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unknown - Communauté de communes - Pays de Fénelon - Compte rendu CC du 12.03.2026
Document publié le Jeudi 12 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Fénelon - Compte rendu CC du 12.03.2026)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Famille,
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
Jeudi
12
Mars
2026
Salle
des
fêtes
de
Nadaillac
Compte-rendu
(è
PAYS
DE
FÉNELON
EN
PÉRICGORD
NOIR
Communauté
de
communes
Ouverture
de
la
séance
:
18
h
30
Ÿ __
Vérification
du
quorum
Ÿ
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Claude
VEYSSIÈERE
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Communautaire
du
20.01.2026
approuvé
à
l'unanimité
Présents
:
Archignac:
Alain
Laporte
/ Borrèze
: Thierry
Chassaing
/ Calviac
en
Périgord
: Jean-Paul
Ségalat,
Jean-Louis
Chupin
/ Carlux
: Michel
Lemasson,
Odile
Couronné
/ Carsac-Aillac :
Patrick
Bonnefon,
Fabienne
Jardel,
Patrick
Treille,
Sophie
Lazzarini,
Alain
Dezon
/
Jayac
: Thimothée
Zucher
/ Nadaillac :
Jean-Claude
Veyssiere
/ Paulin
: Michel
Mariel
/
Pechs-de-l'Espérance:
Françoise
Arpaillange,
Patrick
Prugnaud,
Ghislain
Fourreaux/
Prats
de
Carlux
: Jean-Michel
Barreau,
Nicole
Labrot
/ St
Crépin
Carlucet
: Alain
Vilatte,
Annie
Vergne-Rodriguez
/ Saint-Geniès
: Michel
Lajugie,
Alain
Dalix,
Anne
Alfano
/ Saint
Julien
de
Lampon
: Huguette
Villard,
Jérôme
Neveu
/ Sainte-Mondane :
Gilles
Arpaillange
/ Salignac-Eyvigues
: Jacques
Ferber
/ Simeyrols
: Jean-Pierre
Planche
/
Veyrignac
: Lisette
Gendre
Absent
ayant
donné
pouvoir
:
Salignac-Eyvigues
: Laure-Elisabeth
Bouygue
donne
pouvoir
à Jacques
Ferber
Absent: Salignac-Eyvigues
: Jean-Michel
Bordas
L'an
deux
mil
vingt-six,
les
douze
mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
Salle
des
fêtes
de
Nadaillac,
sur
convocation
et
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
BONNEFON,
Président.
M.
Jean-Claude
VEYSSIERE
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: le
4
mars
2026
Délibération
n°006
Objet
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
-
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Président,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
"
Présente
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
le
compte
financier
unique
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
du
pays
de
Fénelon
2025: Fonctionnement
|
Investissement
TOTAL
RECETTES
2025
6
931
284,44
€
1188737,78€
|
8120
022,22
€
DEPENSES
2025
6
491143.53
€
1355047,13€
|
7
846
190,66€
RESULTAT
2025
EXCEDENT
440
140,91
€
273
831,56
€
DEFICIT
166
309,35
€
RESULTAT
EXERCICE
2024
EXCEDENT
671
106.8
€
299
058,43
€
DEFICIT
-372
048,37
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
-600
000
€
600
000
€
2024 EXCEDENT
511
247,71
€
61
642,28
€
572
889,99
€
DEFICIT
”
Demande
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
d'approuver
le
Compte
Financier
Unique
2025
pour
le
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fenelon,
Le
Président
étant
sorti,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
ont
délibéré
à
l'unanimité :
"
Approuvent
le
Compte
Financier
Unique
2025
pour
le
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fenelon,
“
_ Donnent
pouvoir
à
Mle
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°007
Objet
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
-
BUDGET
ANNEXE
PISTES
CYCLABLES
Monsieur
le
Président,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés ;
"
Présente
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
Pistes
Cyclables
de
la
Communauté
de
Communes
du
pays
de
Fénelon
2025
:
Fonctionnement |
Investissement
TOTAL
RECETTES
2025
74753,75
€
64
833,93
€
139
587,68
€
DEPENSES
2025
46
279,30
€
86
664,71
€
132
944,01
€
RESULTAT
2025
EXCEDENT
28
474,45
€
6
643,67
€
DEFICIT
-21
830,78
€
RESULTAT
EXERCICE
2024
EXCEDENT
38
479,84
€
22
352,19
€
DEFICIT
-16
127,65
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
-25
000
€
25
000
€
EXCEDENT
41
954,29
€
28
995,86
€
DEFICIT
-12
958,43
€ ”
Demande
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
d'approuver
le
Compte
Financier
Unique
2025
pour
le
budget
annexe
Pistes
Cyclables
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fenelon,
Le
Président
étant
sorti,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
ont
délibéré
à
l'unanimité
”
Approuvent
le Compte
Financier
Unique
2025
pour
le
budget
annexe
Pistes
Cyclables
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fenelon,
"
Donnent
pouvoir
à
M
le
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°008
Objet
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
-
BUDGET
ANNEXE
ENFANCE
ET
JEUNESSE
Monsieur
le
Président,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025,
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés ;
"
Présente
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
Enfance
et
Jeunesse
de
la
Communauté
de
Communes
du
pays
de
Fénelon
2025:
Fonctionnement |
Investissement
TOTAL
RECETTES
2025
693
303,52
€
160
047,10
€
853
350,62
€
DEPENSES
2025
684
720,29
€
14
097,67
€
698
817,29
€
RESULTAT
2025
EXCEDENT
8
583,90
€
145
949,43
€
154
533,33
€
DEFICIT
RESULTAT
EXERCICE
2024 EXCEDENT
16
238,41
€
DEFICIT
110
600,93
€
-94
362,52
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024 EXCEDENT
24
821,64
€
35
348,50
€
DEFICIT
60
170,81
€
”
Demande
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
d'approuver
le
Compte
Financier
Unique
2025
pour
le
budget
annexe
Enfance
et
Jeunesse
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fenelon,
Le
Président
étant
sorti,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
ont
délibéré
à
l'unanimité
"
Approuvent
le
Compte
Financier
Unique
2025
pour
le
budget
annexe
Enfance
et
Jeunesse
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fenelon,
"
Donnent
pouvoir
à
Mle
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Délibération
n°009
Objet
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
-
BUDGET
ANNEXE
SPANC
Monsieur
le
Président,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
"
Présente
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
du
pays
de
Fénelon
2025:
Fonctionnement
Investissement
TOTAL
RECETTES
2025
127
082,41
€
4
498,89
€
131
581,30
€
DEPENSES
2025
112
191,61
€
7
959,63€
120
151,24
€
RESULTAT
2025
EXCEDENT
14
890,80
€
11
430,06
€
DEFICIT
-3460,74
€
RESULTAT
EXERCICE
2024
EXCEDENT
22
548,37
€
1
743,16
€
34
291,53
€
DEFICIT
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
-3
000
€
3
000
€
EXCEDENT
34
439,17
€
11
282,42
€
45
721,59
€
DEFICIT
”
Demande
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
d'approuver
le
Compte
Financier
Unique
2025
pour
le
budget
annexe
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fenelon,
Le
Président
étant
sorti,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
ont
délibéré
à
l'unanimité
“
Approuvent
le
Compte
Financier
Unique
2025
pour
le
budget
annexe
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fenelon,
"
_ Donnent
pouvoir
à
Mle
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°010
Objet
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
—
BUDGET
ANNEXE
SPIC
-
OT
Monsieur
le
Président,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
; # Présente
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
SPIC
OT
de
la
Communauté
de
Communes
du
pays
de
Fénelon
2025:
Fonctionnement |
Investissement
TOTAL
RECETTES
2025
550
360,10
€
110
280,87
€
660
640,97
€
DEPENSES
2025
548
861,10
€
53
935,46
€
602
796,56
€
RESULTAT
2025
EXCEDENT
1499
€
56
345,41
€
57
844,41
€
DEFICIT
RESULTAT
EXERCICE
2024
EXCEDENT
34
851,11
DEFICIT
-62
929,03
€
- 28
077,92
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
EXCEDENT
36
350,11
€
29
766,49
€
DEFICIT
-6
583,62
€ €
"
Demande
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
d'approuver
le
Compte
Financier
Unique
2025
pour
le
budget
annexe
SPIC
OT
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fenelon,
Le
Président
étant
sorti,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
ont
délibéré
à
l'unanimité
"
Approuvent
le
Compte
Financier
Unique
2025
pour
le
budget
annexe
SPIC
OT
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fenelon,
"
Donnent
pouvoir
à
M
le
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°011
Objet
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
-
BUDGET
ANNEXE
LOGEMENTS
INTERGENERATIONNELS Monsieur
le
Président,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT);
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
“
Présente
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
Logements
intergénérationnels
de
la Communauté
de
Communes
du
pays
de
Fénelon
2025:
Fonctionnement
Investissement
TOTAL
RECETTES
2025
44
721,06
€
1143
247,75
€
1187
968,81
€
DEPENSES
2025
43
241,08
€
2
248
665,94
€
2
291
907,02
€
RESULTAT
2025
EXCEDENT
1 479,98
€
DEFICIT
1105
418,19
€
-1103
938,21
€
RESULTAT
EXERCICE
2024
EXCEDENT
799,55
€
881
735,23
€
882
534,78
€
DEFICIT
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024 EXCEDENT
2
279,55
€
DEFICIT
-223
682,96
€
-221
403,43 "
Demande
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
d'approuver
le
Compte
Financier
Unique
2025
pour
le
budget
annexe
Logements
intergénérationnels
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fenelon,
Le
Président
étant
sorti,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
ont
délibéré
à
l'unanimité
"
Approuvent
le
Compte
Financier
Unique
2025
pour
le
budget
annexe
Logements
intergénérationnels
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fenelon,
"
_ Donnent
pouvoir
à
Mle
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°012
Objet
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
-
BUDGET
ANNEXE
ZE
BORNE
120
Monsieur
le
Président,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT);
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
”
Présente
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
ZAE
BORNE
120
de
la
Communauté
de
Communes
du
pays
de
Fénelon
2025:
Fonctionnement
|
Investissement
TOTAL
RECETTES
2025
47,33
€
0€
DEPENSES
2025
0€
0€
RESULTAT
2025
EXCEDENT
47,33
€
0€
47,33
€
DEFICIT
RESULTAT
EXERCICE
2024
EXCEDENT
4
643,32
€
DEFICIT
93
267,89
€
88
624,57
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
EXCEDENT
4
690,65
€
DEFICIT
93
267,89
€
88
577,24
€
"”
Demande
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
d'approuver
le
Compte
Financier
Unique
2025
pour
le
budget
ZAE
BORNE
120
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fenelon,
Le
Président
étant
sorti,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
ont
délibéré
à
l'unanimité
“
_ Approuvent
le
Compte
Financier
Unique
2025
pour
le
budget
annexe
ZAE
BORNE
120
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fenelon,
“"
Donnent
pouvoir
à
M
le
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Délibération
n°013
Objet
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
-
BUDGET
ANNEXE
ZAE
PECH
FOURCOU
Monsieur
le
Président,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ;
Considérant
que
le
CFU
est
Une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Présente
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
ZAE
PECH
FOURCOU
de
la
Communauté
de
Communes
du
pays
de
Fénelon
2025:
Fonctionnement |
Investissement
TOTAL
RECETTES
2025
O
0€
O0 €
DEPENSES
2025
1 093,39
€
24
500,49
€
25
593,88
€
RESULTAT
2025
EXCEDENT
DEFICIT
1 093,39
€
24
500,49
€
25
593,88
€
RESULTAT
EXERCICE
2024
EXCEDENT
99
320,46
€
86
079,44
€
185
399,90
€
DEFICIT
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
EXCEDENT
98
227,07
€
61
578,95
€
159
806,02
€
DEFICIT
a
Demande
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
d'approuver
le
Compte
Financier
Unique
2025
pour
le
budget
annexe
ZAE
PECH
FOURCOU
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fenelon,
Le
Président
étant
sorti,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
ont
délibéré
à
l'unanimité
"
Approuvent
le
Compte
Financier
Unique
2025
pour
le
budget
annexe
ZAE
PECH
FOURCOU
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fenelon,
"
_ Donnent
pouvoir
à
M
le
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°014
Objet
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
-
BUDGET
ANNEXE
ZAE
LES
QUATRE
ROUTES
Monsieur
le
Président,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
: Présente
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
ZAEËE
LES
QUATRE
ROUTES
de
la
Communauté
de
Communes
du
pays
de
Fénelon
2025:
Fonctionnement |
Investissement
TOTAL
RECETTES
2025
46
322,85
€
50
000
€
96
322,85
€
DEPENSES
2025
46
322,85
€
46
813,26
€
93
136,11
€
RESULTAT
2025
EXCEDENT
0€
3
186,74
€
3
186,74
€
DEFICIT
O
RESULTAT
EXERCICE
2024
0
EXCEDENT
O0 €
0€
O0
DEFICIT
0
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
0€
O0 €
0€
EXCEDENT
0€
3186,74
€
3
186,74
€
DEFICIT
O
"
Demande
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
d'approuver
le
Compte
Financier
Unique
2025
pour
le
budget
annexe
ZAE
LES
QUATRE
ROUTES
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fenelon,
Le
Président
étant
sorti,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
ont
délibéré
à
l'unanimité
"
Approuvent
le
Compte
Financier
Unique
2025
pour
le
budget
annexe
ZAE
LES
QUATRE
ROUTES
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fenelon,
"
_ Donnent
pouvoir
à
M
le
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°015
Objet:
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
DU
CIAS
Monsieur
le
Président,
"
Rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
le
CIAS
du
Pays
de
Fenelon
reçoit
annuellement
de
la
Communauté
de
Communes
une
participation
financière
en
fonction
des
besoins
de
la section
fonctionnement
du
CIAS.
Cette
participation
avait
été
calculée
à
18,62
€
par
habitant,
Considérant
que
le
budget
du
CIAS
est
en
déséquilibre,
il
est
nécessaire
de
maintenir
la
participation, Considérant
que
la
population
de
la
CCPF
est
de
10
107
habitants,
"
Propose
de
maintenir
la
participation
financière
à
18,62
€
par
habitant
soit
un
montant
de
188
192
€.
"
Indique
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2026
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
"
Acceptent
Une
participation
financière
de
18,62
€par
habitant
soit
Un
montant
de
188
192
€.
Délibération
n°016
Objet
: APPROBATION
DE
LA
CHARTE
D'ENGAGEMENT
POUR
LE
« BAFA
DE
TERRITOIRE
»
2022/2026 Monsieur
le
Président,
“
Informe
que
Le
«
BAFA
de
Territoire
»
de
la
CCPF
s'inscrit
dans
le
plan
d'action
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2022/2026.
La
CTG
est
un
document
stratégique,
qui
définit
la
politique
Petite-Enfance,
Enfance-Jeunesse
et
plus
généralement
sociale
de
l'intercommunalité. Cette
action
est
une
démarche
partenariale
qui
consiste
à
organiser
deux
des
trois
étapes
de
formation
BAFA
à
l'échelle
locale.
L'objectif
est
d'encourager
l'investissement
des
jeunes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fenelon
en
proposant
un
coût
de
formation
réduit
en
contrepartie
de
leur
engagement
dans
le
domaine
de
l'animation
sur
le
territoire.
Ainsi,
elle
est
développée
comme
un
outil
au
service
d'une
politique
éducative
en
direction
des
jeunes
d’un
territoire
en
leur
permettant
de
se
qualifier
pour
ensuite
participer
à
l'éducation
des
enfants
et
à
la transmission
de
valeurs
citoyennes
et
solidaires.
Les
objectifs
des
actions
entrant
dans
le
plan
d'action
de
la
CTG
sont:
e
Agir
pour
renforcer
l'attractivité
et
la
connaissance
des
métiers
de
l'animation
e
Reconnaitre
les
compétences
des
agents
e
Favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes,
e
Soutenir
les jeunes
souhaitant
se
former
aux
métiers
de
l'animation,
e
Contribuer
à
l'apprentissage
de
la
citoyenneté,
la
responsabilisation
et
l'implication
des
jeunes
dans
la
vie
locale,
e
Participer
aux
difficultés
de
financement
du
BAFA
et
de
mobilité
pour
développer
l'accès
à
la
formation.
"
Précise
que
ce
«
BAFA
de
territoire
»
est
organisé
avec
4
communautés
de
communes
voisines
afin
d'atteindre
le
seuil
de
stagiaires
nécessaire
pour
l'organisation
de
formation.
De
plus,
cette
action
se
veut
ouverte
aux
agents
des
communes
membres
souhaitant
se
qualifier.
Sont
ainsi
ciblés,
les
agents
contractuels
et fonctionnaires
travaillant
dans
le
milieu
scolaire
et
périscolaire.
"
Rappelle
la
délibération
n°2025-015
du
27
février
2025
approuvant
la
charte
d'engagement
relative
au
« BAFA
de
Territoire
»
de
la
CCPF
qui
s'inscrit
dans
le
plan
d'action
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2022/2026,
avec
une
prise
en
charge
de
200€
par
“
stagiaire,
en
complément
la CAF
de
la
Dordogne
soutenant
à
hauteur
de
350€
par
stagiaire.
"
_Informe
que
Familles
Rurales
ne
dispensent
plus
la
formation
et
les
nouveaux
prestataires,
les
Francas,
ont
un
coût
plus
élevé,
soit
650
€.
“
Propose
d'augmenter
la
participation
de
la
CCPF
à 300
€
afin
de
ne
rien
laisser
à
charge
au
stagiaire,
la
CAF
soutenant
à 350
€
par
stagiaire.
Chaque
stagiaire
n'ayant
à
verser
que
son
adhésion
à
l'association
organisatrice.
La
deuxième
session
sera
à
la
charge
du
stagiaire.
”
Demande
d'approuver
cette
charte
relative
au
« BAFA
de
territoire
» 2022-2026.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
“"
Approuvent
la
charte
relative
au
«
BAFA
de
Territoire
» de
la
CCPF
qui
s'inscrit
dans
le
plan
d'action
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2022/2026
avec
une
participation
à
hauteur
de
350
€
pour
la
CCPF.
Délibération
n°017
Objet
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
CADRE
ENTRE
LA
CAISSE
DE
MUTUALITE
SOCIALE
AGRICOLE
DORDOGNE
LOT
ET
GARONNE
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
FENELON Monsieur
le
Président,
“"
Indique
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
dans
le
cadre
de
l'évolution
des
dispositifs
contractuels
et
des
fonds
liés
à
l'enfance-jeunesse
de
la
branche
famille,
la
MSA
a
travaillé
sur
l'offre
GMR
-
Grandir
en
Milieu
Rural.
Elle
a
pour
objectif
de
répondre
aux
besoins
prioritaires
des
familles
agricoles
et
rurales
dans
le
champ
de
l'Enfance
- Jeunesse,
par
le
biais
d'un
dispositif
de
contractualisation
dédié.
Ce
dispositif
est
centré
sur
les
besoins
prioritaires
de
l'enfance jeunesse
dans
les territoires
ruraux
et/ou
fragiles
dans
les
champs
de
l’accueil
de
la
petite
enfance,
des
loisirs
et
Vacances,
de
la
parentalité,
du
numérique
et
de
la
mobilité.
Les
objectifs
visés
par
le
dispositif
GMR
sont
l'accueil
petite
enfance,
les
loisirs/Vacances,
la
parentalité,
la
mobilité,
le
numérique
(accessibilité,
équipement,
Usage,
prévention). Cette
convention
vise
à
identifier
et
formaliser
les
engagements
réciproques
(humains,
techniques
et
financiers)
de
la
MSA
DLG
et
de
la
collectivité
pour
répondre
aux
besoins
identifiés
comme
prioritaires
sur
le
territoire
au
regard
des
thématiques
cibles
de
GMR.
GMR
propose
un
soutien
financier
sur
deux
niveaux
d'intervention
et
se
compose
de
deux
volets:
e
Un
volet
opérationnel,
permettant
d'apporter
un
soutien
financier
et
technique
à
la
mise
en
œuvre
d'actions
et
projets
qui
concourent
à
répondre
aux
besoins
identifiés
comme
prioritaires,
sur
une
ou
plusieurs
thématiques
de
GMR.
e
Un
volet
«
pilotage
»,
afin
de
contribuer
à
la
définition
stratégique
des
orientations
GMR
à
l'échelle
du
territoire
cible
et
d'apporter
un
appui
méthodologique
à
leur
mise
en
œuvre
ou
coordination.
"
Propose
d'approuver
les
termes
de
cette
convention
entre
la
MSA
et
la
CCPF
visant
à
identifier
et
formaliser
les
engagements
réciproques
(humains,
techniques
et
financiers)
de
la
MSA
DLG
et
de
la
collectivité
pour
répondre
aux
besoins
identifiés
comme
prioritaires
sur
le territoire
au
regard
des
thématiques
cibles
de
GMR.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
"
Approuvent
les
termes
de
la
convention
entre
la
MSA
et
la
CCPF
visant
à
identifier
et
formaliser
les
engagements
réciproques
(humains,
techniques
et
financiers)
de
la
MSA
DLG
et
de
la
collectivité
pour
répondre
aux
besoins
identifiés
comme
prioritaires
sur
le territoire
au
regard
des
thématiques
cibles
de
GMR.
Délibération
n°018
Objet
: MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°2022-072
SUR
L'INTITULE
DU
POSTE
DE
DIRECTEUR
GENERAL
ADJOINT
Monsieur
le
Président,
"
_Informe
que
la
préfecture
par
courrier
en
date
du
24
septembre
2025
a
fait
des
observations
sur
le
recrutement
relatif
à
l'agent
en
charge
de
la
«Planification,
Urbanisme,
Habitat
- Suivi
du
SCOT
et
du
PLUI
»
concernant
l'intitulé
du
poste.
En
effet
en
application
des
dispositions
de
l'article
L 412-6
du
code
général
de
la fonction
publique
(CGFP}et
de
l'article
1 du
décret
n°87-1101
du
30
décembre
1987
portant
dispositions
statutaires
particulières
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
de
moins
de
10
000
habitants
ne
peuvent
créer
d'emplois
fonctionnels
de
DGA.
En
conséquent
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
modification
de
l'intitulé
du
poste
de
Directeur
Général
Adjoint
en
Directeur
du
service
urbanisme
et
développement
économique.
“
Propose
la
modification
de
l'intitulé
du
poste
à
compter
du
12
mars
2026
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
"
_ Approuvent
la
modification
de
l'intitulé
du
poste
à
compter
du
12
mars
2026.
Délibération
n°019
Objet
: CREATION
ET
SUPPRESSION
DE
POSTES
SUITE
AUX
AVANCEMENTS
DE
GRADE
Monsieur
le
Président,
“"
Rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
conformément
à
l'article
L 313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
10 Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
conseil
communautaire
le 27/11/2025
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
emplois
pour
donner
suite
aux
avancements
de
grade
à
compter
du
ler
avril
2026:
Adjoint
administratif
principal
2°"e
classe
à temps
non
complet
- 28h
Educateur
de
jeunes
enfants
Classe
Exceptionnelle
à temps
complet
”
Demande
aux
membres
du
Conseil
Communautaire,
en
raison
des
avancements
de
grade
la
suppression,
à
compter
du
ler
avril
2026
des
emplois
permanent:
D'un
poste
d'adjoint
administratif
à
temps
non
complet
- 28h
*
D'un
poste
d'éducateur
de
jeunes
enfants
à
temps
complet
D'un
poste
de
technicien
principal
de
2eme
classe
à
temps
complet
D'un
poste
d'attaché
à temps
complet
=
Demande
aux
membres
du
Conseil
Communautaire,
en
raison
d'une
titularisation
et
changement
de
cadre
d'emploi,
la
suppression
à
compter
du
ler
avril
2026
de
l'emploi
permanent:
*
D'un
poste
d'adjoint
administratif
à
temps
complet
Le
tableau
des
emplois
sera
ainsi
modifié
à
compter
du
ler
avril
2026
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
cet
emploi
sera
inscrit
au
budget,
chapitre
OT.
DUREE
EFFECTIF
EMPLOIS
PERMANENTS
et
NON
PERMANENTS
EFFECTIF
POURVU
HEBDOMADAIRE
BUDGETAIRE
Cadre
emploi
des
Adjoints
administratifs
9
7
Adjoint
Administratif
35h00
5
3
Adjoint
Administratif
24h00
2
2
Adjoint
Administratif
principal
de
2ème
Classe
35h00
]
1
Adjoint
Administratif
principal
de
2ème
Classe
28h00
1
1
Cadre
emploi
des
Adjoints
techniques
8
6
Adjoint
technique
35h00
4
3
Adjoint
technique
19h50
1
1
Adjoint
technique
18h00
1
1
Adjoint
technique
12h25
1
O
Adjoint
Technique
principal
de
2eme
classe
35h00
]
1
Cadre
emploi
des
Adjoints
animation
18
14
Adjoint
d'animation
35h00
6
2
Adjoint
d'animation
30h00
1
1
Adjoint
d'animation
28h00
2
2
Adjoint
d'animation
22h00
6
6
Adjoint
d'animation
16h00
1
1
Adjoint
d'animation
15h00
1
1
Adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
35h00
1
]
Cadre
emploi
des
Animateurs
1
1
Animateur
principal
de
2eme
classe
35h00
1
1
Cadre
emploi
des
Adjoints
du
Patrimoine :
21h00
1
1
Adjoint
territorial
du
patrimoine
Cadre
emploi
des
Educateurs
de
Jeunes
Enfants :
35h00
1
1
Educateur
de
jeunes
enfants
Classe
Exceptionnelle
35h00
1
1
Cadre
emploi
des
Rédacteurs
:
6
&
Rédacteur
35h00
2
2
Rédacteur
Principal
2ème
classe
35h00
2
0
Rédacteur
Principal
1ère
classe
35h00
2
2
Cadre
emploi
des
Techniciens
territoriaux
:
9
5
Technicien
35h00
5
1
Technicien
principal
de
2eme
classe
35h00
2
2
Technicien
principal
de
ere
classe
35h00
1
1
Ingénieur
Principal
35h00
1
1
Cadre
emploi
des
attachés :
1
1
Attaché
principal
35h00
1
1
11 Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
"
Adoptent
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Délibération
n°020
Objet:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
«VOLET
ACCOMPAGNEMENT
»
DU
PACTE
TERRITORIAL
ET
CONVENTION
D'ENTENTE
INTERCOMMUNALE
RELATIVE
AU
SUIVI
ANIMATION
Monsieur
le
Président,
"
Rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
les
communautés
de
communes
Vallée
de
l'Homme,
Sarlat
Périgord
Noir,
Domme
Villefranche
du
Périgord,
Vallée
Dordogne
Forêt
Bessède
et
Pays
de
Fénelon
travaillent
ensemble
depuis
2021
sur
la
problématique
de
l'habitat
et
sont
liées
par
une
convention
partenariale
identifiant
la
communauté
de
communes
Vallée
de
l'Homme
comme
maître
d'ouvrage.
Périgord
Noir
Rénov
s'inscrit
dans
un
PIG
Pacte
territorial
France
Rénov’
qui
a été
signé
à
l'échelle
de
ces
5
EPCI
le 23
mai
2025.
Il
comporte
les
volets
Dynamique
territoriale
(volet
1)
et
Information,
Conseil,
Orientation
(volet
2).
Les
5
communautés
de
communes
engagées
dans
ce
programme
portent
où
ont
porté
des
Opérations
Programmées
pour
l'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH).
Sur
le
territoire
des
3
communautés
de
communes
partenaires,
l'OPAH
«
ECOHA
»
s'est
terminée
le
31
décembre
2025,
et
ne
pouvait
pas
être
techniquement
et
réglementairement
reconduite
au-delà,
du
fait
de
la
passation
d'un
marché
de
prestation
de
services,
et
des
modifications
introduites
par
l'ANAH
pour
la
conduite
des
missions
d'accompagnement
(réalisation
désormais
obligatoire
d'un
audit
énergétique). Aujourd'hui,
l'objectif
des
communautés
de
communes
est
de
signer
des
conventions
volet
accompagnement
(volet
3)
dès
2026
pour
les
publics
modestes
et
très
modestes
:
e
Un
volet
accompagnement
avec
maitrise
d'ouvrage
de
la
Communauté
de
communes
Vallée
de
l'Homme
sur
son
territoire ;
e
Un
volet
accompagnement
avec
maitrise
d'ouvrage
de
la
Communauté
de
communes
Sarlat-Périgord
Noir
sur
son
territoire ;
e
Un
volet
accompagnement
avec
maitrise
d'ouvrage
de
la
Communauté
de
communes
Vallée
Dordogne
Forêt
Bessède
sur
son
territoire
et
ceux
de
la
Communauté
de
communes
Pays
de
Fénelon
et
la
Communauté
de
communes
Domme-Villefranche
du
Périgord.
Convention
« volet
accompagnement
»
du
Pacte
Territorial :
"
Propose
à
l'assemblée
de
mettre
en
œuvre
le
volet
«
accompagnement
»
sur
le
territoire
des
Communautés
de
communes
Vallée
Dordogne
et
Forêt
Bessède,
Pays
de
Fénelon
et
Domme-Villefranche-du-Périgord
de
la
convention
de
PIG
Pacte
territorial
France
Rénov'
du
territoire
de
Périgord
Noir
Rénov’.
Les
publics
ciblés
sont :
e
Les
propriétaires
occupants
aux
revenus
modestes
et
très
modestes
;
+
Les
locataires
modestes
et
très
modestes ;
e
Les
propriétaires
bailleurs
modestes
et
très
modestes ;
e
Tousles
propriétaires
bailleurs
dans
le
cadre
de
loc'avantage ;
+
Tous
les
propriétaires
bailleurs
des
logements
dégradés
ou
très
dégradés
;
Les
autres
publics
aux
revenus
intermédiaires
et
supérieurs
sont
accompagnés
par
Périgord
Noir
RénovV'
hors
Pacte
Territorial.
Les
champs
d'intervention
de
ce
volet
accompagnement
vient
répondre
aux
enjeux
du
territoire
identifiés
dans
le
Pacte
Territorial
Périgord
Noir
Rénov'
volet1
et 2:
e
Diminuer
la consommation
énergétique
et favoriser
la
rénovation
globale
et
performante ;
e
Lutter
contre
la
précarité
énergétique ;
e
Favoriser
l'adaptation
des
logements
pour
le
maintien
à
domicile
des
personnes
en
perte
d'autonomie ;
e
Lutter
contre
l'habitat
indigne;
e
Redynamiser
les
centres
bourgs,
lutter
contre
la
vacance
des
logements,
augmenter
le
parc
de
logement
locatif
à
l'année ;
12 La
convention
est
conclue
pour
toute
la
durée
de
la
convention
de
PIG
Pacte
territorial
France
Rénov’
de
Périgord
Noir
Rénoy’,
soit
jusqu'au
31/12/2027
au
plus
tard.
Les
objectifs
quantitatifs
globaux
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
En
termes
de
financement,
les
3
EPCI
Partenaires
de
la
présente
convention
prendront
à
leur
charge
20%
minimum
du
coût
de
l'animation.
Convention
d'entente
intercommunale
relative
au
suivi
animation :
A
l'issue
d'une
passation
de
marché
de
services
pour
le
suivi
animation
du
volet
3
du
pacte,
déclarée
sans
suite,
et
soucieux
de
poursuivre
l'action
entreprise
sur
leurs
territoires
en
matière
de
rénovation
et
d'adaptation
des
logements,
les
3
EPCI
partenaires
ont
choisi
de
poursuivre
leur
entente
en
créant
et
mutualisant
un
Service
Habitat.
Ce
service
aura
la
charge
d'animer
le
Volet
3
«accompagnement
des
ménages»
du
Pacte
Territorial
Habitat
sur
le
territoire
des
3
EPCI
concernés.
L'entente
a
pour
objet
la
mise
en
commun
de
moyens
humains
et
matériels
dans
le
but
d'assurer
les
missions
relatives
au
Volet
3
« Accompagnement
des
ménages
» du
Pacte
Territorial
Habitat.
1
Demande
d'adopter
la
convention
relative
au
«volet
accompagnement»
du
Pacte
territorial
ainsi
que
les
modalités
et/ou
conditions
organisationnelles,
administratives,
juridiques,
techniques
et
financières
relative
à
la
création
et
au
fonctionnement
du
Service
Habitat,
telles
qu'annexées
à
la
présente
délibération.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
"
Approuve
la
convention
relative
au
volet
« Accompagnement
»
du
Pacte
territorial,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération ;
“
Approuve
la
convention
d'entente
intercommunale
relative
au
suivi
animation
du
volet
3
du
Pacte
territorial,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
;
»
Autorise
le
Président
à
signer
lesdites
conventions
ainsi
que
tout
document
afférent
à
leur
bonne
exécution
;
“"
Précise
que
les
dépenses
induites
par
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention
seront
inscrites
au
budget
de
la
collectivité
;
Délibération
n°021
Objet
: APPROBATION
DU
REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS Monsieur
le
Président,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
“"
Rappelle
la
délibération
n°2022-023
du 27
janvier
2022
relative
au
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations.
"Indique
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
suite
aux
différentes
observations
de
la
commission
« associations
», il est
nécessaire
de
compléter
le
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations.
