Conseil Municipal - Seance du 12 mars 2024

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Conseil Municipal - Seance du 12 mars 2024 Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Sainte-Croix. Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du 12 mars 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Travail et emploi, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2024

L'an deux mille vingt quatre, le 12 mars à 20h le Conseil Municipal de la commune de Ste- Croix, convoqué le 7 mars 2024, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle LASCHON, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 13

Présents : Mmes, Régine CALVET, Adeline CHERRY-PELLAT, Nadia CROS, Thérèse GINESTE, Isabelle LASCHON, Sylvie NATTES LABORIE, Séverine RAYNAL, Mrs Jérémie MAZARS, Joël ROUZIES, Jonathan VIVEN, Gérald VIVENS

Excusés : Séverine BARRIERE, Gérard LABORIE, Guy VERNHES

Procuration : Séverine BARRIERE a donné procuration à Adeline CHERRY-PELLAT Guy VERNHES a donné procuration à Joël ROUZIES

Secrétaire : Gérald VIVENS

Ordre du jour

1. Budget principal - Approbation du CFU Budget principal

2. Budget assainissement - Approbation du CFU Budget assainissement 3. Budget principal - Affectation du résultat

4. Présentation de l’état récapitulatif des indemnités des élus

5. Achat de l’immeuble cadastré B 20

6. Pose de protection sur les vitraux de l’église de Ste-Croix – Demande de subvention au Ministère de la Culture

7. Pose de protection sur les vitraux de l’église de Ste-Croix – Demande de subvention à la Région

8. Modalités de mise à disposition de la licence 4

9. Redevance d’occupation du domaine public (terrasse restaurant)

10. Création d’un poste dans le cadre du dispositif parcours emploi compétence 11. Groupement de commandes fourniture de combustibles granulés bois – Convention de répartition des frais

12. Avenant convention constitutive groupement de commandes fouriture de combustibles granulés de bois

13. Projet d’autoconsommation : Adhésion au groupement de commande maîtrise d’œuvre énergies renouvelables photovoltaïque

1 - Délibération portant approbation du compte financier unique

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2023-70 du 13 novembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques ; Vu le Compte Financier Unique 2023 de la commune de Sainte-Croix ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- approuve le Compte Financier Unique 2023 dont les résultats sont les suivants :

- donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

2 - Délibération portant approbation du compte financier unique – Budget principal Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2023-70 du 13 novembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques ; Vu le Compte Financier Unique 2023 Budget assainissement de la commune de Sainte-Croix ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2023

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 988 168,86 505 600,00 1 493 768,86

Recettes réalisées 301 905,19 574 227,84 876 133,03 Restes à réaliser 181 650,00 0,00 181 650,00

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale

1 203 903,94 1 078 213,94 2 282 117,88

Dépenses réalisées 821 782,99 405 246,05 1 227 029,04 Restes à réaliser 70 000,00 0,00 70 000,00 Différences entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-)

-519 877,80 168 981,79 -350 896,01

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs reportés

(+/-)

215 735,08 572 613,94 788 349,02

Solde (investissement)

ou résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent /déficit -304 142,72 741 595,73 437 453,01

Différence entre les

restes à réaliser

Restes à réaliser (+/-) 111 650,00 0,00 111 650,00

Résultat cumulé Excédent /déficit -192 492,72 741 595,73 549 103,01- approuve le Compte Financier Unique 2023 dont les résultats sont les suivants :

- donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

3 - Budget principal – Affectation du résultat

Après avoir examiné le compte administratif de l’exercice 2023, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 741 595.73€

Le conseil municipal décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice

B - Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif

C - Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser)

168 981.79€

572 613.94€

741 595.73€

D - Solde d'exécution d'investissement - 304 142.72€

E - Solde des restes à réaliser d'investissement 111 650.00€

F - Besoin de financement = D + E - 192 492.72€ AFFECTATION = G+H 741 595.73€ G - Affectation en réserves R 1068 en investissement 192 492.72€

H - Report en fonctionnement R 002 549 103.01€

Déficit reporté D 002 0.00€

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 9 610.00 17 600.00 27 210.00 Recettes réalisées (1) 9 595.00 17 614.36 27 209.36 Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00

Dépenses

Autorisation budgétaire totale 10 163.76 20 051.28 30 215.04 Dépenses réalisées (1) 9 230.64 16 150.14 25 380.78 Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 Différences entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-)

364.36 1 464.22 1 828.58

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs reportés

(+/-)

553.76 2 451.28 3 005.04

Solde (investissement)

ou résultat declôture

(fonctionnement)

