Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d175914
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d160985
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d176295
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d172684
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d173383
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d171344
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d155256
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 0 d1733840
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d168475
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d170368
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d1663593577154
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d1663593577154)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°22SGADP0278
DECISION
OBJET : Saint Vallier - Requalification de la place des Gueules Noires - Gestion des espaces verts - Signature d'un procès-verbal de remise d'ouvrage.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020, devenue exécutoire à compter du 18 juillet 2020, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
Considérant que la communauté urbaine a réalisé l’aménagement de la place des Gueules Noires à Saint Vallier qui comprenait un lot espaces verts, ayant été réalisés conformément aux prescriptions du marché, il est proposé de remettre les espaces verts à la commune,
Considérant que ce projet d’aménagement a eu pour objectif d’améliorer l’attractivité et le cadre de vie du quartier des Gautherets,
Considérant qu’il importe de remettre à la commune de Saint Vallier les espaces verts selon le plan annexé au présent document. Les aménagements concernés sont les suivants :
- Les espaces engazonnés d’une superficie 2110 m2,
- Les 10 Arbres plantés en complément dont le détail est :
- 4 unités de Noisetier de Byzance
- 3 unités d’Anna Paulownia
- 3 unités d’arbres de Judée
Les travaux ont été achevés le 30 novembre 2021. La réception définitive a été prononcée le 1er avril 2022 suite à une visite de chantier en compagnie des représentants de la communauté urbaine et de l’entreprise chargée de leur réalisation ;
Le procès-verbal joint en annexe a pour but de confier à la commune la gestion et l’entretien des espaces verts, selon les règles de l’art, de sorte à en garantir la bonne conservation,
Considérant qu’il convient de formaliser cette remise par un procès-verbal de remise des ouvrages et qu’il est précisé que la commune s’est engagée à délibérer en des termes concordants,
DECIDE ce qui suit : - D’approuver la passation et la signature d’un procès-verbal de remise d’ouvrage confiant à la ville de Saint Vallier la gestion des espaces verts, comme indiqué sur le plan annexé ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 1 août 2022
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 16 août 2022
et publié, affiché ou notifié le 16 août 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME