Procès Verbal - PV du CM du 21.05.2026 approuve

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Procès Verbal - PV du CM du 21.05.2026 approuve Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Sennely. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 21.05.2026 approuve)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Fiscalité, République Française

Département Loiret

Commune de Sennely

Procès Verbal de séance

Séance du 21 Mai 2026

L'an 2026 et le 21 Mai à 18 heures, le Conseil Municipal de Sennely, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie, salle du Conseil sous la présidence de M. de BLOIS Bruno, Maire.

Présents : M. de BLOIS Bruno, Maire,

Mmes : COLLET Elisabeth, CORNUAULT Yolande, MARCHAL Séverine, MARTIN Muriel, QUERCY Christine, VILLEY Séverine,

MM : BLEUSE Georges, CHABIN Raphaël, DELIGNY Frédéric, JEULIN Patrick, ROBERT Arthur, ROBLEDO

Olivier

Excusée ayant donné procuration : Mme MIALLET Julia à Mme COLLET Elisabeth

Excusé : M. PAQUES Pierre

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 15

+ Présents : 13

Date de la convocation : 13/05/2026

Date d'affichage : 13/05/2026

A été nommé(e) secrétaire : M. ROBERT Arthur assisté de Mme BRENGEL-BOUSSIER Marie-Anne

Obiet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Annule et remplace délibération 2026-15 - Intégration des résultats 2025 Budget CCAS et Affectation des

résultats 2025 Budget Commune - 2026-25

Vote du Budget Supplémentaire 2026 du Budget Principal de la Commune - 2026-26

Annule et remplace délibération n°2026-05 - Fixation des indemnités de fonction des élus - 2026-27

Bail et Fixation du loyer du logement communal sis 1, place de l'église - 2026-28

Fixation de la redevance d'occupation du domaine public de l'épicerie sise 1, place de l'église - 2026-29

Désignation des membres de la Commission Communale de l'Action Sociale - 2026-30

Désignation des commissaires titulaires et suppléants pour la constitution de la Commission Communale des

Impôts Directs (CCID) - 2026-31

Désignation des commissaires titulaires et suppléants pour la constitution de la Commission Intercommunale

des Impôts Directs (CIID) - 2026-32

Désignation d'un représentant titulaire et un suppléant à l'Assemblée Générale d'Approlys - 2026-33

La séance débute avec l'approbation à l'unanimité du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 avril

dernier.

Annule et remplace délibération 2026-15 - Intégration des résultats 2025 Budget CCAS

et Affectation des résultats 2025 Budget Commune (réf : 2026-25)

Lors du conseil municipal du 10 avril dernier, il a été voté l’affectation des résultats du budget

communal (délibération n°2026-15).

1/8Une erreur matérielle ayant été constatée dans l’affectation du résultat, il est nécessaire de délibérer à

nouveau afin de procéder à sa rectification.

Les résultats de 2025 font apparaître :

Budget CCAS

Fonctionnement

Recettes-002 - Excédent de fonctionnement reporté 2 099,87 €

Budget Commune

Investissement

Recettes-001 - Excédent d’investissement reporté 6i 128,00 €

Fonctionnement

Recettes-002 - Excédent de fonctionnement capitalisé 161 785,61,62 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l'unanimité d'affecter les résultats d'exploitation comme suit :

Investissement

Recettes-001 - Excédent d’investissement reporté 61 128,00 €

Fonctionnement

Recettes-002 - Excédent de fonctionnement capitalisé 163 885,48€

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du Budget Supplémentaire 2026 du Budget Principal de la Commune (réf :

2026-26)

Une erreur d’affectation du résultat 2025 au budget 2026 de la commune ayant été rectifié par la

délibération n°2026-25 ; il est nécessaire de voter un budget supplémentaire du BP de la Commune.

