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Acte Administratif - 2023 15 Allocations Fournitures Scolaires 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2023 15 Allocations Fournitures Scolaires 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Nombre
de
Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NÉE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 21
Pour
:.29
Procurations
: 8
Contre :
ee
d'HÉRIC
Absents
excusés
:
Abstention
:
Séance
du
03
avril
2023
Votants
: 29
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trois
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 28
mars
2023
PRÉSENTS :
JP JOUTARD,
| CHARTIER,
D JULIENNE,
K BOMBRAY,
C
ROBERT,
M
PITAUD,
C
MICHEL,
P
DESCAMPS,
F PINEL,
P
PINEL,
JN
RAGOT,
P COUBARD,
K COSSET,
L MÉNORET,
N
BOISSIÈRE,
M
HOLOWAN,
D ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
E CHINCHOLE
PROCURATIONS
: JA
BIDET
à
P
DESCAMPS,
C
IMPARATO
à C
MICHEL,
S LEMAÎTRE
à
D JULIENNE,
A
BOUJU
à JN
RAGOT,
B
LEFORT
à
K
BOMBRAY,
E ROINÉ
à
| CHARTIER,
E COURTOIS
à
K COSSET,
P GUYOT
à
F PINEL
ABSENT
EXCUSÉ
: NÉANT
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: JN
RAGOT
OBJET :
2023-15
ALLOCATION
POUR
FOURNITURES
SCOLAIRES
ANNÉE
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
M.
le Maire
et
après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
-_
DÉCIDE
de
fixer
pour
l’année
2023
le montant
de
l'allocation
pour
fournitures
scolaires
versée
aux
écoles
publiques
et
privées
accueillant
des
enfants
d’Héric
à 55,27
€ par
élève
héricois.
-
DIT
que
les
versements
à
l’école
privée
seront
effectués
par
trimestre
scolaire
sur
présentation
des
justificatifs.
-
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2023
de
la Commune.
c
PO
XTRAIT
CONFORME
À HÉRIC,
le 03 avril 2023
Le
Secrétaire
de
séance,
4
aire,
Jean-Noël
RAGOT
Jean-Pierre
JOUTARD
Le
Maire :
g
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Mis en ligne le 8.06.2023 Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
2023-15
ALLOCATION
FOURNITURES
SCOLAIRES
2023
Date
de
transmission
de
l'acte
:
13/04/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
13/04/2023
réception
:
Numéro
de
l'acte:
20230413-18
( voir l'acte associé
}
Identifiant
unique
de
l'acte
:
044-214400731-20230403-20230413-18-DE
Date
de
décision:
03/04/2023
Acte
transmis
par:
Jean-Christophe
LYONNET
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.1.
Enseignement
8.1.5.
autres