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Arrêté - ARRETE N°109 Circulation Renforcement Reseau BTA
Document publié le Vendredi 31 décembre 1993 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°109 Circulation Renforcement Reseau BTA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
NT REPUBLIQUE FRANCAISE { { dut
SAINT-JOSEPH ee poor , FIRE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DE SAINT-JOSEPH
Mairie de Saint-Josepl
ARRETÉ N°109/DAGAJ/2025
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU PROFIT DE ETE MARTINIQUE INTERVENANT POUR LE COMPTE DU SMEM POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU RESAU BTA AU QUARTIER SEAILLES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH
Domaine d'intervention : 6.1- Police Municipale
Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Wu la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et le décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 relatifs à la prévention des risques et la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Wu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée,
Vu le courrier en date du 04 avril de la Société SMEM s'agissant de la réalisation de travaux de renforcement du réseau BTA, située sur la RN4 en direction du chemin Rural Séailles, sur le territoire
de Saint-Joseph.
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et le stationnement, afin d'assurer la sécurité de ses concitoyens,
ARRETE
ARTICLE 1-
Des travaux de renforcement du réseau électrique basse tension aérienne (BTA), seront réalisés par l’entreprise ÊTE, intervenant pour le compte de la société SMEMI, Ces travaux auront lieu en direction de l'entrée du chemin rural de Séailles et sur une portion du chemin
Séailles Cark.,
ARTICLE 2 -
Pendant la durée des travaux, la circulation sera en demi-chaussée au droit du chantier. Nous vous prions de bien vouloir respecter la signalisation mise en place et de faire preuve de prudence lors de votre passage à proximité de la zone de travaux.
1 Mairie - Rue de la République, n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tk 5 96 57 60 06 - | 5 96 57 60 04
7 Email: courrier @stjoseph972.fr - Site web : www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, Martinique sale
ARTICLE 3 -
Ces limitations seront appliquées pour toute la durée des travaux, à compter du mercredi 4 juin 2025, pour une durée de 2 mois, soit une date de fin prévue le vendredi 01 août 2025.
Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place.
ARTICLE 4 —
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur. Elle sera mise en place et entretenue par l'entreprise ETE, intervenant pour le compte de la Société SMEM.
Toutes les sujétions liées à la mise en place et au dépôt des panneaux de signalisation, à la remise en état et au nettoyage de la voirie et des rebords de trottoirs sont à la charge de l'entreprise EÊTE, intervenant pour le compte de la Société SMEM.
Toutes les sujétions liées à l'information des différents concessionnaires ainsi que des services gestionnaires des transports urbains et scolaires et de la collecte des ordures ménagères sur la réalisation des travaux sont à la charge de l'entreprise ETE, intervenant pour le compte de la Société SMEM.
La signalisation mise en place fera l’objet de vérifications par la Police Municipale.
ARTICLE 5 -
Toute infraction constatée sera sanctionnée conformément au Code de la Route.
ARTICLE 6 -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort-de-France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 —
Le présent arrêté sera affiché sur le chantier et partout ou besoin sera, et inséré au recueil des actes administratifs de la Mairie.
Ampliation en sera adressée à :
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur de la Société SMEM,
Monsieur le Directeur de l’entreprise ETE,
chacun étant chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, soussigné, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Saint-Joseph, le 02 juin 2025
Pour ke Maire, et p r délégation
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