Excédent /déficit 918.12 3 915.50 4 833.62

Différence entre les

restes à réaliser

Restes à réaliser (+/-) 0.00 0.00 0.00

Résultat cumulé Excédent /déficit 918.12 3 915.50 4 833.624 – Présentation de l’état récapitulatif des indemnités des élus

Présentation de l’état récapitulatif des indemnités des élus pour l’année 2023 : Indemnités de

fonctions 2023

Remboursement de

frais (kilométriques,

repas…)

Avantage en

nature (véhicule,

logement…)

Isabelle LASCHON 17 520.66€

NEANT

Régine CALVET 4 380.12€

Joël ROUZIES 3 650.10€

Sylvie NATTES LABORIE 2 920.08€

Guy VERNHES 2 920.08€

5 –Achat parcelle B 20

Madame le Maire propose au conseil municipal de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée B 20, d’une superficie de 25 m², appartenant à Mr Reilhac et située Place du Clocher.

L’acquisition se ferait pour un montant de 5 000€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- approuve l’achat de la parcelle cadastrée B 20 pour un montant de 5 000€, - précise que les frais afférents à l’acquisition seront à la charge de la commune, - autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette acquisition.

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

6 - Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture pour la pose d’une protection sur les vitraux de l’église de Ste-Croix

Madame le Maire présente au conseil municipal le devis établi par l’entreprise Soler pour la pose d’une protection sur les vitraux de l’église classée Monument Historique de Sainte- Croix. Le montant des travaux est de 2 982€ HT.

Ce projet peut bénéficier d’une subvention du Ministère de la Culture.

Plan de financement

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- approuve la réalisation du projet et le plan de financement associé,

- sollicite auprès du Ministère de la Culture, Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (bâtiments de France), l’octroi d’une subvention de 1 192.80€ (40 %) au titre du Strict Entretien des Monuments Historiques Classées programme 2024 en vue de travaux d’entretien de l’église de Ste-Croix,

-autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Pour 13 Contre 0 Abstention 0

Ministère de la Culture 1 192.80€

Département 596.00€

Région 596.00€

Autofinancement 597.20€

Total 2 982.00€7 – Demande de subvention à la Région pour la pose d’une protection sur les vitraux de l’église de Ste-Croix

Madame le Maire présente au conseil municipal le devis établi par l’entreprise Soler pour la pose d’une protection sur les vitraux de l’église classée Monument Historique de Sainte- Croix. Le montant des travaux est de 2 982€ HT.

Ce projet peut bénéficier d’une subvention de la Région.

Plan de financement

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- approuve la réalisation du projet et le plan de financement associé,

- sollicite auprès de la Région une subvention de 596€ dans le cadre du dispositif d’aide à la restauration du patrimoine,

-autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Pour 13 Contre 0 Abstention 0

8 – Modalités de mise à disposition de la licence 4

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est propriétaire d’une licence 4 achetée en 2019.

Il convient de fixer le montant de la location au repreneur du fonds de commerce du restaurant et de définir les modalités de mise à disposition.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

- fixe le montant du loyer de la licence 4 à 100 € pour un an,

- précise qu’une convention de mise à disposition sera signée avec le preneur et que la location ne pourra pas être reconduite par tacite reconduction,

- autorise Madame le Maire à signer la convention avec le preneur et tout document relatif à la mise à disposition.

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

9 – Convention d’occupation du domaine public : terrasse du restaurant

Dans le cadre de son activité commerciale le restaurant sera amené à installer sa terrasse sur le domaine public communal. Pour rappel toute occupation du domaine public donne lieu à une autorisation de l’autorité municipale et au paiement d’une redevance (art. L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques).

Madame Le Mare demande au conseil de fixer les conditions d’occupation. Après délibération et à l'unanimité le conseil :

- autorise les gérants du restaurant à installer leur terrasse sur le domaine public communal, - dit qu'une convention sera conclue pour une période d’un an renouvelable et fixe le montant de la redevance à 1€ par an,

- autorise Madame le Maire à signer la dite convention.

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

Ministère de la Culture 1 192.80€

Département 596.00€

Région 596.00€

Autofinancement 597.20€

Total 2 982.00€10 – Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi- formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est modulable, entre 20 heures et 35 heures par semaine, la durée hebdomadaire du contrat est de 9 mois minimum et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Madame le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : entretien des espaces verts, travaux de petite manutention sur les bâtiments communaux et la voirie, entretien de l’outillage, du matériel roulant et de l’atelier municipal

• Durée du contrat : 12 mois, renouvelable expressément dans la limite de 24 mois • Durée hebdomadaire de travail : 35 h

• Rémunération : SMIC.