Le budget supplémentaire correspond à la modification de la reprise de résultat 2025 d’investissement

qui se répartie de la façon suivante :

Dépenses d’Investissement :

Chapitre - Compte (M57) Libellé Montant

21-2135 Install. Générales, agencements, aménagements 12 643,66 € des constructions

Total dépenses Budget Supplémentaire 12 643,66 € a Pts Total des dépenses d’exploitation 247 206,23 €

(Budget Primitif + Budget Supplémentaire)

Recettes d’Investissement :

Chapitre - Compte (M57) Libellé Montant

001 - 001 Solde d'exécution de la section d’investissement 12 643,66 € reporté

Total recettes Budget Supplémentaire 12 643,66 €

Total des recettes d’exploitation

(Budget Primitif + Budget Supplémentaire) 247 206,23 €

Vu l'article L1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les modifications

pouvant être apportées au Budget,

Vu les inscriptions budgétaires du Budget Primitif 2026 de la Commune,

Considérant qu'il est nécessaire de corriger cette affectation,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l'unanimité d'adopter le Budget Supplémentaire 2026 ci-dessus, relatif au Budget Principal 2026de la Commune.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

2/8Annule et remplace délibération n°2026-05 - Fixation des indemnités de fonction des

élus (réf : 2026-27)

Lors du conseil municipal du 20 mars dernier, il a voté la fixation des indemnités de fonctions des

élus (délibération n°2026-05). Une erreur sur les taux d’indemnités ayant été constatée et un des

adjoints renonçant à ses indemnités, il est nécessaire de délibérer à nouveau.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2026-05 du 20 mars 2026.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n°2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique

depuis le 1°T juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à

l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les

trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou

de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe

récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus

concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi

et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même le diminuer ;

M. le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de

fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité :

- Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire

constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de

mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux

suivants :

- 1% adjoint : 11,77% de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2€ adjoint : renonciation aux indemnités (courrier du 17/04/2026)

- 3€ adjoint : 11,77% de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22

à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

- Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la

valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

- Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au

budget communal.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Bail et Fixation du loyer du logement communal sis 1, place de l'église (réf : 2026-28)

Le logement au-dessus de l’épicerie est vacant depuis sa rénovation car le locataire actuel de

l’épicerie n’en avait pas l’utilité. Le changement de locataire de l’épicerie doit intervenir au 1€T juillet

2026 et la nouvelle locataire de l’épicerie souhaite bénéficier du logement à l’étage.

Afin de pouvoir louer ce logement, il est nécessaire de définir le montant du loyer qui sera appliqué et

à partir de quelle date, et si une période de gratuité peut être donnée ou non. Il est précisé que ce loyer

est net de charges car le locataire s’en acquitte directement.

3/8Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDEà l'unanimité :

- de fixer, à compter du ler janvier 2027, le loyer mensuel du logement situé 1 place de l'église

au-dessus de l'épicerie, à la somme de deux cents euros (200€), la nouvelle locataire bénéficiant de 6

mois de gratuité pour son installation.

Ce loyer sera réglé au ler de chaque mois au Trésor Public.

- que le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l'indice de référence des

loyers de l'INSEE,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer un bail de location pour ce logement et tous les éléments

afférents à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Fixation de la redevance d'occupation du domaine public de l'épicerie sise 1, place de

l'église (réf : 2026-29)

Par courrier du 18/05/2026, la nouvelle locataire de l’épicerie demande l’autorisation d’installer une

terrasse devant l'établissement.

Toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance (art.

L2125-1 du code général de la propriété des personnes publics).

Un commerçant qui occupe un trottoir en vue de l’installation de tables ou de tout autre aménagement,

doit obligatoirement obtenir une autorisation d’occupation de ce domaine et s’acquitter d’une

redevance conformément aux articles L2125-1 et suivants du code général de la propriété des

personnes publiques.

L'article L2125-3 précise que le montant de cette redevance tient compte des avantages de toute

nature qui sont procurés à l’occupant. Une telle définition n’exclut pas la possibilité reconnue par la

jurisprudence de prendre en considération les conditions d’exploitation et de rentabilité de la

concession d’occupation.

