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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260609 delibération 03 designation d un representant au SYDEEL66
Document publié le Mardi 2 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260609 delibération 03 designation d un representant au SYDEEL66)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Date de transmission de l'acte: 17/06/2026
Date de reception-de l'AR: 17/06/2026
066-246609415.pe. 090 2026-0e EXTRAIT DU REGISTRE DES
mi ED DELIBERATIONS
du DU CONSEIL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTAIRE
ROUSSILLON CONFLENT
OBJET : Nombre de Conseillers : 33
En exercice : 33
Désignation d’un représentant au | Présents : 28 . su Votants : 33
sein de la Commission Délib. n° 03 — 09/06/2026 Consultative Paritaire de
l'Énergie du SYDEEL66 Cros exe Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-six, le 09 juin, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de Ille sur Têt, salle la
Catalane, sous la présidence de Robert OLIVE.
Date de la convocation : mardi 02 juin 2026
Présents : ALBERT Philippe (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T),
BONMARTEL Jonathan (Suppléant de BIANCHINI Marc), BOTEBOL Claudine (T),
BOURNIOLE Frédéric (T), CROUILLES GABORIT Emilie (T), FABRESSE Alain (T),
GILI Valérie (T), GUINCHARD Jean-Christophe (T), HAUTEFAYE France (T),
LABAU Agnès (T), LIZANA BONAFOS Karine (T), MARTINEZ Marie (T), MESA
Michaël (T), MONTANOLA Galdric (T), MORAGAS Nathan (T), OLIVE Joseph (T),
OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), PEGOURIE Christiane (T), PELISSIER Alain
(D), QUINTUS Cécile (T), SOLERE Jean-Claude (T), STORCH Jacques (T), TRAFI
Pascal (T), VIDAL Gilles (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés :
Absents avant donné pouvoir : BENDRELL Brigitte (T) à OLIVE Joseph (T),
BONACAZE Benoit (T) à OLIVE Robert (T), DRAGUÉ Céline (T) à BAPTISTE
Florence (T), LOPEZ Valérie (T) à VIDAL Gilles (T), SURJUS-ROJAS Marie-Isabelle
(T) à PELISSIER Alain (T).
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. VU Je Code GEréral des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que par courrier en date du 21 mai 2026, le SYDEEL66 sollicite notre
collectivité afin de procéder à la désignation d’un représentant titulaire appelé à siéger au sein de cette commission.
CONSIDERANT que conformément à l’article L. 2224-37-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, une Commission Consultative Paritaire de l'Énergie est
instituée entre le SYDEEL66 et les Établissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre situés sur le territoire départemental.
CONSIDERANT que cette commission a pour missions :
* De coordonner les actions des collectivités dans le domaine de l’énergie ;
e _ D'’assurer la cohérence des politiques d’investissement ;
* De favoriser les échanges de données et d’informations entre les membres.
La composition de cette instance est fixée de manière paritaire entre le SYDEEL66 et les
EPCI à fiscalité propre du département, à raison d’un représentant par EPCL
Le département des Pyrénées-Orientales comptant actuellement douze EPCI à fiscalité
propre, la commission sera composée de :
e 12 représentants des EPCT;
° 12 représentants du SYDEEL66.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
DESIGNE M. Jacques STORCH en qualité de représentant titulaire pour siéger à la
Commission Consultative Paritaire de l’Energie.
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Robert OLIVE