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Arrêté - 2024.04.362 bd lapacca elagage 2 et 3 mai
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.04.362 bd lapacca elagage 2 et 3 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
—— VILLE DE LOURDES
REPU3LIQUE FRANCAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 04 362
Mis en ligne le 18.24. Tu...
CIRCULATION ALTERNÉE BOULEVARD DU LAPACCA
POUR TRAVAUX D'ELAGAGE PAR L'ENTREPRISE SANGUINET
DU 02 AU 03 MAI 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°11 du 08 décembre 2023 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2024,
Vu la demande de l’entreprise Sanguinet sise ZA BASTILLAC rue du 19 mars 1962 65000 TARBES, relative à des travaux d’élagage, au droit du n°29 bis boulevard du Lapacca, du jeudi 02 au vendredi 03 mai 2024,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du jeudi 02 au vendredi 03 mai 2024, l’entreprise Sanguinet est autorisée à occuper le domaine public au droit du n°29 bis boulevard du Lapacca.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie et la circulation ramenée à une seule voie à sens unique alterné, régulée manuellement par piquets K10 ou par feux tricolores. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h et signalée par panneau B14, 50m en amont des abords de l'emprise du chantier.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr - Soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - Soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité et sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
ILs devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage
sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
Articl - Droi iers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès aux riverains.
Article 7 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
: véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 16 avril 2024
among)
Pour le Maire, ;
L'adjoint délégué, )
Philippe ERNANDEZ Notifié Le ............,........,,,..,,,..4
a Par courrier recommandé envoyé le .............,......
a Par remise en main propre
Par mail envoyé eLanlra
Je soussigné(e).....................................
SIGnaCURE Eee rer eee ere rer
Certifie avoir reçu Un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.