt mais demande que le montage juridique de la cession soit revu afin de donner à

la commune de Charbonnières-les-bains un droit de priorité sur une éventuelle nouvelle cession.

Moi c’est la fin : « sur une éventuelle nouvelle cession » est-ce qu’on parle de la cession qui aura lieu là,

bientôt, ou est-ce que c’est pour une cession dans peut-être 10 ans ? je n’ai pas compris.

G. EYMARD : c’est plutôt dans le dernier esprit.

L'avis favorable qu’a donné le conseil la dernière fois, c'était : d'accord pour le projet prévu d’écocentre

naturel (je crois que c’est le terme) mais Charbonnières souhaite avoir un pacte de préférence (j'avais

évoqué ce terme) pour pouvoir en cas de faillite ou autre, de revente un jour, pouvoir récupérer le terrain.

Un peu comme un propriétaire bailleur qui lorsqu'il vend son appartement doit avertir son locataire 6

mois avant la fin du bail.

J. MOULIN : j'avais pas compris ça lors des débats. Alors peut-être que j'ai rien compris, c’est possible

aussi.

G. EYMARD : on ne va pas refaire le débat. Je crois que c'était pas. c'était un avis qu’on demandait au

conseil. Il a été donné, il a été rapporté au syndicat. Le vote a eu lieu. J'en profite pour vous dire que le

conseil syndical a voté pour lancer et vendre ce terrain à HOT-SPOT qui est la société qui va acquérir le

terrain et nous le restituera s’ils font faillite. C'est-à-dire que ce sera l’adjudicateur judiciaire qui pourra

s'adresser à nous.

P. CHANAY : juste une précision, le comité syndical de la piscine a voté à l'unanimité sauf 1 voix, la

mienne.

G. EYMARD : qui était une abstention.

D’autres remarques sur le procès-verbal ?

Le procès-verbal de la séance du 01/02/2024 est approuvé à la majorité

et 5 votes CONTRE : K. PINTE - A. GRENIER- N. BOISSON - B. MARBACH - E. HORRIOT

Informations diverses

o Attribution ou renouvellement de concessions au cimetière communal au 28/02/2024

Carré N° Objet Date

10 34 Attribution concession pour 15 ans 19/02/2024

8 34 Renouvellement concession pour 50 ans 19/02/2024

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 03 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 3 / 29© Attribution des marchés publics entre le 26/01/2024 et le 29/02/2024

Aucune

© Consultations en cours :

Contrat Prochaine étape

Remise des offres le : 2024-01 Travaux pour la réouverture de la Maison des Associations

;: 05/03/2024

2024-02 Rénovation thermique du bâtiment Médiathèque / Crèche / Salle du : Remise des offres le : ; Conseil

22/03/2024

Au préalable, un hommage doit être rendu à Gérard Lagrandeur, bien connu sur la commune, et avant de passer la parole à Séverine Fontanges

qui souhaite aussi faire un hommage je voudrais dire qu’il nous a

quitté à l’âge de 85 ans. C’est assez récent. Il est décédé il Ya 15 jours.

Ceux qui ont eu la chance de le côtoyer se souviendront que c'était un homme particulièrement engagé et qu’il aimait foncièrement sa

commune et en particulier, il avait un engagement politique important

au sein du groupe UMP, RPR autrement et aujourd’hui LR.

Il aimait le football et les anciens combattants ; C’est vrai qu’il était souvent présent avec nous, à nos côtés pour le 8 mai, le

11 novembre et aussi le 5 décembre pour commémorer les anciens combattants d'Afrique du Nord.

Il à été conseiller municipal de 2008 à 2014 sous la mandature de Maurice Fleury, Président du club de football de Marcy Charbonnières

(980-1990), Trésorier de l’association des anciens combattants, vice-

président de la DRBM qui défendait le Plateau du Méginand, Président du SI de la Gendarmerie de Tassin- Charbonnières, je suppose dans

l’ancienne version lorsqu'il n’y avait que 2 syndicats, le SIOL n'existait

pas encore, membre actif du SIOL ensuite qui a permis justement la fusion des

syndicats de la Gendarmerie et du gymnase

des coquelicots. II à consacré 30 ans de sa vie professionnelle aux 5 des

sociétés Mérieux et en particulier, il a participé au côté d’Alain Mérieux à la campagne de vaccination du Brésil. C'était un homme

décoré. Il était titulaire de la Croix du Combattants, commémorative de la

guerre d'Algérie. En 2010, il a reçu la médaille de l'Ordre National du Mérite des mains du député d’alors, Christophe Guilloteau et l’Alain Mérieux et en 20213, les Palmes d’Or de la Fondation du Bénévolat. Un homme qui méritait bien son patronyme et qui

aimait sa commune.

Séverine.

S. FONTANGES : merci, Je crois que tu as bien retracé la vie de Gérard Lagrandeur, de tout ce qu’il a fait, tout ce qu’il a donné, tout ce

qu'il a pu œuvrer. C'était un homme de convictions. Du coup, ben moi j'avais

écrit quelque chose mais comme tu as tout dit, ce n’est pas grave. Je vais quand même rajouter des petites anecdotes que vous ne savez

pas.

Vous avez tous connu Gérard avec sa grosse voix forte. Il a effectivement travaillé 30 ans chez Mérieux. Il a participé à cette fameuse

vaccination du méningocoque qui a pu sauver tous les enfants brésilien

parce qu’il est resté 1 an et ils ont vacciné des millions de brésiliens. Mais avant d'accepter de travailler chez Mérieux, on lui avait

proposé d’être footballeur professionnel, d’où sa passion pour le football et son envie d’être président et tous ces 10 ans qu’il a passé en tant que président de club. Il a hésité longtemps. Son petit-fils

est devenu footballeur professionnel donc il était épanoui parce qu’il n’a pas pu faire, son petit-fils Le fait, Il est gardien à Gardanne actuellement,

Il avait hésité à rentrer dans les ordres avant de rencontrer sa femme. Donc quand on dit que c'était un homme de passion... Tout

ce qu’il entamait ilallait jusqu’au bout.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 03 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 4 / 29Aujourd’hui je pense qu’on peut se souvenir d’un homme d’une grande générosité, d’une intelligence

éclairée et d’un dévouement sans borne. On l’a tous rencontré, on a tous eu l’occasion de s’en rendre

compte et son héritage perdurera à travers sa famille et ses amis et du coup ce soir je vais renouveler

mes pensées les plus sincères auprès de sa famille et de tous ses proches. Merci.

G. EYMARD : merci pour Gérard Lagrandeur. On va reprendre le cours de nos délibérations.

Affaires soumises à délibération du Conseil Municipal

Délibération n° 20240307 - 01

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Annexe 1

Rapporteur : G. EYMARD

Il est procédé à la présentation du Compte de Gestion 2023 dressé par le Trésorier Principal.

Ce document est identique au Compte Administratif 2023 de la Commune, il retrace les opérations

budgétaires comparées aux autorisations de dépenses et de recettes.

Vu l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le Conseil Municipal

«entend, débat et arrête le compte de gestion du receveur »,

Après s’être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats

de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations de recettes et de dépenses paraissent convenablement justifiées,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,

Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires du budget communal,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, le conseil municipal est invité à délibérer.

G. EYMARD : des questions ?

N. BOISSON : j'avais des questions sur le CA. Les frais d'étude qu’il y a dans la section de dépenses

d'investissement (c’est juste pour comprendre) les 208 000 €, c’est ceux du Parc des Sports ? c’est ça ?

G. EYMARD : on va en parler tout à l’heure quand je vais présenter le compte administratif.

N. BOISSON : d'accord. Je te pose ma question maintenant et tu répondras tout à l’heure. Ma

question c’est du coup, comme c’est des frais d'étude pour lesquels il n’y a pas de travaux derrière, ça

reste en investissement ou ça doit passer en fonctionnement ? c’est juste que du coup, j'ai pas vu en face

d’autres choses.

G. EYMARD : ça se traduit par des amortissements. Là on a 200 000, c’est-à-dire que l'amortissement de

ces études se fait sur une durée de 5 ans, ça veut dire que c’est 40 000 € de frais, enfin d’amortissements

supplémentaires qu’on se prend. J'en parle tout à l'heure aussi.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 03 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 5 / 29Je vous propose qu’on passe au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

e DECLARE que le Compte de Gestion de la Commune de Charbonnières-les-bains, dressé pour

l’exercice 2023 par le Trésorier Principal, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part et sera

visé et certifié par l’ordonnateur.

Délibération n° 20240307 - 02

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Annexe 2

Rapporteur : G. EYMARD

K. PINTE : inaudible... pas eu le temps de s’organiser pour venir un samedi matin. Alors voilà moi je tiens

à rectifier parce que dans le ChaboMag, ce n'est pas ce qui a été dit et ça me paraît essentiel de dire les

choses de façon sincère et réelle.

G. EYMARD : tu l’as ? attention

K. PINTE : pardon, de la menace, Gérald ?

G. EYMARD : non, non.

K. PINTE : Ah bon parce que je vois...

G. EYMARD : S'il te plait

K. PINTE : ah, bon, merci parce que je crois...respecte et j'attends que tu …

G. EYMARD : je crois, il faut. quelle était ta remarque d'ailleurs ? ah oui la date de la réunion le premier

juillet. ça a été défini à la fin du séminaire, d'accord ? je vous ai proposé de se retrouver et pourquoi ?

parce qu'il était important, dans la mesure où on avait choisi un lauréat, on avait un délai pour lui donner

une réponse donc moi j'ai des contraintes, j'ai pas que les contraintes des élus.

