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Procès Verbal - DELB 20140862
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140862)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-sept heures, le lundi quinze décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 9 décembre 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Salim TURAN, Bruno BEQUET, , Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Christine DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Jean-Baptiste GASTINNE, Bineta NIANG et Muriel DE VRIESE ont respectivement donné à Virginie CHEVRIER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Josépha RETOUT et à Christian BOUCHARD.
Sandrine VAUTIER, Malika CHERRIERE et Camille GALAP n’étaient pas représentés et ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17 heures 06, 17 heures 11 et de 17 heures 15.
Karim BENAOUDA, Damien LENOIR et Agnès FIRMIN-LE BODO ont respectivement donné pouvoir à Bruno BEQUET, Christine DUBOIS et à Luc LEMONNIER et ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17 heures 36, 17 heures 50 et 18 heures 04.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140862
FINANCES COMMUNALES - RESTAURANT MUNICIPAL - GESTION DE L’ACTIF - SORTIE DE BIENS - AUTORISATION -.
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU le budget primitif de l’exercice budgétaire 2014 ;
CONSIDERANT
- l’examen de l’inventaire des biens du restaurant municipal ;
- l’existence de divergences entre l’état de l’actif du restaurant municipal et la réalité physique de l’inventaire ;
- la nécessité de sortir de l’inventaire du patrimoine du restaurant municipal les biens qui ont été réformés ou détruits car devenus hors d’usage ;
Sa commission municipale commission finances, commerce, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 2 décembre 2014, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la sortie de l’actif du restaurant municipal, les biens énumérés ci-dessous pour un montant de 3 143,79 euros correspondant à leur valeur nette comptable.
Compte 2183 - Matériel de bureau et informatique :
Année
Acquisition Désignation
N°
Inventaire
Valeur
Acquisition
Amortissements
cumulés au
31/12/2014
Valeur nette
comptable au
31/12/2014
2003 Photocopieur 3-2183 1 023,00 euros 1 023,00 euros 0,00 euros
2004 Régul de TVA (mandat 539) 4-2183 106,27 euros 106,27 euros 0,00 euros
2007 Tiroir caisse cash bases 8-2183 150,00 euros 150,00 euros 0,00 euros
2007 Tiroir caisse cash bases 9-2183 150,00 euros 150,00 euros 0,00 euros
2008 Ecran LCD 10-2183 3 579,23 euros 3 579,23 euros 0,00 euros
2008 Terminal bancaire pour paiement en carte bleue 12-2183 490,00 euros 490,00 euros 0,00 euros
Total compte 2183 5 498,50 euros 5 498,50 euros 0,00 eurosCompte 2188 - autres immobilisations corporelles :
Année
Acquisition Désignation
N°
Inventaire
Valeur
Acquisition
Amortissements
cumulés au
31/12/2014
Valeur nette
comptable au
31/12/2014
2002 Lave-verres 15-2188 972,00 euros 972,00 euros 0,00 euros
2002 Micro-ondes MERRYCHEF 17-2188 2 000,00 euros 2 000,00 euros 0,00 euros
2002 Chariot de service à niveau constant 18-2188 1 699,20 euros 1 699,20 euros 0,00 euros
2002 Cafetière 21-2188 275,00 euros 275,00 euros 0,00 euros
2002 Cafetière 21-2188 275,00 euros 275,00 euros 0,00 euros
2003 Meule à affuter DITO SAMA 23-2188 302,93 euros 302,93 euros 0,00 euros
2004 Régul de TVA 24-2188 31,47 euros 31,47 euros 0,00 euros
2003 Hachoir à viande 27-2188 1 232,00 euros 1 232,00 euros 0,00 euros
2004 Régul de TVA 28-2188 127,98 euros 127,98 euros 0,00 euros
2003 Vestiaires 43-2188 2 065,70 euros 2 065,70 euros 0,00 euros
2004 Régul de TVA 44-2188 214,59 euros 214,59 euros 0,00 euros
2003 Vestiaires 45-2188 523,25 euros 523,25 euros 0,00 euros
2003 3 housses pour trancheur à jambon 45-2188 84,03 euros 84,03 euros 0,00 euros
2003 1 housse pour chariot à assiettes 45-2188 38,36 euros 38,36 euros 0,00 euros
2003 Escabeaux 45-2188 39,59 euros 39,59 euros 0,00 euros
2003 Robot de cuisine 45-2188 64,90 euros 64,90 euros 0,00 euros
2003 3 robots de cuisine avec râpes à légumes 45-2188 140,91 euros 140,91 euros 0,00 euros
2005 Machines à glaçons 52-2188 1 126,63 euros 1 013,94 euros 112,69 euros
2007 Aspirateur 55-2188 180,00 euros 126,00 euros 54,00 euros
2007 Aspirateur 56-2188 180,00 euros 126,00 euros 54,00 euros
2007 Chariot de débarrassage 67-2188 636,41 euros 445,48 euros 190,93 euros
2007 Aspirateur à eau 73-2188 492,48 euros 344,75 euros 147,73 euros
2007 Chaise Sully 75-2188 130,41 euros 91,28 euros 39,13 euros
2007 Thermomètre à infrarouge 84-2188 141,39 euros 98,98 euros 42,41 euros
2007 Thermomètre à infrarouge 85-2188 141,39 euros 98,98 euros 42,41 euros
2007 Sanitest / Recharges 89-2188 151,72 euros 106,19 euros 45,53 euros
2007 Coupe tomates en quartier 91-2188 117,68 euros 82,39 euros 35,29 euros
2007 Grill pour viande 94-2188 3 891,00 euros 2 723,70 euros 1 167,30 euros
2007 Trancheur électrique à pignon 101-2188 1 528,47 euros 1 069,95 euros 458,52 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE
Ne prennent pas part au vote: 4 Jean-Louis JEGADEN, Nathalie NAIL, Valérie AUZOU, Guéda GADIO,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 23 décembre 2014
André GACOUGNOLLE,
Adjoint au Maire
2008 Micro-ondes 106-2188 468,00 euros 280,80 euros 187,20 euros
2009 Aspirateur KARCHER 116-2188 512,64 euros 256,30 euros 256,34 euros
2010 Aspirateur industriel T51/1 121-2188 243,36 euros 97,36 euros 146,00 euros
2011 Lave-vaisselle 140-2188 234,72 euros 70,41 euros 164,31 euros
Total compte 2188 20 263,21 euros 17 119,42 euros 3 143,79 euros
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 23/12/2014
Publié le 23/12/2014