Après délibération et l’unanimité le conseil municipal :

- décide de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences de 35 heures pour une durée de 12 mois. La rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

- autorise Madame le Maire, ou son représentant, à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et à signer tous documents relatifs à ce dossier. Pour 13 Contre 0 Abstention 0

11 – Groupement de commandes fournitures de combustibles granulés bois – Convention de répartition des frais

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’en septembre 2022, la commune a adhéré au groupement de commandes pour la fourniture de combustibles granulés bois. L’engagement d’un marché européen a amené des frais de publicité pris en charge par la commune coordinatrice.

La convention constitutive du groupement de commandes précise :

- que la commune coordinatrice est la commune de La Salvetat Belmontet, - que le coordonnateur pourra être indemnisé, [… ] des frais afférents au fonctionnement du groupement, à la passation et à l’exécution des marchés. […] Le coordonnateur arrête par convention les conditions d’indemnisation de ses frais chaque année.

Les frais s’élèvent à 1 188€ TTC, ils sont à partager entre les 37 communes adhérentes. Après délibération est à l’unanimité, le conseil autorise Madame le Maire : - à signer la convention d’organisation et de répartition des frais communs,- à verser une participation de trente-deux euros et onze centimes (32,11€) au titre des frais engagés pour le marché de fourniture de granulés bois 2023.

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

12 – Groupement de commandes fournitures de combustibles granulés bois – Avenant convention constitutive groupement de commandes fourniture de combustibles granulés bois

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’en septembre 2022, la commune a adhéré au groupement de commandes pour la fourniture de combustibles granulés bois. Conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, modifiées par l’article L.2113.6 du Code de la commande publique, les acheteurs publics ont la possibilité d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats Dans ce cadre, il a été constitué en 2018 un groupement de commandes permanent dédié à l’achat de combustibles granulés bois pour chaufferie biomasse par le biais d’une convention constitutive.

Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive.

La convention modifiée par l’avenant n°1 identifiait la commune de La Salvetat Belmontet comme le coordonnateur de ce groupement. La commune de La Salvetat Belmontet ne souhaite plus assurer ce rôle de coordonnateur.

Conformément à l’article 09 « Modification de la convention constitutive » de la convention, toute modification devra faire l’objet d’un avenant, par délibérations des membres. Le présent avenant a pour objet de modifier le coordonnateur du groupement en remplaçant la commune de La Salvetat Belmontet par la commune de Verlhac-Tescou En conséquence, il est proposé au conseil

-d’accepter que la commune de Verlhac-Tescou soit désignée comme coordonnateur du groupement

-d’approuver les termes de l’avenant, annexé à la présente délibération,

-d’autoriser Madame le Maire à signer cet avenant

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil décide :

-d’accepter que la commune de Verlhac-Tescou soit désignée comme coordonnateur du groupement,

-d’approuver les termes de l’avenant, annexé à la présente délibération,

-d’autoriser Monsieur/Madame le maire à signer cet avenant.

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

13 – Adhésion au groupement de commande maîtrise d’œuvre énergies renouvelables photovoltaïque

Dans le cadre de sa politique de développement des énergies renouvelables, le SIEDA a proposé aux communes d’étudier la faisabilité d’installer des systèmes d’autoconsommation par panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti de la commune.

Madame le Maire présente au conseil municipal l’étude de faisabilité qui a été réalisée sur le potentiel photovoltaïque en autoconsommation de la collectivité. Cette étude a été réalisée avec les caractéristiques techniques suivantes :

• Sites d’implantation des panneaux solaires :

- atelier municipal- salle des fêtes de Marin

- vestiaires

• Bâtiments consommant l’énergie produite : l’école, les salles des fêtes, l’atelier municipal, la mairie.

Au vu de ces éléments Madame le Maire propose d’adhérer au groupement de commande coordonné par le SIEDA pour lancer une étude sur la faisabilité du projet, notamment en ce qui concerne les études de charpentes, de sol, ainsi que l'établissement d'un chiffrage définitif du projet.

Au vu des résultats de cette étude il sera nécessaire de redélibérer pour passer à la phase travaux.

Le conseil souhaite poursuivre l’étude pour l’implantation de panneaux sur l’atelier municipal. Les deux autres sites ne sont pas retenus.

Après avoir ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - Décide de l’adhésion de la commune de Sainte-Croix au groupement de commandes pour la réalisation des missions de maîtrise d’œuvre,

- Prend acte que le SIEDA coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement, - S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés, accords-cadres et marchés subséquents, retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.