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Déliberation - N 28 Enfance Jeunesse et Education Organisation des rythmes scolaires Demande de derogation
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 28 Enfance Jeunesse et Education Organisation des rythmes scolaires Demande de derogation)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 28
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Martin-Dolhagaray,
OBJET : ENFANCE - JEUNESSE ET EDUCATION – Organisation des rythmes scolaires – Demande de dérogation.
Le décret du 26 janvier 2013 a réformé le temps scolaire avec la mise en place de la semaine de 4 jours et demi d’école pour l’ensemble des établissements du 1er degré.
En vertu de cette réglementation, la ville de Bayonne avait délibéré le 17 juillet 2014 afin de prendre en compte et formaliser, au sein d’un projet éducatif de territoire (PEdT), une nouvelle organisation du temps périscolaire.
Après 4 années de mise en œuvre, l’État a souhaité donner la possibilité aux communes de solliciter une dérogation pour un retour aux rythmes scolaires sur 4 jours dès la rentrée 2017.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
06 avril 2018
Le Maire 2
Le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 permet ainsi au directeur académique des services de l’Éducation Nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’écoles, d’autoriser une répartition dérogatoire des heures d’enseignement sur 8 demi-journées, soit 4 jours d’école.
Dans un souci de concertation et de dialogue sur un sujet aussi important pour les communautés éducatives, la Ville a maintenu les rythmes à 4,5 jours pour l’année scolaire 2017/2018 afin de se donner, avec les parents et les équipes enseignantes, le temps de la réflexion nécessaire à une évolution éventuelle pour la rentrée scolaire 2018/2019.
La Ville a ainsi soumis un questionnaire aux familles pour les interroger sur leur volonté de retourner ou non à la semaine de 4 jours. Le taux de participation à cette consultation a été particulièrement significatif, s’élevant à 65%. A cette occasion, les parents d’enfants scolarisés se sont prononcés très majoritairement pour un retour à la semaine à 4 jours : - 57,28 % pour les parents d’enfants scolarisés en maternelle,
- 56,45 % pour les parents d’enfants de niveau élémentaire,
Soit une moyenne de 56,72% pour l’ensemble des écoles bayonnaises.
De plus, la Ville a recueilli l’avis des conseils d’école. Sur 23 écoles, 17 se sont prononcées pour un retour à la semaine de 4 jours, soit 74 % des établissements.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de solliciter une dérogation pour un retour à la semaine de 4 jours d’école et ce, sur la base des horaires de classe suivants, harmonisés sur l’ensemble des écoles:
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : matin : 8h30 – 12h, après-midi : 14h00 – 16h30.
Ces horaires sont en conformité avec les exigences du législateur à savoir : 6h d’enseignement maximum par journée
3h30 maximum par demi-journée
pause méridienne de 1h30 au moins
Cette organisation répond ainsi à la demande des enseignants et des parents d’avoir une matinée de classe allongée et une après midi de classe allégée.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la demande de dérogation qui sera adressée à Monsieur le directeur académique des services de l’Éducation Nationale.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES,
Mmes ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA s’abstiennent.
M. IRIART et Mme WAGNER s’abstiennent.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne