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Arrêté - am sg2026 849 viria cour des platanes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 849 viria cour des platanes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
L° BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE / PROPRETÉ URBAINE
ARRÊTÉ
N° SG 2026-849
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L2122-19,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 24 mars 2026 portant délégation de signature au profit
de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de
la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l’entreprise VIRIA sollicitant l’autorisation
de réglementer temporairement la circulation et le stationnement Cour des Platanes
à l'occasion de travaux d'ouverture de voirie pour la réalisation de réseaux enterrés
pour le chauffage,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 02 novembre 2026 au
13 novembre 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier
temporairement la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous les véhicules où engins à deux
roues s'effectuera en alternée manuelle ou par chaussée rétrécie du 02
novembre 2026 au 13 novembre 2026 :
- Cour des Platanes, au droit des travaux.
Article 2 — Le stationnement de tous les véhicules ou engins à deux
roues sera interdit du 02 novembre 2026 au 13 novembre 2026 :
-__ Cour des Platanes sur 7 emplacements de stationnement, au
droit des travaux.
Article 3 - La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les
prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise SADE CGTH.
Article 4 - Tout véhicule en infraction de stationnement pourra faire
l'objet d'un enlèvement et d’une mise en fourrière.
Article 5 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
Article 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville,
Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le treize octobre deux mil vingt-six.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipal
2) a + 7 UND +
(Catyaio
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 10 10 10 - voirie@mairie-bayeux.fr
bayeux.fr