E. HORRIOT : si je peux me permettre pour rétablir un petit peu l’ordre des choses, on a eu effectivement

2 séminaires, le premier séminaire il y avait pas mal de questions qui ont été posées par différents

participants tout le monde en fait de la majorité puisque c'était c'est une de la majorité, tous les membres

de la majorité n'étaient pas non plus présents au premier comme au second.

G.EYMARD : c'est leur problème et oui, le 2e,

M. LAPRESLE : excusez-moi, c'est juste qu'on s'éloigne du sujet, pardon, on s'éloigne du sujet et du coup

il y a des sûrement un compte rendu donc on pourra voir qui était présent mais on a pas mal voilà c'est

S. FONTANGES : et nous, on peut l’avoir le compte rendu ?

M. LAPRESLE : peut-être je sais pas, en tout cas on a vu que certains qui ont voté contre, ils ont levé la

main pour dire qu'ils étaient d'accord mais c'est pas grave on pouvait changer d'avis, simplement c'est

pas le sujet-là, excusez-moi, mais vraiment pardon mais c'est pas le sujet il faut qu'on avance un peu.

E. HORRIOT : Le premier séminaire, pour les gens de la majorité il y a eu des questions qui ont été

posées notamment, je me rappelle d’une précise qui a d'ailleurs été, mais il est pas là aujourd'hui, posée

par Stéphane Chéron qui se posait la question sur le terrassement, sur le coût du terrassement qui, même

à Stéphane, paraissait quand même curieux et donc justement lors de cette 2e réunion on a souhaité

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 03 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 6 / 29qu’au premier juillet on ait des informations plus précises sur ce coût du terrassement qui était un petit

peu sous-estimé d'après les premiers chiffres.

M. LAPRESLE : Eric, au séminaire, t’as pas levé la main quand on a fait un tour de table ? Pardon je me

demande juste moi j'ai l'impression que j'ai pas de micro j'ai l'impression que ce temps-là. Je continue à

dire que c'est pas le sujet mais il me semble que moi dans ma mémoire je peux m'aider j'ai vu un certain

nombre d'entre vous levez la main pour dire que vous étiez d'accord on a fait un tour de table un par un

certains ont dit qu'ils étaient pas d'accord armée d'autres ont levé la main c'est ce que je viens de dire

d'accord c'est ce que je viens de dire certains n'ont pas levé la main dont Armelle grenier d'autres vous

avez levé la main donc vous pouvez changer d'avis aucun souci mais on a été consulté un par un, voilà

A. GRENIER : alors moi je pense que c'est pas le sujet c'est que moi je n’ai été qu’à une de ces deux

réunions parce que on a été prévenus dans un délai qui faisait qu’on a aussi d'autres occupations qui font

qu'on peut pas toujours se libérer rapidement et que j'ai demandé les PowerPoint pour pouvoir les

étudier. je les ai jamais eus. nous avons reçu un compte-rendu des 2 réunions à la fois très succincts qui

ne reprenaient quasiment aucune question et qui formulaient une conclusion qui n'avait pas été exprimée

comme telle donc. et 2e remarque en aucun cas je vois pas comment uniquement les élus de la majorité

réunis peuvent donner une décision quand le Conseil municipal n'a pas n'a pas été consulté

G. EYMARD : alors à quoi servent les élus de la majorité réunis en séminaire

À. GRENIER : quand ils demandent un compte rendu clair.

G. EYMARD : s’il te plait, ne me coupe pas la parole ! Quand on est en séminaire et le but de ce séminaire,

souvenez-vous, c'était de prendre une décision collective. première question : est ce que l'on fait ou pas

ce complexe sportif donc c'était la présentation du programme, c'était la présentation des esquisses que

nous avions, c'était déjà l'expression des enveloppes que nous avaient chiffrées l'économiste et ensuite

j'ai eu une réponse et je me souviens que Philippe Lhôpital m'a dit : Gérald qu'il faut tout faire, même

les 2 tennis couverts d'accord et le plus vite possible. Bon et oui c'était dans le programme. Bon donc une

fois qu'on a passé cette barrière, il fallait ensuite parce que moi il y a le délai vis-à-vis de MESGARD qui

court et j'avais pas du tout envie si on fait le programme de relancer un appel d'offres d'accord on sait

quels sont les délais administratifs surtout quand c'est des sommes comme celles-ci donc vous m'aviez

demandé de revenir devant vous pour vous exposer les modalités de financement de ce projet dont j'avais

certaines idées mais que je voulais valider maintenant qu'on s'était mis d'accord sur le contenu du projet

et que vous aviez validé. Voilà c'est tout donc faut pas dire que vous avez pas été réuni moi je peux pas

faire des réunions si je tiens pas compte aussi des délais réglementaires qui s'imposent à moi, et c'était

le cas

A. GRENIER : j'ai juste une dernière précision, le compte-rendu très succinct que nous avons reçu, on a

reçu le 25 juillet 4 jours après la signature du marché et.

F. JORDAN : Pour information, Gérald est à son bureau tous les jours, Muriel est à son bureau tous les

jours et les portes de la mairie sont grandes ouvertes, voilà pour demander ce qu'il y à à demander !

N. AUJAS : tous les jours tous les jours passés en mairie pour avoir accès à tous les dossiers qui

permettaient de répondre à toutes vos questions !

À. GRENIER : j'ai demandé les présentations par mail.

G. EYMARD : on va pas refaire le débat

N. AUJAS : pourquoi tu n'es pas venue en mairie chercher les informations ?

Y. HARTEMANN : c’est quoi la question en fait ? on peut avancer là ? parce que...

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 03 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 7 / 29G. EYMARD : oui mais la question c'était le problème des études donc on va pas refaire le débat sur le

projet. Il a été annulé, on ne le fait pas, on passe, On constate financièrement quelles sont les incidences,

il y en aura d'autres au niveau sportif courant 2024.

J- BERGER : Est-ce que l'opposition pourrait avoir la parole ?

Votre débat est très intéressant, on découvre plein de choses. Battez-vous entre vous, premier élément.

2e élément finalement ce que je comprends c'est que tu as signé un contrat de 25 juillet et ma seule

question c'est de dire la délibération est datée de quand ? et ça mettra fin au débat.

G. EYMARD : du BP

J. BERGER : la délibération, au BP, il y avait bien les 200 et quelques milles, je me rappelle bien parce

que c'était un sujet de discussion que nous avons eu.

G. EYMARD : les délégations que j'avais et qui ont été votés en début de mandat.

J. BERGER : donc, c’est sur cette délégation que tu t'es basée, je n'ai pas dit que tu usurpais.

G. EYMARD : il y a toujours de doutes que je falsifie

J. BERGER : j'essaie de clarifier le débat pour tout le monde parce que ça fait 3/4 d'heure que vous battez

entre vous et nous ça nous intéresse pas !

G. EYMARD : je suis un peu d'accord, sur ce plan-là !

Le rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que, conformément aux articles L1612-12 et

L2121-31 Code Général des Collectivités Territoriales, le vote arrétant le compte administratif doit

intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice.

Le Conseil Municipal est invité à procéder à l'examen du Compte Administratif de 2023, présenté lors de

la Commission des Finances du 20 décembre 2023, faisant apparaître les résultats suivants :

Résultats Résultat Sectio Recettes Dé ses Report N-1 : ron pen Hors Report po Exercice 2023

Fonctionnement 8 090 985.13 € | 7 194 441.45 € | 896 543.68 € 1751120.61€ |2 647 664.29 €

Résultats Résultat Secti Recettes Dé es Report N-1 . 1on ce pens Hors Report por Exercice 2023

Investissement 2 593 573.01 € | 1 850 660.50 € | 742 912.51 € 2 599 517.14 € |3 342 429.65 €

G. EYMARD : des questions ?

A.GRENIER : J'aimerais juste avoir un peu plus d’éclaircissements sur les opérations patrimoniales parce

qu’en fait j'ai pas très bien saisi ce que c'était.

G. EYMARD : inaudible.. les opérations patrimoniales ce sont des installations générales sur les

bâtiments, des petits travaux que l’on faits, une toiture à réparer, une fuite qui pourrait y avoir par

exemple à la maternelle sur la toiture ondulée où les joints commencent à vieillir. C’est ça les opérations

patrimoniales, C’est les agencements ; c’est le matériel informatique qu’on peut trouver là-dedans et puis

quelques petites constructions et installations, matériels, et outillage.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 03 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 8 / 29A.GRENIER : et ça, ça vient en recettes alors ?

G. EYMARD : ça, ça vient en dépenses.

A.GRENIER : là c’est marqué en recettes.

G. EYMARD : Les opérations patrimoniales, excusez-moi je me suis trompé de page, ça regroupe

effectivement les frais d'études pour 346 000 € et des frais d'insertion pour des petits appels d'offres

qu’on doit faire pour un montant de 12 000 € et quelques, ce qui correspond au 359 432 € que vous avez

là.

A.GRENIER : j'ai pas très bien compris comment les frais d’études c’est des recettes.

G. EYMARD : les opérations d'ordre qu’on a d’un côté inaudible et de l’autre côté une recettes. Par

exemple les amortissements sont une dépense de fonctionnement et deviennent une recette en

investissement.

C’est le fameux transfert des études dont parlait Nausicaa.

C’est sûr qu’au premier abord, c’est pas évident. C’est des désignations qui sont parfois un peu

déstabilisantes car on ne sait pas trop à quoi ça peut correspondre et on passe, quand on regarde et

étudie les chiffres d’un compte administratif ou d’un budget, enfin pour moi qui n’ait pas l'habitude

comptable du budget, on se pose la question « qu'est-ce qu’il y a dans ces chiffres ? ».

A.GRENIER : excuse-moi Gérald, la dernière ligne c’est sur les équipements sportifs : il y a 170 000 €

G. EYMARD : c'est la fameuse étude, il y a eu 25 000 € à ce sujet dans le CA 2022, puisqu'on avait voté,

comme je le disais tout à l'heure, un montant de 208 000 € pour justement amorcer la problématique et

l'étude des besoins et du type d'installations qu’il nous faudrait au niveau sportif et ce sont ces frais

d'étude (comme le projet n’a pas été voté le 28 septembre) qui va faire l’objet d’un amortissement avec

les 25 000 €.

Alors ça correspond à quoi ?

J'ai ici le détail : on a versé 37 980 € pour l’esquisse (ME2CO), ensuite MEGA ARCHITECTURE que nous

avons retenu et qui était le lauréat on a dû verser une indemnité de résiliation avec quelques honoraires

qu’on lui devait et qui représente globalement une somme de 57 000 €. On a dû payer comme le prévoyait

l’appel à projet, ceux qu’on n’a pas retenus, et c'était prévu dans le marché, on a payé 24 000 €. On a

10920 € à l'INGENIERIE SPORT pour la réhabilitation d'équipements sportifs et différentes petites

prestations comme une mission de prestation de l’AMO pour 3 360 € et je vous en passe, et on arrive à

ces 171 102 € et en 2022 pour démarrer tout cela on avait eu un plan topographique et un bornage du

Parc des Sports pour 10 136 €. Je fais allusion aux 25 000 € que nous avons payés qui était le début de

ces 208 000 € que nous avions prévus au BP.

Mission de programmation phases 2 et 3 : on a payé un acompte de 10 920 €, études de sols : 2 534 €.

Voilà pourquoi je dis, qu’en renonçant aux équipements au Parc des Sports, grosso-modo on s’est assis

sur 200 000 € de dépenses qu’il va nous falloir amortir sur 5 ans, puisque le projet ne se réalise pas, à

hauteur de 40 000 €/an.

K. PINTE : moi j’ai une question de forme. Pourquoi la fameuse étude ? Je ne comprends pas le mot

« fameux ».

G. EYMARD : quand on a un projet, on a besoin d'appréhender quels sont les besoins, on a besoin de

savoir auprès des gens qui ont la compétence, de définir le projet en fonction des droits du sol, en fonction

de ce qu’on peut faire, ce qu’on ne peut pas faire, C’est là où on s’est rendu compte qu'avec la mise en

place en 2013 d’une zone de PPRNI, les salles Sainte-Luce sont condamnées à faire très peu de choses.

K. PINTE : donc « l'étude », pas « la fameuse étude » ! ça fait 2 fois que c'est répété « la fameuse étude »,

donc « l'étude » tout simplement.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 03 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 9 1/29Jugement de valeur peut-être ?

G. EYMARD : (inaudible...) d’où mon mot « fameuse ».

A.GRENIER : moi j'ai juste une explication technique dont j’ai besoin. Parce que là, tout à l'heure, tu as

dit que ce qu'avait demandé Nausicaa, tu en parlerais, c’est-à-dire ces 171 000 €

G. EYMARD : plus les 25 000 €

A. GRENIER : voilà, et tu as dit que c'était compris dans ces opérations patrimoniales, donc là moi je ne

comprends plus du tout.

G. EYMARD : ce local que nous avons vendu de 623 000 € à une personne privée ont nécessité de passer

des écritures.

À. GRENIER : non, mais sur le local j’ai bien compris mais c’est les 171 000 là que je ne comprends pas.

G. EYMARD : si vous me coupez la parole quand je parle, effectivement ça va être compliqué.

Quand on lance un projet, avant de passer à la programmation, à l'autorisation de programme...

À. GRENIER: .jai bien compris Gérald que c'était comme si c'était des amortissements

d’investissements mais dans ces cas-là c’est pas les 171 000 comme tu disais tout à l'heure, c’est les

171 000 amortis. Donc dans ces 360 ça pèse pour pas énorme finalement,

G-.EYMARD : laïisse-moi finir de parler ou alors pose toutes tes questions et comme ça on pourra

s'entendre.

Dans les 360 000 € il y a vraisemblablement d’autres opérations. Je n’ai pas le détail de toutes les

sommes. Mais vous le verrez, puisqu'on était plutôt à 870 000 € d’amortissements et on passe à 915,

donc ça a déjà un impact au niveau du budget primitif de 2024. On va le voir tout à l’heure.

A.GRENIER : alors ensuite après là c’est très technique mais moi d’après ce que j'avais compris, quand

on ne réalise pas un investissement qui était prévu, les études qui y sont associées ne sont pas

amortissables.

G. EYMARD : si elles deviennent amortissables.

À.GRENIER : elles sont amortissables ? et elles passent en fonctionnement.

G. EYMARD : et on les a inscrites au démarrage inaudible

Micro, micro

P. CHANAY : non Gérald, ce qui est en fonctionnement n’est pas amortissable, ce sont les investissements

qui sont s’amortissent.

G. EYMARD : c’est ce que je viens de dire...

P. CHANAY : non tu viens de dire le contraire.

G. EYMARD : inaudible… pris les études pour un projet en dépenses d'investissement. Si elles se réalisent,

elles restent en dépenses d'investissement, si elles ne se réalisent pas on doit les transférer en

amortissement au niveau du fonctionnement.

P. CHANAY : on les transfère en fonctionnement.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 03 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 10 129G. EYMARD : les frais d'amortissement apparaissent en fonctionnement. D'accord ?

Et ensuite, ils basculent, c’est la partie double comptable, en recettes d’investissement. Mais là on fait

l'inverse. C’est des opérations qui viennent nous créer des amortissements supplémentaires, donc des

charges supplémentaires au niveau du fonctionnement. Donc on se prend 40 000 € pendant 5 ans ; Voilà,

c’est tout ce que je voulais dire.

A.GRENIER : après j'ai une dernière question: tu dis que MEGARD, on a dû lui payer 50 000 € de

pénalités c’est ça ? parce que finalement le marché a été signé, un marché qui était sur des montants

pluriannuels, a été signé avant que le conseil municipal ne délibère sur l’AP-CP.

G. EYMARD : non ça c’est la fameuse... ce que vous voulez faire croire absolument c’est qu’on a engagé

des frais d’études sans en avoir l’autorisation.

On est dans un cas où, quand on lance un projet une commune a besoin d'étudier pour savoir où elle va.

Et on était dans ce cas, on a voté 208 000 € au BP 2023 justement pour avoir les moyens de lancer ces

études. D'autant plus, et souvenez-vous, que je ne savais pas si on allait réaliser, en fonction des

chiffrages qu’allait faire l’économiste, sur le plan architectural que nous allions avoir et on a eu la chance

d’avoir ce projet de gymnase qui était très intégré, pas haut, et qui rentrait dans les budgets estimés.

Donc voilà! Et ensuite, une fois qu’on sait qu’on y va, là effectivement, on a obligatoirement et

réglementairement la nécessité, et c’est ce qui s’est passé le 28 septembre, d’avoir une autorisation de

programme avec des crédits de paiement.

Derrière, on a 2 délib qui concernent ces investissements pluriannuels qui arrivent où on voit les

montants qu’on avait prévus: ceux qui ont été engagés et ceux qui ont été réalisés pour clore ce

programme pluriannuel. Là, actuellement avec le CTM, on engage des études nécessaires pour l’approche

de ce centre technique, savoir exactement en fonction des besoins des équipes techniques et essayer

d'apprécier le cout. On a estimé ça à 1,5 million. Compte tenu du lieu pressenti, il y a besoin d’avoir une

insertion peut-être plus étudiée vis-à-vis des riverains, comme on l’avait fait pour le gymnase et on a

besoin d’une étude. Et quand l'étude sera réalisée, on fera comme on a fait pour le PEF, comme on l’a fait

pour la Maison des Arts, une autorisation de programme.

A.GRENIER : pourquoi on a des pénalités si c'était prévu ?

Tu dis (inaudible) alors pourquoi on a des pénalités à ce compte-là ?

G. EYMARD : parce qu’on a dénoncé le contrat. MEGARD ARCHITECTE a été annulé et ces 208 000 € nous

permettaient d’amorcer et d'assumer la première phase de ce projet.

Vu le compte administratif 2023 du budget principal de la commune,

En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire

ne prend pas part à ce vote et se retire.

Le doyen d'âge de l'assemblée, Thierry Baudeu, est nommé Président de la séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

à la majorité

et 5 abstentions : B. MARBACH - N. BOISSON - A. GRENIER - E. HORRIOT - J. MOULIN

+ APPROUVE le compte administratif 2023 du budget principal de la commune.

Délibération n° 20240307 - 03

AFFECTATION DES RESULTATS DU COMP: ND) ENT NN robe:

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 03 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 11 / 29Dénomination DELIBERATION Nombre de membres en exercice : 29

Commune de de la commune de Charbonnières les Bains Nombre de suffrages

Charbonnières les SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Bains

Date de la convocation :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du doyen de l'assemblée, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023, dressé par Monsieur Gérald EYMARD Maire, après s'être fait présenter le compte administratif et les décisions

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

UBELLE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

ou DEFICIT ou EXCEDENT ou DEFICIT ou EXCEDENT ou DEFICIT ou EXCEDENT

Résultats reportés 000€ 1751 120.61 €| 2 599 517.14€ - € 4 350 637.75 €|

[Opérations de l'exercice 7 194 44145€ 8 090 985.13 € 1 850 660.50 €| 2 593 573.01 €| 9 045 101.95 €] 10 684 558.14 €]

[Totaux 7 194 44145€ 9 842 105.74 € 1 850 660.50 € 5 193 090.15 € 9 045 101.95 € 15 035 195.89 €

(Résultat de clôture 2 647 664.29 € 334242965€ 5 990 093.94 €

Besoin de financement E86 si d

Excédent de financement

Restes à réaliser [ 35251323€| ]

Besoin de financement

excédent de financement des restes

à réaliser

Besoin de financement

5 637 580.71 €] excédent total de financement

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la

somme de : au compte 1068 Investissement

__114766429€] au compte 002 excédent de fonctionnement reporté

3° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à lilre budget

4° Reconnaî la sincérité des restes à réaliser

5° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Ont signé au registre des délibérations :

Pour expédition conforme, Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité

° ADOPTE le compte administratif 2023 comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

Délibération n° 20240307 - 04

FISCALITÉ DIRECTE LOCALE

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX POUR L'ANNEE 2024

Rapporteur : G. EYMARD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment

ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

Vu les articles 1636 B sexies et septies et 1639 À du Code Général des Impôts,

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la

fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune,

Depuis cette année 2024, à la suite de l'adoption de la loi de finances pour 2020 qui a acté la suppression

intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales, plus aucun ménage ne paie de taxe

d'habitation au titre de sa résidence principale.

La taxe d'habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants. Alors

que le taux de taxe d’habitation applicable aux résidences secondaires était gelé à son niveau de 2019

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 03 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 12 / 29entre 2020 et 2022, à savoir 10.76 % pour la commune de Charbonnières-les-bains, un taux de taxe

d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non-affectés à l’habitation

principale doit de nouveau être voté pour l’année 2024.

Il est rappelé au Conseil Municipal sa délibération n° 20230309-04 du 9 mars 2023 qui fixait, pour

l’année 2023, les taux d'imposition suivants :

° TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES 10,76 %

° TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES 21,46 %

° TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES 16,29 %

Pour l’année 2024, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas modifier la pression fiscale et de voter

les taux ci-dessous au titre de l’année 2024, soit :

° TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES 10,76 %

e TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES 21,46 %

° TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES 16,29 %

Le produit fiscal attendu au vu de l’ensemble de ces hypothèses s'élève à 3150 000 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

° FIXE pour l’année 2024 les taux suivants aux impôts directs locaux :

© TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES 10,76 %

© TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES 21,46 %

© TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES 16,29 %

Délibération n° 20240307 - 05

VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE 2024

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Annexe 3

Rapporteur : G. EYMARD

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-1 et L2343,

Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le BUDGET PRIMITIF 2024 du Budget Principal de la

Commune de Charbonnières-les-Bains.

Dépenses réelles | 6 707 510.00€ Dépenses réelles 7770 953.01€

Dépenses d'ordre 1967 374.29€ Dépenses d’ordre 150 498€

Total dépenses 8 674 884.29€ Total dépenses 7 921 451.01€

Recettes réelles 8 624 386.29€ Recettes réelles 4 354 076.72€

Recettes d'ordre 50 498.00€ Recettes d’ordre 3 567 374.29€

Total recettes 8 674 884.29€ Total recettes 7 921 451.01€

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 03 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 13 / 29[ Capital de la dette 50 142.75€

Intérêts de la dette 5 400.57€

E. HORRIOT : une petite question toute bête là, Lundi à la Métropole le vote d'une tarification de l'eau

justement, quelle va être l'incidence pour les communes ?

8. FONTANGES : si je peux me permettre c'est pas voté c'est lundi que ça passe en Conseil. Effectivement

dans la délibération c'est pour ça que je demandais à Jean tout à l'heure il faut prévoir pour les non

domestiques, on parle que des non domestiques; les domestiques l'augmentation ne sera pas aussi

importante. Et pour les non domestiques c'est 15 % mais là je vois que tu as noté 17,43 donc quelque part

tu as prévu mais il faut s ‘attendre effectivement à ce qu'il y ait 15 % d'augmentation donc pour les écoles

pour la mairie? non non mais c'est pour ça que je ne dis rien mais tu as bien fait de noter 17 % pour

notre commune c 'est peut -être pas une charge si importante mais pour d'autres communes de la

métropole 15 % d ‘augmentation ça va faire un sacré chiffre dans les colonnes.

@.)

G. EYMARD : des questions sur ces dépenses de personnel ?

J- MOULIN : oui, j'ai une question sur le personnel. Moi j'ai regardé dans l'annexe patrimoniale état du

personnel au ier janvier donc 2024, c'est une annexe, je vois pas de Directeur Général des Services alors

est-ce que c'est un oubli ou voilà? c'est page 131 de l’annexe. … Attachée territoriale, alors j'ai lu ce qu'ils

disent, ils disent les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine c'est à

dire qu'ils sont mis dans emplois fonctionnels et aussi dans leur filière d'origine qui doit être la filière

d'attachés principale, je pense, et là dans attachés emplois fonctionnels déjà il y est pas.

G. EYMARD : je peux te rassurer, Muriel a été payée.

J. MOULIN : elle y est pas, elle est pas dans le tableau.

G. EYMARD : (...) par ailleurs excuse moi je connais pas le détail de cette annonce

J. MOULIN :c'est page 131

G. EYMARD : bien. D'autres questions sur la slide précédente, celle qui est actuellement? on passe à la

suivante...

©.)

G. EYMARD : voilà, des commentaires, des remarques, des questions?

A.GRENIER :oui moi j'ai une question. Donc tu dis que le 1044 ça correspond au résultat attendu en fait

du BP. C'est y compris le report de l'année d’avant?

G. EYMARD : non en fait on voit qu'avec ce que nous avons inscrit comme dépenses, si c'est de dire on

est en train de de bouffer, de diminuer l'excédent de fonctionnement qu'on a laissé, oui 100 000 euros.

Maïs puisqu'on est à 1 144 000 une fois les 1 500 000 transférés en fonctionnement. Ça c ‘est une autre

écriture, c'est pour assurer l'équilibre des budgets. L'écriture, l'année dernière j'avais eu la même

question, que l'on doit passer puisque on ne peut pas avoir de budget primitif en déséquilibre.

A.GRENIER :oui mais dans les recettes tu n'as pas le report de l'année d'avant?

G. EYMARD : non, le 1 144 000 il est commenté 2 fois avec un libellé plus clair pour savoir que ça

correspond mais on l'a chaque fois dans tous les bilans. Sans présenter et aller au-delà de ce que je viens

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 03 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 14 / 29de dire c'est une écriture pour équilibrer les bilans que ce soit en dépense ou en recette c'est la comptabilité publique qui l'exige,

c’est tout, c'est une façon de le présenter.

€.)

G. EYMARD : voilà, y a-t-il des questions ? sion n'a pas de.

N. BOISSON : si, des petites demandes de précisions. On avait commission environnement mardi, donc j'ai cru comprendre du coup

qu'il y a eu des compléments d'info sur les travaux de la cour des écoles,

c'est ça ? On a posé des questions puisqu'on s'étonne effectivement du montant de la de la protection solaire sachant que il avait été

annoncé des travaux de désimperméabilisation de la cour d'école, donc

on s’étonnait, on a posé la question à Sandrine en se disant pourquoi on ne fait pas

des parasols provisoires, des choses comme

ça puisque par derrière on va refaire des travaux sur cette même cour,

d’où notre question sur ce budget, du coup il y a eu un complément d'info de ce que je comprends.

G. EYMARD : oui peut-être mais oui ça a toujours été prévu comme ça, l'élément nouveau, oui je te laisse répondre

S. CARDINAL : oui donc en fait on inscrit les deux parce qu'il y a du court terme et du long terme, là la végétalisation des cours d'école

elle est juste à l'étude cette année en 2024 et donc il faut quand même

ombrager la cour en 2024 pendant la période chaude c'est pour ça que les deux choses sont.

N. BOISSON : oui je suis d'accord mais non la question c'était, on s'était étonné d'un montant aussi important pour du provisoire alors

qu'il allait y avoir des travaux juste derrière,

G. EYMARD : on n'a pas fait de réajustement, c'était prévu initialement, c'est même un vieux projet la végétalisation des cours d’école.

N. BOISSON : je parle de l'inverse d'aller faire les travaux 120 000 euros dans cette cour alors qu'il y a des travaux derrière, c'est tout.

G. EYMARD : c'est lesquels les travaux ? C'est les structures mais ça, ça va être, c'est des piétements à fixer au sol ça va être fait là incessamment

sous peu et c'est moins de 120 000

N. BOISSON : ah, c’est moins de 120 000

G. EYMARD : et la végétalisation interviendra après

N. BOISSON : oui donc c'est moins de 120 000

G. EYMARD : enfin, d’après les chiffres que j'ai eus, d’après les chiffres que nous a donnés Hubert Kremer, directeur technique, après consultation

du marché, il a trouvé des structures qui semblent parfaitement

adaptées pour créer des espaces ombragés pour les enfants et puis il va falloir qu'on replante des arbres aussi pour permettre mais

ça, ça va prendre un certain temps même si on plante des arbres de haute tige

Pour avoir un ombrage naturel comme nous l'avons fait comme nous l'avions jusqu'à présent, malheureusement. Voilà,

c'est simple

N. BOISSON : tout à fait, non mais ça rejoint effectivement notre réflexion et ensuite, est-ce que Patrick, on pourrait avoir un peu

plus de précision sur les travaux envisagés sur 2024? Par exemple, quand on affiche 180 000 euros de travaux de mise aux normes dans les armoires électriques de la mairie voilà, vu la taille du bâtiment dans la

mairie, je suis un peu étonnée par les montants, 180 000 sur un ascenseur

c'est le prix d'un ascenseur neuf voilà, c'est juste savoir un peu plus ce que ça recouvre parce qu'on est un peu étonnés de tous ces

montants.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 03 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 15/29G. EYMARD : les montants comme tu le dis, on essaye de les apprécier à travers l'expérience du directeur

technique, il est ingénieur, il consulte le marché, il fait des premiers devis pour qu'on ait une inscription

des chiffres qui soit, comme je l'ai dit tout à l'heure dans le cadre des dépenses, plutôt excessive, regardez

on a inscrit 120 000, à priori on est sur une base de 40 à 50 000 pour la structure naturelle alors je pense qu'il y aura des coûts

d'installation, etc, mais globalement, oui un ascenseur, moi, je trouve que

c'est très cher, mais j'ai pris la précaution de dire c'est prévu effectivement avec une structure que nous

allons reconstruire pour que l'ascenseur soit réellement dans une cage protégée et sans vitrage puisqu'il

y à des enfants et qu'il peut y avoir des problèmes de vertiges, enfin je te donne les données générales

mais voilà moi j'ai pas de notion, c'est pas moi qui ai inventé 180 000, c'est la direction technique qui nous les a indiquées, après

avoir consulté. Avant on était quand même sur une base beaucoup moins

chère, on était plutôt quand on avait fait la première estimation parce qu'on a pas un véritable ascenseur

on à une espèce de monte -charge avec un levier sous un vérin, sous la cabine d'accord ? Et ça il faut

qu'on le démolisse et qu'on refasse tout donc voilà on ne maîtrise pas tout d'un coup c'est un budget

primitif. D'autres réflexions ?

A.GRENIER : oui, moi j'ai une question. Alors j'ai vu qu'il y avait une liste d'investissements qui était

marquée, qu’on ne retrouve pas dans les ligne à ligne du budget, mais je constate qu'au CA 2023 on avait

138 000 euros sur ce budget bâtiment public et sur le BP on a 1670 donc c ‘est une augmentation énorme

au BP, enfin, 1,6 millions et au BP 2023 on avait 462 000 donc pourquoi il y a de telles différences

pourquoi on n'a pas plus étalé les dépenses pourquoi on n'entretient pas nos bâtiments publics de façon

régulière, j'essaye de comprendre.

G. EYMARD : on parle de quel montant ?

A.GRENIER : la ligne bâtiment public, on passe de 138 000 euros à 1,67 millions

G. EYMARD : en dépenses d’investissements ?

A.GRENIER : oui

G. EYMARD : c'est le premier tableau ?

A.GRENIER : non dans le budget

G. EYMARD : maïs on est dans le budget là.

A.GRENIER : ça je ne le retrouve pas tel quel, ces lignes là je ne les retrouve pas dans le budget, je suis

désolée j'ai fait du ligne à ligne, je ne les ai pas trouvés donc c ‘est des regroupements qui sont faits

différemment mais en tout cas la ligne bâtiment public au total, elle était dans le CA 2023 à 138 000

euros et elle passe dans le BP 2024 à 1,67 millions.

G. EYMARD : oui, là il y a les gros travaux à faire, l’ascenseur, les travaux ici de rénovation thermique

530 000

A.GRENIER : non ça c'est dans une opération spécifique

G. EYMARD : non, oui, c’est dans une opération spécifique la ligne, mais globalement c'est des bâtiments

publics et il y en a pour 2 millions 230 000

A.GRENIER : non mais c'est pas dans les 1,67 millions ils viennent en plus, les 530

G. EYMARD : ils sont où ces 1 670 000 ?

N. BOISSON : page 25

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 03 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 16 129E. HORRIOT : page 25 du budget

G. EYMARD : page 25 du budget . Non, je l'ai pas. Mais qu'est-ce que ça sous-tend

la question

A.GRENIER : je demande ce qui justifie qu'on avait prévu au BP 462 000 on a réalisé en 2023 138 000 et l'an prochain on prévoit

1,67 millions. J'essaye de comprendre pourquoi.

G. EYMARD : parce qu’il y a de nouveaux travaux qui paraissent nécessaires à faire et on a beaucoup de problèmes et beaucoup d'entretien

et puis oublions pas qu’il y a la réserve foncière de 2,150 millions.

A.GRENIER : ah non pas dans les 1,6 millions

G. EYMARD : moi, si j'ai pas les copies. c’est ça ?.… Je vois pas, je sais pas répondre.

En tout cas, on met pas les montants pour

le plaisir, on fait le budget sur des travaux qui sont identifiés. Quand on fait

le budget qu'est -ce qu'il se passe? il y a la tournée par exemple Marc Trapadoux et Patrick Boy font la tournée des bâtiments

avec le directeur technique et identifient avec les usagers quelles sont les

faiblesses observées est-ce qu'il y a des gouttières, est-ce qu'il y a un chauffage qui fonctionne, est-ce qu’il manque, et après on

fait le montant, oui, ça peut représenter des sommes importantes

A.GRENIER : ça fait une augmentation de plus de 1000 %

G. EYMARD : oui peut-être mais c'est pas le pourcentage qu’il faut regarder parce que les 138 000 étaient excessivement faibles. Et

puis après on verra comment on va le réaliser parce que ça peut effectivement

certains travaux basculer sur 2025. Parce qu'après il y a des problèmes de ressources de personnes, de disponibilités, on se rend

compte aussi qu'on arrive très vite au niveau des appels d'offres, parce que

sous chaque gros travaux même pour un ascenseur de 180 000 euros il y a un appel

d'offres

N- BOISSON : excuse-moi Gérald, j'ai pas compris la fin, tu dis que c'est des travaux qui auront lieu en 2025 pour certains ?

G. EYMARD : je sais pas, la somme dont parle Armelle est une somme qui est inscrite au BP en dépense d'investissement

N. BOISSON : oui tout à fait

G. EYMARD : bon, à quel endroit parce que là, en BP tout est inscrit, On a au niveau

des dépenses, on a quand même un total

de …

N. BOISSON : c'est dans le budget que tu nous as envoyé

G. EYMARD : oui, mais je ne l'ai pas édité moi, donc je ne sais pas vous répondre

A.GRENIER : c'est à la page 25

G. EYMARD : je ne l’ai pas moi

C. LAURENT : si on essaye de, Armelle, de comprendre, pardon, de comprendre ta question, pardonne- moi si j'ai

pas compris, tu parles des travaux réalisés en 2023 à 160 et quelques 000 c'est ça ?

A.GRENIER : non, 138 000

C. LAURENT : avec un prévisionnel sur 2024 de travaux à réaliser qu'on a sous les yeux ici, alors tu disais 1,6 millions enfin bon rapprochons-nous

des 2 »273 000, et ta question c'est pourquoi autant de travaux

en prévision en 2024 par rapport à la réalisation de travaux relativement peu significatifs en 2023 c'est ça ta question ?

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 03 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 17 / 29A.GRENIER : oui

C. LAURENT : ce que j'ai compris la réponse de Gérald, il y a une liste effectivement de travaux en

prévision de réalisation rénovation ou autre ou remplacement d'ascenseur sans que pour autant, pour

rejoindre la remarque de Nausicaa , que ça soit réalisé sur l'exercice 2024.

N. BOISSON : oui mais là c'est le budget 2024, attention.

A.GRENIER :pourquoi on les met au budget?

€. LAURENT : non mais sur des prévisions de travaux on a toujours quand même des incertitudes d’aléas

N. BOISSON : oui mais de quelques pour-cent

€. LAURENT :oui alors après on peut considérer qu'il y en a 50 % il y en a 80 % il y en a 10 % qui seront

réalisés

N. BOISSON : si la marge d'erreur est d'un million, enfin non, ça pose problème quand même

C. LAURENT : non mais si on refait l'historique de 10 ans de budget primitif sur ces sujets là on a souvent

constaté à la réalisation un écart relativement important entre les sommes budgétées et la réalité. Alors

je ne sais pas si on est dans le même schéma cette année, c'est comme ça que j'ai compris vos questions.