Monsieur le Maire souhaite encourager l’installation de la nouvelle épicière et propose que cette

redevance soit d’un euro symbolique. En effet, cette redevance ne peut être gratuite car elle ne rentre

pas dans les exceptions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l'unanimité :

- de fixer la redevance de l’occupation du domaine public pour la terrasse du 1 place de l’église à

leuro symbolique afin d’encourager l'installation et le développement de l'épicerie.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Désignation des membres de la Commission Communale de l'Action Sociale (réf :

2026-30)

Vu la dissolution du CCAS votée le 12 décembre 2025, il est nécessaire de créer une commission

communale qui s’occupera des actions sociales sur la commune.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer cette commission communale d’action

sociale et de fixer à six (6) le nombre de membres élus, conseillers municipaux.

Les membres de cette commission pourraient être : Muriel MARTIN, Elisabeth COLLET, Frédéric

DELIGNY, Yolande CORNUAULT, Séverine MARCHAL et Julia MIALLET.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l'unanimité :

- de fixer à six (6) le nombre de membres composant la commission communale d’action sociale,

- de désigner comme membres élus : Muriel MARTIN, Elisabeth COLLET, Frédéric DELIGNY,

Yolande CORNUAULT, Séverine MARCHAL et Julia MIALLET.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

4/8Désignation des commissaires titulaires et suppléants pour la constitution de la

Commission Communale des Impôts Directs (CCID) (réf : 2026-31)

En vertu de l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGD), il doit être, dans chaque commune,

institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Cette commission tient une place

centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année

son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées

par l’administration fiscale.

Les membres de cette Commission sont désignés par le Directeur Régional des Finances Publiques,

cependant il appartient au Conseil municipal de proposer une liste des contribuables répondant aux

conditions exigées par le Code Général des Impôts.

La CCID doit être constituée dans les 2 mois qui suivent le renouvellement du Conseil municipal. Le

nombre de membres composant la CCID dépend de l’importance de la commune. En l’occurrence,

pour les communes de moins de 2000 habitants, elle est composée du maire ou de l’adjoint délégué,

président et de 6 commissaires.

Les conditions exigées par le Code Général des Impôts pour être membre d’une CCID sont les

suivantes :

- être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ;

- être âgé de 18 ans au moins ;

- jouir de ses droits civils ;

- être contribuable dans la commune, c'est-à-dire être inscrit aux rôles des impositions directes locales

dans la commune (Taxe foncière, Taxe d’habitation, Taxe professionnelle) ;

- être familiarisés avec les circonstances locales ;

- posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Il est demandé au Conseil municipal de dresser une liste comportant suffisamment de noms afin que le

Directeur Régional des Finances Publiques puisse désigner les commissaires et leurs suppléants (en

nombre égal à celui des commissaires), en nombre double, à savoir 12 titulaires et 12 suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉSIGNE à l'unanimité, 12 titulaires et 12 suppléants pour constituer le tableau récapitulatif annexé à la présente.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Désignation des commissaires titulaires et suppléants pour la constitution de la

Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) (réf : 2026-32)

L’article 1650 A du Code Général des Impôts (CGI) précise les modalités d’installation de la CIID.

La Communauté de Communes des Portes de Sologne a donc créé une Commission Intercommunale

des Impôts Directs (CIID). Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale :

depuis la mise en œuvre au ler janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux

professionnels, elle participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux

d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation). Elle se réunit généralement une fois par

an afin de donner un avis sur les évaluations foncières des locaux commerciaux et biens divers.

La composition de la CIID est la suivante :

- président de l’EPCI ou de son adjoint délégué, président de la commission ;

- 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat de l’organe

délibérant.

5/8Les listes doivent être dressées par l’organe délibérant de l’EPCI sur proposition de ses communes

membres et revêtir la forme d’une délibération. Les propositions des communes membres doivent

également faire l’objet d’une délibération des Conseils municipaux.

La CCPS invite le Conseil municipal à délibérer pour proposer les membres de la CIID, selon la

répartition suivante :

Ardon : 2 titulaires et 2 suppléants

Jouy-le-Potier : 2 titulaires et 2 suppléants

La Ferté Saint-Aubin : 6 titulaires et 6 suppléants

Ligny-le-Ribault : 2 titulaires et 2 suppléants

Marcilly-en-Villette : 4 titulaires et 4 suppléants

Ménestreau-en-Villette : 3 titulaires et 3 suppléants

Sennely : 1 titulaire et 1 suppléant

Après en avoir délibéré, la Conseil Municipal DÉCIDE à l'unanimité de désigner Monsieur Bruno de BLOIS commissaire titulaire et Monsieur Patrick JEULIN commissaire suppléant pour représenter la commune au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs.

A l'unanimité (pour : 14 contre : O abstentions : 0)

Désignation d'un représentant titulaire et un suppléant à l'Assemblée Générale

d'Approlys (réf : 2026-33)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 26 juin 2015, la commune a adhéré à la

centrale d’achat Approlys. L'Assemblée Générale d’Approlys a approuvé l’adhésion de la commune

de Sennely le 27 novembre 2015, mais suite aux élections municipales, il y a lieu de désigner un

représentant titulaire et un suppléant pour siéger à cette assemblée.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l'unanimité de désigner Madame Séverine MARCHAL titulaire et Madame Muriel MARTIN suppléante pour représenter la commune de Sennely à l'Assemblée Générale d'Approlys.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Point d'information

Avant de commencer les questions diverses, Monsieur le Maire fait un retour sur la mise en place du

conseil communautaire. Il indique que l'installation a été longue et difficile mais que, lors du prochain

conseil communautaire, l'ensemble des points devrait être acté et le fonctionnement de l'instance

pleinement opérationnel.

Concernant la commune et les groupes de travail mis en place, Monsieur le Maire informe les élus

qu'il souhaite être présent à la première réunion de chaque groupe ou, en cas d'indisponibilité, qu'un

adjoint puisse le représenter. Il demande également que des points de situation sur l'avancement des

travaux soient réalisés régulièrement, par exemple tous les deux mois.

Bilan du camping communal 2023-2025

Madame Elisabeth COLLET présente le bilan du camping pour la période 2023-2025. Elle souligne le

potentiel du site, notamment grâce au développement du tourisme vert et aux atouts naturels dont il

bénéficie. Plusieurs pistes d'amélioration sont évoquées, telles que la mise en place de différents

niveaux de prestations, le renforcement de la communication ainsi que l'acquisition d'un logiciel dédié

à la gestion du camping.

De nombreuses idées ont été recensées et pourront être approfondies dans le cadre du groupe de

travail dédié.

6/8Monsieur le Maire félicite Madame Elisabeth COLLET pour l'ensemble du travail réalisé sur ce

dossier.

Projet de semaine sportive

Madame Elisabeth COLLET fait un point d'information concernant le projet de semaine sportive

évoqué lors du précédent conseil municipal. Initialement envisagée pour les enfants de 6 à 12 ans

durant la première semaine des vacances d'été, cette formule apparaît difficile à mettre en œuvre,

notamment en raison des contraintes d'organisation et des horaires.

Afin d'étudier une alternative, Madame COLLETa sollicité des devis pour la mise en place d'activités

destinées aux jeunes de 12 à 16 ans, organisées sous forme de demi-journées l'après-midi.

Il ressort toutefois que les délais sont désormais trop courts pour permettre l'organisation de cette

semaine sportive dès cette année. Il conviendrait également d'identifier au préalable les jeunes

susceptibles d'être intéressés, notamment au moyen d'un système de préinscription.

Le projet pourra être réétudié et approfondi en vue d'une mise en œuvre l'année prochaine.

