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Document publié le Vendredi 16 octobre 2015
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 09/10/15
AMÉNAGEMENT DE LA HALTE-GARE DE PONT DU CHÂTEAU
DÉLIBÉRATION N° DEL20151016_011
Commission principale : 4 Mobilité
Rapporteur : François RAGE
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 16 octobre 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean- Christophe CERVANTÈS, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Cécile AUDET pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Dominique BRIAT pouvoir à Isabelle LAVEST
Philippe BOHELAY pouvoir à Saïd BARA
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Didier MULLER
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20151016_011
1/4
Direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique
et des Assemblées
Dossier suivi par LS / 1917
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
77
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
85 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,
VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, MOBILITÉ,
TRANSPORT du 23 septembre 2015
BUREAU du 2 octobre 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 16 octobre 2015
Direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et
des Assemblées
Dossier suivi par Luc SANROMA / 1917
AMÉNAGEMENT DE LA HALTE-GARE DE PONT DU CHÂTEAU
Dans quelques semaines, le complexe culturel et sportif de Pont du Château, comportant un Équipement Communautaire de Proximité (ECP) culturel et une partie proprement communale dédiée aux pratiques sportives, sera réceptionné en vue de son ouverture au public.
Les besoins en stationnement de cet ensemble ont nécessité de la part de la Commune la réalisation de travaux d'aménagement qui, du fait de leur localisation à proximité immédiate de l'arrêt ferroviaire, peuvent être mutualisés pour le stationnement des voyageurs.
Clermont Communauté a fait savoir à la commune tout l'intérêt qu'elle portait à la réalisation de cet espace dans une logique de promotion de l'intermodalité et du déploiement des parcs relais. En effet, les transports et la mobilité constituent un axe prioritaire de la politique communautaire. A ce titre, des aménagements ont été réalisés (P+R et parkings tram) en divers points d'entrées de l'agglomération pour favoriser le report modal. C'est dans cet esprit qu'une délibération en date du 13 décembre 2013 avait lancé un programme d'études de faisabilité ouvrant la possibilité d'aménager les parkings à proximité des gares. A fortiori la réflexion sur ces aménagements de parking coïncident avec une harmonisation tarifaire entre la SNCF et la T2C qui permettra à court terme de circuler avec un titre de transports en commun sur le PTU en bus ou en train. On devrait alors s'attendre à un accroissement de la fréquentation d'autant plus qu'avec le cadencement ferroviaire les gares sont désormais desservies par des fréquences accrues et sont très compétitives en temps de parcours.
Dès lors, il vous est proposé de saisir l'opportunité de cet aménagement pour transformer le parking réalisé en P+R ferroviaire sur la totalité de la surface cadastrale évaluée à 7932 m2, tels qu'ils apparaissent sur le plan joint en annexe.
Cette rétrocession se fait à l 'euro symbolique. Le service des domaines a été consulté afin de procéder à une évaluation du foncier permettant de le valoriser dans le patrimoine communautaire. Cette rétrocession sera complétée d'un versement de 463 263,26 € HT correspondant aux travaux engagés dont le détail apparaît comme suit :
N° DEL20151016_011
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Direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique
et des Assemblées
Dossier suivi par LS / 1917 Mission Entreprise | Montant HT Montant TTC
Appels d'offres ÎCentre France 431,24 € 517,49 €
Maîtrise d'œuvre Géovai 28 150,17 € 33 780,20 €
intoli
Lot 1 VRD ]Guintoli 355 048,95 € 426 058,74 €
Lot 2 Electricité SEGMA 45 979,20 € 55 175,04 €
Lot 2 Electricité
avenant n° 1 9 604,40 € 11 525,28 €
Lot 3 Aménagement paysage |Séneze Charriot 24 049,30 € 28 859,16 €
TOTAL OPÉRATION 463 263,26 € 555 915,91 €
L'aménagement de la halte ferroviaire de Pont du Château en P+R constitue une première étape dans le schéma communautaire, considérant qu'il existe 9 haltes ferroviaires sur le périmètre de l'agglomération, et qu'elles feront toutes l'objet d'un diagnostic permettant de définir les opportunités de stationnement et les conditions d'aménagement, de manière à constituer un réseau supplémentaire de transport en commun de type RER Clermontois avec des parkings à proximité pour favoriser le report modal.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'acheter à la Commune de Pont du Château un espace aménagé, situé Avenue de Cournon, d'une surface de 7678 m², tel qu'il apparaît sur le plan annexé, pour la somme de 463 263,26 € HT, correspondant à l'indemnisation des travaux récemment effectués sur l'emprise foncière ;
d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l'acte d'achat et à mener l'ensemble des procédures nécessaires à son entrée en vigueur ; de confier la rédaction de l'acte à l'étude notariale Martin (Clermont-Ferrand)
TOTAL VOTANTS : 85 = 77 Conseillers Présents + 8 Représentés - Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 1
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
François RAGE
N° DEL20151016_011
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Direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique
et des Assemblées
Dossier suivi par LS / 1917 Voirie lourde an enrobé
DA votée légère an enrobé
L 77) Static mt bé KW amet on ans
[amer] Stationnement en sable
[2] Piéton on Béton bitumineux noir
En
scans À LT spcee vor m2 Totol
Département du PUY DE DOME
COMMUNE DE PONT DU CHATEAU
MAITRE D'OUVRAGE :
COMMUNE DE PONT DU CHATEAU
Place de l'hôtel de ville - 63430 PONT DU CHATEAU
Tél 04 73 83 73 70 Fax 04 73 83 7375
Mall : mairie@pontduchateau.fr
Travaux d'aménagement pour le
complexe culturel et sportif
Parking
Dossier de Consultation des Entreprises ï l pri DCE
PLAN DE MASSE VRD 00
CAL GEOVAL sELARt ECHELLE 17250
BET.VRO 38 Rue de Serie - 10012 DATE osn22013
(53808 COURNON D'AUVERGNE Cedex (TEL:04.72-87-01-01 FAXOE-73-30-01-15 DOSSIER Ne cran
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