N. BOISSON : si ce sont des opérations dont certains travaux sont sur 24 d'autres travaux sont projetés

sur 25 et 26 il faut juste les afficher comme ça.

G. EYMARD : non, c'est en 24

N. BOISSON : tout est en 24 ?

G. EYMARD : c’est sur 24 et je vous ai donné là dans l'extraction que nous avons faite, dans la slide là

que vous avez vous avez déjà un montant conséquent qui est justifié voilà c'est tout et les principaux

postes vous avez l'ascenseur 180 000 vous avez 530 000.

A.GRENIER : non les 530 000 sont dans une opération à part.

G. EYMARD : d'accord il y a 420 000, alors est-ce que c'est à part? c'est dans les travaux?

M. RAVIER : non, la seule opération à part c'est lopération 114, après, dans les 1 600 000 il y a toutes

les autres qui sont là qui ne sont que des extractions du 21341.

G. EYMARD : bon de toute façon les chiffres de dépenses que je vous ai donnés sont ceux qui sont dans

le budget. Ça pourra rester à réaliser à la fin de 2024. On verra le montant des opérations réalisées fin

2024. Voilà. C'est les opérations qu'on a identifiées qu'on a souhaité mettre au budget parce qu'on en a

besoin à la fois dans le cadre des rénovations énergétiques, dans le cadre de la sécurisation de certains

bâtiments, dans le cadre d'entretiens et de maintenance comme la toiture du club house etc. ou du terrain

de tennis supplémentaire qu'il faut faire ou de l'entretien des grillages il y en à pour 144 000.

Ça, plus ça, plus ça, ça fait une liste ; mais on vous enverra la liste où vous Pavez.

N. BOISSON : par rapport à cette liste donc j'imagine qu'il y a eu un travail avec Marc, les services

techniques et Patrick pour déterminer que c'étaient des choix prioritaires, une analyse sur un certain

nombre de travaux complémentaires ou un état du bâti, est-ce qu'on pourrait avoir communication de

l'ensemble de ces travaux là et est-ce que vous pouvez juste nous donner quelques éléments clés de

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 03 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 18 129compréhension sur les critères de priorisation de ces travaux-là, alors

sur la sécurité bien évidemment et sur le reste pourquoi

ces travaux-là Par rapport à d’autres ?

G. EYMARD : comme je l'ai expliqué la préparation d'un budget est assez

classique. Chaque adjoint en charge d'un budget

en particulier au niveau des bâtiments ou de l'urbanisme fait la tournée

des bâtiments, identifie les problèmes et ensuite on

fait des arbitrages bien évidemment parce qu'on se

contente pas d'accumuler des montants des montants, on arrive à des

montants qui deviennent ou irréalistes et on peut arbitrer

en disant c 'est pas urgent, on priorise et ça a été fait ce travail, et là

ce que l'on voulait, parce qu'on constate que les bâtiments

de la commune...

@..)

S. ARCOS : L'année 2023 a été, à titre personnel, un peu compliquée, et notamment tu évoquais tout à l'heure une réunion où j'ai été agressé

de ta part et ça m'a été pénible et tu ne t'es pas excusé depuis, pour cette raison je ne participerai pas à ce vote.

G. EYMARD : qui vote contre ?

K PINTE : juste pour revenir, Gérald, ça mériterait les c'est pas la première

fois que tu t'es comporté comme ça avec de nombreuses

personnes

G. EYMARD : On n’est pas là pour...

K PINTE : je suis bien d'accord mais, à un moment donné, ça mériterait des

excuses publiques

N. AUJAS : quelles sont les nombreuses personnes, on peut connaître le

nom des nombreuses personnes que tu cites ?

E. HORRIOT : j'en fait partie

A. GRENIER : moi aussi d’ailleurs

G. EYMARD : s’il vous plait, la commune attend de nous des attitudes un peu

responsables. Si vous voulez, les problèmes d’ego,

on peut les traiter en dehors des conseils et je pense qu’il est important c’est

qu’on donne à la commune la capacité de fonctionner

et d'investir. Donc, je repose la question, puisqu'on est

au vote : qui est contre ?

S. ARCOS : juste, je n’ai pas de problème d’ego. Si je ne participe pas

au vote, c’est justement pour respecter le travail des

agents et je pense à Alice et à Muriel qui s’en va à partir de demain

J. BERGER : Gérald, avant de Passer au vote : notre position va être très

claire, vu les débats de ce soir, avec ce qui a été montré

ce soir, nous voterons contre le budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

à la majorité et

5 absentions : M. FONTANEL - E. HORRIOT- J. MOULIN - P.

LHOPITAL - V. VERGNE 7 votes

contre : J. BERGER - S. FONTANGES - P. CHANAY - V. DUSSARDIER

- A. GRENIER - B.

MARBACH - N. BOISSON

° ADOPTE le budget primitif 2024 du budget principal de la commune.

Délibération n°

N DE PROGRAMME DE L'OPERATION

20240307 - 06 (HONTE ANNE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 03 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 19 / 29« VIDEOPR CTION »

Rapporteur : G. EYMARD

Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des collectivités territoriales, relatifs aux autorisations

de programme ;

Vu la délibération n°2020-20-02-07 du 20 février 2020, autorisant la mise en place d’une autorisation

de programme pour l'opération de la vidéo protection.

La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au

principe de l'annualité budgétaire.

Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel

et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle des

investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements de la collectivité à moyen

terme.

Considérant que la mise en place du projet de « Vidéoprotection est désormais achevée et que l’ensemble

des situations financières est désormais acquitté sur l’AP n°002 « Vidéoprotection »:

Ouvert agé Ouvert Réalisé

2020 216 000 € 122 660 € 122 000 € 121 720.57 €

2021 O 720.57€ 6 752.15 € 125 000 € 82 665.23 €

2022 129 665.23 € 9 840 € 172 000 € 31 819.43 €

202 -25 180.57 € 108 721.25 € 115 000 € 113 001.70 €

TOTAL 1205.23 € 3 .40 € 534 000 € 206.93 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

+ AUTORISE la clôture de l’autorisation de programme AP N°002 « Vidéoprotection »

+ AUTORISE le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 20240307 - 07

CLOTURE DE L'AUTORISATIONIDE PROGRAMME DE L'OPERATION

« CONSTRUCTION D'UN PÔLE ENFANCE JEUNESSE »

Rapporteur : G. EYMARD

Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux

autorisations de programme ;

Vu la délibération n°2020-20-02-07 du 20 février 2020, autorisant la mise en place d’une autorisation

de programme pour l'opération de construction d’un Pôle Enfance Jeunesse.

La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au

principe de l'annualité budgétaire.

Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel

et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle des

investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements de la collectivité à moyen

terme.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 03 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 20 / 29Considérant que les travaux de construction du Pôle Enfance Jeunesse sont désormais achevés et que l'ensemble des situations financières

est désormais acquitté :

Ouvert Engagé Ouvert Réalisé

2435 400 € 87 193.66 € 610 158 € 258 888.44 €

64 600 € 2 712 978.15 € 2 000 € 1214 414.94 €

0 000 € 0.95 € 2138 532.80 € 2 116 319.93 €

283.31 € 13 513.24 € 132 660 € 130 004.86 €

TOTAL 2 283.31 € 69 116.00 € 22 283.31€ 19 628.17 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

° AUTORISE la clôture de l’autorisation de programme AP N°001 « construction d’un Pôle Enfance

Jeunesse »

+ AUTORISE le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 20240307 - 08

FINANCEMENT PAR FONDS DE CONCOURS

DES TRAVAUX DE DISSIMULATION ET D'ENFOUISSEMENT DJS :30E TN Op

ET ECLAIRAGE PUBLIC - ROUTE DE PARIS - SONIA

Rapporteur : P. BOY

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’article L. 5212-26 du C.G.C.T. lequel stipule que : «Afin de financer la réalisation

ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de

concours peuvent être versés entre le syndicat visé à l’article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération

intercommunale membres, après accords concordants exprimés à

la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux , ou des organes délibérants des établissements publics de coopération

intercommunale concernés. Le montant total des fonds de

concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxe de l'opération concernée. »

Il rappelle également que la commune a délégué au SIGERLy la compétence « Eclairage public » et souhaite financer par fonds de concours l’opération de dissimulation des réseaux et d'éclairage public de la route de Paris, depuis le rond-point Charles Nithard jusqu'aux abords nord du chemin du Siroux. Les travaux de réaménagement débuteront au printemps 2024.

Cette voie de grand trafic est un axe majeur pour la commune pour le transit nord/sud.

La commune a profité des travaux d'envergure de la requalification de la route de Paris avec intégration

des modes doux pour demander au SIGERLy de réaliser une étude d'éclairage adapté aux nouveaux

besoins sécuritaires nocturne (notamment la voie verte) et l’enterrement des réseaux, actuellement

aériens.

Des candélabres à double crosses à hauteur variable seront implantés sur la zone centrale de la voirie. La double crosse permet d'obtenir

un éclairage différencié pour les voies réservées aux véhicules et celles

dédiées à la voie verte (modes doux). La hauteur variable permet d'optimiser les niveaux d’éclairement

en fonction des usages et ainsi contribuer à réduire les puissances et les consommations énergétiques.

Les lanternes utilisent la technologie led.

Dans le contexte économique actuel et dans un but de sobriété énergétique, les lanternes seront programmées en usine avec

un abaissement progressif de l'intensité lumineuse suivant les heures de la nuit (à définir) tout en garantissant du niveau d’éclairement suffisant pour garantir la sécurité des personnes et l’utilisation des

caméras de surveillance.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 03 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 21 / 29Les travaux ont démarré le 19 février 2024 pour une durée prévisionnelle d'environ dix mois.

La commune envisage de financer cette opération par un fonds de concours dans la limite de 75% de la

dépense, conformément au tableau ci-dessous :

ROUTE DE PARIS

(tronçon rond-point Charles Nithard - carrefour Siroux/Paix)

Calcul de la contribution Montant TTC

Montant réel de l’opération 2 254 219,48 €

Fond de concours (75%) 1 496 200,00 €

Contribution annuelle pour la commune sur 15 ans 09€

(hors intérêt) 37 574,09

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

+ APPROUVE le financement par fonds de concours des travaux de dissimulation et d'éclairage

public de la route de Paris (tronçon entre le rond-point Charles Nithard jusqu’aux abords nord

du chemin du Siroux) ;

° PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2024 ;

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

Délibération n° 20240307 - 09

MISSION LOCALE DES MONTS D'OR ET DES MONTS DU LYONNAIS

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE

POUR L’ANNEE 2024

Rapporteur : M. LAPRESLE

Le rapporteur rappelle au conseil municipal que la commune de Charbonnières-les-bains est membre de

la Mission Locale des Monts d’Or et des Monts du Lyonnais.

Cette dernière a fait parvenir une estimation de la participation demandée pour 2024, cette cotisation

permet à la Mission Locale d’exercer ses missions régaliennes.

Le calcul de la contribution est régi par deux règles :

e une indexation sur le coût de la vie, décision validée par le Conseil d'Administration du 12 décembre 2011,

e un calcul du montant de la cotisation s'appuyant sur un seul critère, celui de la population. Ce principe, qui est

la règle commune utilisée par les Missions Locales sur le plan national, a été adopté par le Conseil

d'Administration du 13 novembre 2018 pour une mise en œuvre à partir de 2019.

Chaque année les dernières données INSEE disponibles sont prises en compte.

Ce forfait devient donc le suivant : 1,43 € (forfait 2023) x 1,049 = 1,50 € (arrondi).

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 03 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 22 129Le montant appelé auprès de la commune de Charbonnières-les-bains, au titre de l’année 2024, est donc

le suivant :

5 461 habitants x 1,50 € = 8 191.50 €

Il est également rappelé que les missions locales sont financées globalement pour 1/3 par l'Etat ; pour

1/3 par la Région et pour 1/3 par les collectivités territoriales (communes et EPCI) qui la composent.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

e ACCEPTE le versement de la participation financière d’un montant de 8 191.50 € à la Mission

Locale des Monts d’Or et des Monts du Lyonnais pour l’année 2024 ;

+ DECIDE que cette dépense sera inscrite à l’article 6281 du budget de la Commune.

Délibération n° 20240307 - 10

BUDGETISATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE À VERSER AU SYNDICAT D’AMENAGEMENT ET

DE GESTION DE L’YZERON, DU RATIER ET DU CHARBONNIERES (SAGYRC)

AU TITRE DU BUDGET 2024

Rapporteur : S. CARDINAL

Le rapporteur rappelle au conseil municipal que la commune de Charbonnières-les-bains est membre du

Syndicat d'Aménagement et de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières (SAGYRC) en charge

de la gestion et de l'aménagement des cours d’eau du bassin versant de l’Yzeron.

Le SAGYRC donne le choix aux communes associées de régler leur participation à son budget par une

fraction du produit des impôts et des taxes :

e__soitelles décident de budgétiser la totalité de leur participation au syndicat :

+ __soitelles décident de budgétiser partiellement leur participation pour un montant à définir, le reste

étant fiscalisé.

Le montant de la participation pour la Commune de Charbonnières-les-bains s’élève pour l’année 2024

à 2 187,97 € (contre 2 079,33 € en 2023).

Depuis plusieurs années, la Commune choisit de budgétiser la totalité de cette participation, c'est-à-dire

de l’inscrire à son budget et de la verser en une seule fois au SAGYRC.

Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de budgétiser la totalité de la participation au

SAGYRC pour l'exercice 2024.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

+ DECIDE de budgétiser la totalité de la participation au SAGYRC pour l’exercice 2024 pour un

montant de 2 187,97 € ;

+ DIT que la dépense sera prélevée à l’article 65561 du budget alimenté à cet effet.

Délibération n° 20240307 - 11

RECOURS AUX VACATAIRES POUR LES MISSIONS DE SURVEILLANCE DU RESTAURANT SCOLAIRE,

ANIMATIONS / EVENEMENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

ET DISTRIBUTION DU BULLETIN MUNICIPAL

Rapporteur : S. ARCOS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 03 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 23 / 29Monsieur Le Maire expose que l’article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents

contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise,

ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.

Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte

qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.

Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :

+ la spécificité dans l’exécution de l’acte : l'agent est engagé pour une mission précise, pour un acte

déterminé ;

e la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la

collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi

permanent ;

e la rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.

Monsieur Le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’avoir recours à des vacataires pour assurer les missions

suivantes :

° Surveillance du restaurant scolaire

e Service lors d’animations et/ou d'évènements sur le territoire communal

° Distribution du bulletin communal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur

public ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux

agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1° ;

Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale

des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.

Considérant la nécessité d’avoir recours à des vacataires :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

+ APPROUVE le recours aux vacataires pour les missions de surveillance du restaurant scolaire,

d'animations et/ou évènements sur le territoire communal et distribution du bulletin

municipal.

Délibération n° 20240307 -12

CONTRAT GROUPE DU CENTRE DE GESTION 69

ASSURANCE DES RISQUES'STATUTAIRES

MANDATEMENT POUR ENGAGEMENT ET SUIVI D'UNE PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC

Rapporteur : S. ARCOS

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu l’article 26 alinéa 5 encore en vigueur de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 03 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 24 / 29Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 et du code général de Ia fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale ou des textes précédant le code et non encore codifiés et du décret n° 86-

552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le

compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) a souscrit un contrat groupe

d'assurance qui couvre actuellement 213 collectivités contre tout ou partie des risques financiers

inhérents au régime de protection sociale applicable aux agents territoriaux (maladie, accidents de

travail, invalidité, maternité, décès, etc.).

Ce contrat arrive à échéance le 31 décembre 2024. Pour son renouvellement, une procédure doit être

engagée par le cdg69 en application du code de la commande publique auquel sont soumis les contrats

d'assurance.

Dans le respect de la législation, le cdg69 propose d'intégrer la commune de Charbonnières-les-bains à

sa procédure de consultation. Si au terme de la procédure la commune adhère au contrat du cdg69, ce

dernier assurera pour son compte la gestion des dossiers d'assurance des risques statutaires. La

commune devra elle s’acquitter de sa prime auprès de l'assureur et d’une cotisation pour frais de gestion

versée au cdg69.

La présente délibération constitue un simple mandatement pour la procédure, et non un engagement de

la commune à rejoindre le contrat qui sera retenu. L’adhésion au nouveau contrat fera l'objet d’un

examen par les services de la commune à l’issue de la Commission d'appel d'offres (CAO) du cdg69,

prévue fin juin, qui attribuera le marché. Si la commune décide d’adhérer au contrat, une nouvelle

délibération interviendra entre le 1er août et le 1er novembre 2024 et la commune signera alors une

convention spécifique avec le cdg69.

La commune de Charbonnières-les-bains est actuellement couverte par un contrat d'assurance des

risques statutaires ; elle pourra dénoncer ce contrat à échéance du 1° janvier 2025 s’il s’avère que le

nouveau contrat conclu par le cdg69 propose des conditions financières ou des garanties plus

intéressantes que son contrat actuel,

La commune de Charbonnières-les-bains exige du cdg69 que les contrats conclus couvrent tout ou partie

des risques suivants :

Agents affiliés à la CNRACL :

- décès,

- congé pour invalidité temporaire imputable au service,

= maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable,

- longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l'enfant.

et les risques associés :

= temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt,

- mise en disponibilité d'office,

-__infirmité de guerre,

- allocation d'invalidité temporaire ;

Agents affiliés IRCANTEC :

- congé pour invalidité imputable au service,

- maladie ordinaire,

- grave maladie,

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 03 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 25 / 29- maternité, paternité et accueil de l'enfant ;

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025.

Régime du contrat : capitalisation.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

° MANDATE le Centre de gestion 69 pour engager et conduire une procédure de marché public

afin de couvrir les risques financiers inhérents au régime de protection sociale applicable aux

agents territoriaux (maladie, accidents de travail, invalidité, maternité, décès, etc.).

