Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Fénelon - Compte
unknown - Communauté de communes - Pays de Fénelon - Compte
unknown - Communauté de communes - Pays de Fénelon - Compte
unknown - Communauté de communes - Pays de Fénelon - compte
unknown - Communauté de communes - Pays de Fénelon - Compte
unknown - Communauté de communes - Pays de Fénelon - 09 03 2
unknown - Communauté de communes - Pays de Fénelon - Compte
unknown - Communauté de communes - Pays de Fénelon - compte
unknown - Communauté de communes - Pays de Fénelon - compte
unknown - Communauté de communes - Pays de Fénelon - Compte
unknown - Communauté de communes - Pays de Fénelon - Compte rendu CC du 14 03 2024 vise
Document publié le Jeudi 14 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Fénelon - Compte rendu CC du 14 03 2024 vise)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Jeudi 14 Mars 2024
Salle des fêtes de Simeyrols
Compte-rendu
l'E PAYS DE FÉNELON EN PÉRIGORD NOIR Communauté de communes Ouverture de la séance : 18 h 30
Y __ Désignation d'un secrétaire de séance : M. Jean-Pierre Planche
Y* _ Approbation du compte rendu du Conseil Communautaire du 24.01.2024 approuvé à l'unanimité
Présents:
Archignac : Alain Laporte / Borrèze : Thierry Chassaing / Calviac en Périgord : Jean-Paul Ségalat / Carlux : Michel Lemasson / Carsac-Aillac: Patrick Bonnefon, Fabienne Jardel, Patrick Treille, Sophie Lazzarini, Alain Dezon / Jayac: Thimothée Zucher / Nadaillac: Jean-Claude Veyssiere / Paulin : Michel Mariel / Pechs-de-l'Espérance : Françoise Arpaillange, Patrick Prugnaud, Ghislain Fourreaux / Prats de Carlux : Jean-Michel Barreau / St Crépin Carlucet: Alain Vilatte / Saint-Geniès: Michel Lajugie, Alain Dalix, Anne Alfano / Saint Julien de Lampon: Huguette Villard / Sainte-Mondane: Gilles Arpaillange / Salignac-Eyvigues : Jean Boucard /Simeyrols : Jean-Pierre Planche / Veyrignac : Lisette Gendre
Absents ayant donné pouvoir :
Carlux: André Alard donne pouvoir à Michel Lemasson
Jayac: Francis Jagourd donne pouvoir à Thimothée Zucher
Prats de Carlux: Nicole Labrot donne pouvoir à Jean-Michel Barreau
Saint Julien de Lampon : Jérôme Neveu donne pouvoir à Huguette Villard
Salignac-Eyvigues : Jacques Ferber donne pouvoir à Patrick Bonnefon
Absents excusés:
Calviac en Périgord : Jean-Louis Chupin
St Crépin Carlucet : Annie Vergne-Rodriguez
L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze mars à dix-huit heures trente, les conseillers
communautaires se sont réunis à la salle des fêtes de Simeyrols, sur convocation et sous la présidence de M. Patrick BONNEFON, Président.
M. Jean Pierre PLANCHE a été élu secrétaire de séance.
Date de convocation : le 06 Mars 2024
Délibération n°011
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Président,
“" Présente aux membres du Conseil Communautaire le compte administratif du budget principal de la Communauté de Communes du pays de Fénelon 2023: Fonctionnement | Investissement TOTAL
RECETTES 2023 6252946,45 1693 938,95 7 946 885,40 DEPENSES 2023 5710 753,18 ‘1640 475,46 7351 228,64 RESULTAT 2023
EXCEDENT 542 193,27 53 463,49 595 656,76 DEFICIT
RESULTAT EXERCICE 2022
EXCEDENT 829 244,56 179 253,64 DEFICIT -649 990,92
AFFECTATION DU RESULTAT -721 583 721583 2022
EXCEDENT 649 854,83 125 055,57 774 910,40
DEFICIT " Demande aux membres du Conseil Communautaire
“ De voter le Compte Administratif de la CCPF exercice 2023.
Le président étant sorti, le Conseil Communautaire, a délibéré à l'unanimité
Vote le Compte Administratif de la CCPF exercice 2023
“ Rappelle aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion constitue
la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil
communautaire ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du
président sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur
municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées
" Demande d'adopter le Compte de Gestion du receveur pour l'exercice 2023 dont les
écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.
Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité :
" Adoptent le Compte de Gestion du receveur pour l'exercice 2023 dont les écritures sont
conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.
Délibération n°012
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2023- BUDGET ENFANCE ET JEUNESSE
Monsieur le Président,
“" Présente aux membres du Conseil Communautaire le compte administratif du budget
Enfance et Jeunesse de la Communauté de Communes du pays de Fénelon 2023:
Fonctionnement | Investissement TOTAL
RECETTES 2023 510 687,17 884 968,48 1395 655,65
DEPENSES 2023 509 984,52 993 157,99 1503 142,51
RESULTAT 2023
EXCEDENT 702,65
DEFICIT -108 189,51 -107 486,86
RESULTAT EXERCICE 2022
EXCEDENT 24 328,43 7 946,56 DEFICIT -16 381,87
AFFECTATION DU RESULTAT 2022 -23 981,87 23 981,87
EXCEDENT 1049,21
DEFICIT -100 589,51 99 540,30
»" Demande aux membres du Conseil Communautaire
“" De voter le Compte Administratif du budget Enfance et Jeunesse
exercice 2023.
Le président étant sorti, le Conseil Communautaire, a délibéré à l'unanimité
=“ Vote le Compte Administratif du budget Enfance et Jeunesse exercice 2023
" Rappelle aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion reddition des comptes du comptable à
communautaire ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du président sans
constitue la l'ordonnateur et que
disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
le conseil Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice et les décisions modlificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
" Demande d'adopter le Compte de Gestion du budget Enfance et Jeunesse du receveur
pour l'exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.
Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité :
- Adoptent le Compte de Gestion du receveur pour l'exercice 2023 dont les écritures sont
conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.
Délibération n°013
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET LOGEMENTS INTERGENERATIONNELS ST ROME
Monsieur le Président,
" Présente aux membres du Conseil Communautaire le compte administratif du budget Logements intergénérationnels Saint Rome de la Communauté de Communes du pays de Fénelon 2023:
Fonctionneme | Investissement TOTAL
nt
RECETTES 2023 7 000 608 928,56 615 928,56 DEPENSES 2023 6 642,89 76 236,72 82 879,61 RESULTAT 2023
EXCEDENT 375,11 532 691,84 533 048,95 DEFICIT
RESULTAT EXERCICE 2022
EXCEDENT
DEFICIT -112 200,21 -112 200,21
AFFECTATION DU RESULTAT 2022 O O Q
EXCEDENT 375,1 420 491,63 420 848,74 DEFICIT
" Demande aux membres du Conseil Communautaire
" De voter le Compte Administratif du budget Logements
intergénérationnels Saint Rome exercice 2023.
Le président étant sorti, le Conseil Communautaire, a délibéré à l'unanimité
" Vote le Compte Administratif du budget Logements intergénérationnels Saint Rome
exercice 2023.
" Rappelle aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion constitue la
reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil communautaire ne
peut valablement délibérer sur le compte administratif du président sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Demande d'adopter le Compte de Gestion du budget Logements intergénérationnels Saint Rome du receveur pour l'exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.
Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité
»" Adoptent le Compte de Gestion du receveur pour l'exercice 2023 dont les écritures sont
conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.
Délibération n°014
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET PISTE
CYCLABLE
Monsieur le Président,
" Présente aux membres du Conseil Communautaire le compte administratif du budget
Piste cyclable de la Communauté de Communes du pays de Fénelon 2023:
Fonctionnement | Investissement TOTAL
RECETTES 2023 61 568,06 855,07 62 423,13 DEPENSES 2023 58 410,09 10 744,76 69 154,85 RESULTAT 2023
EXCEDENT 3157,97
DEFICIT -9 889,69 -6 731,72
RESULTAT EXERCICE 2022
EXCEDENT 28 435,28 21 651,85 DEFICIT -6 783,43
AFFECTATION DU RESULTAT 2022 -24 935,28 24 935,28 0
EXCEDENT 6 657,97 8 262,16 14 920,13 DEFICIT
“ Demande aux membres du Conseil Communautaire
“" De voter le Compte Administratif du budget Piste cyclable exercice 2023.
Le président étant sorti, le Conseil Communautaire, a délibéré à l'unanimité
" Vote le Compte Administratif du budget Piste cyclable exercice 2023
“ Rappelle aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion constitue la
reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil communautaire ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du président sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
" Demande d'adopter le Compte de Gestion du budget Piste cyclable du receveur pour l'exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.
Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité
- Adoptent le Compte de Gestion du receveur pour l'exercice 2023 dont les écritures sont
conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice. Délibération n°015
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET SPANC
Monsieur le Président,
" Présente aux membres du Conseil Communautaire le compte administratif du budget SPANC de la Communauté de Communes du pays de Fénelon 2023:
Fonctionnement | Investissement TOTAL
RECETTES 2023 96 291,12 2140,38 98 431,50 DEPENSES 2023 91151,31 2 239,88 93 391,19 RESULTAT 2023
EXCEDENT 5139,81 5 040,31
DEFICIT -99,50
RESULTAT EXERCICE 2022
EXCEDENT 2 867,02 16 345,32 19 212,34 DEFICIT
AFFECTATION DU RESULTAT 2022 O
EXCEDENT 8 006,83 16 245,82 24 252,65
DEFICIT
* Demande aux membres du Conseil Communautaire
" De voter le Compte Administratif du budget SPANC exercice 2023. Le président étant sorti, le Conseil Communautaire, a délibéré à l'unanimité " Vote le Compte Administratif du budget SPANC exercice 2023
* Rappelle aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion constitue la
reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil communautaire
ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du président sans disposer de
l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
* Demande d'adopter le Compte de Gestion du budget SPANC du receveur pour l'exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.
Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité " Adoptent le Compte de Gestion du receveur pour l'exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.
Délibération n°016
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2023 -— BUDGET SPIC OFFICE DE TOURISME
Monsieur le Président,
" Présente aux membres du Conseil Communautaire le compte administratif du budget
SPIC Office de Tourisme de la Communauté de Communes du pays de Fénelon 2023: Fonctionnement | Investissement TOTAL
RECETTES 2023 469 199,64 47 476,59 516 676,23 DEPENSES 2023 470 328,56 103 161,64 573 490,20 RESULTAT 2023
EXCEDENT
DEFICIT -1128,92 - 55 685,05 -56 813,97
RESULTAT EXERCICE 2022
EXCEDENT 28 327,61 89 708,34 118 035,95
DEFICIT
AFFECTATION DU RESULTAT 2022 -17 991,66 17 991,66 oO
EXCEDENT 9 207,03 52 014,95 61 221,98 DEFICIT
* Demande aux membres du Conseil Communautaire
“ De voter le Compte Administratif du budget SPIC Office de Tourisme exercice 2023.
Le président étant sorti, le Conseil Communautaire, a délibéré à l'unanimité
» Vote le Compte Administratif du budget SPIC Office de Tourisme exercice 2023
* Rappelle aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion constitue la
reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil communautaire ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du président sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
" Demande d'adopter le Compte de Gestion du budget SPIC Office de Tourisme du receveur
pour l'exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.
Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité
* Adoptent le Compte de Gestion du receveur pour l'exercice 2023 dont les écritures sont
conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.
Délibération n°017
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET ZAE BORNE 120
Monsieur le Président,
“" Présente aux membres du Conseil Communautaire le compte administratif du budget
ZAE BORNE 120 de la Communauté de Communes du pays de Fénelon 2023:
Fonctionnement | Investissement TOTAL
RECETTES 2023 17 690,00 16 487,08 34 177,08 DEPENSES 2023 16 487,08 oO 16 487,08 RESULTAT 2023
EXCEDENT 1202,92 16 487,08 17 690,00 DEFICIT
RESULTAT EXERCICE 2022
EXCEDENT 3 440,40
DEFICIT -109 754,97 -106 314,57
AFFECTATION DU RESULTAT 2022 Q
EXCEDENT 4 643,32
DEFICIT -93 267,89 -88 624,57 " Demande aux membres du Conseil Communautaire
" De voter le Compte Administratif du budget ZAE BORNE 120 exercice 2023. Le président étant sorti, le Conseil Communautaire, a délibéré à l'unanimité =" Vote le Compte Administratif du budget ZAE BORNE 120 exercice 2023
* Rappelle aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion constitue la
reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil communautaire ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du président sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
»" Demande d'adopter le Compte de Gestion du budget ZAE BORNE 120du receveur pour l'exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.
Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité
» Adoptent le Compte de Gestion du receveur pour l'exercice 2023 dont les écritures sont
conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.
Délibération n°018
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET ZAE des 4
Routes
Monsieur le Président,
" Présente aux membres du Conseil Communautaire le compte administratif du budget ZAE des 4 Routes de la Communauté de Communes du pays de Fénelon 2023:
Fonctionnement | Investissement TOTAL
RECETTES 2023 ] DEPENSES 2023 oO RESULTAT 2023 Oo EXCEDENT Q
DEFICIT Oo
RESULTAT EXERCICE 2022 oO EXCEDENT oO
DEFICIT O
AFFECTATION DU RESULTAT 2022 O
EXCEDENT O0 DEFICIT O0
" Demande aux membres du Conseil Communautaire
“" De voter le Compte Administratif du budget ZAE des 4 routes exercice 2023.
Le président étant sorti, le Conseil Communautaire, a délibéré à l'unanimité
- Vote le Compte Administratif du budget ZAE des 4 routes exercice 2023.
“ Rappelle aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil communautaire ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du président sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états
de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
" Demande d'adopter le Compte de Gestion du budget ZAE des 4 routes du receveur pour
l'exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.
Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité
» Adoptent le Compte de Gestion du receveur pour l'exercice 2023 dont les écritures sont
conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.
Délibération n°019
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET ZAE PECH FOURCOU
Monsieur le Président,
» Présente aux membres du Conseil Communautaire le compte administratif du budget ZAE
PECH FOURCOU de la Communauté de Communes du pays de Fénelon 2023:
Fonctionnement | Investissement TOTAL
RECETTES 2023 374 422,61 266 025,90 640 448,51 DEPENSES 2023 272152,61 200 576,49 472 729,10 RESULTAT 2023
EXCEDENT 102 270,00 65 449,41 167 719,41
DEFICIT
RESULTAT EXERCICE 2022
EXCEDENT 311,22 44 922,78 45 234,00
DEFICIT
AFFECTATION DU RESULTAT 2022
EXCEDENT 102 581,22 110 372,19 212 953,41
DEFICIT
" Demande aux membres du Conseil Communautaire
" De voter le Compte Administratif du budget ZAE PECH FOURCOU exercice 2023.
Le président étant sorti, le Conseil Communautaire, a délibéré à l'unanimité
" Vote le Compte Administratif du budget ZAE PECH FOURCOU exercice 2023
" Rappelle aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil communautaire ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du président sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
“" Demande d'adopter le Compte de Gestion du budget ZAE PECH FOURCOU du receveur pour l'exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice. Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité » Adoptent le Compte de Gestion du receveur pour l'exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.
Délibération n°020
Objet : Sollicitation de la DETR pour le projet de mise en place d'un bac électrique entre les communes de Calviac-en-Périgord et Sainte-Mondane
Monsieur le Président,
>
Rappelle que jusqu'à la fin du 18ème siècle, il n'existe pour franchir la Dordogne qu'un seul
pont, celui de Bergerac. Les Voyageurs et riverains disposaient donc de nombreux bacs,
dont celui de Calviac-en-Périgord. La construction du pont de Saint-Julien-de-Lampon, en
1895, a fortement diminué le trafic de ce bac, qui n'assurait que les passages des hommes
et des animaux. Cependant, la nécessité d’une liaison entre les deux communes (la paroisse de Sainte-Mondane est une succursale de Calviac) aura permis d'assurer le passage jusqu'en 1952.
La Communauté de Communes du Pays de Fénelon souhaite remettre en place un bac afin
de permettre la traversée de la Dordogne et de relier comme à l'époque les Communes de
Calviac-en-Périgord et de Sainte-Mondane. Ce projet à vocation touristique a pour objectif
la valorisation du territoire.
Indique que les services de l'Établissement Public territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR) sont favorables à ce projet.
Propose aux membres du Conseil Communautaire de solliciter la Dotation Equipement des Territoires Ruraux (DETR) auprès de Monsieur Le préfet pour la réalisation du projet suivant
Mise en place d’un bac électrique entre les communes de Calviac-en-Périgord et de Sainte
Mondane
Le plan de financement prévisionnel 2024 pour un montant total de 70 660 € HT, est établi
comme suit:
DEPENSES RECETTES
Montant de l'ingénierie 2700 € DETR/DSIL 2024 (sollicitée 3258<€
s/travaux) 30%
Bateau 51690 € LEADER 50 000 € Equipement sécurité 410 € Conseil départemental 3270€ Pontons et passerelles 8760 € Autofinancement 14132 € Travaux accès 2100 €
Signalétique 3000 €
Divers et imprévus 2000 €
TOTAL 70 660 € 70 660 €
Demande l'autorisation d'adopter l'opération citée ci-dessus avec les plans de financement
décrits.
Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2024
Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité
Sollicitent la Dotation Equipement des Territoires Ruraux (DETR) auprès de Monsieur Le
Préfet pour l'opération « Mise en place d'un bac électrique entre les communes de Calviac- en-Périgord et de Sainte Mondane
Précisent que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2024.
Délibération n°021
Objet : M57 - Approbation du régime des amortissements des immobilisations et la fongibilité des crédits pour le budget principal, Enfance et Jeunesse, Logement Intergénérationnel, pistes cyclables, ZAE Borne 120, ZAE Pech Fourcou, ZAE les 4 routes Monsieur le Président,
" Informe les membres du Conseil Communautaire que la mise en place de la
nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des
amortissements des immobilisations et donne la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Vu l'article L5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°103 en date du 05 septembre 2023 approuvant le passage à la nomenclature
M57 à compter du ler janvier 2024;
Vu la délibération n°82 en date du O5 septembre 2023 approuvant le règlement budgétaire et
financier;
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du Ier janvier 2024;
Considérant que les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien
ou catégorie de biens par l'assemblée délibérante, qui peut se référer à un barème fixé par arrêté
du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé du budget;
Considérant que tout plan d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu'à son terme,
sauf cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction du bien. Le plan
d'amortissement ne peut être modifié qu'en cas de changement significatif dans les conditions d'utilisation du bien. La commune ou le groupement bénéficiaire de la mise à disposition ou de l'affectation poursuit l'amortissement du bien selon le plan d'amortissement initial ou conformément à ses propres règles ;
Considérant qu'une assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur où dont la consommation est très rapide s'amortissent surlan; Considérant que le conseil communautaire peut déléguer au président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
" Propose:
" D'appliquer la méthode de l'amortissement linéaire prorata temporis à compter
du ler janvier 2024 à compter de la mise en service du bien
" De fixer les durées d'amortissements pour les nouvelles immobilisations acquises
à compter du ler janvier 2024 selon le tableau annexé
»" De déroger à l'amortissement au prorata temporis pour les biens de faible valeur
dont le montant unitaire est inférieur à 300 € TTC.
" Demande l'autorisation de procéder, à compter de l'exercice 2024, à des virements de
crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité
" Autorisent l'application de la méthode de l'amortissement linéaire prorata temporis à
compter du 1° janvier 2024 à compter de la mise en service du bien
" Acceptent de fixer les durées d'amortissements pour les nouvelles immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2024 selon le tableau annexé - Acceptent de déroger à l'amortissement au prorata temporis pour les biens de faible valeur dont le montant unitaire est inférieur à 300 € TTC.
" Donnent l'autorisation de procéder, à compter de l'exercice .2024, à des virements de
crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Délibération n°022
Objet : Fixation du tarif de location « maison Salvetat »
Monsieur le Président,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu les articles L.1311-1 et suivants, l’article L.2122-22.5 du code général des collectivités territoriales.
" Rappelle aux membres du Conseil Communautaire la réhabilitation de la « maison
Salvetat » dans l'objectif de la louer à des professionnels de santé, ou à des stagiaires de
1n ce secteur d'activité ou dans le secteur de la santé animale dans l'attente de trouver un
logement,
" Propose d'instaurer un tarif de location :
>» A la nuitée pour un montant de 30 €uros
>» A la semaine pour un montant de 150 €uros
>» Au mois pour un montant de 350 €uros
Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité
Instaurent un tarif de location:
* À la nuitée pour un montant de 30 €uros
»“ À la semaine pour un montant de 150 €uros
» AU mois pour un montant de 350 €uros.
Délibération n°023
Objet : Participation financière pour la section fonctionnement du CIAS
Monsieur le Président,
" Rappelle aux membres du Conseil Communautaire que le CIAS du Pays de Fenelon reçoit annuellement de la Communauté de Communes une participation financière en fonction des besoins de la section fonctionnement du CIAS. Cette participation avait été calculée à 14,10 € par habitant
" Indique que les principales dépenses sont constituées par les frais de personnel. À ce jour il est nécessaire de revoir cette participation afin de palier à l'augmentation de frais de personnel
“" Propose une participation financière de 15,10 € par habitant soit un montant de 150 000 €.
“" Indique que les crédits seront inscrits au budget principal 2024.
Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité
" Acceptent une participation financière de 15,10 €par habitant soit un montant de
150 000 €.
Délibération n°024
Objet : SUPPRESSION D'UN EMPLOI SUITE A UNE DEMISSION
Monsieur le Président,
“" _ Rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Vu le tableau des emplois,
Vu l'avis du Comité Social Territorial rendu le 26 Janvier 2024,
Considérant la nécessité de supprimer un emploi à temps non complet (16h/35h) d'adjoint
d'animation principal de 2ème classe en raison de la démission de l'agent sur une autre
collectivité
“ Propose d'adopter la modification, du tableau des emplois, ainsi proposée DUREE EFFECTIF
EMPLOIS PERMANENTS et NON PERMANENTS ÉRFECTIF HEBDOMADAIRE BUDGETAIRE LS
7 6 Cadre emploi des Adjoints administratifs
35h00 5 4
Adjoint Administratif
17h50 1 1
Adjoint Administratif
24h00 1 1
Adjoint Administratif
Cadre emploi des Adjoints techniques : 5 5
Adjoint technique: 35h00 4 4
19h50 1 1
Cadre emploi des Adjoints animation : 8 8
Adjoint d'animation : 35h00 3 3
28h00 2 2
Adjoint d'animation principal de 2°"° classe 35h00 1 1
16h00 1 1
Animateur principal de 2eme classe 35h00 1 1
Cadre emploi des Adjoints du Patrimoine :
1 1
Adjoint territorial du patrimoine 08h30 1 0
Cadre emploi des Educateurs de Jeunes Enfants: 1 il
Educateur de jeunes enfants 35h00 1 1
Cadre emploi des Rédacteurs: 3 3
Rédacteur Principal 2ème classe 35h00 2 2
Rédacteur Principal 1ère classe 35h00 1 1
Cadre emploi des Techniciens territoriaux : 4 3
Technicien 35h00 2 1
Technicien principal de 2eme classe 35h00 1 1
Ingénieur Principal 35h00 1 1
Cadre emploi des attachés: 2 1
Attaché 35h00 1 1
Attaché principal 35h00 1 0
Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité: “" Adoptent la modification du tableau des emplois
12 Délibération n°025
Objet : VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Monsieur le Président,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants, Vu le code général de la fonction publique, notamment l'article L811-1, Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Considérant l'accompagnement du Centre de de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 26 janvier 2024
“" Rappelle que la mise en place du document unique d'évaluation des risques professionnels
est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en
établissant son document unique d'évaluation des risques professionnels.
L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels.
Les agents ont également été consultés afin d'analyser leurs postes de travail.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels permet d'identifier et de classer
les risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention
pertinentes. C'est un véritable état des lieux en matière d'hygiène et de sécurité du travail.
Sa réalisation permet ainsi:
de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels,
YŸ__ d'instaurer Une communication sur ce sujet,
*_ de planifier les actions de prévention en fonction de l'importance du risque, mais aussi
des choix et des moyens,
d'aider à établir un programme annuel de prévention.
Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques
identifiés ou lors d'une réorganisation modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Il relève de l'entière responsabilité de l'autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.
Plus largement, le document unique d'évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la Communauté de Communes du Pays de Fenelon.
Le document unique sera consultable par voie dématérialisée.
" Propose de valider le document unique d'évaluation des risques professionnels et le plan
d'actions annexés à la présente délibération
* Propose d'approuver l'engagement de l'autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d'actions issues de l'évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu'à procéder à une réévaluation régulière du document unique
Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité :
* Valident le document unique d'évaluation des risques professionnels et le plan d'actions
annexés à la présente délibération
" _ Approuvent l'engagement de l'autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d'actions
issues de l'évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu'à procéder à une
réévaluation régulière du document unique
Délibération n°026
Objet : DECLARATION D'INFRUCTUOSITE DES LOTS 2,4,5,6 ET 11 DU MARCHE PUBLIC MFR-BIT
Monsieur le Président,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 18 juin 2022 et publié le 24
juin 2022 dans l'essor sarladais,
12 Vu la décision de la commission MAPA en date du 29 juillet 2022,
Vu le courrier de la préfecture en date du 29 janvier 2024,
Considérant la nécessité de régulariser la situation,
Considérant que pour les lots 2 et 11 il n'y a eu aucune offre,
Considérant que pour le lot 4, l'offre présentée par l'entreprise BOUYSSOU excède les crédits
budgétaires alloués au marché,
Considérant que pour le lot 5, l'offre présentée par l'entreprise LAVERGNE excède les crédits
budgétaires alloués au marché,
Considérant que pour le lot 6, il a été opéré un changement au niveau des menuiseries
extérieures,
" Propose:
“" de déclarer que les offres pour les lots 4 et 5 sont inacceptables au motif que leurs
prix excèdent les crédits budgétaires alloués au marché public MFR-BIT et de ne pas procéder à une négociation. Le marché est déclaré infructueux pour ces lots, une nouvelle procédure adaptée sera relancée.
- de déclarer le marché infructueux pour les lots 2 et 11, une nouvelle procédure
adaptée sera relancée.
“" De déclarer le lot 6 infructueux, en raison du changement au niveau des
menuiseries extérieures, une nouvelle procédure adaptée sera relancée.
Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité, acceptent :
" de déclarer que les offres pour les lots 4 et 5 sont inacceptables au motif que leurs
prix excèdent les crédits budgétaires alloués au marché public MFR-BIT et de ne
pas procéder à une négociation. Le marché est déclaré infructueux pour ces lots,
une nouvelle procédure adaptée sera relancée.
- de déclarer le marché infructueux pour les lots 2 et 11, une nouvelle procédure
adaptée sera relancée.
“ De déclarer le lot 6 infructueux, en raison du changement au niveau des
menuiseries extérieures, une nouvelle procédure adaptée sera relancée.
Délibération n°027
Objet : ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LES TRAVAUX DE LA FLOW VELO SUR LES CHEMINS RURAUX
Monsieur le Président,
" Rappelle aux membres du Conseil Communautaire le projet de l'aménagement de la
Flow Vélo reliant l'Ile d'Aix à la V91 Vallée Dordogne
“" Rappelle les délibérations n°120 et n°121 du 29 novembre 2023 approuvant le marché
d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la flow
vélo,
Vu le code de la commande publique
Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 08 mars 2024,
“ Indique que trois entreprises en répondu à l'appel d'offre
Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 08 mars 2024,
“" Propose de suivre l'avis de la commission d'appel d'offres et de retenir l'offre de
l'entreprise SAS LACHENEVRERIE, pour un montant de 97 996,00 € HT.
" Demande l'autorisation de signer le marché public relatif à l'aménagement des
chemins ruraux
Les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2024
Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité :
" Autorisent le Président à signer les marchés publics indiqués ci-dessus
14 Délibération n°028
Objet : ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU NON-VICE-PRESIDENT
Monsieur le Président,
Vu l'article L.5211-10 du CGCT,
" Rappelle aux membres du Conseil Communautaire la délibération n°54 du 08 juin 2020
fixant à 6 le nombre de ses vice-présidents et à 6 le nombre des autres membres du bureau.
" Indique que cette composition n'a pas été modifiée par le conseil communautaire, il
appartient de pourvoir au remplacement de M. Joël Barbery et élire un nouveau membre
du bureau, au scrutin secret et à la majorité absolue.
“* Propose M. Patrick Prugnaud
" Propose de fixer la même indemnité que pour les conseillers communautaires délégués
soit une indemnité au taux de 4.12 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; le taux maximum autorisé
étant de 6%;
Vu les résultats du scrutin;
Les membres du Conseil Communautaire :
Proclament en tant que membres du bureau non-vice-président :
*_ Patrick Prugnaud
Fixent une indemnité au taux de 4.12 % du montant du traitement correspondant à l'indice
brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
Délibération n°029
Objet : AVIS SUR LA DETERMINATION DES FREQUENCES DE COLLECTE SUR LE TERRITOIRE DU SIRTOM DE LA REGION DE BRIVE
Monsieur le Président,
Rappelle que la commune de Nadaillac fait partie du Syndicat Intercommunal de
Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de la région de Brive (SIRTOM) et par conséquent la Communauté de Communes du Pays de Fenelon est membre du SIRTOM,
Indique que le règlement de service du SIRTOM avait adopté, le 12 mars 2012, la collecte des
OMR et assimilés et des déchets recyclables secs une fois par semaine. Par ailleurs le
SIRTOM s'est engagé depuis 2012 dans une démarche de prévention et de réduction des
déchets en mettant en place des mesures et des outils permettant d'obtenir un bilan
positif:
Baisse du tonnage collecté des OMR (-15% en 10 ans)
Augmentation des apports en déchèteries (+18% en 10 ans)
Maintien du coût par habitants depuis 2009
Baisse de production de CO2 par les véhicules de collecte
Ainsi dans ce contexte le SIRTOM souhaite déterminer à nouveau le cadre des fréquences de collecte sur son territoire en tenant compte des évolutions règlementaires d'une part et des outils mis en place et des résultats obtenus d'autre part.
1= A compter du ler janvier 2024 et conformément à l’article l'Art. R. 2224-24-11 du CGCT, le principe d'une collecte hebdomadaire alternée (en CO,5) des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et du tri sélectif, à l'exception:
+ des communes des zones agglomérées de plus de 2 000 habitants où la collecte des
OMR continuera à être effectuée de façon hebdomadaire (C1) conformément à l’article
l'Art. R. 2224-24-1| du CGCT;
15 de la collecte des déchets des structures identifiées comme gros producteurs ou très
gros producteurs et pour lesquelles il est nécessaire de maintenir une collecte hebdomadaire voire supérieure (C1 ou C2). Ces structures sont notamment les établissements sanitaires, médico-sociaux ou sociaux, les pôles scolaires, les commerces de bouche, les habitats collectifs et plus généralement les producteurs de déchets pouvant contenir des déchets fermentescibles dont la pratique d'utilisation du service a démontré la nécessité d'une collecte à une fréquence renforcée.
des secteurs à forte fréquentation touristique où une collecte hebdomadaire ou bi- hebdomadaire sera assurée en haute saison ou dans les communes, même non touristiques au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme, pour lesquelles la situation serait signalée comme dégradée (C1 ou C2).
2- A compter du ler janvier 2024, le principe d'une collecte au moins hebdomadaire des
fermentescibles/biodéchets (C1), conformément au Règlement Sanitaire Départemental ;
3- A compter du ler janvier 2024, le principe d'une collecte bimensuelle des OMR (en CO:;5)
dans les zones où les fermentescibles/biodéchets font l'objet d'une collecte séparée où d'un
tri à la source, conformément à l'Art. R. 2224-25-1 du CGCT;
Rappelle que ces dispositions sont soumises à l'avis des membres du SIRTOM de la Région de Brive.
Propose de donner un avis favorable
Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité
Donnent un avis favorable
Délibération n°030
Objet : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PASSAGE DE LA FLOW VELO SUR LES COMMUNES D'ARCHIGNAC, SAINT-GENIES ET SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET
Monsieur le Président,
Rappelle la délibération n°2024-007 relative à la modification de l'intérêt communautaire de la compétence "Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie » afin de pouvoir exercer la compétence « création, aménagement, entretien, valorisation de la flow vélo »,
Rappelle qu'en Dordogne, afin de relier la Flow Vélo à la" V91 Vallée Dordogne", les
communautés de communes lancent leurs études respectives sur leur territoire, entre
Thiviers et Sarlat.
La communauté de communes du Pays de Fenelon est concernée par cette extension sur l'Ouest
de son territoire, le long du ruisseau de La Chironde, sur les communes d'Archignac, Saint-Geniès
et Saint-Crépin-et-Carlucet.
Indique qu'il est nécessaire de définir les conditions de passage sur les chemins communaux de ces communes ainsi que l'entretiens par le biais d'une convention. Demande d'approuver les termes de la convention annexée.
Les membres du Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité
Approuvent les termes de la convention annexée.
loool ik
Questions diverses 1 - Plan Intercommunal de Sauvergarde (PICS) :
M. Michel LAJUGIE informe que la Communauté de Communes doit mettre en place le PICS et à ce jour il n’est pas rédigé.
M. le Président indique que toutes les communes du territoire ne l'ont pas encore rédigé dont Saint- Geniès.
M. le Président rappelle que lors de la prise de la compétence SDIS en 2019, la CCPF a repris le montant de la cotisation de chaque commune. Or depuis 2020 le montant des cotisations a évolué à la hausse et il n’y a pas de répercussion sur les communes, et cette hausse est à la charge de la CCPE.
2 - Ligne ferroviaire Bordeaux-Sarlat :
M. Michel LAJUGIE informe que le Conseil Régional a voté la réouverture de la ligne Bordeaux- Sarlat à la demande du Conseil Départemental de la Dordogne.
Elle fonctionnera matin et soir en juillet et août et le reste de l’année les usagers devront signaler soit l'arrêt soit la montée.
Heure de fin de la séance 20h45
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean Pierre PLANCHE Patrick BONNEFON
17