="
Propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
d'adopter
le
nouveau
règlement,
ci-
après
annexé,
définissant
les
conditions
générales
d'attribution
de
subventions
aux
associations,
et
précisant :
Les
types
de
subventions
Les
critères
et
modalités
d'attribution
La
procédure
de
dépôt
et
d'instruction
des
demandes
Les
modalités
de
paiement
et
de
contrôle
de
l'usage
des
subventions
KKK$
Les
membres
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
“
Approuvent
le
nouveau
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
13 Délibération
n°022
Objet
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
LE
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIES
DE
LA
DORDOGNE
- SDE24
- CANALISATIONS
SOUTERRAINES
Monsieur
le
Président,
"
Indique
que
les travaux
concernant
la
ligne
électrique
: (Extension
Free
Mobile)
réalisés
par
le
Syndicat
Départemental
d'énergie
de
la
Dordogne
ont
occasionnés
un
passage
de
lignes
souterraines.
La
parcelle
concernée
est
celle
cadastrée
section
CT
numéro
7 sur
la commune
de
Sarlat-la-Canéda
est fait
partie
de
la piste
cyclable
« VVV
Sarlat
Groléjac
Cazoulès
».
”
Demande
aux
membres
du
Conseil
Communautaires
l'autorisation
de
signer
l'acte
administratif
correspondant
à
la
servitude
accordée
au
Syndicat
Départemental
d'énergie
de
la
Dordogne.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
“"
Autorisent
la
signature
de
l'acte
administratif
régularisant
la
servitude
accordée
au
Syndicat
Départemental
d'énergie
de
la
Dordogne
Délibération
n°023
Objet
: MODIFICATION
STATUTAIRE
DU
SMAEP
DU
PERIGORD
EST
Monsieur
le
Président,
Vu
l'ordonnance
du
22
décembre
2022
n°2022-1611
relative
à
l'accès
et
à
la
qualité
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine,
Vu
la
loi
n°2025-327
du
11
avril
2025
visant
à
assouplir
la
gestion
des
compétences
eau
et
assainissement, Vu
la
demande
d'évolution
sollicitée
par
les
services
de
la
Préfecture
par
courrier
du
30
octobre
2025
pour
la
prise
en
compte
du
nouveau
libellé
de
l'article
L
2224-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
28
janvier
2026
du
SMAEP
du
PERIGORD
EST
donnant
une
suite
favorable
à
cette
demande
de
modification
statutaire,
Considérant
que
conformément
à
l'article
5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
soumettre
à
l'acceptation
de
chaque
collectivité
adhérente
du
SMAEP
du
PERIGORD
EST
la
modification
statutaire,
Considérant
la
notification
de
cette
décision
par
le SMAEP
du
PERIGORD
EST
en
date
du
O5
février
2026,
“"
Propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
donner
une
suite
favorable
à
cette
modification
statutaire.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
“
Acceptent
la
modification
statutaire
du
SMAEP
du
PERIGORD
EST,
“"
Autorisent
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Délibération
n°024
Objet
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
PLACE
DE
DEPOT-VENTE
DE
TICKET
MOBILITE
- SOLUTION
DE
MOBILITE
ATCHOUM
Monsieur
le
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2024.
260.SP
du
Conseil
Régional
du
11
mars
2024
relative
à
«
l'adoption
de
5
Contrats
Opérationnels
de
Mobilité
»
dont
celui
du
Périgord
Noir;
14 Vu
la
délibération
n°2024-76
de
la
communauté
de
communes
Pays
de
Fénelon
du
6 juin
2024
relative
à
« l'adoption
du
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
du
Périgord
Noir
»;
Vu
la
délibération
n°2024-77
de
la
communauté
de
communes
Pays
de
Fénelon
du
6
juin
2024
relative
à
la
signature
de
la
convention
avec
l'association
mobilité
village
(ATCHOUM)
pour
l'utilisation
de
leur
solution
de
mobilité
nommée
ATCHOUM,
Considérant
que
le
dispositif
de
transport
solidaire
mis
en
place
par
l'association
mobilité
village
présente
un
intérêt
public
local,
"
Rappelle
l'objet
de
l'association
MOBILITE
VILLAGES
(ATCHOUM,),
dont
le
rôle
est
la
mise
en
relation
de
particuliers,
en
milieu
rural
peu
dense,
via
une
plateforme
dédiée.
Trois
solutions
de
mobilité
sont
présentées
:
e
Le
covoiturage
e
Le
transport
solidaire
e
Le
Transport
d'Utilité
Sociale
Ces
solutions
sont
adaptées
aux
personnes
en
difficulté
de
mobilité,
notamment
les séniors
et
les
personnes
isolées.
En
outre,
pour
les
personnes
ne
souhaitant
pas
ou
ne
pouvant
pas
utiliser
de
carte
bancaire
pour
payer
leurs
trajets,
il existe
la
possibilité
de
fourniture
de
Tickets
mobilité.
Afin
de
faciliter
le
déploiement
de
points
de
vente
de
ces
tickets
mobilité
(indépendamment
de
l'existence
d'une
régie)
tout
en
assurant
un
accès
de
proximité,
l'association
mobilité
village
propose
la
mise
en
place
de
dépôt-vente
dans
les
mairies
volontaires.
Pour
ce
faire,
une
convention
doit
encadrer
le
fonctionnement
et
la
responsabilité
de
chacune
des
parties.
Ces
conventions
tripartites
seront
conclues
entre:
e
L'association
mobilité
village
e
La
communauté
de
communes
Pays
de
Fénelon
e
La
commune
volontaire
Une
convention
par
commune
volontaire
sera
établie.
En
application
de
l'article
3.2
de
la
convention
initiale,
l'EPCI
prendra
en
charge
les
frais
d'impression,
de
préparation
et
d'envoi
des
tickets
mobilité,
soit
une
participation
de
49
€
HT
par
lot
de
300
tickets.
"”
Propose
d'approuver
la
convention
type
avec
l'Association
MOBILITÉ
VILLAGES
(ATCHOUMI),
“
Sollicite
l'autorisation
de
signer
les
conventions
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
"
Approuvent
la
convention
type
avec
l'Association
MOBILITE
VILLAGES
(ATCHOUM),
“
Autorisent
la
signature
des
conventions
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes.
Délibération
n°025
Objet
: APPROBATION
TARIFS
RONDES
DES
VILLAGES
2026
Monsieur
le
Président,
"
Rappelle
que
les
tarifs
appliqués
à
la
ronde
des
villages
depuis
le T1
avril
2024 :
Prix
par
personne
ljour
2 jours
Individuels
à
partir
de
12
ans
28,00
€ |
35,00€
Groupes
(15
pers.
mini)
26,00
€ |
32,00
€
|
Gratuit
pour
les - de 12 ans
|
="
Indique
que
vu
l'augmentation
des
matières
premières
il
s'avère
nécessaire
de
réajuster
les
tarifs
afin
que
cette
manifestation
reste
à
l'équilibre
15 “"
Propose
les
tarifs
suivants :
Prix
par
personne
ljour
2 jours
| Individuels
à partir de 12 ans
30 €
40
€
|
Gratuit
pour
les - de
12 ans
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
"
Approuvent
les
tarifs
indiqués
ci-dessus
pour
l'édition
de
la
Ronde
des
Villages
2026.
Délibération
n°026
Objet
: APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
EN
COURS
D'EXECUTION
DE
L'ACCORD
CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
POUR
LA
REALISATION
DES
ETUDES
DIAGNOSTIQUES
ET
SCHEMAS
DIRECTEURS
DES
SYSTÈMES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Monsieur
le
Président,
“
Rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
la délibération
n° 2022-122
du
27
octobre
2022
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'un
groupement
de
commandes
constitué
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Fénelon,
CCPF,
et
les
communes
membres,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la
commande
publique
et
L.5211-4-4
du
CGCT
et
dont
la
CCPF
est
coordinatrice
du
groupement
de
commandes.
Suite
à
la
Loi
n°
2025-327
du
11
avril
2025
visant
à
assouplir
la
gestion
des
compétences
«eau»
et
«
assainissement»
et
l'abandon
du
caractère
obligatoire
de
la
prise
de
la
compétence
assainissement
collectif,
la
communauté
de
communes
a
décidé
de
ne
plus
prendre
en
charges
les
phases
4
et
5
de
ces
études
objet
du
groupement
de
commandes.
Afin
de
transférer
la
prise
en
charge
des
phases
4
et
5
aux
communes,
il
est
nécessaire :
De
définir
des
prix
nouveaux
(par
commune)
De
définir
Un
prix
pour
la
réalisation
d'un
dossier
de
déclaration
loi
sur
l'eau
du
système
d'assainissement
de
Salignac-Eyvigues
De
définir
un
prix
pour
la
déclaration
numérique
des
systèmes
d'assainissement
de
moins
de
200
EH.
Ilest
nécessaire
de
prolonger
la
durée
de
l'accord
cadre
initialement
de
30
mois
à
42
mois
pour
tenir
compte
du
décalage
des
campagnes
de
mesures
de
nappe
haute
d'une
année,
en
raison
de
conditions
de
nappe
défavorables.
"
Propose
d'approuver
la
modification
en
cours
d'exécution
n°1
de
l'accord
cadre
à
bons
de
commande
relatif
à
la
réalisation
des
études
diagnostiques
de
10
systèmes
d'assainissement
communaux
et
Schémas
Directeurs
d'Assainissement
Collectif,
"
Demande
l'autorisation
de
signer
la
modification
en
cours
d'exécution
et
tous
documents
afférents,
sous
réserve
de
l'approbation
de
l'avenant
au
groupement
de
commande.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
“
Approuvent
la
modification
en
cours
d'exécution
n°1
de
l'accord
cadre
à
bons
de
commande
relatif
à
la
réalisation
des
études
diagnostiques
de
10
systèmes
d'assainissement
communaux
et
Schémas
Directeurs
d'Assainissement
Collectif,
“"
Autorisent
de
signer
la
modification
en
cours
d'exécution
et tous
documents
afférents,
sous
réserve
de
l'approbation
de
l'avenant
au
groupement
de
commande.
16 Questions
diverses :
1-
Intervention
de
Timothée
Zucher
M.
Timothée
Zucher
indique
que
la
commune
de
Jayac
accordait
auparavant
une
aide
aux
familles
afin
de
contribuer
aux
frais
de
transport
des
élèves
du
secondaire.
Toutefois,
depuis
le
transfert
de
cette
compétence
à
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
la
commune
n'est
plus
autorisée
à
attribuer
ce
type
d'aide.
ll s'interroge
sur
le
fait
de
savoir
si
d'autres
communes
du
territoire
rencontrent
la
même
difficulté.
Les
membres
de
l'assemblée
répondent
par
la
négative.
2-
Intervention
de
Jérôme
Neveu
M.
Jérôme
Neveu
rappelle
que,
l'an
dernier,
en
raison
de
la
présence
de
cyanobactéries,
la
commune
a
été
contrainte
par
l'ARS
de
réaliser
des
analyses
supplémentaires.
Il s'interroge
sur
la
possibilité
pour
la
CCPF
de
prendre
en
charge
ces
coûts,
dans
la
mesure
où
la
baignade
dans
la
Dordogne
ne
concerne
pas
uniquement
les
habitants
de
Saint-Julien-Lampon.
Les
membres
de
l'assemblée
n'y
sont
pas
favorables.
M.
le
Président
précise,
par
ailleurs,
avoir
sollicité
EDF
afin
d'augmenter
le
débit
de
l'eau,
dans
le
but
d'améliorer
sa
circulation.
Heure
de
fin
de
la
séance
20h45
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
VEYSSIERE
Le
Président,
Patrick
BONNEFON
17