Délibération n° 20240307 - 13

Annexe 4

Rapporteur : P. BOY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2014-58 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

(MAPTAM) du 27 janvier 2014, qui a transféré à la Métropole de Lyon les compétences du Département

du Rhône sur le territoire de cette dernière ;

Vu les articles L 113-15 et suivants et R 113-25 et suivants du Code de l’Urbanisme, relatifs aux périmètres

de protection des espaces naturels et agricoles périurbains ;

Vu la délibération du 14 février 2014 du Conseil Général portant sur la création du périmètre de

protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) sur le secteur des Monts d'Or/ des

Vallons de l’Ouest/ des Plateaux du Sud-Ouest/ du Val d’Ozon et Balmes Viennoises/ de la Plaine de l’Est

Lyonnais/ du Franc Lyonnais ;

Vu le courrier et le dossier présentant le programme d'actions lié aux périmètres de préservation des

espaces naturels et agricoles périurbains de la Métropole de Lyon ;

La loi n° 2005-157 relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005, recodifiée par

l'ordonnance du 23 septembre 2015, a confié aux conseils départementaux la compétence de préservation

des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP). Cette compétence comprend 2 outils

complémentaires : la définition de périmètres de protection et d'intervention, complétée d’un

programme d’actions visant à dynamiser l’agriculture locale tout en valorisant les espaces naturels et les

paysages. La Métropole de Lyon exerce depuis 2015 cette compétence, dans le cadre de la loi de

modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM).

Le programme d'actions PENAP de la Métropole réalisé sur la période de 2019 à 2023 a été mis en œuvre

à travers 8 appels à projets portant sur l’ensemble de ces orientations et sur les 6 secteurs PENAP

approuvés sur le territoire métropolitain, dont ont pu bénéficier aussi bien des exploitations agricoles

pour des projets individuels ou collectifs, que des collectivités ou associations du territoire.

Au total, la Métropole a attribué plus d’1,8 millions d'euros de subventions d'investissement pour une

centaine de projets bénéficiant à une soixantaine de porteurs de projet, dont 37 exploitations agricoles,

12 collectivités et 9 associations ou autres acteurs locaux.

Ce programme d'actions étant arrivé à échéance, la Métropole de Lyon propose un nouveau programme

pour la période 2024-2028, élaboré après un temps de diagnostic et de consultation des acteurs agricoles

et des collectivités.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 03 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 26 / 29Les cinq orientations retenues sont les suivantes :

1 Garantir la destination agricole ou naturelle des terres

en PENAP et faciliter leur accès aux agriculteurs

2. Préserver et renforcer les fonctionnalités écologiques des

espaces naturels et agricoles et leur capacité d'adaptation

au changement climatique

3- Soutenir le développement individuel et collectif des exploitations

agricoles pour assurer leur viabilité et maintien

4. Favoriser l'accès des exploitations agricoles aux débouchés locaux

et la pérennisation des circuits de proximité

5. Valoriser l’agriculture et assurer des conditions sereines et pérennes

d’exercice en milieu périurbain

La Métropole propose également une évolution de la dénomination

des 6 secteurs du périmètre PENAP approuvé sur le territoire

métropolitain en 2014, en cohérence avec les dénominations territoriales existantes et reconnues par la profession agricole :

Nom des PENAP 2014 NON Nine

Vallons de l'Ouest Vallons de l'Ouest

Plateaux du Sud-Ouest Lônes et côteaux

du Rhône

Monts d’Or Plaine et Monts d'Or

Franc lyonnais Franc lyonnais

Plaine de l’est lyonnais Les Plaines de l’est

lyonnais

Val d’Ozon Grandes Terres et Sud-Est

Lyonnais

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

+ APPROUVE le programme d'actions 2024-2028 lié aux Périmètres

de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Péri-urbains.

Délibération n° 20240307 -14 MISE À JOUR DU PLAN

DEPARTEMENTAL ET MD TO TO A4 NN os ITINERAIRES

DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDMIPR) DE LA COMMUNE

Annexe 5

Rapporteur : S. CARDINAL

Le Département du Rhône et la Métropole de Lyon établissent conjointement un Plan Départemental- Métropolitain des itinéraires de

promenade et de randonnées (PDMIPR).

Le PDMIPR décrit les itinéraires de Promenade et de randonnée protégés,

maillés de façon continue et cohérente.

Le réseau de chemins est équipé d’une signalétique chartée

(balisage jaune) faisant l’objet d’une promotion touristique

au travers de documents de valorisation. Cette signalétique suit

les préconisations de la charte nationale.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 03 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 27 / 29Le PDMIPR vise à mieux organiser la pratique de la randonnée, Un réseau de chemins de promenade

concourt à plusieurs objectifs :

+ améliorer les déplacements des piétons,

°__ promouvoir la pratique de l’exercice physique et ses bénéfices sur la santé,

+ valoriser le patrimoine de la commune, tant naturel qu’urbain, auprès d’un large public.

La Métropole de Lyon assure, en lien avec les communes et les personnes privées propriétaires de

terrains traversés par des chemins, la compétence de gestion du réseau de sentiers du PDMIPR. Selon les

besoins, il est parfois nécessaire de mettre en place des conventions avec les propriétaires pour obtenir

l'autorisation de passage sur leur parcelles, fixer les conditions d‘ouverture aux publics des propriétés

concernées par le passage d’un sentier de randonnée et définir les actions de gestion des différents

partenaires.

À la suite de travail partenarial, le réseau de chemins sur la commune a été mis à jour, les nouveaux

tracés sont représentés sur la carte annexée à la présente délibération.

Cette mise à jour a fait l’objet d’une présentation en commission municipale « Environnement -

Transition écologique » le 5 mars 2024.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

+ APPROUVE l'inscription au réseau PDMIPR des sentiers ou chemins repérés sur la carte annexée

à la présente délibération, sous réserve de la signature, le cas échéant, des conventions de

passage avec les propriétaires concernés

+ VALIDE la mise à jour du balisage et de l’équipement de signalétique des itinéraires de

randonnées

Délibération n° 20240307 - 15

REGIME FORESTIER

MISE A JOUR DES PARCELLES COMMUNALES INSCRITES AU REGIME FORESTIER

Rapporteur : S. CARDINAL

Le rapporteur rappelle au conseil municipal que par délibération n°20201712-20 du 17 décembre 2020,

le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement pour l'inscription et l’application du régime forestier

à certaines parcelles boisées communales.

A la suite du travail réalisé par les services de l’Office National des Forêts (ONF) pour l'établissement

d'un plan de gestion de ces parcelles, il est apparu nécessaire de revoir l'inscription de certaines

parcelles.

Ainsi, il est souhaitable d'intégrer au régime forestier la parcelle AL 12 au lieu-dit les Flachères ; c’est

une parcelle boisée en grande partie d’essences feuillues bien venantes, bordant le ruisseau des Planches

sur toute sa partie Est.

Surface Surface à

Territoire communal SET tort Numéro BCE ETS cadastrale Dao) E TS tt 40

(ha) (ha)

Charbonnières-les-Bains AL 12 Les Flachères 1,5756 1,5756

TOTAL 1,5756 1,5756

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 03 2024 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 28 / 29La parcelle est presque entièrement boisée, à part une petite partie en prairie. Le peuplement forestier

peut produire du bois de qualité avec une gestion sylvicole adaptée. Du fait de la présence du ruisseau

des Planches cette parcelle à un rôle environnemental (ripisylve) évident ainsi qu’un rôle de protection

des sols (talus aval de la voie ferrée).

De même, il est apparu opportun de distraire du régime forestier les deux parcelles boisées suivantes :

> La parcelle AS 8 au lieu-dit Cornatel est un ancien lieu de stockage et de dépôt de la commune,

boisée seulement en partie et de très petite surface. Le peuplement forestier est composé de

perches et petits bois mal conformés de faible valeur. Elle n’offre que peu d'intérêt à relever du

Régime Forestier.

> La parcelle AV 92 au lieu-dit le Pichaudier est complétement enclavée, aucune desserte n’est

possible en raison de la proximité d'habitations. Le peuplement forestier en mauvais état

sanitaire et la faible surface de cette parcelle n’offrent que peu d'intérêt à l’application du Régime

Forestier. Elle renferme néanmoins une certaine biodiversité par le biais de la présence de

nombreux arbres morts sur pied. Cette parcelle à un rôle paysager car visible depuis le centre du

village.

Sy Etes) Surface à

DOS)NE) nl Section | Numéro BETETE cadastrale |distraire du

(ha) RF (ha)

Charbonnières-les-Bains Cornatel 0,8915

Charbonnières-les-Bains AV 92 Le Pichaudier 0,6061 0,6061

TOTAL 1,4976 1,3776

Après mise à jour des parcelles relevant du régime forestier tel que proposé ci-dessus :

- la surface de la forêt de la commune relevant du régime forestier serait de 15 ha 50a41ca

(contre 15 ha 30 à 61 ca avant)

- dont 1 ha 57 a 56 ca correspondant à l'application du régime forestier des parcelles AS 8 et AV 92

- dont 1 ha 37 a 76 ca correspondant à la distraction du régime forestier de la parcelle AL 12

Cette mise à jour a fait l’objet d’une présentation en commission municipale « Environnement -

Transition écologique » le 5 mars 2024.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

°_ VALIDE l'inscription et l'application au régime forestier des parcelles AS 8 et AV 92

°_ VALIDE la distraction au régime forestier de la parcelle AL 12

La séance est levée à 22h 00

Le Maire,

G. EYMARD

Les secrétaires de séance :

Eric Horriot Patiick Chanay

Conseiller Municipal Conbeiller Municipal

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