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Monsieur Olivier ROBLEDO présente aux élus un point d'information sur le projet de Plan Local

d'Urbanisme Intercommunal (PLUi). Il rappelle que la commune de Sennely est actuellement soumise

à une carte communale. Il souligne que la mise en place du PLUi permettra de mieux encadrer le droit

des sols et de préserver une cohérence dans le développement et l'implantation des constructions sur

le territoire communal.

Monsieur ROBLEDO évoque également les objectifs nationaux de réduction de l'artificialisation des

sols, qui prévoient qu'à l'horizon 2050 toute nouvelle consommation foncière devra être compensée. Il

précise que ces contraintes s'appliquent aussi bien aux territoires ruraux qu'urbains.

Il rappelle qu'une enveloppe foncière a été attribuée à la Communauté de communes et que deux

hectares avaient été retenus pour la commune de Sennely lors de la précédente mandature. Il souhaite que le groupe de travail se saisisse de ce dossier afin de réfléchir à la pertinence des parcelles

identifiées pour le développement futur de l'habitat, tout en prenant en compte les zones humides. Cette réflexion devra également être menée en lien avec les autres communes du territoire, l'État ayant

revu à la baisse les surfaces mobilisables.

Enfin, Monsieur ROBLEDO indique que les certificats d'urbanisme délivrés actuellement comportent

un sursis à statuer. Une vérification devra toutefois être effectuée au regard des orientations du Projet

d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), certains projets pouvant être remis en cause.

Attribution des subventions aux associations

Monsieur le Maire informe les élus que le prochain conseil municipal devra se prononcer sur

l'attribution des subventions aux associations et organismes extérieurs. Il rappelle que ces versements

interviennent habituellement au mois de juin mais que, compte tenu des élections municipales, ils

seront exceptionnellement examinés en juillet cette année.

Une réflexion est engagée sur les modalités d'attribution de ces subventions. Monsieur le Maire

évoque notamment la possibilité d'attribuer une somme identique de 300 € à chaque association ou de définir des critères permettant de moduler le montant accordé.

Plusieurs élus rappellent que l'attribution d'une subvention ne constitue pas un droit acquis et

soulignent que les associations bénéficient déjà de différents soutiens de la commune, tels que la mise

à disposition de salles, de locaux ou d'espaces de stockage. Il est notamment suggéré de retenir

comme critère la participation à la vie locale, par exemple par l'organisation d'au moins une

manifestation sur la commune.

Monsieur le Maire propose qu'un système de critères soit étudié. À titre d'exemple, si trois critères sont remplis, l'association percevrait la totalité de la subvention, soit 300 €. Si seulement deux critères sont satisfaits, la subvention serait de 200 €, un seul critère ouvrirait droit à 100 € et l'absence de critère rempli ne donnerait lieu à aucune attribution.

Enfin, Monsieur le Maire souhaite que l'ensemble des présidents d'association puisse être reçu d'ici la

fin de l'année afin d'échanger sur leurs activités et leurs besoins.

7/8Mise en place d'une astreinte communale

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, depuis le 13 mai 2026, une astreinte communale assurée

par le Maire et les adjoints a été mise en place.

Il précise que le numéro de téléphone dédié à cette astreinte est communiqué sur le répondeur de la

mairie et qu'il est destiné à être utilisé uniquement en dehors des horaires d'ouverture des services

municipaux.

Fermeture de l'épicerie communale

Il est demandé si un dépôt de pain pourrait être mis en place durant la période de fermeture de

l'épicerie.

Monsieur le Maire indique que cette solution ne pourra pas être organisée au sein de la mairie. Il

précise toutefois que tout sera mis en œuvre afin que la fermeture de l'épicerie soit la plus courte

possible et que la reprise de l'activité intervienne dans les meilleurs délais.

Le prochain conseil municipal se déroulera le jeudi 2 juillet 2026 à 18h00 salle de conseil à la mairie.

Séance levée à: 20:05

En mairie, le 02 juillet 2026

Le Maire,

M. de BLOIS Bruno

La Secrétaire de séance,

Mme VILLEY Séverine

8/8